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Déliberation - 544 2023 060 tamponnee
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 544 2023 060 tamponnee)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
AVENANT N°2 AU MARCHÉ N°22-10-17
RELATIF AUX TRAVAUX DE
RESTRUCTURATION DU CENTRE SOCIAL ET
CULTUREL DES BAROLLES « VRD ESPACES
VERTS »
DÉCISION N°2023-060
La Maire de Saint-Genis-Laval ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2123-1, R2123-1 et R2123-4 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 publiée le 17 juillet 2020, transmise en Préfecture le 17 juillet 2020, donnant délégation à Madame la Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’elle règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la décision d’attribution n°2022-094 du 1er août 2022 ;
Considérant que le marché n°22-10-17 portant sur les travaux relatifs au VRD espaces verts a été notifié le 19 septembre 2022 à la société ESPACES VERTS DES MONTS D’OR pour un montant de 55 500€ H.T.;
Considérant l’avenant n°1 ayant pour objet les travaux concernant la création d’une tranchée entre la chaufferie et le vide sanitaire du Centre social et culturel des Barolles avec dépose et repose des pavés béton et mise en place d’enrobé sur la partie bitumeuse sur une longueur de 33 mètres linéaires. Cette prestation est partiellement compensée par une moins-value par la suppression de l’article 7.1 Tranchée et fourreau janolène aiguillé. Le montant de l’avenant s’élève donc à + 7 081,21€ H.T., soit une incidence financière de +12,76 % ;
Considérant que le présent avenant a pour objet des aménagements complémentaires dans la cour de l’école Paul Frantz pour permettre un cheminement hors espaces verts depuis la sortie créée à l’espace Petite Enfance du Centre social et culturel des Barolles ;
Considérant que ces travaux supplémentaires consistent en la modification des revêtements de sol, à la création d’un escalier en marches avec traverses bois et giron en stabilisé pour relier l’espace arboré à la cour en enrobé et un complément de cheminement en stabilisé entre l’accès de l’espace extérieur Petite Enfance et l’espace arboré de l’école ;
Considérant que l’avenant n°2 s’élève donc à + 4 000€ H.T. et a donc une incidence financière de + 7,21 % sur le montant initial du marché ;
Considérant que les avenants n°1 et 2 représentent une incidence financière de + 19,97 % sur le montant total du marché ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’approuver l’avenant n°2 au marché n°22-10-17 « VRD Espaces verts » relatif aux travaux de restructuration du Centre social et culturel des Barolles.
ARTICLE 2 : De préciser que cet avenant a pour objet des aménagements complémentaires dans la cour de l’école Paul Frantz pour permettre un cheminement hors espaces verts depuis la sortie créée à l’espace Petite Enfance du Centre social et culturel des Barolles. Ces travaux supplémentaires consistent en la modification des revêtements de sol, à la création d’un escalier en marches avec traverses bois et giron en stabilisé pour relier l’espace arboré à la cour en enrobé et un complément de cheminement en stabilisé entre l’accès de l’espace extérieur Petite Enfance et l’espace arboré de l’école. Cet avenant n°2 a une incidence financière sur le montant du marché de + 4 000€ H.T., soit + 19,97 %. Le montant total du marché après avenants n°1 et 2 se monte à 66 581,21€ H.T., soit 79 897,45€ T.T.C.
ARTICLE 3 : Les dépenses seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet au budget général de la Ville de Saint-Genis-Laval.
ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre de la Commune et amplifiée à madame la Préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 13/07/2023
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.