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Procès Verbal - PV CM 06 04 2021
Procès Verbal - 2025 04 09 PV CM pour approbation et signature 1
Procès Verbal - PV CM 2018 07 20
Procès Verbal - 2023 07 19 PV CM
Procès Verbal - PV CM 2021 04 07
Document publié le Mercredi 24 février 2021 par la commune d'Aigaliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2021 04 07)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
PV CM 2021 04 07.docx Page 1 sur 5
Mairie – 280 Route Stéphane Hessel – Le Village – 30700 AIGALIERS
04 66 22 10 58 – accueil@aigaliers.fr www.aigaliers.net
Mairie
de
AIGALIERS
30700
__ Présents : Messieurs BORDEL Jean-Luc, BOYER Daniel,MARREL Jérôme, MARTIN
Roger, RUOT David , SABIANI Pierre-Jean, TALLARON Jérôme
Mesdames BONZI Frédérique, CHAZEL Mélissa, ETIENNE Fidjy, GLOANEC Marie-Lise, LEVY Julie, ULRICH Rachel
Pouvoirs : Mme Sarrah ANDRE a donné pouvoir à Mme Mélissa CHAZEL
EXCUSÉ : M. Johnny LOYAL
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19 h 15.
Monsieur Jean-Luc BORDEL est désigné secrétaire de séance.
Secrétaire auxiliaire : Madame Maryse ESBERARD, secrétaire générale de Mairie.
Le compte rendu de la réunion en date du 24 Février 2021 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2020 du BUDGET
PRINCIPAL, puis il se retire et ne participe pas au vote.
Madame GLOANEC Marie-Lise est élue Présidente de séance à l'unanimité.
Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2020 qui est identique au
Compte de gestion de la Trésorerie.
Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le
compte administratif de l’exercice 2020.
* dont les résultats peuvent se résumer comme suit :
* Approbation du compte rendu de la précédente réunion
Procès-Verbal
De la réunion du conseil municipal
Du mercredi 07 Avril 2021
Mairie Aigaliers
* COMPTE ADMNISTRATIF 2020 PV CM 2021 04 07.docx Page 2 sur 5
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Recettes de fonctionnement de l’exercice 2020 567 172,41 €
Dépenses de fonctionnement de l’exercice 2020 396 066,26 €
Excédent de fonctionnement à la clôture de
l’exercice 2019 48 370,06 €
Résultat de clôture de l’exercice 2020 219 476,21 €
Recettes d’investissement de l’exercice 2020 547 411,89 €
Dépenses d’investissement de l’exercice 2020 356 857,64 €
Excédent à la clôture de l’exercice 2019 57 527,02 €
Résultat de clôture de l’exercice 2020 248 081,27 €
Excédent Global 467 557,48 €
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion est établi par le trésorier. Il retrace les
opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle
du compte administratif.
Le Conseil Municipal constate la stricte concordance du compte de gestion avec le compte
administratif.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, il approuve le compte de
gestion pour l’exercice 2020, conforme au compte administratif de la Commune.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, après avoir entendu et approuvé les résultats du compte administratif de l’exercice 2020, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement, et constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent d’investissement de 248 081.27 €
- un excédent de fonctionnement de 219 081.27 €
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décide d’affecter
Le résultat d’investissement comme suit :
-Excédent à la clôture de l’exercice 2020 à affecter : 248 081.27 € (Résultat 2020+ résultat antérieur)
-Affectation à l’excédent reporté d’investissement : 248 081.27 €
Le résultat de fonctionnement comme suit :
-Excédent à la clôture de l’exercice 2020 à affecter : 219 476.21 € (Résultat 2020 + résultat antérieur)
-Affectation en réserves au compte 1068 pour couverture des besoins de financement de l’investissement : 180 000 €
-Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement 39 476.21 €
* APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020
* AFFECTATION DU RÉSULTAT À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 2020 PV CM 2021 04 07.docx Page 3 sur 5
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Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des
membres présents, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition 2021 et vote les taux
suivants :
→ Taxe Foncière Bâti : 35.92% qui correspond à la somme du taux communal pour 11.27 %,
et du taux départemental pour 24.65 %
→ Taxe Foncière Non Bâti : 47.94 %
En effet, en vertu de l’article 16 de la Loi des Finances pour 2020 n° 2019-1479 du 28
décembre 2019 qui acte la suppression de la taxe d’habitation des résidences principales
pour les collectivités, la variation du taux foncier bâti provient du transfert aux communes
de la part départementale de foncier bâti (cumul taux communal (11.27%) + taux
départemental (24.65 %) pour compenser la perte de la taxe d’habitation sur les résidences
principales.)
▪ Budget principal avec décisions budgétaires
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents vote le budget principal 2021 comme suivant :
La section de Fonctionnement s’équilibre en Recettes et Dépenses à 540 148.00 € et la section Investissement s’équilibre en Recettes et Dépenses à 923 341 €.
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 540 148.00 € 540 148.00 €
INVESTISSEMENT 923 341.00 € 923 341.00 €
TOTAL 1 463 489.00 € 1 463 489.00 €
▪ Principaux investissements
- Finalisation des aménagements extérieurs Mairie
- Remplacement de la chaudière fioul de l’école par une pompe à chaleur
- Réfection et sécurisation de plusieurs ponts sur le hameau du Chabian et à Bourdiguet
- Eclairage public : amélioration de la performance énergétique par la suppression des
* VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021
* VOTE DU BUDGET PRIMITIF AVEC DÉCISIONS BUDGETAIRES (EMPLOIS SAISONNIERS,
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS, AMORTISSEMENT DES FONDS DE CONCOURS) PV CM 2021 04 07.docx Page 4 sur 5
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luminaires à vapeur de mercure remplacés par des lanternes à LED
- Pose de deux bornes incendie supplémentaires
- Travaux : création sortie Nord de la Traverse du Camp des Baumes ; achèvement de la
voirie partie sud.
- Valorisation du patrimoine : restauration et aménagement du lavoir de l’Escoules
- Divers travaux sur la voirie communale et peinture de la salle polyvalente.
▪ Emplois saisonniers
Depuis 2003, le Conseil Municipal propose aux jeunes âgés de 17 ans, scolarisés et habitant
la Commune une première expérience de travail pour la Commune pendant leurs vacances
scolaires.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à embaucher sur la
base de 35 heures, les jeunes scolarisés âgés de 17 ans (nés en 2004) ayant déposé leurs
candidatures et habitant la Commune, sous réserve de l’évolution de la crise sanitaire et des
dispositions gouvernementales.
▪ Subventions aux associations
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents vote les
subventions suivantes aux associations, sous réserve qu’elles fournissent au Conseil Municipal
leur rapport moral et financier de l’année 2020 :
Nom de l’association Montant
Association l’Aphyllanthe 1 835.00 €
Association des Parents d’Elèves Les Escoules 400.00€
Cercle Généalogique de l’Uzège 100.00€
Club de l’Arque 150.00€
Compagnie du Chat Blanc 300.00 €
Le Goujon Uzétien 300.00€
FUZE (radio) 200.00 €
Syndicat des Vins de Pays Duché d’Uzès 70.00€ PV CM 2021 04 07.docx Page 5 sur 5
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▪ Amortissements des fonds de concours
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
Vu le mandatement intervenu sur l’exercice 2020 à l’article 20422- Subventions
d’équipement aux personnes de droit privé- Bâtiments et installations pour un montant de
6 108.48 € versés à ENEDIS au titre de fonds de concours pour travaux d’alimentation
électrique de la parcelle AK 402 et 403 sur le chemin de l’École à Bourdiguet.
Considérant qu’il convient de procéder à l’amortissement de ce versement,
Décide de pratiquer un amortissement exceptionnellement accéléré,
Fixe la durée de l’amortissement du mandatement 2020 sur 1 an soit sur l’exercice 2021,
Charge le Maire de procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires à ces écritures
comptables.
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’assainissement collectif sur la Commune au cœur des hameaux de Aigaliers, Bourdiguet, Foussargues, Gattigues et Marignac. Le Conseil Municipal a décidé d’entreprendre des travaux de raccordement des eaux usées de ces 5 hameaux, et effectuer un traitement conforme à la réglementation en vigueur afin de supprimer les rejets directs en milieu naturel.
L’entreprise Rhône Cévennes Ingénierie a été missionnée pour établir un avant-projet au cœur des 5 hameaux.
L’opération est estimée à 1 454 500 € HT soit 1 745 400 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de solliciter des subventions auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental, et autorise le Maire à demander ces subventions.
Le Maire rappelle que les élections régionales et départementales se dérouleront les mêmes jours :
- Premier tour : Dimanche 13 Juin 2021
- Deuxième tour : Dimanche 20 Juin 2021
Cela nécessitera deux bureaux de vote distincts, avec l’organisation des tours de présence des élus pour tenir les deux bureaux.
La séance est levée à 20h45.
* DÉLIBÉRATION POUR DEMANDES DE SUBVENTION (AGENCE DE L’EAU ET DÉPARTEMENT)
CONCERNANT LE PROJET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LA COMMUNE
* ORGANISATION DES ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES DES 13 ET 20 JUIN 2021