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Arrêté - 338ff4
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 11h48 par la commune de Ners.
Lien du pdf (Arrêté - 338ff4)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Pubiéle
@4/OS/
2026
ID
: 030-213001886-20260430-AR202623-AR
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES
DU MAIRE DE LA COMMUNE
DE NERS
ARRETE N° : 2026/23
Objet
: interdisant
l’utilisation
de
barbecues,
feu
de
camp
et toute
sorte
de
feu
sur
la voie
publique Le
Maire
de
Ners,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Particle
L541-14
du
code
de
l’environnement,
Vu
Particle
R610-5
du
code
pénal,
Vu
le règlement
sanitaire
départemental,
Vu
le décret
n°2006-18
du
4 janvier
2006
et le
1°
de
son
article
1°
sur
la définition
d’un
barbecue,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
juin
2020
règlementant
l’usage
de
certains
matériels
et
de
l’activité
de
bivouac
ou
camping
sauvage
dans
le cadre
de
la prévention
des
incendies
de
forêt
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
permanent
n°2012244-0013
du
31
août
2012
relatif à la prévention
des
incendies
de
forêt
et notamment
l’emploi
du
feu
;
Vu
le porter
à connaissance
du
risque
incendie
de
forêts
en
date
du
11/10/2021
de
Mme
la
Préfète
du
Gard, Vu
l'arrêté
n°2022/14
du
13 juillet
2022
interdisant
l’utilisation
de
barbecues,
feu
de
camp
et toute
sorte
de
feu
sur
la voie
publique
Considérant
la nécessité
de
renforcer
les
mesures
de
prévention
des
incendies
de
forêt
et de
garantir
la
sécurité
de
la population
;
ARRETE
:
Article
1 : Il est interdit
d’utiliser
les barbecues,
de
faire
des
feux
de
camp
et toute
sorte
de
feu
sur
la voie
publique
sur
Pensemble
du
territoire
communal
et plus
particulièrement
sur
les
sites
suivants :
-
Rue
des
quatre
vents
: école,
salle
polyvalente
et hangar
municipal
-
Champs
de
foire,
parking
-
Mailet
la Barque :
stade
et plateau
sportif
Article
2
: Cette
interdiction
prend
effet
immédiatement
et pour
une
durée
indéterminée.
L'arrêté
n°2022/14
du
13
juillet 2022
est
abrogé.
Article
3
: Toute
personne
ne
respectant
pas
le présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
prévues
à l’article
R
610-
5 du
code
pénal.
Article
4
: Le
Maire
de
Ners,
le
commandant
de
gendarmerie
de
vézénobres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- M.
ie
Commandant
de
gendarmerie
de
Vézénobres.
- M.
le
Sous-préfet
d’Alès.
Ners,
le 30
avril
2026
Le
Maire,
_.
Patrice
PT
ÉrEe
=
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Trib
16
avenue
feuchères,
30000
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
prése