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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220920 16
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220920 16)
Thèmes du document : Environnement, Inégalités sociales, Sport,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
m5 Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
48 Suppléants
ayant
voix
délibérative : 2 Conseillers
représentés :
6 Total
votants :
56
N°
20220920-16
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
SEPTEMBRE
2022
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 13
septembre
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
20
septembre
2022
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—- 63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Éric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohamed
OULABBI,
Atlantique
DE
LAVERNAY,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Caroline
GUELON
à Jean-François
DELAIRE
Bernard
VIGNAUD
à Tony
BERNARD
Pierre
CONTIE
à Catherine
PAPUT
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON
Farida
LAÏD
à Éric BOUCOURT
Tahar
BOUANANE
à Jean-Michel
LAVEST
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Daniel
BERTHUCAT,
Michel
COUPERIER,
Éric
CABROLIER,
Georges
LOPEZ.
Conseillers
ayant
voix
délibérative
: Guy
PRADELLE,
Alain
DESCOLS
Secrétaire
de
séance
: Hélène
BOUDON
CONTRAT
ECOLOGIC
: NOUVELLE
FILIERE
RESPONSABILITÉ
ÉLARGIE
DU
PRODUCTEUR
POUR
LES
ARTICLES
DE
SPORT
ET
DE
LOISIRS
(ASL)
Rapporteur
: Philippe
CAYRE,
Vice-Président
Considérant
l’arrêté
d'agrément
du
31
janvier
2022
instituant
ECOLOGIC
comme
éco-organisme
national
de
référence
pour
la
mise
en
place,
sur
une
durée
de
6
ans,
de
la
filière
à
Responsabilité
Elargie
du
Producteur
(REP)
pour
les Articles
de
Sport
et
de
Loisirs
(ASL).
ECOLOGIC
prend
donc
en
charge
les
obligations
des
metteurs
sur
le
marché,
relatives
à
la
gestion
des
ASL.
AR
Prefecture
063-200070712-20220920-20220920_16-DE Reçu le
13/10/2022
Publié le 13/10/2022 Cette
nouvelle
filière
vise
prioritairement
à :
-
Développer
le
réemploi
et
la
réparation
des
articles
de
sport
et
de
loisirs,
en
lien
notamment
avec
les
opérateurs
de
l’économie
sociale
et
solidaire
;
-
Développer
de
nouveaux
canaux
de
collecte
notamment
via
la
reprise
par
les
distributeurs
des
produits
usagés ;
-
Développer
le
recyclage
des
articles
de
sport
et
de
loisirs
qui
ne
pourraient
être
réemployés
ou
réutilisés
;
-
Réduire
les
quantités
d’ordures
ménagères
résiduelles
collectées
par
le service
public
de
gestion
des
déchets.
La
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
est
concernée
par
cette
nouvelle
filière
en
déchèterie. En
signant
un
contrat
avec
la
société
ECOLOGIC,
la
collectivité
pourra
développer
la
collecte
séparée
des
Articles
de
Sport
et
de
Loisirs
en
déchèterie
selon
le schéma
de
collecte
proposé
par
ECOLOGIC.
ECOLOGIC
prendra
en
charge
les
coûts
des
opérations
de
collecte,
fournira
sans
frais
des
contenants
et
des
équipements
de
protection
individuels
adaptés
et
proposera
des
outils,
des
méthodes
et
des
actions
destinées
à la formation
des
agents
des
déchèteries.
ECOLOGIC
établira
un
état
annuel
des
quantités
collectées
et
accordera
une
compensation
financière
à
la collectivité
sur
la
base
du
barème
listé
en
annexe
3 du
projet
de
convention.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
e
Approuve
la
signature
du
contrat
ECOLOGIC
;
e
Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif à la présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 56
Conseillers
présents
: 50
Représentés
: 6
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 56
Pour
: 56
Contre :
Abstentions :
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
LePrésident,
+
A
Raudus-
Hélène
BOUDON
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)TD
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
! 63300
THIERS : contact{@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20220920-20220920_16-DE Reçu le
13/10/2022
Publié le 13/10/2022