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Déliberation - Ple services techniques Adhsion de la commune de Nans Les Pins au S.I.V.A.A.D
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h02 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Ple services techniques Adhsion de la commune de Nans Les Pins au S.I.V.A.A.D)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Au
Conseil
exercice
Ont
pris
part
au
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
21
janvier
2010
Date
d’affichage
21
janvier
2010
Objet
de
la
délibération
Pôle
services
techniques
-
Antenne
administrative
et
comptable
— Adhésion
de
la
commune
de
Nans-Les-Pins
au
Syndicat
Intercommunal
Varois
d’Aides
aux
Achats
Divers
(S.I V.A.A.D.)
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
28
janvier
2010
L’an
deux
mille
dix,
le
vingt-huit
janvier
deux
mille
dix,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents :
GARRON
André,
MONTBARBON
Sophie,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
RIGAUD
Catherine,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
GOTTA
Marie-Aurore,
KASPERSKI
Christophe,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
BONIFAY
Rose-Marie,
LAUNAY
Michel,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalèl,
CEVRERO
Maurice,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
DESVILETTES
Louis,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
FOREST
Marie-Paule.
Procurations
:
BOUTIER
Jean-Paul
donne
procuration
à
LUQUAND
Jean-Pierre,
LE
TINNIER
Nathalie
donne
procuration
à MAESTRACCI
Sylvie,
CHASTAIGNET
Elisabeth
donne
procuration
à RIMBAUD
Georges
Absents
:
Aucun. Conformément
à l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
PREAMBULE
Par
délibération
en
date
du
9
septembre
2009,
le conseil
municipal
de
la cominune
de
Mans-les-pins
a décidé
d’adhérer
au
syndicat
intercommunal
varois
d’aide
aux
achats
divers
(SIVAAD).
Par
délibération
en
date
du
18
novembre
2009,
l’assemblée
générale
du
syndicat
intercommunal
varois
d’aide
aux
achats
divers
(SIVAAD)
a
accepté
la
demande
d’adhésion
de
la
commune
de
Nans-
les-pins,
en
application
de
l’article
14
de
ses
statuts.
Conformément
à
l’article
L.5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
syndicat
intercommunal
varois
d’aide
aux
achats
divers
(SIVAAD)
nous
demande
de
soumettre
cette
d’adhésion
au
conseil
municipal
pour
approbation. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l’exposé
du
rapporteur,
Après
avoir
obtenu
les
explications
utiles
et en
avoir
délibéré,
:
A
main
levée
et à l’unanimité
de
ses
membres
présents,
DECIDE
d’accepter
l’adhésion
de
la
commune
de
Nans-les-pins
au
sein
du
syndicat
intercommunal
varois
d’aide
aux
achats
divers
(SIVAAD)
en
qualité
de
commune
membre.
La
présente
délibération
sera
publiée
au recueil
des
actes
administratifs.
Ainsi
fait et délibéré
les, jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
maire,
Docteur
André
GARRON
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
£
G
=
:
.
.
==
et publication
ou notification
du