Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 080 070622
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 210 270923
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 172 181022
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 017 030222
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 132 010922
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 098 060722
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 091 230622
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 196 241122
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 019 070222
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 090 230622
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 210 141222
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 210 141222)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2022-210
PUBLIÉ LE 14 DÉCEMBRE 2022 Sommaire
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse
de l'Ain et du Rhône /
69-2022-12-09-00008 - Calendrier appel à projet conjoint Etat conseil
départemental du Rhône (2 pages) Page 4
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
/
69-2022-10-11-00009 - DDETS69 SAP 2022 10 11 510sarlPERSONAL
COACH'IN declarationSAP (2 pages) Page 7
69-2022-10-27-00008 - DDETS69_2022_10_27_532 Récépissé de déclaration
SAP de l'entreprise Marjorie OKMEKLER (2 pages) Page 10
69-2022-10-05-00012 - DDETS69_SAP_2002_10_05_501 Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise SASU GSN GENIE DU SERVICE ET DU
NETTOYAGE (2 pages) Page 13
69-2022-09-06-00006 - DDETS69_SAP_2022_09_06_491: Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Isabelle MANDRIN (2 pages) Page 16
69-2022-09-28-00003 - DDETS69_SAP_2022_09_28_492: Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Stéphane VITTORELLI (2 pages) Page 19
69-2022-09-28-00004 - DDETS69_SAP_2022_09_28_493 Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Matthieu DELECOUR (2 pages) Page 22
69-2022-10-04-00013 - DDETS69_SAP_2022_10_04_498 Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Catherine ARNAUD (2 pages) Page 25
69-2022-10-05-00010 - DDETS69_SAP_2022_10_05_499 Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Bethianhelle GIOANI (2 pages) Page 28
69-2022-10-05-00011 - DDETS69_SAP_2022_10_05_500 Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Alexis BERNARD (2 pages) Page 31
69-2022-10-06-00004 - DDETS69_SAP_2022_10_06_502 Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Sandra STANKO (2 pages) Page 34
69-2022-10-10-00006 - DDETS69_SAP_2022_10_10_503 Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Michèle LAURENT (2 pages) Page 37
69-2022-10-10-00007 - DDETS69_SAP_2022_10_10_504 Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Maxime TEOLI (2 pages) Page 40
69-2022-10-10-00008 - DDETS69_SAP_2022_10_10_507 Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Elie GAIDE (2 pages) Page 43
69-2022-10-11-00008 - DDETS69_SAP_2022_10_11_509 Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Thomas PERNOTTE (2 pages) Page 46
69-2022-10-20-00005 - DDETS69_SAP_2022_10_20_525 Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Ouarda TATEM (2 pages) Page 49
2 69-2022-10-26-00008 - DDETS69_SAP_2022_10_26_529 Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Lucine BOURQUE (2 pages) Page 52
69-2022-10-26-00007 - DDETS69_SAP_2022_10_26_530 Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Bénédicte MOLIN (2 pages) Page 55
69-2022-10-26-00006 - DDETS69_SAP_2022_10_26_531 Récépissé de
Déclaration SAP de l'entreprise Siham EL AICHI (2 pages) Page 58
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2022-12-07-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2022-A172 du 7
décembre 2022 relatif à l’autorisation d’une battue administrative de
lieutenants de louveterie concernant la destruction de sangliers
occasionnant des dégâts sur les communes de Sérézin-du-Rhône, de
Saint-Symphorien-d’Ozon et Solaize (2 pages) Page 61
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2022-12-09-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2022- PORTANT
AGRÉMENT DE MADAME CYNTHIA POINT EN VUE D’EXERCER LA
FONCTION DE CONTRÔLEUR DE LA CAISSE DE CONGÉS INTEMPÉRIES
DU BTP RHÔNE-ALPES AUVERGNE (2 pages) Page 64
69-2022-12-09-00013 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2022- PORTANT
AGRÉMENT DE MADAME CYNTHIA POINT EN VUE D’EXERCER LA
FONCTION DE CONTRÔLEUR DE LA CAISSE DE CONGÉS INTEMPÉRIES
DU BTP RHÔNE-ALPES AUVERGNE (2 pages) Page 67
69-2022-12-09-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2022- PORTANT
AGRÉMENT DE MADAME LAURA ROYER EN VUE D’EXERCER LA
FONCTION DE CONTRÔLEUR DE LA CAISSE DE CONGÉS INTEMPÉRIES
DU BTP RHÔNE-ALPES AUVERGNE (2 pages) Page 70
69-2022-12-09-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2022- PORTANT
AGRÉMENT DE MADAME LAURA ROYER EN VUE D’EXERCER LA FONCTION
DE CONTRÔLEUR DE LA CAISSE DE CONGÉS INTEMPÉRIES DU BTP
RHÔNE-ALPES AUVERGNE (2 pages) Page 73
69-2022-12-09-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2022- PORTANT
AGRÉMENT DE MONSIEUR THOMAS SAUMET EN VUE D’EXERCER LA
FONCTION DE CONTRÔLEUR DE LA CAISSE DE CONGÉS INTEMPÉRIES
DU BTP RHÔNE-ALPES AUVERGNE (2 pages) Page 76
69-2022-12-12-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°69-2022- PORTANT
AUTORISATION DE L’EXTENSION DU CIMETIÈRE A POLLIONNAY (2 pages) Page 79
3 01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la
protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du
Rhône
69-2022-12-09-00008
Calendrier appel à projet conjoint Etat conseil
départemental du Rhône
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2022-12-09-00008 - Calendrier appel à projet conjoint Etat conseil départemental du Rhône 4 P1
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2022-12-09-00008 - Calendrier appel à projet conjoint Etat conseil départemental du Rhône 5 F:\DTPJJ_69_01\DEPAFI\SAH\Arrêtés préfectoraux\Arretés Autres\Appel à projet\2022 Arreté Conjoint Calendrier V2.docx
-
-
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2022-12-09-00008 - Calendrier appel à projet conjoint Etat conseil départemental du Rhône 6 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2022-10-11-00009
DDETS69 SAP 2022 10 11 510sarlPERSONAL
COACH'IN declarationSAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-11-00009 - DDETS69 SAP 2022 10 11 510sarlPERSONAL COACH'IN declarationSAP 7 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2022_10_11_510
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP918028432 / SIREN 918028432
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par la sarl PERSONAL COACH’IN / domiciliée 36B allée des près rouets / 69510 MESSIMY, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 25 août 2022 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : La sarl PERSONAL COACH’IN / domiciliée 36B allée des près rouets / 69510 MESSIMY ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP918028432, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 25 août 2022 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : La sarl PERSONAL COACH’IN est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- soutien scolaire ou cours à domicile
Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-11-00009 - DDETS69 SAP 2022 10 11 510sarlPERSONAL COACH'IN declarationSAP 8 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 11 octobre 2022
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ces recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-11-00009 - DDETS69 SAP 2022 10 11 510sarlPERSONAL COACH'IN declarationSAP 9 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2022-10-27-00008
DDETS69_2022_10_27_532 Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Marjorie
OKMEKLER
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-27-00008 - DDETS69_2022_10_27_532 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Marjorie OKMEKLER 10 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2022_10_27_532
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP919395152 / SIREN 919395152
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Marjorie OKMEKLER / domiciliée 16 rue Lamothe / 69007 LYON, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 30 septembre 2022 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Marjorie OKMEKLER / domiciliée 16 rue Lamothe / 69007 LYON ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP919395152, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 30 septembre 2022 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Marjorie OKMEKLER est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- soutien scolaire ou cours à domicile
Article 4 : Cette activité exercée par la déclarante, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-27-00008 - DDETS69_2022_10_27_532 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Marjorie OKMEKLER 11 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 27 octobre 2022
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ces recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-27-00008 - DDETS69_2022_10_27_532 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Marjorie OKMEKLER 12 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2022-10-05-00012
DDETS69_SAP_2002_10_05_501 Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise SASU GSN GENIE
DU SERVICE ET DU NETTOYAGE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-05-00012 - DDETS69_SAP_2002_10_05_501 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise SASU GSN GENIE DU SERVICE ET DU NETTOYAGE 13 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2022_10_05_501
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP919077313 / SIREN 919077313
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par la sasu GSN GENIE DU SERVICE ET DU NETTOYAGE / domiciliée 254 rue Vendôme / 69003 LYON, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 21 septembre 2022 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : La sasu GSN GENIE DU SERVICE ET DU NETTOYAGE / domiciliée 254 rue Vendôme / 69003 LYON ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP919077313, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 21 septembre 2022 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : La sasu GSN GENIE DU SERVICE ET DU NETTOYAGE est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-05-00012 - DDETS69_SAP_2002_10_05_501 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise SASU GSN GENIE DU SERVICE ET DU NETTOYAGE 14 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 5 octobre 2022
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ces recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-05-00012 - DDETS69_SAP_2002_10_05_501 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise SASU GSN GENIE DU SERVICE ET DU NETTOYAGE 15 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2022-09-06-00006
DDETS69_SAP_2022_09_06_491: Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Isabelle
MANDRIN
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-09-06-00006 - DDETS69_SAP_2022_09_06_491: Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Isabelle MANDRIN 16 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2022_09_06_491
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP918031030 / SIREN 918031030
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Isabelle MANDRIN / domiciliée 175 route du Manelier / SAINT DIDIER-SOUS-RIVERIE / 69440 CHABANIERE, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 17 août 2022 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Isabelle MANDRIN / domiciliée 175 route du Manelier / SAINT DIDIER-SOUS- RIVERIE / 69440 CHABANIERE ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP918031030, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 17 août 2022 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Isabelle MANDRIN est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par la déclarante, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-09-06-00006 - DDETS69_SAP_2022_09_06_491: Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Isabelle MANDRIN 17 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 6 septembre 2022
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ces recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-09-06-00006 - DDETS69_SAP_2022_09_06_491: Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Isabelle MANDRIN 18 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2022-09-28-00003
DDETS69_SAP_2022_09_28_492: Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Stéphane
VITTORELLI
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-09-28-00003 - DDETS69_SAP_2022_09_28_492: Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Stéphane VITTORELLI 19 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2022_09_28_492
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP517615365 / SIREN 517615365
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Stéphane VITTORELLI / domiciliée 70 rue Challemel Lacour / 69007 LYON, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 23 août 2022 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Stéphane VITTORELLI / domiciliée 70 rue Challemel Lacour / 69007 LYON ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP517615365, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 23 août 2022 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Stéphane VITTORELLI est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- soutien scolaire ou cours à domicile
Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-09-28-00003 - DDETS69_SAP_2022_09_28_492: Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Stéphane VITTORELLI 20 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 28 septembre 2022
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ces recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-09-28-00003 - DDETS69_SAP_2022_09_28_492: Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Stéphane VITTORELLI 21 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2022-09-28-00004
DDETS69_SAP_2022_09_28_493 Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Matthieu
DELECOUR
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-09-28-00004 - DDETS69_SAP_2022_09_28_493 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Matthieu DELECOUR 22 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2022_09_28_493
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP917488918 / SIREN 917488918
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Matthieu DELECOUR / domiciliée 26 rue du château d’eau / 69360 COMMUNAY, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 28 août 2022 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Matthieu DELECOUR / domiciliée 26 rue du château d’eau / 69360 COMMUNAY ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP917488918, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 28 août 2022 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Matthieu DELECOUR est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- soutien scolaire ou cours à domicile
Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-09-28-00004 - DDETS69_SAP_2022_09_28_493 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Matthieu DELECOUR 23 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 28 septembre 2022
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ces recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-09-28-00004 - DDETS69_SAP_2022_09_28_493 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Matthieu DELECOUR 24 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2022-10-04-00013
DDETS69_SAP_2022_10_04_498 Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Catherine
ARNAUD
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-04-00013 - DDETS69_SAP_2022_10_04_498 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Catherine ARNAUD 25 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2022_10_04_498
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP842414369 / SIREN 842414369
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Catherine ARNAUD / domiciliée 10 impasse de Sain Bel / 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 24 août 2022 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Catherine ARNAUD / domiciliée 10 impasse de Sain Bel / 69160 TASSIN LA DEMI- LUNE ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP842414369, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 24 août 2022 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Catherine ARNAUD est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- soutien scolaire ou cours à domicile
Article 4 : Cette activité exercée par la déclarante, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-04-00013 - DDETS69_SAP_2022_10_04_498 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Catherine ARNAUD 26 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 4 octobre 2022
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ces recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-04-00013 - DDETS69_SAP_2022_10_04_498 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Catherine ARNAUD 27 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2022-10-05-00010
DDETS69_SAP_2022_10_05_499 Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Bethianhelle
GIOANI
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-05-00010 - DDETS69_SAP_2022_10_05_499 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Bethianhelle GIOANI 28 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2022_10_05_499
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP918347279 / SIREN 918347279
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Bethianhelle GIOANI / domiciliée 51 avenue Félix Faure / 69003 LYON, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 29 août 2022 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Bethianhelle GIOANI / domiciliée 51 avenue Félix Faure / 69003 LYON ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP918347279, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 29 août 2022 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Bethianhelle GIOANI est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses
Article 4 : Cette activité exercée par la déclarante, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-05-00010 - DDETS69_SAP_2022_10_05_499 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Bethianhelle GIOANI 29 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 5 octobre 2022
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ces recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-05-00010 - DDETS69_SAP_2022_10_05_499 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Bethianhelle GIOANI 30 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2022-10-05-00011
DDETS69_SAP_2022_10_05_500 Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Alexis BERNARD
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-05-00011 - DDETS69_SAP_2022_10_05_500 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Alexis BERNARD 31 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2022_10_05_500
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP919070854 / SIREN 919070854
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Alexis BERNARD / domiciliée 57 rue Félix Brun / 69007 LYON, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 19 septembre 2022 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Alexis BERNARD / domiciliée 57 rue Félix Brun / 69007 LYON ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP919070854, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 19 septembre 2022 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Alexis BERNARD est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- soutien scolaire ou cours à domicile
Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-05-00011 - DDETS69_SAP_2022_10_05_500 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Alexis BERNARD 32 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 5 octobre 2022
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ces recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-05-00011 - DDETS69_SAP_2022_10_05_500 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Alexis BERNARD 33 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2022-10-06-00004
DDETS69_SAP_2022_10_06_502 Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Sandra STANKO
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-06-00004 - DDETS69_SAP_2022_10_06_502 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Sandra STANKO 34 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2022_10_06_502
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP917766776 / SIREN 917766776
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Sandra STANKO / domiciliée 6 allée des saules / 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 29 août 2022 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Sandra STANKO / domiciliée 6 allée des saules / 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP917766776, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 29 août 2022 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Sandra STANKO est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (déplacements hors du domicile, pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante), à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile - Assistance administrative à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d’enfants de plus de 3 ans
- Petits travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Travaux de petit bricolage
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-06-00004 - DDETS69_SAP_2022_10_06_502 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Sandra STANKO 35 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 6 octobre 2022
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ces recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-06-00004 - DDETS69_SAP_2022_10_06_502 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Sandra STANKO 36 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2022-10-10-00006
DDETS69_SAP_2022_10_10_503 Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Michèle LAURENT
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-10-00006 - DDETS69_SAP_2022_10_10_503 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Michèle LAURENT 37 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2022_10_10_503
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP753799931 / SIREN 753799931
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Michèle LAURENT / domiciliée 2C rue du Barriot / 69570 DARDILLY, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 20 septembre 2022 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Michèle LAURENT / domiciliée 2C rue du Barriot / 69570 DARDILLY ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP753799931, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 20 septembre 2022 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Michèle LAURENT est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- Assistance administrative à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-10-00006 - DDETS69_SAP_2022_10_10_503 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Michèle LAURENT 38 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 10 octobre 2022
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ces recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-10-00006 - DDETS69_SAP_2022_10_10_503 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Michèle LAURENT 39 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2022-10-10-00007
DDETS69_SAP_2022_10_10_504 Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Maxime TEOLI
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-10-00007 - DDETS69_SAP_2022_10_10_504 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Maxime TEOLI 40 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2022_10_10_504
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP918556077 / SIREN 918556077
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Maxime TEOLI / domiciliée immeuble la Lone / 19 rue Marcel Paul / 69520 GRIGNY, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 21 septembre 2022 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Maxime TEOLI / domiciliée immeuble la Lone / 19 rue Marcel Paul / 69520 GRIGNY ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP918556077, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 21 septembre 2022 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Maxime TEOLI est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-10-00007 - DDETS69_SAP_2022_10_10_504 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Maxime TEOLI 41 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 10 octobre 2022
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ces recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-10-00007 - DDETS69_SAP_2022_10_10_504 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Maxime TEOLI 42 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2022-10-10-00008
DDETS69_SAP_2022_10_10_507 Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Elie GAIDE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-10-00008 - DDETS69_SAP_2022_10_10_507 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Elie GAIDE 43 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2022_10_10_507
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP824853899 / SIREN 824853899
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Elie GAIDE / domiciliée 16A rue de l’Oratoire / 69300 CALUIRE-ET-CUIRE, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 20 septembre 2022 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Elie GAIDE / domiciliée 16A rue de l’Oratoire / 69300 CALUIRE-ET-CUIRE ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP824853899, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 20 septembre 2022 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Elie GAIDE est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci- dessous en qualité de prestataire :
- soutien scolaire ou cours à domicile
Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-10-00008 - DDETS69_SAP_2022_10_10_507 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Elie GAIDE 44 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 10 octobre 2022
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ces recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-10-00008 - DDETS69_SAP_2022_10_10_507 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Elie GAIDE 45 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2022-10-11-00008
DDETS69_SAP_2022_10_11_509 Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Thomas
PERNOTTE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-11-00008 - DDETS69_SAP_2022_10_11_509 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Thomas PERNOTTE 46 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2022_10_11_509
Récépissé de modification de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP822729513 / SIREN 822729513
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral DIRECCTE-UD69_DEQ_2019_06_03_130 du 3 juin 2019 enregistrant la déclaration au titre des services à la personne, au bénéfice de l’entreprise Thomas PERNOTTE domiciliée 93 rue de la République / 69330 MEYZIEU, à compter du 12 mai 2019 ;
VU la situation au répertoire SIRENE actant le changement d’adresse de cette structure à compter du 18 mai 2022 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
C O N S T A T E :
Article 1er : Le siège social de l’entreprise Thomas PERNOTTE est situé à l’adresse suivante : 53 rue Paul Arcis / 69330 MEYZIEU depuis le 18 mai 2022.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Lyon, le 11 octobre 2022
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-11-00008 - DDETS69_SAP_2022_10_11_509 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Thomas PERNOTTE 47 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-11-00008 - DDETS69_SAP_2022_10_11_509 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Thomas PERNOTTE 48 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2022-10-20-00005
DDETS69_SAP_2022_10_20_525 Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Ouarda TATEM
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-20-00005 - DDETS69_SAP_2022_10_20_525 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Ouarda TATEM 49 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2022_10_20_525
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP894855105 / SIREN 894855105
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Ouarda TATEM / domiciliée 38 avenue des sources / 69130 ECULLY, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 4 octobre 2022 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Ouarda TATEM / domiciliée 38 avenue des sources / 69130 ECULLY ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP894855105, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 4 octobre 2022 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Ouarda TATEM est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par la déclarante, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-20-00005 - DDETS69_SAP_2022_10_20_525 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Ouarda TATEM 50 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 20 octobre 2022
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ces recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-20-00005 - DDETS69_SAP_2022_10_20_525 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Ouarda TATEM 51 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2022-10-26-00008
DDETS69_SAP_2022_10_26_529 Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Lucine BOURQUE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-26-00008 - DDETS69_SAP_2022_10_26_529 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Lucine BOURQUE 52 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2022_10_26_529
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP918719980 / SIREN 918719980
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Lucine BOURQUE / domiciliée 40 rue de Vaise / 69009 LYON, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 19 septembre 2022 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Lucine BOURQUE / domiciliée 40 rue de Vaise / 69009 LYON ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP918719980, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 19 septembre 2022 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Lucine BOURQUE est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (déplacements hors du domicile, pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante), à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile - Garde d’enfants de plus de 3 ans
- soutien scolaire ou cours à domicile
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-26-00008 - DDETS69_SAP_2022_10_26_529 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Lucine BOURQUE 53 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 26 octobre 2022
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ces recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-26-00008 - DDETS69_SAP_2022_10_26_529 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Lucine BOURQUE 54 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2022-10-26-00007
DDETS69_SAP_2022_10_26_530 Récépissé de
déclaration SAP de l'entreprise Bénédicte MOLIN
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-26-00007 - DDETS69_SAP_2022_10_26_530 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Bénédicte MOLIN 55 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2022_10_26_530
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP913942207 / SIREN 913942207
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Bénédicte MOLIN / domiciliée 32 cours Richard Vitton / 69003 LYON, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 9 octobre 2022 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Bénédicte MOLIN / domiciliée 32 cours Richard Vitton / 69003 LYON ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP913942207, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 9 octobre 2022 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Bénédicte MOLIN est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- soutien scolaire ou cours à domicile
Article 4 : Cette activité exercée par la déclarante, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-26-00007 - DDETS69_SAP_2022_10_26_530 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Bénédicte MOLIN 56 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 26 octobre 2022
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ces recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-26-00007 - DDETS69_SAP_2022_10_26_530 Récépissé de déclaration SAP de l'entreprise Bénédicte MOLIN 57 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2022-10-26-00006
DDETS69_SAP_2022_10_26_531 Récépissé de
Déclaration SAP de l'entreprise Siham EL AICHI
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-26-00006 - DDETS69_SAP_2022_10_26_531 Récépissé de Déclaration SAP de l'entreprise Siham EL AICHI 58 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2022_10_26_531
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP919917039 / SIREN 919917039
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Siham EL AICHI / domiciliée 10 rue Burais / 69100 VILLEURBANNE, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 1er novembre 2022 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Siham EL AICHI / domiciliée 10 rue Burais / 69100 VILLEURBANNE ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP919917039, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 1er novembre 2022 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Siham EL AICHI est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-26-00006 - DDETS69_SAP_2022_10_26_531 Récépissé de Déclaration SAP de l'entreprise Siham EL AICHI 59 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 26 octobre 2022
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ces recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-10-26-00006 - DDETS69_SAP_2022_10_26_531 Récépissé de Déclaration SAP de l'entreprise Siham EL AICHI 60 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2022-12-07-00005
Arrêté préfectoral n° DDT - 2022-A172 du 7
décembre 2022
relatif à l’autorisation d’une battue
administrative de lieutenants de louveterie
concernant la destruction de sangliers
occasionnant des dégâts
sur les communes de Sérézin-du-Rhône, de
Saint-Symphorien-d’Ozon et Solaize
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2022-12-07-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2022-A172 du 7 décembre 2022 61 Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT - 2022-A172 du 7 décembre 2022
relatif à l’autorisation d’une battue administrative de lieutenants de louveterie concernant la destruction de sangliers occasionnant des dégâts sur les communes de Sérézin-du-Rhône, de Saint-Symphorien-d’Ozon et Solaize
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU le code de l’environnement, en particulier les articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-4 ; VU l’arrêté ministériel du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles ;
VU l’arrêté ministériel du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ; VU l’arrêté du 18 août 2008 relatif à l’exercice de la chasse à l’arc ; VU l’arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ; VU l’arrêté préfectoral n° 69-2021-02-01-005 du 1er février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jacques BANDERIER, directeur départemental des territoires du Rhône ; VU l’arrêté préfectoral n° DDT-2022-A59 du 22 juin 2022 relatif à l’autorisation de missions de lieutenants de louveterie concernant la destruction de sangliers occasionnant des dégâts sur le périmètre de la Métropole de Lyon ;
VU la décision n° 69_2022_09_08_00001 du 8 septembre 2022 portant subdélégation de signature en matière d’attributions générales ;
VU le rapport établi par M. Luc CHAPUIS, lieutenant de louveterie le 27 novembre 2022 ; VU l’avis de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon du 30 novembre 2022 ;
VU l’accord des présidents des sociétés de chasse de Sérézin-du-Rhône et de Saint-Symphorien-d’Ozon du 6 décembre 2022 ;
CONSIDÉRANT qu’une population de sangliers s’est installée sur le territoire des communes de Sérézin- du-Rhône, Saint-Symphorien-d’Ozon et Solaize, occasionne des dégâts et menace la sécurité publique par ses déplacements sur les voiries ; notamment sur un secteur limitrophe de ces trois communes ; CONSIDÉRANT qu’il convient de lutter au plus tôt contre les risques de percussion routière et de dégâts aux propriétés, causés par des sangliers ;
CONSIDÉRANT qu’il convient d’assurer la sécurité des biens et des personnes ; CONSIDÉRANT la difficulté de procéder à des actes de chasse en battue avec des chiens dans ce secteur à proximité des voiries fortement fréquentées ;
CONSIDÉRANT que la prévention de ces dommages causés par les sangliers, impose l’intervention la louveterie du département ;
CONSIDÉRANT que la commune de Solaize est couverte par l’arrêté préfectoral du 22 juin 2022 mais qu’une coordination est nécessaire sur le territoire limitrophe des communes de Sérézin-du-Rhône et de Saint-Symphorien-d’Ozon ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône ;
1/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2022-12-07-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2022-A172 du 7 décembre 2022 62 ARRÊTE
Article 1 : Le samedi 10 décembre 2022, une battue administrative de destruction des sangliers est autorisée sur les communes de Sérézin-du-Rhône, Saint-Symphorien-d’Ozon et Solaize, sous la direction du lieutenant de louveterie Luc CHAPUIS, responsable de la mission. L’opération se déroulera entre 7h et 13h.
Article 2 : À l’occasion de cette opération, seule la destruction du sanglier est autorisée suivant les directives données par le lieutenant de louveterie responsable de la mission.
Article 3 : En préparation de l’intervention, le lieutenant de louveterie procède à toute action d’identification des lieux de circulation, de remise, de nourrissage des animaux. Il recueille toute information utile, signalement auprès des mairies, riverains, sociétés de chasse, services de voirie, de sécurité sur la présence, les déplacements et les dégâts occasionnés par les animaux. Ces informations permettent de programmer et adapter l’intervention de destruction. Ces informations sont transmises à la direction départementale des territoires.
Article 4 : Avant l’intervention, le lieutenant de louveterie responsable de la mission prévient : - la direction départementale des territoires ;
- l’Office français de la biodiversité ;
- la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon ; - les maires des communes de Sérézin-du-Rhône, Saint-Symphorien-d’Ozon et Solaize ; - les gestionnaires des voiries concernés, le Groupement de gendarmerie.
Article 5 : Le lieutenant de louveterie responsable de l’opération peut exécuter la mission avec les gens de son équipage et ses chiens, il peut être assisté par tous les lieutenants de louveterie en exercice du département du Rhône et par les détenteurs du droit de chasse.
Article 6 : Selon la décision du lieutenant de louveterie responsable de la battue administrative, les animaux tués au cours de l’intervention sont remis aux responsables des territoires de chasse. À défaut ils sont remis en entier et non dépouillés, au service public de l’équarrissage lorsque le poids total dépasse 40 kg. En dessous de ce poids, il est procédé à la destruction, dans les conditions fixées par le règlement sanitaire départemental.
Article 7 : À l’issue de l’opération, le lieutenant de louveterie responsable de la mission dresse un procès-verbal précis, détaillé, mentionnant notamment les lieux, dates, heures, conditions matérielles, les participants de l’intervention, les incidents survenus et le nombre d’animaux détruits. Ce procès- verbal est transmis sans délai à la direction départementale des territoires.
Article 8 : le directeur départemental des territoires, le président de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, le chef du Service départemental de l’Office français de la biodiversité, le lieutenant colonel commandant le Groupement de gendarmerie, le lieutenant de louveterie et les maires des communes de Sérézin-du-Rhône, Saint-Symphorien-d’Ozon et Solaize, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du Rhône.
Le chef de services
signé
Laurent GARIPUY
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2022-12-07-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2022-A172 du 7 décembre 2022 63 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2022-12-09-00012
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2022-
PORTANT AGRÉMENT DE MADAME CYNTHIA
POINT
EN VUE D’EXERCER LA FONCTION DE
CONTRÔLEUR DE LA CAISSE DE CONGÉS
INTEMPÉRIES DU BTP RHÔNE-ALPES AUVERGNE
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-09-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2022- PORTANT AGRÉMENT DE MADAME CYNTHIA POINT 64 Lyon, le 09 décembre 2022
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Stéphanie SISAVANG
Tél. : 04.72.61.61.29
Courriel : stephanie.sisavang@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2022-
PORTANT AGRÉMENT DE MADAME CYNTHIA POINT
EN VUE D’EXERCER LA FONCTION DE CONTRÔLEUR DE LA CAISSE DE CONGÉS INTEMPÉRIES DU BTP RHÔNE-ALPES AUVERGNE
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu les articles L 3141-33, L8112-1, L8114-1 et D3141-11 du Code du travail ;
Vu la demande du 16 novembre 2022 présentée par la caisse de congés intempéries du BTP Rhône- Alpes Auvergne dont le siège est situé 97 allée Alexandre Borodine, CS 10040, 69792 Saint-Priest Cedex ;
Vu l’avis favorable du 5 décembre 2022 de la Directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône, direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône - Pôle travail ;
Considérant que Madame Cynthia POINT remplit les conditions pour la délivrance de cet agrément ;
Sur proposition de Madame la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1er : L’agrément prévu par l’article L3141-33 du Code du travail accordé à Madame Cynthia POINT, en vue d’exercer les fonctions de contrôleuse au sein de la caisse de congés intempéries du BTP Rhône-Alpes Auvergne, sise 97 allée Alexandre Borodine, CS 10040, 69792 Saint-Priest Cedex, est renouvelé.
Article 2 : La contrôleuse est chargée de collaborer à la surveillance de l’application de la législation sur les congés payés par les employeurs intéressés. Ceux-ci doivent être en mesure de fournir à tout moment toutes justifications établissant qu’ils se sont acquittés de leurs obligations.
Article 3 : Pour l'accomplissement de sa mission, la contrôleuse dispose des mêmes pouvoirs que ceux attribués aux agents de contrôle de l'inspection du travail prévus à l’article L8112-1 du Code du travail.
Article 4 : Tout obstacle à l'accomplissement de cette mission est passible des sanctions prévues à l’article L8114-1 du Code du travail, soit d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 37 500 euros.
.../…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-09-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2022- PORTANT AGRÉMENT DE MADAME CYNTHIA POINT 65 2
Article 5 : La contrôleuse s’engage à ne rien révéler des secrets de fabrication ni des procédés et résultats d’exploitation dont il pourrait prendre connaissance dans l’exercice de sa mission.
Article 6 : Cet agrément est délivré pour une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Il est renouvelable.
Article 7 : Cet agrément est révocable à tout moment.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 9 : La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances et la Directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le Préfet,
Le Sous-préfet,
Secrétaire général adjoint
Signé : Julien PERROUDON
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-09-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2022- PORTANT AGRÉMENT DE MADAME CYNTHIA POINT 66 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2022-12-09-00013
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2022-
PORTANT AGRÉMENT DE MADAME CYNTHIA
POINT
EN VUE D’EXERCER LA FONCTION DE
CONTRÔLEUR DE LA CAISSE DE CONGÉS
INTEMPÉRIES DU BTP RHÔNE-ALPES AUVERGNE
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-09-00013 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2022- PORTANT AGRÉMENT DE MADAME CYNTHIA POINT 67 Lyon, le 09 décembre 2022
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Stéphanie SISAVANG
Tél. : 04.72.61.61.29
Courriel : stephanie.sisavang@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2022-
PORTANT AGRÉMENT DE MADAME CLAUDIA BERNASCONI
EN VUE D’EXERCER LA FONCTION DE CONTRÔLEUR DE LA CAISSE DE CONGÉS INTEMPÉRIES DU BTP RHÔNE-ALPES AUVERGNE
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu les articles L 3141-33, L8112-1, L8114-1 et D3141-11 du Code du travail ;
Vu la demande du 16 novembre 2022 présentée par la caisse de congés intempéries du BTP Rhône- Alpes Auvergne dont le siège est situé 97 allée Alexandre Borodine, CS 10040, 69792 Saint-Priest Cedex ;
Vu l’avis favorable du 5 décembre 2022 de la Directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône, direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône - Pôle travail ;
Considérant que Madame Claudia BERNASCONI remplit les conditions pour la délivrance de cet agrément ;
Sur proposition de Madame la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1er : L’agrément prévu par l’article L3141-33 du Code du travail accordé à Madame Claudia BERNASCONI, en vue d’exercer les fonctions de contrôleuse au sein de la caisse de congés intempéries du BTP Rhône-Alpes Auvergne, sise 97 allée Alexandre Borodine, CS 10040, 69792 Saint-Priest Cedex, est renouvelé.
Article 2 : La contrôleuse est chargée de collaborer à la surveillance de l’application de la législation sur les congés payés par les employeurs intéressés. Ceux-ci doivent être en mesure de fournir à tout moment toutes justifications établissant qu’ils se sont acquittés de leurs obligations.
Article 3 : Pour l'accomplissement de sa mission, la contrôleuse dispose des mêmes pouvoirs que ceux attribués aux agents de contrôle de l'inspection du travail prévus à l’article L8112-1 du Code du travail.
Article 4 : Tout obstacle à l'accomplissement de cette mission est passible des sanctions prévues à l’article L8114-1 du Code du travail, soit d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 37 500 euros.
.../…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-09-00013 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2022- PORTANT AGRÉMENT DE MADAME CYNTHIA POINT 68 2
Article 5 : La contrôleuse s’engage à ne rien révéler des secrets de fabrication ni des procédés et résultats d’exploitation dont il pourrait prendre connaissance dans l’exercice de sa mission.
Article 6 : Cet agrément est délivré pour une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Il est renouvelable.
Article 7 : Cet agrément est révocable à tout moment.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 9 : La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances et la Directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le Préfet,
Le Sous-préfet,
Secrétaire général adjoint
Signé : Julien PERROUDON
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-09-00013 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2022- PORTANT AGRÉMENT DE MADAME CYNTHIA POINT 69 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2022-12-09-00010
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2022-
PORTANT AGRÉMENT DE MADAME LAURA
ROYER
EN VUE D’EXERCER LA FONCTION DE
CONTRÔLEUR DE LA CAISSE DE CONGÉS
INTEMPÉRIES DU BTP RHÔNE-ALPES AUVERGNE
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-09-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2022- PORTANT AGRÉMENT DE MADAME LAURA ROYER 70 Lyon, le 09 décembre 2022
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Stéphanie SISAVANG
Tél. : 04.72.61.61.29
Courriel : stephanie.sisavang@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2022-
PORTANT AGRÉMENT DE MADAME LAURA ROYER
EN VUE D’EXERCER LA FONCTION DE CONTRÔLEUR DE LA CAISSE DE CONGÉS INTEMPÉRIES DU BTP RHÔNE-ALPES AUVERGNE
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu les articles L 3141-33, L8112-1, L8114-1 et D3141-11 du Code du travail ;
Vu la demande du 16 novembre 2022 présentée par la caisse de congés intempéries du BTP Rhône- Alpes Auvergne dont le siège est situé 97 allée Alexandre Borodine, CS 10040, 69792 Saint-Priest Cedex ;
Vu l’avis favorable du 5 décembre 2022 de la Directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône, direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône - Pôle travail ;
Considérant que Madame Laura ROYER remplit les conditions pour la délivrance de cet agrément ;
Sur proposition de Madame la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1er : L’agrément prévu par l’article L3141-33 du Code du travail accordé à Madame Laura ROYER, en vue d’exercer les fonctions de contrôleuse au sein de la caisse de congés intempéries du BTP Rhône-Alpes Auvergne, sise 97 allée Alexandre Borodine, CS 10040, 69792 Saint-Priest Cedex, est renouvelé.
Article 2 : La contrôleuse est chargée de collaborer à la surveillance de l’application de la législation sur les congés payés par les employeurs intéressés. Ceux-ci doivent être en mesure de fournir à tout moment toutes justifications établissant qu’ils se sont acquittés de leurs obligations.
Article 3 : Pour l'accomplissement de sa mission, la contrôleuse dispose des mêmes pouvoirs que ceux attribués aux agents de contrôle de l'inspection du travail prévus à l’article L8112-1 du Code du travail.
Article 4 : Tout obstacle à l'accomplissement de cette mission est passible des sanctions prévues à l’article L8114-1 du Code du travail, soit d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 37 500 euros.
.../…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-09-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2022- PORTANT AGRÉMENT DE MADAME LAURA ROYER 71 2
Article 5 : La contrôleuse s’engage à ne rien révéler des secrets de fabrication ni des procédés et résultats d’exploitation dont il pourrait prendre connaissance dans l’exercice de sa mission.
Article 6 : Cet agrément est délivré pour une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Il est renouvelable.
Article 7 : Cet agrément est révocable à tout moment.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 9 : La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances et la Directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le Préfet,
Le Sous-préfet,
Secrétaire général adjoint
Signé : Julien PERROUDON
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-09-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2022- PORTANT AGRÉMENT DE MADAME LAURA ROYER 72 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2022-12-09-00011
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2022-
PORTANT AGRÉMENT DE MADAME LAURA
ROYER EN VUE D’EXERCER LA FONCTION DE
CONTRÔLEUR DE LA CAISSE DE CONGÉS
INTEMPÉRIES DU BTP RHÔNE-ALPES AUVERGNE
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-09-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2022- PORTANT AGRÉMENT DE MADAME LAURA ROYER EN VUE D’EXERCER LA FONCTION DE CONTRÔLEUR DE LA CAISSE DE CONGÉS 73 Lyon, le 09 décembre 2022
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Stéphanie SISAVANG
Tél. : 04.72.61.61.29
Courriel : stephanie.sisavang@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2022-
PORTANT AGRÉMENT DE MADAME ISABELLE RABILLOUD
EN VUE D’EXERCER LA FONCTION DE CONTRÔLEUR DE LA CAISSE DE CONGÉS INTEMPÉRIES DU BTP RHÔNE-ALPES AUVERGNE
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu les articles L 3141-33, L8112-1, L8114-1 et D3141-11 du Code du travail ;
Vu la demande du 16 novembre 2022 présentée par la caisse de congés intempéries du BTP Rhône- Alpes Auvergne dont le siège est situé 97 allée Alexandre Borodine, CS 10040, 69792 Saint-Priest Cedex ;
Vu l’avis favorable du 5 décembre 2022 de la Directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône, direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône - Pôle travail ;
Considérant que Madame Isabelle RABILLOUD remplit les conditions pour la délivrance de cet agrément ;
Sur proposition de Madame la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1er : L’agrément prévu par l’article L3141-33 du Code du travail accordé à Madame Isabelle RABILLOUD, en vue d’exercer les fonctions de contrôleuse au sein de la caisse de congés intempéries du BTP Rhône-Alpes Auvergne, sise 97 allée Alexandre Borodine, CS 10040, 69792 Saint-Priest Cedex, est renouvelé.
Article 2 : La contrôleuse est chargée de collaborer à la surveillance de l’application de la législation sur les congés payés par les employeurs intéressés. Ceux-ci doivent être en mesure de fournir à tout moment toutes justifications établissant qu’ils se sont acquittés de leurs obligations.
Article 3 : Pour l'accomplissement de sa mission, la contrôleuse dispose des mêmes pouvoirs que ceux attribués aux agents de contrôle de l'inspection du travail prévus à l’article L8112-1 du Code du travail.
Article 4 : Tout obstacle à l'accomplissement de cette mission est passible des sanctions prévues à l’article L8114-1 du Code du travail, soit d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 37 500 euros.
.../…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-09-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2022- PORTANT AGRÉMENT DE MADAME LAURA ROYER EN VUE D’EXERCER LA FONCTION DE CONTRÔLEUR DE LA CAISSE DE CONGÉS 74 2
Article 5 : La contrôleuse s’engage à ne rien révéler des secrets de fabrication ni des procédés et résultats d’exploitation dont il pourrait prendre connaissance dans l’exercice de sa mission.
Article 6 : Cet agrément est délivré pour une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Il est renouvelable.
Article 7 : Cet agrément est révocable à tout moment.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 9 : La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances et la Directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le Préfet,
Le Sous-préfet,
Secrétaire général adjoint
Signé : Julien PERROUDON
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-09-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2022- PORTANT AGRÉMENT DE MADAME LAURA ROYER EN VUE D’EXERCER LA FONCTION DE CONTRÔLEUR DE LA CAISSE DE CONGÉS 75 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2022-12-09-00009
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2022-
PORTANT AGRÉMENT DE MONSIEUR THOMAS
SAUMET
EN VUE D’EXERCER LA FONCTION DE
CONTRÔLEUR DE LA CAISSE DE CONGÉS
INTEMPÉRIES DU BTP RHÔNE-ALPES AUVERGNE
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-09-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2022- PORTANT AGRÉMENT DE MONSIEUR THOMAS SAUMET 76 Lyon, le 09 décembre 2022
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Stéphanie SISAVANG
Tél. : 04.72.61.61.29
Courriel : stephanie.sisavang@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2022-
PORTANT AGRÉMENT DE MONSIEUR THOMAS SAUMET
EN VUE D’EXERCER LA FONCTION DE CONTRÔLEUR DE LA CAISSE DE CONGÉS INTEMPÉRIES DU BTP RHÔNE-ALPES AUVERGNE
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu les articles L 3141-33, L8112-1, L8114-1 et D3141-11 du Code du travail ;
Vu la demande du 16 novembre 2022 présentée par la caisse de congés intempéries du BTP Rhône- Alpes Auvergne dont le siège est situé 97 allée Alexandre Borodine, CS 10040, 69792 Saint-Priest Cedex ;
Vu l’avis favorable du 5 décembre 2022 de la Directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône, direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône - Pôle travail ;
Considérant que Monsieur Thomas SAUMET remplit les conditions pour la délivrance de cet agrément ;
Sur proposition de Madame la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1er : L’agrément prévu par l’article L3141-33 du Code du travail accordé à Monsieur Thomas SAUMET, en vue d’exercer les fonctions de contrôleur au sein de la caisse de congés intempéries du BTP Rhône-Alpes Auvergne, sise 97 allée Alexandre Borodine, CS 10040, 69792 Saint-Priest Cedex, est renouvelé.
Article 2 : Le contrôleur est chargé de collaborer à la surveillance de l’application de la législation sur les congés payés par les employeurs intéressés. Ceux-ci doivent être en mesure de fournir à tout moment toutes justifications établissant qu’ils se sont acquittés de leurs obligations.
Article 3 : Pour l'accomplissement de sa mission, le contrôleur dispose des mêmes pouvoirs que ceux attribués aux agents de contrôle de l'inspection du travail prévus à l’article L8112-1 du Code du travail.
Article 4 : Tout obstacle à l'accomplissement de cette mission est passible des sanctions prévues à l’article L8114-1 du Code du travail, soit d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 37 500 euros.
.../…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-09-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2022- PORTANT AGRÉMENT DE MONSIEUR THOMAS SAUMET 77 2
Article 5 : Le contrôleur s’engage à ne rien révéler des secrets de fabrication ni des procédés et résultats d’exploitation dont il pourrait prendre connaissance dans l’exercice de sa mission.
Article 6 : Cet agrément est délivré pour une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Il est renouvelable.
Article 7 : Cet agrément est révocable à tout moment.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 9 : La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances et la Directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le Préfet,
Le Sous-préfet,
Secrétaire général adjoint
Signé : Julien PERROUDON
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-09-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2022- PORTANT AGRÉMENT DE MONSIEUR THOMAS SAUMET 78 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2022-12-12-00007
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°69-2022-
PORTANT AUTORISATION DE L’EXTENSION DU
CIMETIÈRE A POLLIONNAY
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-12-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°69-2022- PORTANT AUTORISATION DE L’EXTENSION DU CIMETIÈRE A POLLIONNAY 79 Préfecture
Direction des Affaires juridiques et de
l’Administration Locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Agnès RAICHL
Tél. : 04.72.61.61.00
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°69-2022-
PORTANT AUTORISATION DE L’EXTENSION DU CIMETIÈRE A POLLIONNAY
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-1, R. 2223-1 ;
Vu le dossier réceptionné le 18 juillet 2018 et complété le 30 septembre 2022, présenté par Monsieur Philippe TISSOT, maire de Pollionnay, dont il a été accusé réception le 5 octobre 2022 relatif à la demande d’extension du cimetière situé à Pollionnay ;
Vu le projet d’extension définitif adopté par le conseil municipal de Pollionnay par délibération du 6 septembre 2022 ;
Vu l’avis favorable avec réserves du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique réalisée du 14 mars au 15 avril 2022, conformément aux articles L. 131-1 et R. 123-1 et suivants du code de l’environnement et la prise en compte des réserves émises dans le dossier présenté le 30 septembre 2022 par le maire de Pollionnay ;
Vu l’étude hydrogéologique du 10 avril 2021 établissant l’aptitude du terrain à accueillir l’extension du cimetière ;
Considérant l’avis favorable donné par le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) lors de sa séance du 17 novembre 2022 ;
Sur proposition de Madame la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’extension du cimetière de Pollionnay située sur la parcelle cadastrée E945, est autorisée.
…/...
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-12-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°69-2022- PORTANT AUTORISATION DE L’EXTENSION DU CIMETIÈRE A POLLIONNAY 80 - 2 -
Article 2: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et par le pétitionnaire dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances et le Maire de Pollionnay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Pollionnay et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 12 décembre 2022
Le Préfet,
La préfète,
Secrétaire générale,
Préfète déléguée pour l’égalité des chances,
Signé : Vanina NICOLI
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-12-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°69-2022- PORTANT AUTORISATION DE L’EXTENSION DU CIMETIÈRE A POLLIONNAY 81