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Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
République
Française
COMMUNE
DE
BELLEVILLE-SUR-MEUSE
Extrait
du
procès-verbal
officiel
des
délibérations
prises
par
le
Conseil
Municipal
dans
sa
séance
du
08
avril
2025
(Application
de
l’article
32
du
Code
de
l’Administration
Communale)
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
le
08
avril
2025
à
20
h
00
sous
la
Présidence
de
Madame
Marie-Paule
SOUBRIER,
Maire,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
BELLEVILLE
SUR
MEUSE.
La
réunion
est
publique.
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20
h
00.
Monsieur
Dylan
DELCROIX
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Après
avoir
fait
l'appel
des
Conseillers
Municipaux,
Madame
le
Maire
précise
qu'il
y
a
16
présents,
6
pouvoirs,
et
1
absence.
Madame
le
Maire
demande
à
l’assemblée
si
des
personnes
souhaitent
enregistrer
la
séance,
qu'elles
le
fassent
savoir,
aucune
personne
ne
souhaite
l'enregistrer.
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
de
l'ajout
de
deux
points
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
: une
demande
de
subvention
exceptionnelle
du
Club
de
foot
Verdun
Belleville
Grand
Verdun
FC
pour
la
location
d'un
mini
bus
et
une
tarification
d'enlèvement
pour
les
dépôts
sauvages.
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
d'approuver
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
février
2025.
|| est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
votants.
Compte-rendu
de
décision
prise
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Madame
le
Maire
donne
lecture
de
la
décision
suivante
:
-
N°02/2028
: Attribution
du
marché
de
travaux
pour
la
réfection
de
la
toiture
du
bâtiment
Mairie-Salle
des
fêtes
2025-04-09
: Approbation
du
compte
administratif
2024
du
Budget
Général
À
15
voix
pour
et
5
abstentions
: adopte
le
compte
administratif
2024
du
budget
général
présenté
par
Madame
la 1°
Adjointe.
2025-04-10
: Approbation
du
compte
de
gestion
2024
du
budget
général
À
17
voix
pour
et
5
abstentions
: adopte
le
compte
de
gestion
2024
du
budget
général
de
Monsieur
le
Trésorier
2025-04-11
: Affectation
du
résultat
2024
du
budget
général
À
17
voix
pour
et
5
abstentions
: décide
d’affecter
les
résultats
présentés
au
budget
général
2025-04-12
: Vote
des
taux
de
fiscalité
2025
À
17
voix
pour
et
5
voix
contre
:
dans
le
cadre
de
l'entrée
en
vigueur
du
schéma
de
financement
des
collectivités
territoriales
issu
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation,
les
communes
se
voient
ainsi
transférer
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
leur
territoire
en
compensation
de
la
perte
du
produit
de
la
taxe
d'habitation
résidence
principale
(THRP).
Donc,
nous
devons
ajouter
à
notre
taux
de
9,40
%
le
taux
du
Département
qui
est
de
25,72
%
ce
qui
amène
la
commune
à
voter
un
taux
de
35,12
%.
Le
produit
de
cette
taxe
sera
corrigé
par
un
coefficient
correcteur
qui
mettra
la
commune
dans
une
situation
de
contributeur.
Ainsi,
le
contribuable
paiera
la
taxe
foncière
bâtie
à
hauteur
de
35,12
%
de
la
valeur
locative
; mais
la
commune
ne
recevra
que
le
produit
correspondant
à
9,40
%
puisqu'elle
n’a
plus
de
ressources
THRP
depuis
2015. Les
taux
de
fiscalité
2025
sont
votés
comme
suit :
-
Taxe
d'habitation
: 8.00
%
-
Taxe
foncière
bâtie
:
35.12
%
-_
Taxe
foncière
non
bâtie
: 0.00
%
2025-04-13
: Vote
des
subventions
2025
A
l'unanimité
des
membres
votants
: valide
la
proposition
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2025
qui
a
été
étudiée
par
la
Commission
Vie
Associative.
Ainsi
qu'une
subvention
exceptionnelle
de
600
€
pour
Club
de
foot
Verdun
Belleville
Grand
Verdun
FC
pour
la
location
d'un
mini
bus
dans
le
cadre
d'un
tournoi
international
à
Ravenne
en
Italie
pour
la catégorie
U15. 2025-04-14
: Emprunt
à
contracter
À
17
voix
pour
et
5
abstentions
: autorise
Madame
le
Maire
à
contracter
un
emprunt
d'un
montant
de
500
000
€
auprès
du
Crédit
Agricole
de
Lorraine.
2025-04-15
: Vote
du
budget
primitif
2025
du
budget
général
À
17
voix
pour
et
5
abstentions
: vote
le
budget
primitif
2025
du
budget
général
comme
il a
été
exposé
2025-04-16
: Journée
de
solidarité
2025
A
21
voix
pour
et
1
voix
contre
: valide
la
proposition
faite
sur
la journée
de
solidarité,
à
savoir,
la
réalisation
de
cette
journée
au
cours
des
semaines
25
et
26
du
mois
de
juin
2025.
2025-04-17
: Nouveau
Contrat
avec
Centaure
Systems
À
15
voix
pour
et
7
abstentions:
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
un
nouveau
contrat
d'abonnement
pour
une
durée
de
3
mois.
2025-04-18
: Encaissement
de
chèques
du
repas
des
Aînés
À
l'unanimité
des
membres
votants
: Autorise
Madame
le
Maire
à
encaisser
les
12
chèques
de
35,00
€
correspondants
aux
invités
payants
(conjoint
ou
concubin).
2025-04-19
: Plan
de
financement
de
l’Atlas
de
la
Biodiversité
Communale
(ABC)
À
18
voix
pour
2
voix
contre
et
2
abstentions
: Autorise
Madame
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l’'OFB
et
valide
le tableau
de
financement
proposé.
2025-04-20
: Achat
d’un
bien
A
l'unanimité
des
membres
votants
: Autorise
Madame
le
Maire
à
acheter
le
bien
cadastré
AB
178
sis
8
rue
Jean
Jaurès
à
BELLEVILLE
SUR
MEUSE.
À
22
h
35,
une
demande
de
suspension
de
séance
a
été
demandé
par
les
Membres
du
Conseil
d'opposition
lorsque
le
point
«
achat
d’un
bien
»
a
été
abordé.
Reprise
de
la
séance
à
22
h
40
au
retour
des
Membres
du
Conseil
d'opposition.
Ils
ont
quitté
la
salle
pour
aller
visualiser
sur
place
le
bien
en
question.
Questions
diverses
:
Î
Informations
diverses :
Marie-Paule
SOUBRIER
-
Harmonie
municipale
o
Une
plainte
a
été
déposée.
La
séance
a
été
levée
à
22
h
50
mn.
ns
Madame
le Maire,
LEEETLLAN
Marie-Paute _SOUB
ER
Affiché
le
09
avril
2025