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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 05 02 Modification Statuts signe visee
Document publié le Lundi 24 novembre 2025
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Délibération n°2025-05-02
Réf. Nomenclature « Actes » : 5.7.1
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Modification des statuts
L’an deux mille vingt-cinq, le 4 décembre, à 17h30, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 24 novembre 2025 par monsieur
Pierre Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.
Tony Cornelissen est nommé secrétaire de séance.
Élus :
Étaient présents (65) :
Alphonsout Jean-Paul ; Arfeuillère Christophe ; Barbe Gilles ; Bauvy Claude ; Beynat Audrey ; Bivert Frédéric ; Bodeveix Jean-Pierre ; Bourzat Michel ; Briquet Isabelle ; Brugère Jeremy ; Brugère Philippe ; Bujon Marc ; Chaumont Michelle ; Chevalier Aline ; Chevalier Pierre ; Cornelissen Tony ; Couderc Daniel ; Coulaud Danielle ; Coutaud Pierre ; Davy Agnès (suppléant(e) de Stéphane Brindel) ; Delibit Sandra ; Delpy Daniel ; Escurat Daniel ; Fiancette Yoann ; Fonfrede Alain ; Gantheil Robert ; Gibouret-Lambert Aurélie ; Guillaume Serge ; Guitard Jean-Pierre ; Jabiol Monique ; Jouve Nicolas ; Juillard Patrice ; Junisson Mady ; Lacrocq Michel ; Laurent Nathalie ; Le Gall Nathalie ; Lepage Marie-Claude ; Loche Gérard ; Loge Jean-François ; Magrit Gilles ; Mathes Pierre ; Michelon Jean-Marc ; Michon Jean- François ; Miermont Dominique ; Monteil Christiane ; Montigny Pascal ; Padilla-Ratelade Marilou ; Pelat Philippe ; Peyraud Serge ; Peyraud Stéphane ; Picard Nadine ; Ratelade François ; Rebuzzi Franck ; Roche Philippe ; Rougerie Christine ; Saugeras Jean-Pierre ; Sauviat Jean-Marc ; Simandoux Nelly ; Sivade Alain ; Soudeille Pierre-Louis (suppléant(e) de Michel Saugeras) ; Soulefour Marie-Christine ; Talvard Françoise ; Valibus Michèle ; Ventadour Elisabeth ; Ziolo Eric.
Ont donné pouvoir (16) :
Aubessard Anne-Marie ; Badia Maryse ; Barbe Patrice ; Boyer Laurence ; Bringoux Jeanine ; Calla Tony ; Cornelissen Jacqueline ; Cronnier Pierrick ; Devallière Sébastien ; Faugeron Guy ; Mouty Samuel ; Pannetier Martine ; Parrain Céline ; Pesteil Michel ; Tur Christophe ; Vimon Barbara.
Étaient excusés (20) :
Arnaud Gérard ; Beaumont Didier ; Betoule Philippe ; Bézanger Joël ; Chapuis Laëtitia ; Delbègue Jean-Pierre ; Galland Baptiste ; Gautier Stéphanie ; Granet Henri ; Jouve Patrick ; Le Royer Sandrine ; Louradour Pierrick ; Mazière Daniel ; Nirelli Catherine ; Pellen Monique ; Peyrat Nathalie ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Ribeiro Sophie ; Sarfati Laurent.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 65
Pouvoirs 16
Votants 81 Page 2 sur 2
Délibération n°2025-05-02
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 portant création de Haute-Corrèze Communauté ;
Vu la délibération du 8 juin 2022 décidant de modifier les statuts de Haute-Corrèze Communauté ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 octobre 2025 portant modification des statuts de Haute Corrèze Communauté ;
Le président rappelle qu’en vertu de l’article L5211-17 du CGCT, il peut être procédé à une modification des statuts de la communauté de communes.
Comme le prévoit l'article L5211-20 du Code Général des Collectivités, la modification des statuts est soumise à l'accord des communes membres qui disposent d'un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente modification statutaire, pour se prononcer.
La décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement.
A défaut de délibération dans ce délai, la décision des conseils municipaux est réputée favorable. Un arrêté inter préfectoral approuvera cette modification statutaire.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l’unanimité, de :
• APPROUVER la modification statutaire telle que présentée en annexe ;
• APPROUVER les nouveaux statuts ci-annexés ;
• AUTORISER le président à notifier à chacune des communes membres la présente délibération et les statuts modifiés.
Publié le :
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire
l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’Etat.
A l’unanimité
Votants 81
Pour 81
Contre 0
Abstention 0
Fait et délibéré en séance, le 4 décembre 2025
Le Président,
Pierre Chevalier