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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2022137 Décision modificative n°2 du budget principal
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2022137 Décision modificative n°2 du budget principal)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité,
Séance du 30 novembre 2022
Délibération n° 2022-137
L'an deux mir vingt-deux, le 30 du mois de novembre à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de
réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dament convoqués le 17 novembre 2022.
Présent(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Marc SIGNORET,
Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame
Véronique PAULMIER, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Daniel
RONDET, Monsieur Denis BONNEAU, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Daniel ARTIGAUD,
Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie
DELANOY, MonsieurJérômeJOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur
Didier REGRAIN, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD,
Madame Marie-MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) :
Absents excusés : Madame Amandine COFFIN, Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Anne RENAUD, Madame
Sylvie DUCLOITRE, Monsieur Alain BECQUART
Assistait également à la réunion : Monsieur Loic DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice 25
Nombre de Membres présents 25
Nombre de suffrages exprimés 25
Votes Pour 25
Votes Contre 0
Abstentions 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 7.1 Thème : Décisions budgétaires
Objet : Décision modificative n°2 du budget principal
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-11;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU& la délibération n°2022-61 du conseil communautaire en date du 14 avril 2022 relative à
l'approbation du budget principal primitif 2022;
VU la délibération n°2022-107 du conseil communautaire en date du 15 septembre 2022 relative
à la décision modificative n°1 du budget principal ; Considérant la nécessité d'ajuster les crédits de la section d'investissement mais aussi de la section
de fonctionnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d'approuver la décision modificative n'2 du budget principal telle qu'elle figure ci-
dessous :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes y
Article (Chap.) - (?N'ratìon titnnt.tnt Article (Chap.ì - Opération Montant
;2113 (21) - 1407 : Terrains aménagés autres -27 000.00 021 (021) : Virement de la section de fonct 8 225,67
2152 (21) - 2102: installations de voirie 3 100,00
21731 (040) : Bâtiments publics 8 225,67 ,
21731 (21) - 1804: Bâtiments publics 600,00Ì
21731 (21) - 2103: Bâtiments publics 4 000,00 I
21751 (21) - 2101: Réseaux de voirie -1 800,001
21751 (21) - 2201: Réseaux de voirie 20 000,001
2184 (21) - 2203: Mobilier 1 100,00 i i
8 225,67 , 8 225,67
FONCTIONNEMENT
r ßEpctrses I Reeetta —~ Article (Chap.) - Opération 1 Montant Article (Chap.) - Opération Montant
1023 (023) : Virement a la section d'investis 8 225,67 6414 (013) :Remboursements sur rémunéra 7 500,00
;60612 (011) : Energie - Electricité 26 000,00 722 (042) : Immobilisations corporelles 8 225,67
'60632 (011) : Fournitures de petit équipeme 5 000,00 7382 (73) : Fraction de TVA 21 000,00 .6068 (011) : Autres matières et fournitures -1 500,00 744 (74) : FCTVA 4 500,00
1615221 (011) : Bâtiments publics -1 000,00
Í615228 (011) : Autres bâtiments -1 000,00
6226 (01 1) : Honoraires -2 500,00
6226 (01 l) : tonoraires -2 000,00 I
6232 (011) : Fétes et cérémonies 1 000,00
6251 (011) : Voyages et déplacements 1 000,00 l
62875 (01 1) : Aux communes membres du Ci 6 500,00
63512 (OH ) : Taxes foncières 16 000,00
6541 (65) : Créances admises en non-valeur •6 000,00
6542 (65) : Créances éteintes -1 500,00 l
6557 (65) : Contributions au titre de politi -7 000.00
41 225,67E 1 41225,67
Total Dépenses 49451 Total Recettes 49 451.34
Article 2 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération. Fait et délibéré le 30 novembre 2022,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pou
-;
~ J forme,
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de c-o n
orme qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr