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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20220928 01 DG01 ADHESION AUREILLE SI2VB)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
VILLE
EXTRAIT
_.
DU
RECISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/NP
|
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
Nombre
de
Conseillers
:
le :28 SEPTEMBRE
2022
.
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
27
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
21
septembre
2022
PRÉSENTS: Mmes,
S.
PONCHON,
A. JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
À.
SALZE
Mrs.
E.
CHAUVET,
C.
AMIEL
Mmes,
|. MILLET,
N.
BOUABDALLAH,
E.
MOURET,
S. COMBE,
D.
MAHUET,
S.
LAMBERT,
C.
CHAUVET,S.
DIET-PENCHINAT,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
N. AUBERT
Mrs.
D.
CHAMBON,
M.
TEISSIER,
L.
IMBERT,
C.
ALLEMANY,
EL. CONSOLIN,
R. SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
PH.
MARTIN
(pouvoir
à
E. CHAUVET),JP.
SEISSON
{pouvoir
à
M.
LUCIANI-RIPETTI),
C.
PTAK
(pouvoir
à
À
SALZE),
B.
CLARETON
(pouvoir
à
ML.
ANZALONE),
L.
ROQUEPLAN
(pouvoir
à
R.
SIMON),
B.
REYNES
(pouvoir
à
C.
LABARDE)
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Marie-Laurence
ANZALONE
20220928
- 01/DG01.
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
D'AUREILLE
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
VIGUEIRAT
ET
DE LA
VALLEE
DES
BAUX
Le
Comité
du
Syndicat
Intercommunal
du
Vigueirat
et
de
la Vallée
des
Baux,
dans
sa
séance
du
4
avril
2022,
à
approuvé
le
principe
d'adhésion
de
la
commune
d'Aureille
au
dit
Syndicat.
Cette
adhésion
permettra
d'étendre
le
périmètre
d'action
de
l'EPCI
et
d'intégrer
une
nou-
velle
Commune
dans
la
prise
en
charge
des
ouvrages
principaux
{canaux
maîtres
et
our-
vrages
annexes)
sans
se
substituer
aux
compétences
des
associations
qui
conservent
la ges-
tion
des
systèmes
secondaires.
Pour
la
commune
d'Aureille,
le Syndicat
propose
de
participer
solidairement
à
la
gestion
in-
tégrée
et cohérente
à
l'échelle
territoriale
du
bassin
versant
du
canal
de
la vallée
des
Baux
et
ses
affluents
principaux.
Les
canaux
d'assainissement,
dont
les travaux
et
entretiens
sont
sus-
ceptibles
d'être
pris
en
charge
par
le Syndicat
sont:
- Le
Gaudre
d'Aureille
- Le
canal
de
la vallée
des
Baux
- Le
fossé
Mevyrol
Pour
participer
au
fonctionnement
du
syndicat,
chaque
Commune
adhérente
s'acquitte
an-
nuellement
d'une
participation
financière,
évoquée
dans
l'article
19
des
statuts,
fonction
du
linéaire
concerné,
de
la
superficie
assainit
et
du
potentiel
fiscal.
Dans
le
cas
de
la
commune
d'Aureille
la
contribution
annuelle
est
fixée
à
2
730.00
€
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2022 Les
explications
du
rapporteur
entendues,
2 02
>
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
d'Aureille
au
Syndicat
Intercommunal
du
Vigueirat
et
de
la
Vallée
des
Baux,
après
avoir
pris
connaissance
du
document
d'étude
d'impact
et
d'incidences
joint
à
la
présente.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance, les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
29
septembre
2022
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
/”
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2022