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unknown - BUDGET 2018
Déliberation - note budget communal 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Saint-Médard-d'Eyrans.
Lien du pdf (Déliberation - note budget communal 2025)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Fiscalité,
PP
Budget Communal 09/04/2025
COMMUNE DE SAINT-MÉDARD D’EYRANS
Sommaire :
1. Le cadre général du budget
Il. La section de fonctionnement
Il. La section d’investissement
IV. Les données synthétiques du budget — Récapitulation
Annexe : extrait du CGCT
1. Le cadre général du budget
L'article L2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique
retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation et se trouve sur le site Internet de la commune.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2025. Il
respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité. Le budget primitif
constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par
l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de
renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l'État dans les 15 jours qui suivent son
approbation. Par cet acte, le Maire, ordonnateur,
est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui
s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2025 a été voté le 09 avril 2025 par le Conseil Municipal. Il peut être consulté sur simple demande au
secrétariat général de la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux. Ce budget a été réalisé avec la volonté :
- De maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants
- De contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt
- De mobiliser des subventions auprès de l'Etat et des collectivités publiques chaque fois que possible
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la
gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires
des agents de la ville ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
Il. La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement
courant des services communaux et de la collectivité en général. Il est assimilable au budget d’une famille : le
salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits..).
A/ Les dépenses de fonctionnement
Elles sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des fluides des
bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services
effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les dépenses de fonctionnement 2025 représentent 3 912 075.67 euros.
BP25 Commune 09/04/2025
CHAPITRE DÉPENSES
011 Charges à caractère générale 1 242 828.14€
012 Charges de personnel 1 941 298.53 €
65 Autres charges de gestion courante 160 555.00 €
66 Charges financières 50 000.00 €
67 Charges exceptionnelles 16 000.00 €
68 Charges spécifiques 300.00 €
042 Dotations aux amortissements 9 800.00 €
Total 3 420 781.67 €
Le solde correspond au virement vers la section d'investissement 491 294.00 €
TOTAL DEPENSES 3 912 075.67 €
66 Charges financières 67 Charges , È 1% exceptionnelles Dépenses de fonctionnement
65 Autres charges de \ Fa
gestion courante - \ | 68 Charges spécifiques
5% \ \ 0% LÉ Ps ____42 Dotations aux
amortissements
0%
- 11 Charges à caractère générale
12 Charges de personnel
ge e Chapitre 011: Les mesures de sobriété énergétique prises par la commune ont permis de limiter l'augmentation des coûts de l'énergie. (réduction des consommations et des températures, extinction de l'éclairage public la nuit, généralisation des luminaires LED...) Ce qui permet de prévoir des consommations
légèrement inférieures à 2024
+ 65 Autres charges de gestion courante
- 66 Charges financières
- 67 Charges exceptionnelles
- 68 Charges spécifiques
- 42 Dotations aux amortissements
e Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés. Le chapitre est en augmentation en raison de
l'augmentation des cotisations et de l’inaptitude déclarée de plusieurs agents dont la commune a
l'obligation de prendre en charge les salaires dans l'attente d’autres solutions administratives
règlementaires.
e Le chapitre 65 concerne les indemnités et cotisations des élus, les subventions attribuées aux
associations.
e Le chapitre 66 concerne les charges financières : remboursement des intérêts des emprunts
e Le chapitre 68 - Les dotations aux amortissements et provisions : dans un souci de sincérité budgétaire,
de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement, il a été approuvé en 2021 par le Conseil
Municipal la constitution de provisions pour dépréciation d'actifs circulants et décidé de procéder chaque année
à l'ajustement de la provision. Sur la base d’un état transmis par la trésorerie municipale de Castres, il a été inscrit au BP 2025 la somme de 300 €.
Finalement, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses
projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
BP25 Commune 09/04/2025
B/ Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la
population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat et à diverses subventions. Ces recettes de
fonctionnement 2025 représentent 3 912 075.67 €.
Il'existe trois principaux types de recettes pour une ville :
- Les impôts locaux avec une particularité sur la M57 qui distingue l'attribution de compensation au chapitre 73
et les impôts directs au chapitre 731
- Les dotations versées par l'Etat (DGF, Dotations élu local, dotation forfaitaire, dotation de solidarité rurale
péréquation, dotation nationale de péréquation)
- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population comme l’alsh, la cantine scolaire, le
fitness ou encore les concessions dans le cimetière, les locations sur la voie publique
Les recettes de la section :
70 Produit du domaine 270 400.00 €
73 Impôts et taxes (attribution compensation et FDMTO) 541 300.00 €
Impôts directs locaux 1 610 946.00 €
74 Dotations et participations 766 159.00 €
35 Autres produits de gestion courante 71 800.00 €
78 Reprise sur amortissements 300.00 €
013 Atténuation de charges 67 000.00 €
042 Amortissement sur subventions 00 €
042 Travaux en régie 25 000.00 €
EXCEDENT 2024 559 170.67 €
3 912 075.67 €
75 Autres produits de
gestion courante
| : |
13 Atténuation de + 70 Produit du domaine charges
2% J = —+ + 73 Impôts et taxes (attribution S ge impôtsettanes compensation et FDMTO) (attribution compensation + 731 Impôts directs locaux
et FDMTO) |
14% - 74 Dotations et participations
- 75 Autres produits de gestion
courante
participations - 78 Reprise sur amortissements 19%
- 13 Atténuation de charges
= - 42 Amortissement sur
731 impôts directs subventions
locaux - 42 Travaux en régie
41%
e La fiscalité
Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux locaux d'imposition pour l’année 2025.
Les taux des impôts locaux sont les suivants :
BP25 Commune 09/04/2025
2024 2025
. Taxe foncière sur le bâti 40,00% 40,00%
. Taxe foncière sur le non bâti 41,93% 41,93%
. Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 13,55% 13,55%
Le montant total prévisionnel 2025 attendu au titre de la fiscalité directe locale est de 1 610 946.00 euros.
e Les dotations de l'Etat.
Les dotations attendues s’élèveront à 766 159.00 €, en légère baisse par rapport à l'an passé.
Les prévisions des recettes réelles sont en légère hausse par rapport à l'année 2024.
e Recettes diverses
Fonds Départemental, Droit de place, taxes diverses pour 811 200 €
Autres produits de gestion courante pour 71 800 €
Atténuation de charges pour 67 000 € (Au chapitre 013 « Atténuations de charges » sont inscrits les
remboursements consécutifs aux arrêts de travail des agents par notre assurance du personnel)
Il, La section d'investissement
A/ Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen
où long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer,
l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …
Le budget d'investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la
collectivité. II s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens
immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de
création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues
en lien avec les autorisations de droits du sol (Taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement perçues
en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d'un nouveau centre de loisirs, à la réfection du réseau d'éclairage public..).
En 2025, le budget investissement est principalement centré sur la finition du projet de destruction de la salle
des fêtes actuelle et de la construction, en lieu et place, d’un pôle culturel (salle de spectacle).
B/ Une vue d'ensemble de la section d'investissement
1641 EMPRUNT CAPITAL 271 500.00 €
OPERATIONS 419 094.00 €
RAR 1 574 600.00 €
041 OPERATIONS D ORDRE 49 700.00 €
040 TRAVAUX EN REGIE 25 000.00 €
DO01 DEFICIT D INVESTISSEMENT REPORTE 175 521.43 €
TOTAL DEP. INVESTISSEMENT 2515 415.43 €
040 AMORTISSEMENTS 9 800.00 €
10222 |FCTVA 94 500.00 €
10226 |TAXE AMENAGEMENT 120 000.00 €
1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 1 484 061.43 €
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 491 294.00 €
041 OPERATIONS D ORDRE 49 700.00 €
BP25 Commune 09/04/2025
ROO1 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0€ RAR 266 060.00 €
TOTAL REC. INVESTISSEMENT 2 515 415.43 €
C/ Les projets de l’année 2025 sont les suivants :
Le Conseil Municipal a axé ce budget 2025 sur la finalisation de la reconstruction d’un Centre Culturel. Ce projet
commencé l’année précédente doit être finalisé avant la fin de l’année 2025. En plus des 1 543 600 € de restes | à réaliser sur les travaux engagés, le conseil municipal a prévu 149 344 euros de crédits supplémentaires. | Ilest également prévu d'acheter du « petit matériel » pour la salle comme des tables et chaises, de la sono, du matériel de nettoyage où encore un défibrillateur.
Pour les autres projets, 11 000 euros seront investis dans du matériel pour les écoles, les panneaux d’affichage
communaux seront changés, le PLU devrait se clôturer en 2025. Des moyens seront mis en place également pour
la mise aux normes « personnes à mobilité réduite » de certains bâtiments communaux et de quelques travaux
de voirie. Le tout pour un montant total de 3 970 000 €.
f Opération Nouveaux crédits
Restes à réaliser de 2024 1574 600.00
ACHAT MATERIEL ET MOBILIER | Service technique | 2tentes 3x3 1 200,00 | matériel services techniques (rotofil...) 11 250,00
défibrillateur extérieur 2 200,00 |
laverie restaurant scolaire 10 000,00 |
PC portable 550,00 | école élémentaire
matériel informatique 2 980,00
tables/ chaises/ tables cour de récréation 5 380,00
82 tapis pour activités d'acrosports 2 420,00 |
réfrigérateur-congélateur salle des maîtres 340,00
communication |
vitrines simple face / panneaux lumineux 34 150,00 |
TRAVAUX SUR BATIMENTS COMMUNAUX |
ADAP 25 000,00 | TRAVAUX VOIRIE ET RESEAUX
extension électriques sur PC 37 000,00 |
écluse rue V.Van Gogh 5 100,00
école maternelle-refection cheminement interne et
reprise au droit de La future entrée piétons 9 100,00
allée des érables-reprise nids de poule et affaissement 3 600,00
chaussidou sur diverses voiries 21 100,00
ESPACE CULTUREL
travaux 149 344,00
matériels et équipements divers 93 380,00
D) Etat de la dette |
BP25 Commune | CA 2018 14,90%
CA 2019 13,4%
CA 2020 11,64%
CA 2021 10,00%
CA 2022 10,02%
CA 2023 9,85%
CA 2024 9.94%
09/04/2025
Evolution de la dette communale
20,00%
15,00%
10,00%
5,00%
0,00%
CA 2017 M CA 2018 [3 CA 2019 B CA 2020
B CA 2021 M CA 2022 M CA 2023 CA 2024
Fait à Saint-Médard d'Eyrans le 09/04/2025
Le Maire,
Christian TAMARELLE
BP25 Commune 09/04/2025
Annexe
Code général des collectivités territoriales — article L 2313-1
Les budgets de la commune restent déposés à la mairie et, le cas échéant, à la mairie annexe où ils sont mis sur place à la
disposition du public dans les quinze jours qui suivent leur adoption ou éventuellement leur notification après règlement
par le représentant de l'Etat dans le département.
Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen de publicité au choix du maire.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les documents budgétaires, sans préjudice des dispositions de l'article
L2343-2, sont assortis en annexe :
1° De données synthétiques sur la situation financière de la commune ;2° De la liste des concours attribués par la commune sous forme de prestations en nature ou de subventions. Ce document est joint au seul compte administratif;
3° De la présentation agrégée des résultats afférents au dernier exercice connu du budget principal et des budgets annexes de la commune. Ce document est joint au seul compte administratif ;
4° De la liste des organismes pour lesquels la commune :
a) détient une part du capital ;
b) a garanti un emprunt;
c) a versé une subvention supérieure à 75 000 euros ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat
de l'organisme.
La liste indique le nom, la raison sociale et la nature juridique de l'organisme ainsi que la nature et le montant de
l'engagement financier de la commune ;
5° Supprimé ;
6° D'un tableau retraçant l'encours des emprunts garantis par la commune ainsi que l'échéancier de leur amortissement ;
7° De la liste des délégataires de service public ;
8° Du tableau des acquisitions et cessions immobilières mentionné au c de l'article L 300-5 du code de l'urbanisme ;
9° D'une annexe retraçant l'ensemble des engagements financiers de la collectivité territoriale ou de l'établissement public
résultant des contrats de partenariat prévus à l'article L1414-1;
10° D'une annexe retraçant la dette liée à la part investissements des contrats de partenariat.
Lorsqu'une décision modificative ou le budget supplémentaire a pour effet de modifier le contenu de l'une des annexes,
celle-ci doit être à nouveau produite pour le vote de la décision modificative ou du budget supplémentaire.
Dans ces mêmes communes de 3 500 habitants et plus, les documents visés au 1° font l'objet d'une insertion dans une
publication locale diffusée dans la commune.
Les communes et leurs groupements de 10 000 habitants et plus ayant institué la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
et qui assurent au moins la collecte des déchets ménagers retracent dans un état spécial annexé aux documents
budgétaires, d'une part, le produit perçu de la taxe précitée et les dotations et participations reçues pour le financement
du service, liées notamment aux ventes d'énergie ou de matériaux, aux soutiens reçus des éco-organismes ou aux aides publiques, et d'autre part, les dépenses, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
Les établissements publics de coopération intercommunale et les communes signataires de contrats de ville présentent
annuellement un état, annexé à leur budget, retraçant les recettes et les dépenses correspondant aux engagements pris
dans le cadre de ces contrats. Y figurent l'ensemble des actions conduites et des moyens apportés par les différentes parties
au contrat, notamment les départements et les régions, en distinguant les moyens qui relèvent de la politique de la ville de
ceux qui relèvent du droit commun.
Pour l'ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d'états portant sur la situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements.
Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du débat sur les
orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif
et celle annexée au compte administratif, conformément à l'article L2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la
commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.
BP25 Commune