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Déliberation - 22 del 22 administration generale convention de prt cinmomtre tampon
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Déliberation - 22 del 22 administration generale convention de prt cinmomtre tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Banque,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le Délibération n°22/02042024
ID : 038-218804362-20240402-240402 DEL22-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VARCES
| EXTRAIT DU REGISTRE J
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le deux avril, le Conseil municipal de la commune de Saint-Paul de Varces, dûment convoqué, s'est réuni en séance publique à la Mairie à 19h, sous la
présidence de Monsieur David RICHARD, Maire.
PRESENTS : D. RICHARD — J. BRAISAZ — V. CAZAUX - R. CONTARD - C. CURTET - C. FATTORI — M. FOUILLE — C. ORIOL - G. SPIRHANZL
EXCUSES : L. GARNIER (procuration C. FATTORI) — M. SIBILLE (procuration C. CURTET) - C. RODARY (procuration M. FOUILLE)
ABSENTS :
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 12
Secrétaire de séance article L 2121-15 du CGCT : Marianne FOUILLE
Convocation du 27/03/2024
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE
CONVENTION DE PRET D'UN CINEMOMETRE PAR LA COMMUNE DE VIF EN CONTREPARTIE DE
CONTROLES DE VITESSE
La commune de Vif a acheté un cinémomètre afin de faire réaliser par la brigade de
gendarmerie de Vif des contrôles de vitesse sur son territoire. La commune de Saint-Paul de Varces, avec la commune de Varces-Allières-et-Risset et la commune du Gua, se sont concertées afin d'emprunter ce matériel à la commune de Vif, moyennant une participation aux frais d'étalonnage et d'entretien. Les modalités de prêt sont définies dans la convention jointe en annexe. Cette convention est conclue pour une durée de quatre ans (2024-2027). Ce prêt coûtera à la commune de Saint-Paul de Varces 1 049,33€ HT sur quatre ans, soit 262,33€ HT les trois premières années, 262,34€ HT la dernière année. La mise à disposition sera de 3 jours par semaine à répartir entre Saint-Paul de Varces, Varces-Allières-et-Risset et Le Gua.
Vu les crédits inscrits au budget,
Sur le rapport de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE la convention de prêt de matériel jointe en annexe
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant au dossier et
notamment la convention de prêt
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et signé par les membres présents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations et rendu exécutoire.
Le Maire,
David RICHARD
Le 02 avril 2024