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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192
Document publié le Lundi 5 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le S L O7
ID : 007-240700864-20251211-DT2025 45-CC
à DECISION RELATIVE A L'ATTRIBUTION DU MARCHE
% f DE SUIVI-ANIMATION DE L'OPAH-CD JANETTE A communauté de tommunes
a ra Ü da BOURG-SAINT-ANDEOL
FT OX *
N° DT-2025-45
La Présidente de la Communauté de communes du Rhône Aux Gorges de l'Ardèche,
Vu,
- Le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2194-1 à L.2194-2 et
R.2194-1 à R.2194-10
- la compétence de la Communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
(DRAGA) dans le domaine du logement et cadre de vie,
- Ja délibération du Conseil Communautaire n°2022-091 du 30 juin 2022 portant délégation à la Présidente,
- Ja délibération du Conseil Communautaire n°2025-162 du 4 décembre 2025 relative à l'approbation de la convention d'OPAH-Copropriété Dégradée 2026-2030 Résidence Jannette,
Considérant,
- qu’une procédure d’appel d'offres ouvert a été lancée pour la conclusion du marché relatif au suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Copropriété Dégradée (OPAH-CD) sur la copropriété Jannette à Bourg-Saint-Andéol,
- les caractéristiques principales de la procédure d'appel d'offres ci-après exposées :
Nature Marché de Prestations de Services
* Tranche ferme : Pilotage et suivi-animation de l'OPAH-CD sur la
copropriété Jannette à Bourg-Saint-Andéol (durée 5 ans).
Décomposition en tranches et , , * Tranche optionnelle n°1 : Pilotage et suivi-animation de l'OPAH-
durée du marché CD pour une année supplémentaire
Lieu de prestation de service : Bourg-Saint-Andéol
Type de procédure Procédure formalisée - Appel d'offres ouvert:
05/01/2026 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le TT
ID : 007-240700864-20251211-DT2025 45-CC
Publicité obligatoire. Avis d'appel public à la concurrence publié
sur :
- Achatpublic le 14/07/2025 -— référence 2025-05
- BOAMP le 13/07/2025 - référence 25-79240
- JOUE le 14/07/2025 -— référence 459211-2025
Type de publicité
D « a 4 « d k
ate limite de réception des 29/08/2025 à 12h
offres
Nombre d'offres reçues 1
Nombre d'offres éliminées 0
60 % « Prix »
Critère de jugement des offres
40 % « Valeur technique »
- qu'un rapport d'analyse des offres a été établit selon les critères définis dans le cadre de la consultation,
- que la commission d'appel d'offres des marchés publics s’est réunie le 27 novembre 2025,
DECIDE
Au nom de la Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche,
ARTICLE 1e : d'attribuer le marché de suivi-animation de l'Opération Programmée
d'Amélioration de l'Habitat - Copropriété Dégradée (OPAH-CD) sur la copropriété Jannette à
Bourg-Saint-Andéol à la SAS Urbanis (siège social situé 188 Allée de l'Amérique Latine, 30900 NÎMES), pour un montant total de 227 760 € HT,
ARTICLE 2 : d'autoriser Mme la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce marché,
ARTICLE 3 : le directeur général des services de la Communauté de communes est chargé de
l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise :
- au service de gestion comptable,
- au Préfet.
Fait à Bourg-Saint-Andéol, le 11 décembre 2025
La Présidente,
Françoise GONN
187 * [2 av Maréchal Leciere\
[& [BOURG-sTANDEOE 07700