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Déliberation - 704 2023 040 tamponnee
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 704 2023 040 tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie,
AVENANT N°2 AU MARCHÉ N°22-10-01
RELATIF TRAVAUX DE RESTRUCTURATION
DU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DES
BAROLLES « DÉMOLITION - GROS ŒUVRE -
FLOCAGE »
DÉCISION N°2023-040
La Maire de Saint-Genis-Laval ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-22 et L 2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2123-1, R2123-1 et R2123-4 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 publiée le 17 juillet 2020, transmise en Préfecture le 17 juillet 2020, donnant délégation à Madame la Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la décision d’attribution n°2022-094 du 1er août 2022 ;
Considérant que le marché n°22-10-01 portant sur les travaux relatifs à la démolition, au gros œuvre, au flocage a été notifié le 19 septembre 2022 à la société PAILLASSEURS FRERES pour un montant de 385 518,74€ HT;
Considérant la décision d’approbation n°2023-010 du 9 février 2023 pour l’avenant n°1 ;
Considérant qu’un avenant n°1 ayant pour objet la création d’une ventilation dans le vide sanitaire existant afin de remédier au phénomène d’humidité persistante dans cet espace contigu aux locaux de la petite enfance a été notifié pour un montant de 4 300,00€ HT, soit une incidence financière de +1,12 % sur le montant initial du marché ;
Considérant que le présent avenant a pour objet la mise en charge du nouveau réseau gaz, GRDF imposant que l’ancien local machinerie ascenseur et la fosse de la gaine démolie soient obturés et remplis de sable ;
Considérant que ces travaux supplémentaires sont chiffrés à 5 250,00€ HT ;
Considérant que l’avenant n°2 a une incidence financière de +1,36 % sur le montant initial du marché ;
Considérant que les avenants n°1 et 2 représentent une incidence financière de + 2,48 % sur le montant total du marché ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’approuver l’avenant n°2 au marché n°22-10-01 « Démolition – Gros œuvre - Flocage » relatif aux travaux de restructuration du Centre social et culturel des Barolles ;
ARTICLE 2 : De préciser que cet avenant a pour objet la mise en charge du nouveau réseau gaz, GRDF imposant que l’ancien local machinerie ascenseur et la fosse de la gaine démolie soient obturés et remplis de sable.
Cet avenant n°2 a une incidence financière sur le montant du marché de + 4 300,00 € HT, soit + 1,36%. Le montant total du marché après avenants n° 1 et 2 se monte à 395 068,74€ HT, soit 474 082,49€ TTC. ARTICLE 3 : De dire que les dépenses seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet au budget principal de la ville de Saint-Genis-Laval.
ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre de la commune et transmise à madame la préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 11/05/2023
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.