Convocation - 06 2020

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Convocation - 06 2020 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune d'Haye-Pesnel. Lien du pdf (Convocation - 06 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 11 juin 2020

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CONVOCATION DU 5 juin 2020

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L'an deux mil vingt, le onze juin 2020, à vingt heure trente le Conseil Municipal de la Commune de La HAYE- PESNEL, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur NAVARRET Alain, Maire.

Etaient présents : Mr NAVARRET Alain, Maire, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mme LEMATTE, Mr BEZIERS Adjoints, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE, MME LAUNAY, Mr BRIERE, Mme LEGRAVEY, Mr LECHEVALLIER, Mme LEVILLAN, Mr ROSEL, Mme DOITEAU, Mr CHAPRON.

Secrétaire Mr ANNE

Délégations du Conseil Municipal au Maire. DEL 20-0601

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il importe de déléguer à l’exécutif local les fonctions prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré,

Charge Monsieur le Maire, par délégation et en application de l’article L.2122.22 du CGCT d’exercer les compétences suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions de déroger à l’obligation de dépôt des fonds auprès de l’Etat (Article L. 1618-2 III) et même pour les fonds qui proviennent des excédents de trésorerie résultant de leur cycle d’activité (Article L. 2221-5-1 a) et c), et de passer à cet effet les actes nécessaires ; la limite est fixée à 100 000 € ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés d'un montant inférieur à 50 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

11° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

12° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

13° D'intenter au nom de la commune les actions en justice et de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans tous les cas ;

14° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dès lors que le montant des dommages en cause n’excède pas 15 000 € ;

15° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

16° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11- 2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

17° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 € ;

18° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité, défini aux articles L. 240-1 et suivants du Code de l'urbanisme ;

19° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

Prend acte que, conformément à l’article L. 2122-23 susvisé, Monsieur le Maire rendra compte à chaque réunion du Conseil municipal de l’exercice de cette délégation ;

Prend également acte que, conformément à l’article L. 2122-22 susvisé, la présente délégation ne saurait excéder la durée du mandat ;

Prend acte que cette délibération est à tout moment révocable.

Indemnités de fonction des élus. DEL 20-0602

Le Conseil Municipal décide de fixer les indemnités de fonctions suivantes :

A Monsieur NAVARRET Alain, Maire, une indemnité de fonction brute mensuelle au taux de 45 % de l’indice brut 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

A Madame Maryse GUESNON, 1er adjoint, chargée de l’Education et des Solidarités, une indemnité de fonction brute mensuelle au taux de 13.5 % de l’indice brut 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

A Monsieur Patrick DOUASBIN, 2ème adjoint, chargé du Développement Durable, une indemnité de fonction brute mensuelle au taux de 13.5 % de l’indice brut 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

A Madame Annie LEMATTE, 3ème adjoint, chargée des Ressources financières, une indemnité de fonction brute mensuelle au taux de 13.5 % de l’indice brut 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

A Monsieur Jean Jacques BEZIERS, 4ème adjoint, chargé Du Cadre de Vie, une indemnité de fonction brute mensuelle au taux de 13.5 % de l’indice brut 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Les indemnités seront versées à compter de la date d’entrée en fonction des élus, soit le 25 mai 2020.Composition des commissions municipales DEL 20-0603

EDUCATION ET SOLIDARITES :

1 -Enfance et Jeunesse :

Mme GUESNON-Mme LOISEL-LEPALLEC-Mr LECHEVALLIER-Mme LEVILLAIN-Mme LEGRAVEY-Mr ROSEL-Mr BRIERE-Mr CHAPRON

2 -Affaires sociales :

Mme GUESNON-Mme LOISEL-LEPALLEC-Mme LEVILLAIN-Mr BRIERE-Mme LAUNAY-Mr ANNE

3 -Ressources humaines

Mme GUESNON- Mr DOUASBIN- Mme LEMATTE-Mr BEZIERS - Mme LOISEL-LEPALLEC- Mr ANNE- Mme LAUNAY-Mme LEGRAVEY-Mr LECHEVALLIER- Mme LEVILLAIN-Mr ROSEL – Mr CHAPRON

DEVELOPPEMENT DURABLE

4 -Travaux -Investissements

Mr DOUASBIN- Mme LOISEL-LEPALLEC- Mr ANNE-Mme LAUNAY-M BRIERE-Mme LEGRAVEY- Mr LECHEVALLIER-Mme DOITEAU

5 - Urbanisme-PLUI

Mr DOUASBIN-, Mr ANNE- M BRIERE-Mme LEVILLAIN-Mr CHAPRON

6 -Nouveaux services

Mr DOUASBIN- Mme LAUNAY- Mme LEGRAVEY-Mr LECHEVALLIER-Mme LEVILLAIN- Mr ROSEL- Mme DOITEAU

RESSOURCES FINANCIERES

7 -Finances - Impôts

Mme LEMATTE- Mme LEGRAVEY-Mr LECHEVALLIER- Mme LEVILLAIN-Mme DOITEAU

8 - Appel d’offres

Mme LEMATTE- Mme LOISEL-LEPALLEC-Mme LAUNAY, Mr BRIERE- Mme LEGRAVEY-Mr LECHEVALLIER, Mme LEVILLAIN, Mr ROSEL, Mme DOITEAU9 -Eau Assainissement

Mme LEMATTE- Mr ANNE- Mme LAUNAY-Mr BRIERE-Mme LEGRAVEY-Mr LECHEVALLIER-Mr CHAPRON

CADRE DE VIE :

10-Travaux Bâtiments

Mr BEZIERS -Mme LOISEL-LEPALLEC- Mr ANNE-Mr BRIERE- Mr LECHEVALLIER-Mme DOITEAU

11 -Voirie -Espaces verts

Mr BEZIERS - Mr ANNE-Mme LAUNAY- Mr LECHEVALLIER-Mr CHAPRON

12-Communication – Animation

Mr BEZIERS -Mr ANNE -Mme LAUNAY-Mme LEVILLAIN-Mme DOITEAU-Mr CHAPRON

Mr le Maire est dans toutes les commissions municipales

REPRESENTATION DANS LES INSTANCES EXTERIEURES DEL 20-0604Question diverses :

Mr ROSEL informe que des habitants se plaignent des herbes qui poussent le long des trottoirs et des véhicules en mauvais état stationnant le long de l’Avenue de la Libération. Mr BEZIERS informe qu’il travaillera sur ce dossier.

Mr CHAPRON informe qu’un devis pour la sonorisation de l’église parviendra en Mairie.

Mr ANNE informe que des nouvelles sections souhaitent voir le jour dans le cadre de l’ESH (danse notamment).

Calendrier :

Conseil municipal : lundi 29 juin à 20 h 30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 h 50.