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Déliberation - 527 2023 059 tamponnee
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 527 2023 059 tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Budget,
AVENANT N°2 AU MARCHÉ N°22-10-15
RELATIF TRAVAUX DE RESTRUCTURATION
DU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DES
BAROLLES « ÉLECTRICITÉ COURANTS
FORTS ET FAIBLES »
DÉCISION N°2023-059
La Maire de Saint-Genis-Laval ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2123-1, R2123-1 et R2123-4 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 publiée le 17 juillet 2020, transmise en Préfecture le 17 juillet 2020, donnant délégation à Madame la Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’elle règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la décision d’attribution n°2022-094 du 1er août 2022 ;
Considérant que le marché n°22-10-15 portant sur les travaux relatifs à l’électricité courants forts et faibles a été notifié le 19 septembre 2022 à la société GUILLOT SAS pour un montant de 110 498,66€ H.T. ;
Considérant l’avenant n°1 ayant pour objet la mise au norme des systèmes de sécurité incendie sur l’ensemble des locaux non restructurés à la demande du contrôleur technique. Ces travaux supplémentaires consistent à la mise au point des prestations anti-intrusion, à des prestations complémentaires en alimentation d’équipements et de prises et à des prestations complémentaires en équipements SSI et BAES pour un montant de 7 253,10€ H.T., soit une incidence financière de + 6,56 % sur le montant initial du marché ;
Considérant que le présent avenant a pour objet les travaux concernant la pose d’un visiophone à l’entrée du pôle Petite Enfance avec combiné intérieur dans le bureau du Relai d’assistantes maternelles (RAM) ;
Considérant que ces travaux supplémentaires consistent en la pose d’une platine de rue, vidéo PMR, d’un moniteur intérieur dans le bureau du Relai d’assistantes maternelles (RAM) et du câblage, programmation et essais de mise en service ;
Considérant que l’avenant n°2 s’élève donc à + 2 635,12€ H.T. et a donc une incidence financière de + 2,38 % sur le montant initial du marché ;
Considérant que les avenants n°1 et 2 représentent une incidence financière de + 8,95 % sur le montant total du marché ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’approuver l’avenant n°2 au marché n°22-10-15 « Électricité courants forts et faibles » relatif aux travaux de restructuration du Centre social et culturel des Barolles.
ARTICLE 2 : De préciser que cet avenant a pour objet les travaux concernant la pose d’un visiophone à l’entrée du pôle Petite Enfance avec combiné intérieur dans le bureau du Relai d’assistantes maternelles (RAM). Cet avenant n°2 a une incidence financière sur le montant du marché de + 2 635,12€ H.T., soit + 2,38 %. Le montant total du marché après avenants n°1 et 2 se monte à 120 386,88€ H.T., soit 144 464,26€ T.T.C. ARTICLE 3 : Les dépenses seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet au budget général de la Ville de Saint-Genis-Laval.
ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre de la Commune et amplifiée à madame la Préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 13/07/2023
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.