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Conseil Municipal - 537 2024 ADHESION AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 074 2024 Adm generale gouv Adhesion a l agence technique departementale Lot et Garonne Ingenierie
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 074 2024 Adm generale gouv Adhesion a l agence technique departementale Lot et Garonne Ingenierie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Communauté
de
communes
onflvent
al
oleaux
do
Praymas
Département
de
Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du 08 juillet 2024
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 45
Présents
à la réunion
(à l'ouverture)
: 40
Pouvoirs
de
vote
: 2
Quorum
: 24
Date
convocation :
Date
d'affichage :
02/07/2024 02/07/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
huit
juillet,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Razimet,
sur la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°074-2024
— Administration
générale
/ Gouvernance
Adhésion
à
l'agence
technique
départementale
« Lot
et
Garonne
Ingénierie
»
Annexe
2
: statuts
de
l'agence
technique
départementale
« Lot
et
Garonne
Ingénierie
»
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Prétecture
: 1
6
JUIL, 2024
Publication
‘1
6
JUIL.
vaut
|
äl
ss
|
Commune
Nom
- Prénom
£
®
æ
Observation
8
®
| 43
à|<
œ|5
©
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
AIGUILLON
BIDET Valérie
x
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
PEDURAND
Michel
X
[Pouvoir
à
B. LEVEUR
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
[Pouvoir
à F, CASTELL
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
ORLIAC
Dominique
x
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
x
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
Suppléée
par
A.
GIBRAT
Délibération
074-2024
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20240708-074_2024-DE Reçu le
16/07/2024 LUSIGNAN-PETIT
LA GARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
|SEIGNOURET
Jacqueline!
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pierre
X
PORF-TRAAARIE
ARCAS Elisabeth
x
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
PRESS
RUGGERI Ado
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
Siège
vacant,
attente
des
élections
à
Saint
Laurent
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
SAINT-PIERRE
de
BUZET
[YON
Patrick
X
Suppléé
par
J, THOUEILLE
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance :
40
|2
3
A
été
nommée
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
BUGER
Délibération
n°074-2024
— Administration
générale
/ Gouvernance
Acte
rendu
exécutoire
Adhésion
à
l'agence
technique
départementale
« Lot
et
après
le dépét
dt
Garonne
Ingénierie
»
Préfecture:
9
à
TR
Annexe
2
: statuts
de
l'agence
technique
départementale
«Lot
|
Publication
:
:
et
Garonne
Ingénierie
»
Exposé
des
motifs
:
L'agence
technique
départementale
«
Lot
et
Garonne
Ingénierie
» à
pour
objet
d'apporter
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
Département
qui
le
demandent
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier.
Elle
intervient
notamment
en
matière
de
:
+
Aménagement,
e
Habitat,
+
Tourisme,
e
Voirie,
e
Mobilité,
e
Transition
écologique
+
Restauration
collective.
Elle
a
vocation
à
entreprendre
toutes
études,
recherches,
démarches
et
réalisations
permettant
d'atteindre
l'objectif
précédemment
défini.
La
cotisation
annuelle
pour
ce
dispositif,
selon
la
strate
de
population
de
la
Communauté
de
Communes,
est
de
3
500
euros.
Cette
cotisation
est
minorée
de
moitié
pour
l'année
2024,
soit
1 750
euros.
Monsieur
le
Président
propose
à
l'assemblée
d'acter
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
à
ce
dispositif,
Délibération
074-2024
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20240708-074_2024-DE Reçu le
16/07/2024 en
en
mn
ES
Vu
l'article
L5511-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que:
«le
département,
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d'apporter,
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le
demandent,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier.
» ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Départemental
de
Lot
et
Garonne
en
date
du
16
février
2024
ayant
pour
objet
d'approuver
la
création
de
cet
établissement
public
administratif
;
Vu
les
statuts
de
l'agence
technique
départementale
dénommée
«Lot
et
Garonne
Ingénierie
»,
validés
par
le
Conseil
Départemental
de
Lot
et
Garonne
dans
sa
délibération
en
date
du
16
février
2024 ;
Considérant
que
le
Département
décide
de
créer
l'Agence
Technique
départementale
« Lot
et
Garonne
Ingénierie»
afin
d'apporter
aux
communes
et
établissements
publics
intercommunaux
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier ;
Considérant
que
l'Agence
Technique
départementale
« Lot
et
Garonne
Ingénierie
» répond
aux
besoins
d'ingénierie
de
la
Communauté
de
Communes ;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
42
Voix
pour
— 0
Voix
contre
— 0 Abstention
1.
Approuve
les
statuts
de
l'Agence
Technique
départementale
« Lot
et
Garonne
Ingénierie
»,
joints
en
annexe
de
la
présente
délibération ;
2.
Adhère
à
« Lot
et
Garonne
Ingénierie
» ;
3.
Dit
que
la
cotisation
2024
sera
de
1 750
euros,
puis
de
3
500
euros
annuels
pour
les
années
suivantes,
4.
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2024,
5,
Désigne
le
Président
ou
son
représentant
pour
siéger
à
l'assemblée
générale :
Monsieur
José
Armand,
en
qualité
de
titulaire
6.
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
décision.
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
Buger
Délibération
074-2024
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20240708-074_2024-DE Reçu le
16/07/2024