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Déliberation - 44 Urba gs Approbation de la Charte DES Promoteurs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 44 Urba gs Approbation de la Charte DES Promoteurs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
: ue LE él | (2523 2023/..
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| EXTRAIT DU REGISTRE |
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
DÉLIBÉRATION N°44
OBJET : URBANISME - APPROBATION DE LA CHARTE DES PROMOTEURS DE LA VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-trois, le 30 du mois de mars à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI,
Maire.
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
M. le Maire: Xavier MELKI. | | Mesdames __et Messieurs les Adjoints (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*): Henri FERNANDEZ, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD (à compter de la question 16), Florence DECOURTY, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Hervé GALICHET, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LLOYALE, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Rachel SABATIER-GIRAULT, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA. Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Madame la Conseillère Municipale et Messieurs les Conseillers Municipaux (*): Marc SCHWEITZER, Yohan KAJDAN, Pasionaria ENEDAGUILA. | Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :
Madame la Conseillère Municipale et Monsieur le Conseiller Municipal (*) : Florent BATIER, Océane USTASE. | ABSENTS (donnent pouvoir à):
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
Laurie DODIN : Françoise GONZALEZ
Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO
Franck GAILLARD : Nadine SENSE (jusqu'à la question 15 incluse) Maryem EL AMRANI : Michelle SCHIDERER
Mohamed BANNOU : Jacques DUCROCQ
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !:
Françoise MENDY-LASCOT : absente excusée
Vincent MULOT : absent excusé
| Secrétaire de séance :
Sabrina FORTU NATO REKKKRKRKKRKKEKKEREREEEREE
Le Conseil Municipal, convoqué le 23 mars 2023, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.
(*) Par ordre du tableau et par groupe 2023/...
Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°44 du CM du 30/03/2023 - P 1/2
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023 DÉLIBÉRATION N°44
OBJET: URBANISME -— APPROBATION DE LA CHARTE DES PROMOTEURS DE LA VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
Le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 10/12/2009, modifié le 28/06/2011, le 20/12/2012, le 12/02/2015, 14/12/2015 et le 22/03/2018, |
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 08/10/2020 relative à la prescription de la révision du Plan Local d'Urbanisme et la définition des modalités de la concertation,
VU le débat du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui a eu lieu en séance du Conseil Municipal en date du 01/07/2021,
VU le projet de charte des promoteurs ci-annexé,
CONSIDÉRANT que les 4 objectifs principaux du PADD sont : - Mieux vivre Franconville au quotidien,
- Inscrire la dimension environnementale et écologique au cœur du SrciEl
- Mettre en place les conditions garantissant une évolution urbaine qualitative et maitrisée,
- Conforter le rôle économique de Franconville.
CONSIDÉRANT que la ville de Franconville-la-Garenne a pour objectif de rendre possible une ville mixte et accessible à tous, de défendre la qualité de vie et la qualité des logements dans une démarche environnementale de construction en donnant priorité au
développement de l’économie locale,
CONSIDÉRANT la dynamique immobilière sur la ville de Franconville-la-Garenne depuis plusieurs années, et son statut reconnu de ville attractive à l'échelle de l'Ile-de-France,
CONSIDÉRANT la nécessité de perpétuer et d’ améliorer le dialogue vertueux entre les services de la Ville et les promoteurs afin de garantir la prise en compte par les porteurs de projets des orientations siralégiques de la collectivité,
> _ 2023/..
Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°44 du CM du 30/03/2023 - P 2/2
CONSIDÉRANT la possibilité pour la ville de Franconville-la-Garenne de traduire ses orientations stratégiques dans un document constituant une base de dialogue avec les porteurs de projets, mais n'ayant en aucun cas valeur opposable,
APRES l'avis de la Commission « Urbanisme/Travaux/Transports/Développement Durable » en date du 14/03/2023 et de la Commission "Finances/Administration Générale/Santé/Intercommunalité" en date du 16/03/2023,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, Le Conseil Municipal
Article ger : APPROUVE la charte des promoteurs de la ville de Franconville-la-Garenne.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
Article 3 : PRÉCISE qu’en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération. |
POUR EXTRAIT. CONFORM
Xavier MELKT | up tee,
Maire dé el ville- la-Gareñne 17
conseiller Régio d'Ile-Det ee
A la majorité des votants
Pour : 34 voix
Contre: 0 voix
| Abstention: 3 voix 05/04/2023 07:14 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte ‘DEL30032023Q44
Acte à classer
DEL30032023Q44
1 2 3 . | À
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_ 2 2023-04-04T18-13-08.00 (MI244246206 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20230330-DEL30032023Q44-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : URBANISME - APPROBATION DE LA CHARTE DES INTELRS
| DE LA VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE. c tifié
Date de décision : 30/03/2023 | ert
Conforme
Näture de l'acte: Délibération
Matière de l'acte : 2. Urbanisme | 2.2. Actes relatifs au droit d occupation ou d utilisation des sols 2.2.6. autres
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: 44 - URBA- GS APPROBATION DE LA Multicanal : Non
CHARTE DES PROMOTEURS.PDF
| Pièces jointes :
44p)j - Projet Charte 2023 Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
promoteurs.PDF
tel Imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte : DGS
Classer
Annuler | |
Préparé Date 04/04/23 à 18:13 Par SADEQ Fatiha
Transmis | Date 04/04/23 à 18:13 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception | | Date 04/04/23 à 18:16
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5212619546413797149&exchangeTypeld=acte