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Déliberation - DM 2024 90 Contrat LynetLek
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 90 Contrat LynetLek)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
-D'’'OISE
DAUZARCHES F
2024
DÉCISION
MUNICIPALE
N°
2024
-
90
En
date
du
1er
octobre
2024
Objet:
Acceptation
du
sous-traitant
l’entreprise
« LYN
&
LEK
»
pour
le
marché
n°2024LU7Z04
- dissimulation
de
réseaux
- Hameau
de
Gascourt
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ;
Vu
le
Code
de
la
commande
public,
Vu
la
délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal ;
Vu
la
décision
municipale
n°2024-71
en
date
du
4 juillet
2024
portant
attribution
du
marché
n°2024LU7Z04
-
dissimulation
de
réseaux
-
Hameau
de
Gascourt.
Considérant
la
demande
de
sous-traitance
présentée
par
la
Société
« TERIDEAL
SEGEX
ENERGIES
» pour
la réalisation
des
travaux
de
génie
civil
et pose
de
coffrets.
Considérant
que
l’entreprise
«
LYN
&
LEK
»
présente
les
garanties
suffisantes
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
prestation.
Monsieur
le
maire
de
Luzarches
DECIDE
Article
1°
:
De
signer
l'acte
de
sous-traitance
avec
l’entreprise
« LYN
&
LEK
»,
sise
7
place
du
Calvaire
à
Survilliers
(95470),
N°
SIRET
: 879
958
429
000018
et
toutes
les
pièces
relatives
à la bonne
exécution
dudit
marché.
Article 2
: Dit
que
le montant
est
fixé
à
10
000€
Hors
TVA
- (auto-liquidation,
la
TVA
est
due
par
le
titulaire).
Article
3
: Dit
que
ces
dépenses
sont
imputées
sur
le budget
principal
de
la
commune.
Article
4
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
-
4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www
.telerecours.fr .
,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
62/16/2824
Place
de
la
Mairie
-
95270
LUZARCHES
-
TEL
:
O1
30
29
54
54
-
Wwwvg
AppéaionsQrée
E-eqalte
com
99_AR-095-219503521-20241001-DH2024_90-A RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
v
VAL
-D'’'OISE
DYLUZARCHES F
2024
Date
de
notification
:
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat:
(pour
les
actes
mentionnés
à l'article
L2131-2
du
CGCT)
Date
de publication
:
;
REÇU
EN
PREFECTURE
!
.
le
82/18/2824
Place
de
la
Mairie
- 95270
LUZARCHES
- TEL
: O1
30
29
54
54
- wwy
Apphéatioh daléée
E-legaite com
,
993 _AR-095-219503521-20241001-DH2024_930-A
02/10/2024
03/10/2024