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Déliberation - 578 2023 079 tamponnee
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 578 2023 079 tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Budget,
AVENANT N°1 AU MARCHÉ N°22-10-10
RELATIF AUX TRAVAUX DE
RESTRUCTURATION DU CENTRE SOCIAL ET
CULTUREL DES BAROLLES « CLOISONS,
DOUBLAGES, FAUX-PLAFOND, PEINTURE »
DÉCISION N°2023-079
La Maire de Saint-Genis-Laval ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2123-1, R2123-1 et R2123-4 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 publiée le 17 juillet 2020, transmise en Préfecture le 17 juillet 2020, donnant délégation à Madame la Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’elle règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la décision d’attribution n°2022-094 du 1er août 2022 pour le marché n°22-10-10, portant sur les travaux relatifs aux cloisons, doublages, faux-plafonds, peinture, notifié le 19 septembre 2022 à la société SAS EDP pour un montant de 83 005,59€ H.T. ;
Considérant que le présent avenant a pour objet, les travaux supplémentaires concernant la pose d’une cloison provisoire pour accéder au WC4 et de cloisons de doublages complémentaires dans les sanitaires au R+1 pour les passages de canalisation d’alimentation et d’évacuation des équipements de plomberie (radiateurs et lave-mains) ;
Considérant que ces travaux sont nécessaires pour la mise en service des locaux du pôle petite enfance et que l’avenant n°1 s’élève à + 1 250,85€ H.T. et a une incidence financière de + 1,51 % sur le montant initial du marché ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’approuver l’avenant n°1 au marché n°22-10-10 « cloisons, doublages, faux-plafond, peinture » relatif aux travaux de restructuration du Centre social et culturel des Barolles.
ARTICLE 2 : De préciser que cet avenant a pour objet les travaux supplémentaires concernant la pose d’une cloison provisoire pour accéder au WC4 et de cloisons de doublages complémentaires dans les sanitaires au R+1 pour les passages de canalisation d’alimentation et d’évacuation des équipements de plomberie (radiateurs et lave-mains). Cet avenant n°1 a une incidence financière sur le montant du marché de +1 250,85€ H.T., soit +1,51 %. Le montant total après avenant n°1 se monte à 84 256,44€ H.T. soit 101 107,73€ T.T.C.
ARTICLE 3 : Les dépenses seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet au budget général de la Ville de Saint-Genis-Laval.
ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre de la Commune et amplifiée à madame la Préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme, Fait à Saint-Genis-Laval, le 12/09/2023
Pour la Maire empêchée, Mr Gonzalez 1er adjoint
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.