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Procès Verbal - 99 de deliberation approbation du pv du conseil mu
Conseil Municipal - conseil municipal 10 03 2020
Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune de Voivres-lès-le-Mans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 10 03 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Réunion de Conseil Municipal du 10 mars 2020
Page 1
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 10 MARS 2020
L’AN DEUX MIL VINGT, MARDI 10 MARS À DIX HUIT HEURES TRENTE MINUTES, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Mme Martine COUET, Maire.
Étaient présents Mme Martine COUET, M. Claude JOUSSE, Mme Sylvie LE DRÉAU, M. Dominique COLIN, Mme Lydia DESBOIS,
Mme Sandrine DEMAYA, Mme Nicole GUYON, Mme
Valérie MUSSARD, M. Cyrille OLLIVIER.
Absents-excusés Mme CORVAISIER donne pouvoir à Mme LE DREAU
Absente M. Miguel FIMIEZ, Mme Hélène BARRÉ
Secrétaire de séance M. Claude JOUSSE
- Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du mardi 3 mars 2020 - Désignation du secrétaire de séance :
Ordre du jour
1. Attribution des subventions aux associations
2. Finances : Approbation des budgets primitifs 2020
Vote des taux communaux 2020
3. Comptes rendus des commissions communales
4. Comptes rendus des commissions communautaires.
5. Questions diverses.
Réunion de Conseil Municipal du 10 mars 2020
Page 2
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 3 mars 2020
Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du 3 mars 2020 à l’unanimité des membres présents et représentés.
1. Attribution des subventions aux associations pour l’année 2020
Délibération DE01-10032020
Madame le Maire informe le Conseil municipal que la commission finances s’est réunie le 9 mars 2020 pour instruire les dossiers de demande de subvention reçus au titre de l’année 2020. Elle expose les propositions de la commission.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’attribuer les subventions communales de la manière suivante :
Organisme Montant 2020
VAL Asso 600 €
Association Canine de l’Ouest 150 €
Les Voiv’Rires 600 €
Ludothèque Récréajeux 440 €
Générations Mouvement 500 €
Club de Gymnastique Volontaire 600 €
Association Culturelle Cantonale 224 €
ADMR 200 €
Association Parents d’élèves 1 000 €
Coopérative scolaire 300 €
UNC AFN 200 €
Univers scène 200 €
Union Sportive Roézé-sur-Sarthe 800 €
RASED 151 €
Association des usagers des gares de
Noyen La Suze Voivres 100 €
Ligue contre le cancer 100 €
Collectif Santé inter associations de la
Sarthe 100 €
Association de Sauvegarde des Croix et
calvaires de la Sarthe 200 €
Don du sang 100 €
Resto du coeur 100 €
Groupe Etival Solidarité Tiers Monde 150 €
Réserve 1 185 €
Réunion de Conseil Municipal du 10 mars 2020
Page 3
2. Vote des budgets primitifs 2020 – Budget principal commune, budget multiservices et budget panneaux photovoltaïques
Délibération DE02-10032020
Madame le Maire présente les budgets suivants pour vote :
BUDGET PRINCIPAL :
Le budget primitif s’équilibre à 911 835 € en fonctionnement et à 1 309 900 € en investissement.
Le budget primitif 2020 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
BUDGET MULTISERVICES :
Le budget primitif s’équilibre à 7 950 € en fonctionnement et 26 351 € en investissement. Le budget primitif 2020 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES :
Le budget primitif s’équilibre à 1 476 € en exploitation et 2 901 € en investissement. Le budget primitif 2020 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le budget principal commune, le budget multiservices et le budget panneaux photovoltaïques de l’exercice 2020 tel que résumé ci-dessus.
3. Vote des taux d’imposition 2020
Délibération DE03-10032020
Madame le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur les taux d’imposition pour les taxes locales de l’année 2020.
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de maintenir les taux d’imposition comme l’année passée.
Taxe d’habitation : 14,23%
Foncier bâti : 21,23%
Foncier non bâti : 35,40%
Les taux communaux d’imposition n’ont pas augmenté depuis 2013.
4. Comptes-rendus des Commissions communales
Néant
Réunion de Conseil Municipal du 10 mars 2020
Page 4
5. Comptes-rendus des commissions communautaires
Néant
6. Questions diverses
- Composition du bureau des élections municipales du 15 mars :
Présidente : Martine COUET
Secrétaire : M. Lionel MEGRET
Assesseur : M. Miguel FIMIEZ
Assesseur suppléant : Mme Karine PEGARD
Assesseur : M. Cyrille OLLIVIER
Assesseur suppléant : Mme Sylvie LE DREAU
8h 10h30 10h30 13h 13h 15h30 15h30 18h
Martine COUET
Cyrille OLLIVIER
Miguel FIMIEZ
Lydia DESBOIS
Claude JOUSSE
Miguel FIMIEZ
Dominique COLIN
Valérie MUSSARD
Miguel FIMIEZ
Martine COUET
Cyrille OLLIVIER
Miguel FIMIEZ
La séance est levée à 19h45
SIGNATURES des conseillers municipaux présents lors de la séance du 10 mars 2020 :
Mme Hélène
BARRÉ
M. Dominique
COLIN
Mme Christelle
CORVAISIER
Mme Martine
COUET
Absente
Absente excusée
Mme Sandrine
DEMAYA
Mme Lydia
DESBOIS
M. Miguel
FIMIEZ
Mme Nicole
GUYON
Absent
M. Claude
JOUSSE
Mme Sylvie
LE DRÉAU
Mme Valérie
MUSSARD
M. Cyrille
OLLIVIER