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Compte-Rendu - Compte Rendu Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Boissière-de-Montaigu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Énergies, COMPTE-RENDU DE LA

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 8 AVRIL 2025

PRESENTS : BONNET A. CHARBONNEAU P. BOISSELIER P. CHARBONNEAU F. CHARRIER D. LEROUX MM. GABORIEAU JB.

FAVREAU JL. GODARD C. BOUSSEAU V. DAUGER F. CARTAUD S. CHARBONNEAU V. RAUTUREAU E. ROUY A. LAMY C.

ABSENTS REPRESENTES : LECOMTE Nathalie donne pouvoir à BOISSELIER Pascale, PACAUD Grégoire donne pouvoir

à GABORIEAU Jean-Bernard.

ABSENTE EXCUSEE : Madame MALLET Pauline.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame RAUTUREAU Emilie.

Ouverture de séance à 19h30.

1°) ACTUALISATION DES STATUTS DE TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

L’arrêté préfectoral n°2024-DCL-BCL-519 en date du 3 juin 2024 portait création de la commune nouvelle

Cugand-la-Bernardière en date du 1er janvier 2025. Monsieur le Maire précise qu’à ce titre, il convient

d’actualiser les statuts de Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération et de mettre à jour quelques

compétences supplémentaires en fonction des décisions prises antérieurement, à savoir :

- Tourisme : Le soutien financier aux organismes gestionnaires des itinéraires cyclables traversant le

territoire communautaire (Vélidéale…) ;

- Education musicale : Coordination d’un réseau d’écoles et sections de musique du territoire labellisées

« écoles de musique associées au conservatoire intercommunal de musique » ;

- Politique sociale : Actions en faveur de la permanence de soins ;

- Etude, création, aménagement et gestion de locaux : Gendarmerie nationale de Rocheservière et de

La Bruffière ;

- Petite Enfance : réécriture de la compétence en adéquation avec la loi du 18 décembre 2023 pour le

plein emploi introduisant la notion d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant,

- Gestion et valorisation du patrimoine d’intérêt communautaire : Etudes et réalisation d’opérations de

protection et de mise en valeur du patrimoine archéologique et historique.

De plus, par délibération du Conseil Municipal de Montaigu-Vendée n°DEL20241210_25 en date du 10 décembre

2024, la rue desservant l’entrée de l’Hôtel d’agglomération a été dénommée rue Henri Joyau. A ce titre, il

convient de revoir l’adresse du siège de Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération.

Après validation de ces actualisations par le Conseil d’agglomération, les communes membres dont la

BOISSIERE, sont invitées à faire à leur tour approuver ce projet des statuts actualisés de Terres de Montaigu,

Communauté d’agglomération auprès de leur assemblée délibérante.

L’an deux mille vingt-cinq, le huit avril, le Conseil Municipal de la Commune de la BOISSIERE DE MONTAIGU

(85), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur

Anthony BONNET, Maire.

Date de Convocation du Conseil : Le vendredi 4 avril 2025.Le Conseil Municipal de la BOISSIERE DE MONTAIGU (Vendée), à l’unanimité,

- APPROUVE les actualisations des statuts apportées dans le cadre de la création de la commune

nouvelle Cugand-la-Bernardière,

- APPROUVE l’adresse du siège de la Communauté d’agglomération au 1 rue Henri Joyau à Montaigu-

Vendée avec une prise d’effet au 1er janvier 2026,

- APPROUVE les actualisations des compétences supplémentaires,

- VALIDE les nouveaux statuts de Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération tels que présentés

en annexe,

- CHARGE Monsieur le Maire d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

2°) FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX 2025

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1639 A du Code Général des Impôts (CGI), selon lequel le

Conseil Municipal vote les taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

avant le 15 avril de chaque année. Ces taux sont fixés conformément aux articles 1636 B sexies et 1636 B septies

du CGI.

Le Conseil Municipal de la BOISSIERE DE MONTAIGU (Vendée), après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

Fixe les taux applicables en 2025 comme suit :

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 35,22 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 55,39 %

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THS) 19,39 %

3°) VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS :

- CCAS

- Budget principal,

- Aménagements commerciaux,

- Lotissement les Ecotais

- Réserve foncière de Ste-Anne,

En prolongation de la fixation des taux d’imposition locale de cette année, les projets de budgets primitifs 2025

du bureau municipal et de la commission des Finances ont été présentés pour le CCAS, la Commune, les

aménagements commerciaux, la réserve foncière de Sainte Anne, et la zone d’habitations des Ecotais 3.

Le Conseil d’Administration du CCAS de la BOISSIERE DE MONTAIGU (Vendée),

A l’unanimité, APPROUVE le budget primitif 2025 du CCAS comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,BUDGET CCAS/FOYER SOLEIL

Section de Fonctionnement

Dépenses : 99 106,06 euros

Recettes : 99 106,06 euros

Section d’Investissement

Dépenses : 2 952,60 euros

Recettes : 2 952,60 euros

Le Conseil Municipal de la BOISSIERE DE MONTAIGU (Vendée),

A l’unanimité, APPROUVE le budget primitif 2025 de la Commune arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

COMMUNE

Section de Fonctionnement

Dépenses : 1 902 710,47 euros

Recettes : 1 902 710,47 euros

Section d’Investissement

Dépenses : 2 098 526,31 euros

Recettes : 2 098 526,31 euros

Le Conseil Municipal de la BOISSIERE DE MONTAIGU (Vendée),

A l’unanimité, APPROUVE le budget primitif 2025 des aménagements commerciaux arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

BUDGET AMENAGEMENTS COMMERCIAUX

Section d’Exploitation

Dépenses : 26 000,00 euros

Recettes : 26 000,00 euros

Section d’Investissement

Dépenses : 37 815,59 euros

Recettes : 37 815,59 euros

Le Conseil Municipal de la BOISSIERE DE MONTAIGU (Vendée),

A l’unanimité, APPROUVE le budget primitif 2025 de la zone d’habitations des Ecotais 3 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

BUDGET LES ECOTAIS 3

Section d’Exploitation

Dépenses : 502 741,35 euros

Recettes : 502 741,35 euros

Section d’Investissement

Dépenses : 316 380,88 euros

Recettes : 316 380,88 euros

Le Conseil Municipal de la BOISSIERE DE MONTAIGU (Vendée),

A l’unanimité, APPROUVE le budget primitif 2025 Réserve foncière Ste Anne arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

BUDGET RESERVE FONCIERE DE SAINTE ANNE

Section d’Exploitation

Dépenses : 144 330,45 euros

Recettes : 144 330,45 euros

Section d’Investissement

Dépenses : 143 330,45 euros

Recettes : 143 330,45 euros

4°) CONVENTION SYDEV – GROUPEMENT DE COMMANDE - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ENERGIES

Monsieur le Maire expose le projet de convention de groupement de commande proposé par le Sydev.

En effet, depuis le 1er juillet 2004, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence. Cette ouverture d'abord

concentrée sur les commandes professionnelles s’est élargie au 1 juillet 2007 à l'ensemble des

consommateurs d'électricité et de gaz naturel.

Aujourd'hui conformément aux articles l.331- 1 et l.441-1 un du code de l'énergie l'ensemble des consommateurs

peut choisir un fournisseur sur le marché et s’affranchir du tarif réglementé de vente.

Dans ce cadre le regroupement de différentes personnes morales va permettre d'effectuer plus efficacement

les opérations de mise en concurrence pour obtenir les meilleurs prix.

Dans ce contexte le syndicat départemental d'énergie et d'équipement de Vendée (SYDEV), se propose de

coordonner un groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement de toutes les énergies et

l'électricité gaz que les services associés.

Cette mise en concurrence concerne les marchés pour 2027 à 2029. Dès que la Commune aura notification

des attributaires de fourniture d’énergie il est précisé que le SYDEV se rémunèrera, à savoir :

Le Conseil Municipal de la BOISSIERE DE MONTAIGU (Vendée), après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

- APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commande pour la fourniture et

l’acheminement d’énergies jointe en annexe (GC2024-ACHATENERGIES),

- DECIDE de l’adhésion de la Commune de la Boissière de Montaigu au groupement de commande pour la

fourniture et l’acheminement d’énergies pour ses besoins en électricité et/ou en gaz naturel

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande ainsi que les

documents y afférant, et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,- S’ENGAGE à respecter les obligations liées aux membres décrites dans la convention constitutive du

groupement,

- VERSE les frais d’indemnisation exposés par le coordonnateur conformément aux dispositions de la

convention et imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant,

- S’ENGAGE à exécuter avec la ou les entreprises retenue(s) les marchés, accords-cadres ou marchés

subséquents,

- S’ENGAGE à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents et à les

inscrire préalablement au budget.

5°) CONVENTION SYDEV – TRAVAUX DE SECURISATION DES RESEAUX ELECTRIQUES – LOGIS DE LA FORTECUYERE

Le SYDEV a remis la convention de travaux pour réaliser la sécurisation des réseaux électriques au Logis de la

Fortécuyère. Le coût des travaux est le suivant :

Le Conseil Municipal de la BOISSIERE DE MONTAIGU (Vendée), après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

➢ APPROUVE la proposition financière établie pour les travaux de sécurisation des réseaux électriques au Logis

de la Fortécuyère, le montant des travaux étant estimé à 40 493 euros ttc,

➢ ACCEPTE le versement de la participation financière demandée pour ces travaux, à savoir 6 537 euros,

➢ CHARGE Monsieur le Maire des formalités nécessaires à la finalisation de la réalisation de cette prestation,

notamment de signer la convention du SYDEV, ou tout document en rapport avec cette affaire, et d’effectuer

en temps et en heure le versement de la participation financière définitive qui sera sollicitée pour ces travaux.

6°) ETUDE GEOTECHNIQUE – PROJET DE PASSERELLE RUE DES HERBIERS

Monsieur le Maire informe le Conseil que le Cabinet SIXENSE de Nanterre a réalisé, à la demande du Bureau

d’études de Terres de Montaigu, une étude de faisabilité pour la réalisation d’une passerelle piétonne,

parallèle au pont existant, rue des Herbiers. Le montant de cette étude de faisabilité étant évalué à

16 350,00€ ht, soit 19 620,00€ ttc.Le Conseil Municipal de la BOISSIERE DE MONTAIGU (Vendée), après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

- DONNE un avis favorable concernant le lancement du projet de réalisation d’une passerelle piétonne, rue

des Herbiers.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’estimation financière relative à cette opération avec le cabinet SIXENSE,

pour un montant de : 16 350,00€ ht pour la réalisation d'une étude de faisabilité,

- PRECISE que les dépenses correspondantes seront engagées sur le budget communal,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ces décisions.

Clôture de séance à 22h10.