Procès Verbal - PV CM 25092018

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Procès Verbal - PV CM 25092018 Document publié le Vendredi 7 septembre 2018 par la commune de Seignosse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25092018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Industrie, DEPARTEMENT

des Landes

Commune

de

SEIGNOSSE

SEIGNOSSE

Nombre de Conseillers

En exercice : 23

Présents : 16

Absents : 7

Procurations : 7

Votants : 23

Date d'affichage :

7 septembre 2018

PROCES-VERBAL

SEANCE ORDINAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2018

L’An Deux Mille Dix-huiït, le 25 du mois de septembre, à 19

heures, le conseil municipal, dûment convoqué le 7 septembre

2018, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Lionel CAMBLANNE,

Maire.

Mesdames: Marie-Astrid ALLAIRE; Martine BACON-CABY ;

Chantal BOUET ; Valérie GELEDAN ; Mélissa LARRAZET ; Adeline

MOINDROT ; Sophie DIEDERICHS ;

Messieurs: Lionel CAMBLANNE: Alain BUISSON; Jean-Louis

DUPOUY; Philippe LARRAZET; Jacques VERDIER; Thomas

CHARDIN ; Eric COUREAU:; Pierre PECASTAINGS ; LAMBERT

Franck ;

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et

peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17

du code général des collectivités territoriales.

Absents excusés : @

Absents : @

Pouvoir:

Madame Claudette LACOSTE-LAMOUROUX qui a donné

procuration à Monsieur Jean-Louis DUPOUY

Monsieur Christophe RAILLARD qui a donné procuration à

Monsieur Lionel CAMBLANNE

Monsieur Frédéric LARRIEU qui a donné procuration à Monsieur

Philippe LARRAZET

Monsieur Laurent GUERMEUR qui a donné procuration à

Madame Valérie GELEDAN

Madame Caroline VERDUSEN qui a donné procuration à

Monsieur Jacques VERDIER

Monsieur Alexandre LESBATS qui a donné procuration à Madame

Mélissa LARRAZET

Madame Justine DUPONT qui a donné procuration à Monsieur

Alain BUISSON

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été

procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du code général

des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au

sein du conseil.

Secrétaire de séance : Philippe LARRAZETMonsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver le procès-verbal du conseil du

5 juin 2018.

Adoption à l’unanimité.

Monsieur le Maire présente l’ordre du jour de ce conseil municipal dédié au Délégation de

Service Public.

DELIBERATIONS |

Délibération n° 51-2018

Objet : Attribution du contrat de concession concernant la délégation de service public de

la gestion, animation et promotion de la salle des Bourdaines à Seignosse

Monsieur le Maire prend la parole et indique ne pas revenir sur l'historique de la salle mais

néanmoins pour resituer le sujet, il précise que la salle des Bourdaines était gérée en régie

par le SIVOM Côte Sud pendant 15 ans concernant la programmation des spectacles.

Conséquences de la loi Notre, le SIVOM a été dissous au 31 décembre 2017, laissant la salle

des Bourdaines en gestion à Seignosse. Depuis lors, la commune a géré la salle en régie en

proposant uniquement de simples locations, la commune n’ayant pas les moyens ni les

ressources pour porter elle-même une programmation. Simple rappel, en régie par le

SIVOM, les recettes annuelles s’élevaient à 600 000€ et le déficit 200 000€. Au regard de ces

chiffres, il est donc compréhensible que la MACS n'ait fait aucun effort pour la récupérer.

Lors du conseil du 5 juin dernier, le choix du Conseil municipal s’est porté sur une Délégation

de Service Public comme mode de gestion. Le 11 juin 2018 a été publié l'avis à concession,

la remise des offres a été demandé au 23 juillet et la commission de délégation s’est réunie

le 30 juillet dernier pour ouvrir les plis. Fin août la commission a procédé à l’analyse des

offres. Une seule société s’est portée candidate pour la gestion, l'animation et la promotion

de la salle des Bourdaines. L'offre a été analysée au regard de différents critères qui ont été

la valeur culturelle et évènementielle de l'offre, la valeur commerciale de l'offre, la valeur

technique en terme de gestion d'entretien et d'exploitation de l'équipement ainsi que la

valeur financière de l’offre. Il s’agit de la société MODJO Production qui a été retenue par la

commission de délégation de Services public.

Pour synthétiser, le cahier des charges devait a minima comprendre 8 spectacles par an:

Pour rappel, sous la gestion du SIVOM, il y avait 7 spectacles par an.

Par exemple, MODIO propose 16 spectacles variés (variétés françaises/danse, magie

théâtre/ humour et autres) lorsque la salle sera en pleine exploitation.

D'un point de vue de communication et marketing, la société va gérer elle-même, avec leur

équipe composée de 5 salariés.

La société, basée à Lyon, a mis en avant ses 10 ans d’expérience en organisation de

spectacles et notamment d’un festival attirant plus de 80 000 personnes chaque année

(louane/maitre Gims, etc...).

Quant à sa politique tarifaire, il se positionne sur des offres normales allant de 20 à 60€ en

fonction des différentes catégories.

Pour information, la salle restera aussi en location à un tarif similaire à l’actuel de 3 000€.Mais ils proposent aussi des activités annexes comme projections cinématographiques et soirées musicales estivales,

période jusqu'alors inexploitée en été. L'ensemble de ces

éléments démontrent donc la parfaite correspondance avec le cahier des charges.

Monsieur Pierre PECASTAING demande la parole et indique « Nous regrettons

en premier lieu le faible nombre

de réponses à l'appel d'offre relatif à la gestion de la salle des

Bourdaines. Ce dossier, vous le savez, fut long à se mettre en place, et fut

notamment le théâtre des nombreuses

polémiques, dont nous nous serions bien passées mais dont vous

êtes pour parti responsable, notamment auprès de notre partenaire intercommunal.

Ainsi, il nous faut juger cette offre à l’aune de la proposition faîte à l’époque par

la communauté de communes MACS.

L'offre culturelle proposée par la société Modjo Productions nous semble en effet

à Ja hauteur des enjeux, pour peu

bien entendu que les ambitions exprimées dans son dossier

soit au rendez-vous. Son expérience du monde du spectacle peut en effet laisser

présager d’une programmation de

qualité, diversifiée et adaptée au public du territoire. Ainsi, son

expérience nous semble en adéquation avec la mission proposée, et la société Modjo

Productions plus à même de gérer ce type d'équipement à la place d’une collectivité

dont ce n’est pas la mission première.

Petit bémol cependant concernant les partenariats envisagés avec les acteurs locaux.

En effet, la société Modjo Productions

étant de Lyon, celle-ci ne bénéficie pas d’une

connaissance fine des acteurs du territoire. Par ailleurs, ce type de partenariat

ne correspond pas à son cœur de

métier. Au vu de la faiblesse de ces propositions en la

matière, nous craignons donc un manque d’ambition de sa part. Ainsi, nous devrons être vigilants à cet égard, et être force

de proposition afin de connecter cet équipement à notre

territoire. L'offre de MACS ici était plus intéressante.

D'un point de vue financier, les conditions de cette nouvelle DSP sont à première vue

plus favorable que l'offre de MACS.

Ainsi, la commune percevra une somme de 10 000 euros par

an, la où la communauté de communes proposées soit une cession de la salle

à l'euro symbolique ou une participation

communale de 70 000 euros. Ce constat a cependant un

corollaire, et la faiblesse des investissements proposés par la société Modjo

Productions n’incite pas à l’optimisme,

tant les engagements en la matière sont faibles voire inexistants.

Car la signature de cette DSP ne résoudra en rien la question centrale de ce

dossier, à savoir comment

la commune de Seignosse Pourra supporter la charge de cet équipement. La

société Modjo Productions évoque notamment des pistes d'investissement mais ne

s'engage en rien. Son modèle économique

sur le papier laisse en effet présager des bénéfices en

année 3. Ceux-ci permettront « peut-être » de les financer pour partie, et la faiblesse

des recettes communales en la matière

ne permettra de pas de compenser la faible surface

financière du délégataire.

Aussi, dans l'attente de jours plus favorables et de la reprise du dialogue

avec l’intercommunalité, nous voterons

pour cette délibération. Nous souhaitons effectivement

que cette salle perdure et puisse être un lieu culturel identifié du territoire. La question

de sa survie reste cependant pleine

et entière et l’analyse des résultats du délégataire à l’issue de

la concession seront à cet effet plein d'enseignements. Nous attendons de voir donc, mais nos doutes perdurent.. »

Madame Valérie GELEDAN souhaite répondre à ses doutes relevés dans la

tribune d'opposition pour laquelle

la salle des Bourdaines constituait une gestion a minima selon ses

propos, et elle aurait souhaité un peu de sincérité.Alors que le SIVOM organisait 7 concerts avec un déficit de 200 00 euros, il peut alors en

effet être évoqué une gestion a minima. Pour elle, cela correspond à de la non gestion.

Elle espère que la salle ne retrouvera pas son activité d'antan mais bien plus une activité

correspondant à ses nombreuses capacités et aux ambitions d’un vrai délégataire.

Monsieur Pierre PECASTAINGS indique que par « a minima » il parle uniquement d’un point

de vue investissement car d’un point de vue culturel, le délégataire a en effet des ambitions

que l’on pourra vérifier par la suite. Mais concrètement, le nerf de la guerre reste l'argent;

et à son avis, ce type de salle est en général géré par des collectivités qui ont une assise

financière et des possibilités d'investissement autres. En effet, du fait de notre incapacité à

se mettre d’accord avec la communauté de communes, il n’y a pas d’autres alternatives

mais il souhaite le meilleur à MODJO.

La question de l'investissement reste pour autant d'actualité et il ne renie pas les propos

tenus dans la gazette à ce sujet.

Monsieur le Maire répond que céder la gestion à MACS serait une gestion paresseuse : la

solution de facilité aurait été de céder une telle structure pour 70 000€. Aujourd’hui l’idée

est de créer un partenariat, de lancer cette salle, et faire le bilan dans 5 ans.

Il indique que pointer du doigt les investissements reste illusoire quand on sait que la salle

coutait 200 000€ chaque année aux collectivités. Il faut prendre en compte la réalité

économique : quel acteur économique souhaite investir dans une salle avec un tel déficit de

200 000€ ? Lors de la dissolution du SIVOM, la volonté de la mairie de ne pas céder cet

équipement à MACS a rendu un sacré service à l’ensemble des collectivités qui payaient

depuis des années sans rien dire. Mais aujourd’hui même si le projet peut paraître peu

ambitieux du point de vue de la collectivité, l'intérêt est de proposer des spectacles et à

l'issue des 5 ans, le premier bilan permettra éventuellement d’être plus ambitieux.

Finalement, entre peu ambitieux et a minima, Monsieur Pierre PECASTAINGS pense être

d’accord sur l'interprétation mais il souhaïte préciser qu’il faut détacher l’investissement et

lexploitation de cette salle. Il insiste et pense que MACS avait les reins solides pour

reprendre cette salle.

Monsieur Alain BUISSON intervient et lui indique que le rôle et la responsabilité des élus

sont de tout mettre en œuvre pour ne pas avoir à supporter de déficits dès lors que ce sont

les administrés qui paient ces déficits.

Monsieur le Maire ajoute que des investissements n’ont pas lieu d’être à court terme, ces

éléments ont été pris en considération dans l’économie globale de cette délégation de

service public.

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1410-1 et

suivants et R. 1410-1 et suivants ;

VW l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret n°2016-86 du 1er février 2016

relatifs aux contrats de concession ;

VU la délibération n°39-2018 du 5 juin 2018 par laquelle le conseil municipal a approuvé, le

principe de la délégation du service public de la gestion, animation et promotion de la salle

des Bourdaines sous la forme d’un contrat de concession de service public d’une durée

maximale de cinq ans;

VU l'avis favorable du comité technique commun du 29 mai 2018;

VU le procès-verbal de la commission de délégation de service public du 30 juillet 2018

présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre ;VU le rapport d'analyse des offres dressé par la commission de délégation de service public

réunie le 27 août 2018 ;

VU le projet de contrat de concession et ses annexes ;

VU le rapport du maire, en sa qualité d'autorité habilitée à signer le contrat, ayant pour objet

de présenter les motifs du choix de l’entreprise retenue et d’exposer l'économie générale du

contrat,

CONSIDERANT que l'offre de la société Modjo Production est conforme aux exigences de

l’autorité concédante et aux exigences de qualité du service rendu aux usagers ;

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

Article 1 : approuve le choix du délégataire ainsi que le projet de contrat et ses annexes tels

qu’annexés à la présente délibération ;

Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de concession avec la société 2 BV,

filiale de la société MODJO Production et société dédiée à l'exécution dudit

contrat conformément aux exigences du règlement de consultation.

Article 3 : charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux ainsi

qu’à Monsieur le Trésorier et de faire appliquer la présente délibération par les services

concernés.

Délibération n° 52-2018

Objet : Avenant N°1 au contrat de concession du service public d'assainissement collectif

Monsieur le Maire propose de présenter les deux délibérations ensemble avec un vote

distinct pour les deux contrats.

Ils concernent les deux avenants aux contrats votés en juin 2017 et qui incluaient différents

investissements : à savoir 1,9 millions d'euros pour l'agrandissement et la rénovation de

l’usine d’eau potable et 1,5 millions d'euros pour la station d'épuration du Penon.

Aujourd’hui, la station est dimensionnée pour 35 000 équivalent-habitant et le but est d’en

agrandir sa capacité à 45 000 équivalent-habitant. Ce sont des investissements absolument

nécessaires pour accompagner le développement de la commune et les investissements

pour l’usine d’eau potables sont destinés, quant à eux, à garantir la qualité de l’eau sur la

commune.

Selon le plan d'investissement défini dans le contrat, ces investissements étaient pour partie

financés par l’agence de l’eau Adour Garonne. Or l'Etat a supprimé les crédits à l'Agence de

l’eau, soit 570 000€ de financement pour l’usine d’eau potable et 200 000€ pour la station

d'épuration. Dès lors en l’absence de subventions, l'équilibre financier de la Délégation

Service Public n’est plus assuré.

Monsieur le Maire précise que le contrat prévoyait ces éventualités, en augmentant le tarif

de l’eau. Toutefois, le choix s’est orienté plutôt sur une modification du contrat. Ainsi les

deux modifications contractuelles de cet avenant sont l'allongement du contrat de 18 à 20ans et la réduction du fonds dédiés aux travaux permettant le renouvellement des

installations et des réseaux.

Monsieur Pierre PECASTAINGS prend de nouveau la parole et indique «Nous regrettons bien

évidemment le désengagement de l'Agence de l’Eau concernant les subventions prévues au

titre des travaux à réaliser sur notre station d'épuration et d’eau potable. Ce manque à

gagner est bien entendu préjudiciable à notre commune, et ceci n’est bien évidemment pas

de votre fait.

Cependant, les avenants proposés ici nous semblent ici néfastes à l'équilibre de la

concession signé en 2017 avec l’entreprise Suez, sur lequel nous avions d'ores et déjà émis

de nombreux doutes. Pour rappel, les changements prévus par ces avenants sont de

plusieurs ordres :

e le report de 1 an destravaux;

e l'augmentation de 2 ans de la durée de la concession ;

e Une baisse substantielle des fonds de renouvellement des deux concessions (-67 500

pour l’assainissement et - 405 000 euros pour l’eau potable).

Pour rappel, la philosophie du premier contrat reposé sur 2 piliers, à nos yeux déjà

préjudiciables au bon exercice de cette compétence et à la qualité de nos réseaux.

e Des produits issus de ces concessions au bénéfice quasi-exclusif du délégataire, via la

diminution de la surtaxe communale et l'augmentation de sa part;

e La constitution d’un fond de renouvellement dédié à la rénovation de notre réseau

d’eau potable et d’assainissement géré exclusivement par le délégataire.

Pour rappel, ce contrat fut signé et les sommes dédiées à l'investissement fixées, sans

attendre les conclusions de notre schéma directeur, qui se font par ailleurs toujours

attendre. Or, vous nous proposez aujourd’hui de réduire ces fonds que nous jugions déjà à

l’époque insuffisants, tout en augmentant la durée du contrat.

A titre d'exemple, le prix du mètre linéaire en assainissement s'élève en général autour de

200 euros (doublé sous chaussée) ainsi nous serions en capacité de rénover environ 4,5 km

de réseau sur la durée du contrat, alors que le réseau d’assainissement communal en

comporte 71 km (6,3%). Le risque de sous-investissement chronique est donc trop élevé, et

le commune n'aura malheureusement pas les moyens de remédier à une défaillance

éventuelle de l'opérateur.

L'argument économique invoqué, à savoir un maintien du prix de l’eau, n’est également pas

valable en la matière. Bien entendu, nous sommes tous attachés ici à fournir aux habitants

de Seignosse le meilleur service qu’il soit, au prix le plus bas possible. Cependant, ces deux

notions ne font généralement pas bon ménage, et la question de la qualité de notre réseau

doit à notre sens faire l’objet d’une attention toute particulière, et cela a un coût.

Ainsi, nous voterons contre ces deux délibérations. »

Monsieur le Maire évoque les déclarations du Premier Ministre et les sous investissements

chroniques en matière de réseaux. En effet, le Premier Ministre a indiqué une nécessité

d’investissements dans les réseaux, sans toutefois proposer de plan d'investissement; mais

pis encore, en parallèle, l'Etat se désengage sur les crédits accordés aux Agences de l’eau.

Dès lors, pour pallier ce désengagement, et afin de garantir l’équilibre du contrat, il aurait

fallu que la commune de Seignosse augmente en moyenne de 35€ la facture annuelle des

foyers seignossais pour compenser ces crédits, et ce choix n’était pas envisageable.Monsieur le Maire ajoute que les rendements actuels du réseau sont corrects ce qui signifie

qu'il n'y a pas d'urgence en terme d'investissement, et il est donc nécessaire d'attendre le

résultat du diagnostic.

Ce diagnostic d'assainissement est en cours depuis 2 ans et selon son rapport, et si les

rendements se détériorent excessivement, il faudra alors envisager une augmentation de la

facture annuelle pour réaliser les investissements selon les rénovations à prévoir.

La commune conserve tout de même 1,2 millions d’euros pour l’eau potable et 900 000 €

pour l'assainissement de fonds de travaux pour un renouvellement des réseaux. Mais il va de

soi que pour bien faire un plan pluri annuel aurait dû être envisagé dans les années

antérieures. Mais ces choix sont fonction des informations actuelles.

Monsieur Eric COUREAU rappelle alors les éléments mis en garde en 2014 sur des gros

travaux à prévoir lors du transfert des 500 000€ du budget eau et assainissement sur le

budget principal.

Monsieur Pierre PECASTAINGS ajoute qu’en effet ces 500 000€ auraient pu financer pour

partie ces investissements. Pour sa part, l'allongement du contrat ne lui pose pas de

problème mais s'interroge sur l’usage de ces 500 000€.

VU le code général des collectivités locales et particulièrement ses article L1411-1 à L1411-

18, R. 1411-1, R.1411-2

CONSIDERANT la délibération du Conseil municipal de la Commune de Seignosse du 5 juillet

2016 décidant du choix de la délégation de service public pour la gestion du service public

d'assainissement collectif ;

CONSIDERANT la délibération du Conseil municipal du 06 juin 2017 attribuant le contrat de

concession du service public d'assainissement collectif à SUEZ Eau France SAS,

CONSIDERANT le contrat de concession du service public d'assainissement collectif et

notamment le financement des travaux prévus,

CONSIDERANT le courrier de l’agence de l’Eau ADOUR GARONNE, du 18 mai 2018, refusant

l’aide financière sur les contrats de DSP Assainissement pour les travaux d'extension de la

station d'épuration de la commune de Seignosse,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer l'équilibre économique et financier du contrat,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, par 18 voix pour et 5 voix contre.

Article 1: approuver l'avenant N°1 du contrat de concession du service public

d'assainissement collectif.

Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant N°1 du contrat de concession du

service public d'assainissement collectif avec SUEZ Eau France SAS.

Article 3 : charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux ainsi

qu'à Monsieur le Trésorier et de faire appliquer la présente délibération par les services

concernés.

Délibération n° 53-2018

Objet : Avenant N°1 au contrat de concession du service public d’eau potableVU le code général des collectivités locales et particulièrement ses article L1411-1 à L1411-

18, R. 1411-1, R.1411-2

CONSIDERANT la délibération du Conseil municipal de la Commune de Seignosse du 5 juillet

2016 décidant du choix de la délégation de service public pour la gestion du service public

d’eau potable ;

CONSIDERANT la délibération du Conseil municipal du 06 juin 2017 attribuant le contrat de

concession du service public d’eau potable à SUEZ Eau France SAS,

CONSIDERANT le contrat de concession du service public d’eau potable et notamment le

financement des travaux prévus,

CONSIDERANT le courrier de l'agence de l'Eau ADOUR GARONNE, du 18 mai 2018, refusant

l’aide financière sur les contrats de DSP d’eau potable pour les travaux d'amélioration de

l’usine d’eau potable de Seignosse,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer l'équilibre économique et financier du contrat,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à la majorité, par 18 voix pour et 5 voix

contre :

Article 1 : approuver l'avenant N°1 du contrat de concession du service public d’eau potable.

Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant N°1 du contrat de concession du

service public d’eau potable avec SUEZ Eau France SAS.

Article 3 : charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux ainsi

qu’à Monsieur le Trésorier et de faire appliquer la présente délibération par les services

concernés.

Délibération n° 54-2018

Objet : Rapports annuels 2017 des délégations de service public de concession du domaine

public maritime

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1411-3, L.2224-5

et D.2224-1 et suivants ;

VU le décret n° 2005-236 du 14 mars 2005 relatif au rapport annuel du délégataire de service

public local ;

VU les rapports annuels 2017 des délégataires pour le service public de concession du

domaine public maritime,

CONSIDERANT que ce rapport a pour vocation d'apporter aux élus et administrés des

informations utiles sur le service public concerné ;

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :Article 1 : d'approuver les rapports annuels 2017 des concessionnaires du domaine public

maritime.

Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Monsieur le Maire présente les rapports et indique sa présentation pour certains succints

mais qui permet de jauger l’activité de ces différents concessionnaires. En synthèse le Chiffre

d'affaire global est 1,2 millions € et un bénéfice net de 285 000€ avec cependant de grosses

disparités entre les concessionnaires.

Monsieur Pierre PECASTAINGS souhaite souligner un aspect positif de ces concessions très

appréciées des seignossais.

COMMUNICATIONS

Conformément à l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, le Maire doit

rendre compte au conseil municipal des décisions qu'il a été amené à prendre en vertu de l'article L

2122-22 du même code et des délibérations du conseil municipal en date du 7 décembre 2015 lui

donnant délégation pendant la durée de mon mandat.

Dans ce cadre, les décisions suivantes ont été prises :

23 mars 2018 — d'approuver et valider les demandes de subvention, dans le cadre de la rénovation

24 mai 2018 — Décide de passer un contrat de bail avec la société de droit français CELLNEX France,

pour un montant de la redevance toutes charges éventuelles incluses, à SEPT MILLE euros nets

(7000€ nets). Le contrat de bail est conclu pour une période de 12 ans.

29 mai 2018: Décide de retenir l’entreprise Agora Plus et de signer un contrat d’une durée de 16

mois prenant effet le 30 mai 2018 pour un montant total HT de :

"Solution de base : 16 132,53 €

“Maintenance annuelle : 2 763,60 €

"Hébergement et infogérance : 2 388,00 €

“" Formationinitiale : 3 960,00 €

31 mai 2018: Décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation précaire

avec le Club Hippique de Dax, relative à l’établissement d’un centre équestre estival proposant des

balades à cheval et donnant autorisation de passage sur le domaine forestier communal, pour la

saison 2018.

4 juin 2018: Décide de retenir la proposition de SARL ARGI pour la mission de maîtrise d'œuvre

concernant la réalisation d’une microcrèche sur la commune de Seignosse, pour un montant

d'honoraires égal à 8.75% du montant HT du marché de travaux, estimés à 200 000 € HT.

6 juin 2018 : Location de matériel stage en mer/ Tarifs de location du matériel pour les stages en mer

pour une durée de 3 jours.

Poste de secours 50€

Moyens de communication : 50€

1 Téléphone fixe

1 VHF fixe et 1 portable11 Radios portatives

1 véhicule 4x4 et carburant 150€

1 jet ski et carburant 150€

Matériel de secours : 50€

2 Sacs d'oxygénothérapie complet

Infirmerie équipée

Matériel de sauvetage pour 100 candidats : 50€

6 Paddle rescue

16 Bouées tubes

4 Plans durs/maintien de têtes

6 Filins

Décide d’abroger et remplacer l’acte précédemment pris sur les tarifs municipaux. Participation des

familles aux activités mises en place par l’espace jeunes 12 — 17 ans et aux coûts afférents (transport,

fournitures, prestataire, alimentation, ….) selon le quotient familial. Réduction pour les enfants du

personnel communal et du CCAS-EHPAD : 50 % des tarifs indiqués.

* Tarifs relatifs aux manifestations organisées :

e Vente de crêpes :1€;1,50€;2€;2,50€

e Vente de chocolat chaud : 1€ ; 1,50€

° Formule crêpe(s)/chocolat : 2,50 € ; 3 €

e Location d'emplacement au mètre : 9 € les 2 mètres en intérieur / 4 € le mètre en extérieur

e Vente de boissons (soda, café, thé...) : 1 € ; 1,50€ ; 2€

e Vente alimentation :2€;2,50€;3€;3,50€;4€

e Vente d'objets :

- catégorie À : 0,50€

- catégorie B : 1€

- catégorie C : 1,50 €

- catégorie D':2€

- catégorie E : 2,50€

- catégorie F: 3€

- catégorie G : 3,50€

- catégorie H:4€

- catégorie | : 4,50 €

- catégorie J:5€

- catégorie K: 5,50 €

- catégorie L:6€

- catégorie M : 6,50 €

- catégorie N : 7 €

- catégorie O : 7,50 €

- catégorie P:8€

- catégorie Q : 8,50 €

- catégorie R:9€

- catégorie S : 9,50 €

- catégorie T : 10€

6 juin 2018 : Décide de passer un avenant au contrat de location commerciale du local du « fond du

lac», tenant compte de la modification de propriétaire du fonds de commerce en date du

30/03/2017 entre la SAS la Station et la SAS MALT 40.

108 juin 2018 : Décide de retenir la proposition de la SARL AADI Atlantique pour la mission de maîtrise

d'œuvre concernant la requalification du bâtiment technique ex-Orange en halles commerçantes,

pour un montant d'honoraires égal à 8 % du montant HT du marché des travaux, estimés à 250 000 €

HT.

8 juin 2018 : Décide d’abroger et de remplacer l’acte précédemment pris sur les tarifs municipaux,

afin de clarifier et de structurer les tarifs de l'enfance pour prendre en compte les nouveaux besoins.

e Service enfance accueil collectif des mineurs

Par enfant, tarifs de l'Accueil Collectif des Mineurs pour le mercredi, les vacances scolaires, et

journée exceptionnelle.

Résidents seignossais Résidents landais non Résidents non seignossais landais o

S Quotient % à Ÿ pe 1 Ai a 1. S |

Sa rit Tarif 4 Le ES à Ja Tarif | Séjour | Tarif | Séjour

journée éd IS 8 d journée | Tarif jour | journée | Jour

A |0-357€ 380€ | 265€ |9.60€| 15% |10.40€| 7.30€ | 16.20€

8 [35701-449€ | 535€ | 375€ | 1115] 20% |1180€| 8.25€ | 17.60€

€ <

|44901-567€ | 575€ | 205€ | 1155] 30% |12.60€| 8.80€ | 18.40€

€

D |56701-723€ | 640€ | 450€ | 1220] 42% |1410€| 9.90€ | 19.90€

€ 22.60€ | 28.40€

- [72301-763€ | 880€ | 615€ | 1460] 55% [15.50€|10.85€| 21.30€

€ -

[76301€et+ |1145€| 800€ |17.25| 70% [i6soe|1185€| 2270€

€

G [Plein Tarif(D | 40e) 990€ 1920 100% | 20.50€ | 14.35€ | 26.30€

(1) Quotient non calculé

Réduction pour les enfants du personnel communal et du CCAS-EHPAD : 50 % des tarifs indiqués.

e Service enfance accueil périscolaire

Par enfant, tarifs des accueils périscolaires pour tous enfants scolarisés dans les écoles municipales

Seignossaises.

Accueils périscolaires

on Quotient . Tarif mensuel Tnt occasionnel 2) : Catégorie ue Tarif mensuel ge Maximum 5 présences/mois familial 4 ; accueil soir avec ——— accueil matin à ÿ : Accueil soir goûter Accueil matin

ë avec goûter

A 0-357 € 5,46€ 8,19 €

B 357,01-449 € 6,30 € 9,45 €

C 449,01-567 € 7,26 € 10,89 €

D 567,01-723 € 7,96 € 11,94 € 1,26 € 1,89 €

E 723,01-763 € 9,18 € 13,77 €

F 763,01 € et + 9,50 € 14,25 €

G Plein Tarif (1) 10,06 € 15,09 €

11(1) Quotient non calculé

(2) A partir de 5 présences par mois, le tarif bascule automatiquement au forfait mensuel

Réduction pour les enfants du personnel communal et du CCAS-EHPAD : 50 % des tarifs indiqués.

10 juin 2018: Décide d'approuver le BPU complémentaire AO MACS du lot 12 de l’entreprise

Chronofeu en vue de la passation de marchés publics ou d’accords-cadres pour la réalisation de

prestations de contrôles périodiques obligatoires et de maintenances diverses.

12 juin 2018: Décide d'autoriser la mise en place d’un protocole de suivi à long terme d’une série

d'indicateurs sur la parcelle cadastrée H273, à Seignosse dans le cadre du projet d'autorisation de

suivi scientifique du programme « les sentinelles du climat », donnant autorisation de passage sur le

domaine forestier communal.

12 juin 2018 - De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable d’une

partie du Domaine public, Avenue Chambrelent à Seignosse, avec Messieurs Michel et Sylvain

MONGIS demeurant Le clos du Dubrou, Route de Péjouan, 40190 HONTANX, durant la saison estivale

2018, moyennant une redevance payable le 30/06/2018 à la caisse de Monsieur le Trésorier de

Soustons, Receveur de la Commune, et fixée à 650€.

29 juin 2018 - De fixer à l’occasion de la manifestation de type « course GPS avec énigmes autour de

l'été et des Landes » qui aura lieu les vendredis 13, 20, 27 juillet 2018 et les vendredis , le mardi 3,

10, 17, 24 aout 2018, avec un départ du tennis club des Bourdaines, avec les droits d'entrée d’un

montant de 8€ / groupe (correspondant à un tarif unique pour un groupe étant constitué de 4 à 8

personnes), selon 2 modes de recouvrements, chèque et espèces.

6 juillet 2018 : Décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention Conseil Intercommunal

de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD), entre le regroupement des six communes,

Capbreton, Soorts-Hossegor, Seignosse, Labenne, Angresse et Benesse-Maremne relative à

l’organisation et au fonctionnement de cette instance.

11 juillet 2018: Décide de retenir la proposition du Socotec France Agence Construction Bayonne —

Mont-de-Marsan pour la mission de coordination SPS concernant l'aménagement du rez-de-

chaussée du bâtiment du Pouy, pour un montant de 1 622,50 € HT soit 1 947,00 € TTC.

12 juillet 2018: Décide de solliciter l’aide au financement des dossiers relatifs à la démarche

d'Aménagement Durable des Stations avec la requalification de l’entrée de plage du Penon, la

démolition de l'ancien skate-park dans un objectif de renaturation dunaire et construction d'une

promenade en haut de dune ainsi que la reconstruction d’un skate-park.

17 juillet 2018 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de reversement de subvention

avec l’Association Seignosse Tennis Club et à s'engager à réserver l'usage des Tennis couvert pour

l'usage exclusif de la pratique du Tennis et des activités sportives directement liées.

17 juillet 2018 - d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la société Visiocom

pour la location d’un minibus 9 places financé par la publicité et tous les documents afférents.

18 juillet 2018 — D'accorder au nom des demandeurs une concession trentenaire de 4,20 m2 dans le

cimetière communal de Seignosse - extension -, à compter du 26 juin 2017, à titre de concession

nouvelle. Concession n° 361 — (emplacement caveau n° 154) moyennant la somme de 180 euros.

18 juillet 2018 - De retenir la proposition de la Société ADIOME 6 route de Pitoys, 64600 ANGLET

pour la mission de diagnostic amiante avant démolition des ouvrages de l’ancienne station

d'épuration et poste de refoulement de la commune de Seignosse pour un montant de 3 173,00€ HT.

1226 juillet 2018 - De retenir l'offre de la Société ALPES CONTROLE, dans le cadre d’une mission de

contrôle technique de la construction du projet « halles de Seignosse » pour un montant de 2 440€

HT.

27 juillet 2018 - De retenir l'offre de la Société VERITAS, dans le cadre d’une mission de coordination sécurité et protection de la santé d’une micro-crèche, rue Marcel Cerdan pour un montant de 1 900€ HT.

27 juillet 2018 - De retenir l'offre de la Société VERITAS, dans le cadre d’une mission de contrôle

technique de la construction du projet « micro-crèche, rue Marcel Cerdan » pour un montant de 3200€

HT.

3 août 2018 - De retenir la proposition de BUT MAGASINS, pour un montant de 45 299.60€ HT, soit

54 359,52€ TTC, dans le cadre d’un marché ayant pour objet la fourniture de mobilier - bâtiments

d'hébergement saisonniers.

3 août 2018 - De retenir la proposition de BUT MAGASINS, pour un montant de 49 709.54€ HT, soit

59 651,45€ TTC, dans le cadre d’un marché ayant pour objet l'aménagement des cuisines -

bâtiments d'hébergement saisonniers.

14 août 2018 - De passer une convention de mise à disposition de locaux appartenant au domaine

privé communal entre la Commune de Seignosse et l'association communale des chasseurs agrées

pour une période de 1 an, tacitement reconductible, allant du 29 août 2018 au 28 août 2019.

Monsieur Pierre PECASTAINGS au regard de ces communications découvre un certains nombre de

projets pour lesquels ils n’ont pas été sollicités en commission municipales ou encore en conseil

municipal; comme la micro-crèche, le bâtiment des Halles ou encore le projet Falep, et les tarifs

publics municipaux.

Monsieur le Maire répond qu’en effet un certain nombre de projets sont lancés, avec des études

afférentes, dont une micro-crèche av Marcel Cerdan, et le bâtiment des Halles. Monsieur le Maire

rappelle que l’achat du bâtiment Orange a été voté en conseil municipal et qu’un appel à projet avait

été lancé, ce qui est de l'information publique.

Monsieur le Maire ajoute qu'il est nécessaire de penser les projets, et qu’une fois le projet est

décidé, un budget est alloué et voté en conseil.

Monsieur Pierre PECASTAINGS souhaite signifier qu'aucune concertation n’a lieu en amont pour

construire, participer ou donner leur avis sur les sujets. En parallèle du projet de pompage des

nappes, il évoque le projet de la Falep dont les riverains n’ont pas non plus été consulté et dès lors il

souhaiterait connaître l'avis de Monsieur le Maire sur ces sujets.

Monsieur le Maire répond que sur les choix politiques, ils n’ont pas lieu d'y être associés. Les

informations seront présentées lors de délibérations présentés en conseil.

l'indique que l’idée d’un projet touristique et économique est prévu sur cette parcelle; avec

notamment un projet hôtelier. Il y a eu des échanges et des discussions avec les riverains, et la

notion commerciale d’auberge de jeunesse a été remise en question: l’idée est de proposer un

projet, d'échanger et de le faire évoluer. Toutefois, un projet touristique est nécessaire pour la

commune à cet endroit.

Quant au projet de pompage, Monsieur le Maire répond que le sujet remonte à 2014, il est

d’ailleurs évoqué à chaque réunion de quartier. Son concept restant simple: pomper la nappe et la

rejeter.

Monsieur Pierre PECASTAING demande s’il est possible d'échanger en commissions sur ces sujets et

leur évolution.

13Monsieur Alain BUISSON repose les bases, il considère que les éléments relevant de délibérations

évoqués en amont en commission municipale sont présentés en conseil municipal. Sinon, les

commissions n’ont plus leur sens si celles-ci ne préparent pas les réunions du conseil. Les éléments

sont diffusés aux élus du groupe d'opposition au même titre que les membres du groupe majoritaire et ne relèvent donc pas forcément de débat en conseil municipal.

Monsieur Pierre PECASTAINGS s’accorde à dire qu’il ne partage pas le même point de vue sur le travail d'équipe et s'interroge du fonctionnement dans les autres communes.

Monsieur Lionel CAMBLANNE lui explique que les projets politiques ne se construisent pas avec

l'opposition. Le groupe majoritaire a des projets qui résulte d’un programme pour lequel ils ont été élus. II ne compte pas demander à l'opposition ce qu'ils en pensent.

Monsieur Franck LAMBERT ne comprend pas cette absence de concertation et cet entêtement de ne

pas associer le groupe d'opposition. Il indique apprendre les informations de groupes de parents, cela a pour effet de remettre son rôle d’élu en question.

Monsieur le Maire lui rappelle les propos tenus sur la tribune d'opposition critiquant sans cesse leurs

actions. Une autre approche permettrait éventuellement d'envisager des échanges plus constructifs.

Monsieur BUISSON lui rappelle que l’ensemble des informations sont communiquées, accessibles

lors des commissions. Si une information autre lui a été communiquée par un parent non élu,

l'information a été donnée lors de réunion publique où sa présence n’a pas été remarquée. Une

écoute différente pourrait être envisageable si les mêmes questions n'étaient pas sans cesse ressassées à chaque conseil.

Monsieur Philippe LARRAZET, intervient et indique que pour sa part, en tant que membre de

l'opposition, à l'époque, il apprenait les sujets en commission comme eux maintenant.

Monsieur Eric COUREAU revendique l’absence de travail de concertation en commission, les

commissions ne sont qu’à titre d'informations.

Monsieur le Maire lui indique qu’il connait le fonctionnement en tant que membre d'opposition dans

d’autres collectivités : il précise qu’il ne faut pas raconter n’importe quoi et son statut lui permet de

savoir de quoi il parle. Il ajoute à l'attention de Monsieur PECASTAINGS qu’il l'invite à venir en mairie

consulter les audits.

L'ordre du jour étant épuisé, et les membres du conseil municipal n'ayant plus de questions, Monsieur le Maire lève la séance à 20 h O0.

Seignosse, le 26 septembre 2018

Secrétaire de séance Le Maire,

Philippe LARRAZET. Lionel CAMBLANNE.

LR —

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