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Procès Verbal - bb0135
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Nézel.
Lien du pdf (Procès Verbal - bb0135)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
DEPPATEMENT das YVEL RES
PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE
DE NEZEL
MAIRE de NSZEL ("84 M)
SEANCE du 21 mars 2023
Nombre de Conseillers En exercice : 12 Présents: 8
Votants: 12
L’an deux mille vingt trois, le 21 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de réunion de la mairie.
Etaient_ présents : Dominique TURPIN, Micheline VOINIER, Nicolas VOGEL, Marilisa
TEIXEIRA, Benjamin CARRE, Yann ROMITI, Antoine FOURNIER, Thierry LABARTHE
Pouvoirs_: Hélène MAHAUT à Micheline VOINIER, Claire ALVES à Nicolas VOGEL, Jérémy LEFEBVRE à Antoine FOURNIER, Philippe OLLIVON à Thierry LABARTHE
Secrétaire de séance : Thierry LABARTHE
Date de la convocation et de son affichage : 07 mars 2023
ORDRE DU JOUR
- Debat d’orientations budgétaires
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal, les décisions prises en vertu de l’article L 212-2 du
code général des collectivités territoriales et de la délégation accordée par délibération du 23/05/2020 :
DCS 2023 2 d'attribution de concession au cimetière
Informations
Le procès-verbal des délibérations du dernier conseil municipal est validé à l'unanimité. 1) DEBAT D ORIENTATIONS BUDGET AIRES
DLB 2023 17
Vu le rapport de la commission finances
Monsieur le Maire rappelle que l’organisation d’un Débat d'Orientation Budgétaire est imposée par la loi dans les collectivités ou groupements de plus de 3500 habitants, dans les deux mois précédant examen du budget primitif. Le débat d’orientation budgétaire est l’occasion de faire le point sur la situation financière de la collectivité et permet de fixer les orientations qui seront inscrites dans le budget primitif.
Bien que Nezel soit bien au-dessous de cette strate de population, nous avons toujours tenu à otganiser le débat d’orientations budgétaires.
Vu lexposé de ladjoint aux finances,
Vu le rapport de la commission des finances présenté,
Compte tenu de la baisse drastique des dotations de l'Etat depuis des années, de la perte
conséquente des attributions de compensation de la CU GPSEO en 2022 et de la crise énergétique
sans précédent entrainant une flambée des prix et du contexte inflationniste, nos recettes chutent d’une façon édifiante et insoutenable.
Face à ce choc financier subi, la commune de Nezel ne dégage plus de capacité d’autofinancement suffisante pour retrouver sa capacité d'investir.
Les axes majeurs pour les exercices à venir sont les suivants :
- Restaurer la CAF brute avec un différentiel positif entre recettes et dépenses permettant de dégager une épargne suffisante. En effet, à ce jour, la ville doit prélever sur ses réserves afin de financer ses investissements, ce qui explique la dégradation des éléments bilanciels.
- Pour l’avenit, notre commune doit trouver de nouvelles ressources de fonctionnement, veiller
comme toujouts à une maîtrise plus optimale de ses dépenses.
Ce lourd constat nous oblige à poursuivre un plan d'économie inédit et à procéder dès cette année
à une cession immobilière.
Le conseil municipal à l'unanimité prend acte du débat d’orientations budgétaires, étape préalable
au vote du budget qui se déroulera le 13 avril 2023
Questions divetses :
Plus personne ne demandant la parole, le conseil est clos à 23H00.
Rappel de la liste des délibérations
- Débat d’orientations budgétaires : approuvé
Dom ue TÜURPIN e secrétaire de‘\séance
Maire dè Nézel /R Y 4 4 Thierry ARTHE PROCES-VERBAE DES DEBERAPIONS————————— DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE NEZEL
Nombre de Conseillers En exercice : 12 Présents: 8
Votants: 12
L’an deux mille vingt trois, le 21 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de réunion de la mairie.
Etaient présents: Dominique TURPIN, Micheline VOINIER, Nicolas VOGEL, Marilisa
TEIXVIRA, Benjamin CARRE, Yann ROMITTI, Antoine FOURNIER, Thierry LABARTHE
Pouvoirs : Hélène MAHAUT à Micheline VOINIER, Claire ALVES à Nicolas VOGEL, Jérémy
LEFEBVRE à Antoine FOURNIER, Philippe OLLIVON à Thierry LABARTHE
Secrétaire de séance : Thierry LABARTHE
Date de la convocation et de son affichage : 07 mars 2023
Prénom, nom Emargement ou à défaut raison de l’empêchement
Dominique TURPIN
Micheline VOINIER
Nicolas VOGEL
Marilisa TEIXEIRA
Benjamin CARRE
Yann ROMITI
Antoine FOURNIER
Thierry LABARTHE