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Procès Verbal - cms 422 d2 PV 29 juin
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 422 d2 PV 29 juin)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Justice et droit,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
______
Séance du 28 SEPTEMBRE 2020 à 18h00
en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville
Sont présent(e)s :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Françoise JACOB, M. Alexis GRANDIN, Mme Sylvie ROBERT, M. Michel MAGNIEZ, Mme Béatrice BERTEAUX, Mme Monique BRY, M. Karim SAÏDI, Mme Mélanie MASSOT, Mme Sandrine DIDIER, Mme Colette BLERIOT, M. Bernard DELAIRE, M. Jean- Michel BERTONNET, M. Lionel JOSSE, M. Luz GARCIA IDALGO, M. Philippe VIGNON, M. Yves DARTUS, Mme Djamila MALLIARD, M. Pascal TASSART, Mme Agnès POTEL, M. Dominique FERNANDE, M. Philippe CARAMELLE, M. Assiba BEAUFRERE, Mme Aïssata SOW, Mme Najla BEHRI, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Antoine MACAIGNE, M. Julien ALEXANDRE, M. Louis SAPHORES, Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.
Sont excusé(e)s représenté(e)s :
M. Frédéric ALLIOT représenté(e) par M. Freddy GRZEZICZAK, M. Vincent SAVELLI représenté(e) par Mme Sylvie ROBERT, M. Xavier BERTRAND représenté(e) par M. Louis SAPHORES.
Absent(e)(s) :
Mme Sylvette LEICHNAM, Mme Aïcha DRAOU.
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI
_____
Le procès-verbal de la réunion du 29 juin 2020 vous ayant été distribué, je vous prie de bien vouloir me faire connaître si quelqu’un, parmi vous, a des observations à présenter au sujet de sa rédaction et, dans le cas contraire, de bien vouloir l’approuver.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l'unanimité, le rapport présenté.
VILLE DE
SAINT-QUENTIN
_____
OBJET
CONSEIL
MUNICIPAL -
Approbation du
procès-verbal de la
séance du 29 juin
2020.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de
convocation :
22/09/2020
Date d'affichage :
05/10/2020
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum :23
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 43
Nombre de Conseillers
votant : 43 rédérique MACAREZ Maire de Saint-Quentin Pour extrait conforme, Accusé de réception – Ministère de l'intérieur 002-210206660-20200928-50861-DE-1-1 Acte certifié exécutoire Réception par le préfet : 5 octobre 2020 Publication : Pour l'"Autorité Compétente" par délégation SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 29 JUIN 2020
Le Maire de Saint-Quentin certifie que les Membres du Conseil Municipal ont été régulièrement convoqués en application des dispositions de l'article L.2121.10 du Code général des Collectivités Teritoriales, par lettre le 23 juin 2020, pour examiner les questions figurant à l'ordre du jour ci-après, et que la convocation correspondante a été également affichée du 7 juillet 2020 au 15 juillet 2020.
_ Frédérique MACAREZ
Maire de Saint-Quentin
ORDRE DU JOUR
1 CONSEIL MUNICIPAL
2 CONSEIL MUNICIPAL
3 CONSEIL MUNICIPAL
4 CONSEIL MUNICIPAL
6 FINANCES
7 FINANCES
8 FINANCES
Élection d'un secrétaire et d'un secrétaire auxiliaire.
Adoption du règlement pour l'organisation des
séances du Conseil Municipal à distance par
visioconférence pendant la durée de l'état d'urgence
sanitaire.
Approbation du procès-verbal du 3 février 2020.
Approbation du procès-verbal de la séance
d'installation du 25 mai 2020.
Compte de gestion de Monsieur le Trésorier
Municipal afférent à l'exercice 2019.
Compte administratif 2019 - Approbation - Annexe
obligatoire - Bilan de la politique foncière.
Décision modificative n°1 - Reprise des résultats et
des restes à réaliser du compte administratif 2019 -
Affectation du résultat de la section de
fonctionnement de l'exercice 2019 -
Disposition diverse. 10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
FINANCES
FINANCES
FINANCES
MARCHES
FINANCES
FINANCES
FINANCES
FINANCES
FINANCES
ADMINISTRATION
GENERALE
MARCHES
AMENAGEMENT ET
URBANISME
AMENAGEMENT ET
URBANISME
Attribution de subventions à divers organismes et
associations.
Dotation de Solidarité Urbaine - Année 2019 -
Rapport d'utilisation - Communication.
Rapports d'activités 2019 des délégataires -
Promotion de la Ville - Parking souterrain de
l'Hôtel de Ville - Réseau de chaleur du quartier
Europe.
Délégation de services publics - Gestion
d'évènements sportifs et promotionnels - Avenant
de prolongation.
Immobilisations - Fixation de la durée des
amortissements comptables.
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - Tarifs
2021.
Aménagements et réseaux électriques et
téléphoniques par l'USEDA.
Attribution de subventions dans le cadre de "Saint-
Quentin Commerce" et "Fisac Cœur de Ville &
Europe".
Crise sanitaire- Exonérations de paiement de droits
et dispositions de gratuité.
Modification des dates de dérogation des
ouvertures de commerces le dimanche.
Sortie du CCAS d’une convention de groupement
de commandes / création d’un groupement de
commandes.
Acquisition d'une emprise foncière rue d'Aboukir.
Cession de deux emprises foncières boulevard
Pierret. 22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
AMENAGEMENT ET
URBANISME
AMENAGEMENT ET
URBANISME
AMENAGEMENT ET
URBANISME
POLITIQUE DE LA VILLE
ENSEIGNEMENT
ENSEIGNEMENT
ENSEIGNEMENT
PATRIMOINE
PERSONNEL
PERSONNEL
PERSONNEL
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
Cession d'une emprise foncière située Chemin de
Lehaucourt.
Convention d’accompagnement relative aux
interventions sur le domaine public entre GRDPF, la
Communauté d’ Agglomération du Saint-Quentinois
et la Ville de Saint-Quentin.
Convention de remboursement de travaux pour la
mise en place du génie civil pour la fibre optique.
Convention partenariale relative à la sécurité des
voyageurs et du personnel de conduite sur le
Réseau Urbain Pastel.
Carte scolaire 2020-2021.
Modification des périmètres scolaires.
Convention Sport, Santé, Civisme, Culture avec
l'Éducation Nationale (Convention 2S2C). .
Partenariat entre la Ville de Saint-Quentin et
l'Atelier d'Art de France.
Clubs "Coup de Pouce CLÉ - CLÉM - CLA -
CLAMS", Manifestations culturelles, Missions
d'assistance et conseil à maîtrise d'oeuvre -
Rémunération des intervenants.
Besoins saisonniers ou occasionnels.
Prime Exceptionnelle.
Constitution d'un Conseil des Droits et Devoirs des
Familles.
Constitution du Comité Consultatif relatif à la
Sécurité Routière.
Désignation des Membres de la Commission
Communale des Impôts Directs. 36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
Constitution de la Commission communale pour
l'accessibilité.
Désignation des représentants du Conseil
Municipal au comité d'éthique local pour la vidéo
protection.
Désignation d'un représentant du Conseil Municipal
au sein du conseil de surveillance du centre
hospitalier de Saint-Quentin.
Désignation des représentants du Conseil
Municipal au sein du Conseil d'Administration de
l'Association MultiCité (Association de gestion du
Centre Social du Vermandois).
Désignation du représentant du Conseil Municipal
au sein . du Conseil d'Administration de
l'Association Centre Social du quartier Saint-
Martin.
Désignation du représentant du Conseil Municipal
de la Ville de Saint-Quentin à la commission
spécialisée de coordination des actions de
prévention des expulsions locatives.
Désignation des représentants du Conseil
Municipal à l'office Municipal des Sports.
Désignation des représentants du conseil municipal
aux conseils d'école des établissements scolaires
(maternelles, élémentaires et primaires).
Désignation des représentants du Conseil
Municipal au (Conseil d’Administration des
collèges et des lycées de la commune.
Désignation des représentants du Conseil
Municipal au Conseil d’Administration de
l’Université de Picardie.
Désignation des représentant du Conseil Municipal
au Conseil d’ Administration de l’I.N.S.S.E.T. 47
48
49
50
51
52
53
54
55
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
Désignation des représentants du Conseil
Municipal au Conseil d’Administration de l’LU.T
de ’Aisne.
Désignation des représentants du Conseil
Municipal au Conseil d’Administration des
établissements d’enseignement privé de l'externat
Notre-Dame.
Désignation des représentants du Conseil
Municipal au Conseil d’Administration des
établissements d'enseignement privé de
l'Association scolaire Saint Jean et La Croix.
Désignation des représentants du Conseil
Municipal au Comité Consultatif de la Réserve
Naturelle des Marais d'Isle.
Désignation d'un représentant du Conseil Municipal
à l'Assemblée Spéciale et du représentant
permanent aux assemblées générales ordinaires et
extraordinaires de la Société d'Equipement du
Département de l'Aisne.
Désignation des représentants du Conseil
Municipal à l'Union des Secteurs d'Energie du
Département de l'Aisne.
Désignation des représentants du Conseil
Municipal à Aid'Aïsne.
Compte-rendu du Conseil municipal des opérations
effectuées par Madame le Maire en vertu. de sa
délégation.
Compte-rendu du Conseil municipal des opérations
effectuées par Madame le Maire en vertu de sa
délégation en application de l'ordonnance du 1er
avril 2020. - 29 juin 2020 -
PROCES-VERBAL
Le lundi 29 juin 2020,
Le Conseil Municipal de Saint-Quentin s'est réuni à 18h00 en visioconférence sur la convocation et sous la présidence de Mme Frédérique MACAREZ, Maire.
Sont présents :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Françoise JACOB, M. Alexis GRANDIN, Mme Sylvie ROBERT, M. Michel MAGNIEZ, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Frédéric ALLIOT, Mme Monique BRY, M. Karim SAÏDI, Mme Mélanie MASSOT, Mme Sandrine DIDIER, M. Vincent SAVELLI, Mme Colette BLERIOT, M. Bernard DELAIRE, M. Jean-Michel BERTONNET, M. Lionel JOSSE, M. Luz GARCIA IDALGO, M. Yves DARTUS, M. Pascal TASSART, Mme Sylvette LEICHNAM, Mme Agnès POTEL, M. Xavier BERTRAND, M. Dominique FERNANDE, M. Philippe CARAMELLE, M. Assiba BEAUFRERE, Mme Aïssata SOW, Mme Aïcha DRAOU, Mme Najla BEHRI, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Antoine MACAIGNE, M. Julien ALEXANDRE, M. Louis SAPHORES, Mme Sylvie SAILLARD, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.
Sont excusés représentés :
Mme Philippe VIGNON représenté(e) par Mme Françoise JACOB, Mme Djamila MALLIARD représenté(e) par Mme Pascal TASSART, Mme Nathalie VITOUX représenté(e) par Mme Sylvie SAILLARD.
Secrétaire de Séance : Najla BEHRI
Nombre de Conseillers en exercice : 45
Quorum : 15
Nombre de Conseillers présents ou représentés : 42
Nombre de Conseillers votant : 45 Délibération 1
CONSEIL MUNICIPAL
Élection d'un secrétaire et d'un secrétaire auxiliaire.
Rapporteur : Mme le Maire
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, je vous propose de désigner Mme Najla BEHRI comme secrétaire et
Mme Fanny DEBOUDT comme secrétaire auxiliaire.
Mme MACAREZ - Le premier rapport. Il s'agit de l'élection d'un secrétaire et d'un secrétaire auxiliaire conformément aux dispositions de l'article L 2121-5 du code général des collectivités territoriales. Je vous propose de désigner Najla BEHRI comme secrétaire et Fanny DEBOUDT comme secrétaire auxiliaire. Est-ce qu'il y a des questions ? Non. Nous allons procéder au vote. On va afficher le vote, je ne sais pas si cela a été fait. C’est bon pour le rapport n°1 ? Non, ce n’est pas bon. Voilà l’affichage du vote, à chaque fois il nous faudra un petit temps pour ces opérations.
Nous allons passer au rapport n°2, le 1er rapport étant adopté.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 43 voix pour et 2 absentions adopte
le rapport présenté.
Se sont abstenu(e}s : M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.
Délibération 2
CONSEIL MUNICIPAL
Adoption du règlement pour l'organisation des séances du Conseil Municipal à distance par visioconférence pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire.
Rapporteur : Mme le Maire
L’ordonnance n° 2020-391 du 1 avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 permet aux exécutifs locaux de « décider que la réunion de l’organe délibérant se tient par visioconférence ou à défaut par audioconférence ». L’ordonnance prévoit que le conseil municipal décide des modalités techniques de la séance par une délibération au cours de la première séance à distance.
Il convient de préciser que la Ville a retenu la solution technique CISCO WEBEX MEETING, service proposé par la société CISCO, pour la tenue de cette séance à distance par visioconférence.
Chaque élu municipal a été doté d’une tablette numérique utile au vote et a bénéficié d’une formation à l’outil de réunion et de vote, assurée par un technicien de la DINMI qui s’est tenu à sa disposition. |
En complément, une assistance technique a été mise en place via une ligne téléphonique dédiée.
Dans ces conditions, et après s’être assuré de l’exactitude des coordonnées de l’ensemble des conseillers municipaux, les inscriptions et convocations à cette première réunion ont fait l’objet d’une procédure d’envoi sur tablette, avec accusé de réception et de lecture, selon le procédé de convocation habituel.
La convocation contenait toutes les précisions utiles aux conseillers pour participer à la séance à distance.
L'ensemble des conseillers convoqués ont accusé réception de ladite convocation.
Ils ont confirmé par tout moyen de leur présence ou de leur absence à la séance.
Ils ont donné pouvoir quand ils le souhaitaient pour voter en leur nom.
Enfin, un rappel a été envoyé avant l’heure d'ouverture de la séance, à l’ensemble des membres du conseil.
A l'issue de ces opérations, les conseillers municipaux sont donc à même de participer effectivement à la réunion du conseil convoqué.
Dans ces conditions, il convient d’adopter les modalités d’organisation qui figurent dans le règlement annexé à la présente délibération, et qui détaille les dispositions techniques, l’organisation de la séance et de la prise de parole, le déroulement du scrutin, les conditions d’enregistrement et de conservation des débats, et les modalités d’information du public à la séance.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
- d'approuver le règlement pour l’organisation des séances du Conseil municipal à distance par visioconférence pendant la durée de l’Etat d’urgence sanitaire, tel qu’annexé à la présente délibération.
Mme MACAREZ -— C'est l’adoption du règlement visant à assurer la continuité du fonctionnement municipal et de l’exercice de ses compétences. Il s’agit tout simplement d’approuver ce règlement d’organisation par visioconférence tel que le document vous avait été donné. Est-ce que vous avez des questions ? Pas de question. Nous allons passer au vote. Je clôture le vote. Nous allons l’afficher. Rapport adopté.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 43 voix pour et 2 absentions adopte le rapport présenté.
Se sont abstenu(e)}s : M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.
Délibération 3
CONSEIL MUNICIPAL
Approbation du procès-verbal du 3 février 2020.
Rapporteur : Mme le Maire
Le procès-verbal de la réunion du 3 février 2020 vous ayant été distribué, je vous prie de bien vouloir me faire connaître si quelqu'un, parmi vous, a des observations à présenter au sujet de sa rédaction et, dans le cas contraire, de bien vouloir l’approuver.
*
Mme MACAREZ - Rapport n°3. Approbation du procès-verbal du 3 février 2020. Attention, vous avez le rapport : ne votent que les élus de la précédente mandature. Est-ce que vous avez des remarques sur ce procès-verbal du 3 février ? Pas de remarque. Ne prennent part au vote que les élus de la précédente mandature. Nous y allons. Je clôture le vote. J’attends l’affichage. Rapport adopté.
DELIBERATION
Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité le rapport présenté.
M. Michel MAGNIEZ, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Jean-Michel BERTONNET, M. Lionel JOSSE, M. Luz GARCIA IDALGO, M. Assiba BEAUFRÈRE, Mme Aïssata SOW, Mme Aïcha DRAOU, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Antoine MACAIGNE, M. Julien ALEXANDRE, M. Louis SAPHORES, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Aurélien JAN ne prennent pas part au vote. Délibération 4
CONSEIL MUNICIPAL
Approbation du procès-verbal de la séance d'installation du 25 mai 2020. Rapporteur : Mme le Maire
Le procès-verbal de la réunion du 25 mai 2020 vous ayant été distribué, je vous prie de bien vouloir me faire connaître si quelqu’un, parmi vous, a des observations à présenter au sujet de sa rédaction et, dans le cas contraire, de bien vouloir l’approuver.
%k
Mme MACAREZ - Rapport n°4. Approbation cette fois-ci du procès-verbal de la séance d'installation du 25 mai 2020. Vous avez dû aussi avoir dans vos dossiers ce procès-verbal. Avez-vous des remarques ? Pas de remarque. M. Calon.
M. CALON : Oui merci Madame le Maire. Madame le Maire, mesdames les conseillères, messieurs les conseillers, je tenais tout d'abord à m'excuser de n'avoir pas pu être présent lors du conseil d’installation, pour une raison familiale, je ne pouvais pas siéger. C’est Mme Dujancourt qui m’a représenté. Et je vous félicite Madame le Maire pour votre élection. Je souhaitais revenir sur les rapports 7 et 8 du précédent conseil concernant les indemnités qui ont fait l'objet de beaucoup d'échanges. Tout d'abord la question de la transparence puisque les élus de l'opposition ont demandé que ces indemnités soient données en euros et non en pourcentage pour une question de limpidité pour nos administrés ce qui est tout à fait compréhensible donc j'espère que vous pourrez nous les donner. Plus largement ces indemnités posent plusieurs questions et amènent plusieurs observations : tout d'abord rappeler que les élus sont là pour leurs concitoyens et que la question de l'indemnité est secondaire, Ce qui motive un élu c'est la volonté de s'investir et d’avoir une reconnaissance de ses administrés. Deuxièmement dire que cette crise sanitaire est doublée d’une crise économique et qu’à ce titre elle fera l'objet peut-être de réorientations budgétaires en fonction des difficultés que rencontreront nos administrés. Et donc comme il avait été dit au mois de mai peut-être que dans ces circonstances nous devons réfléchir sur les indemnités, leurs montants, pour nos adjoints et nos conseillers. Troisièmement je voudrais revenir sur les résultats des élections municipales mais en me basant non pas sur le nombre de votants, mais sur le nombre d'inscrits pour vraiment avoir un peu de recul là-dessus. Donc rappeler que 31, 37 % des inscrits ont voté. 0,42 % des inscrits ont voté pour la liste conduite par Mme Zandetinas ; 2,71 % des inscrits ont voté pour la liste conduite par M. Tournay ; 2,74 % des inscrits ont voté pour la liste conduite par moi-même ; 4,59 % des inscrits ont votés pour la liste conduite par Mme Saillard et 20 % des inscrits ont voté pour la liste conduite par Mme le Maire. Donc bien sûr cette crise sanitaire a été une des causes de cette abstention aussi forte. Néanmoins des chiffres aussi forts d’abstention appellent à l’humilité que l’on soit élu de la majorité ou de l'opposition bien entendu. Cela montre que plus de 69 % des inscrits ne se sentaient pas suffisamment concernés par cette élection pour aller voter. En gros nous ne savons pas ce que veulent la majorité des Saint-Quentinois pour leur Ville.
Mme MACAREZ — M. Calon, je veux bien prendre toutes les remarques. Nous sommes ici pour approuver un procès-verbal, nous ne sommes pas là pour refaire la séance du conseil municipal d'installation. Je crois que vous vous trompez, vous étiez représenté, vous aviez remis un pouvoir lors de la séance du conseil d'installation. Il s'agit du procès-verbal M. Calon. Je vais passer au vote. Je répondrai ensuite sur une de vos questions parce que j'ai bien saisi l'intention mais je vais d’abord passer au vote sur le procès-verbal, la retranscription intégrale de ce qui s'est dit lors du conseil d'installation.
Mme Saillard si vous prenez la parole, c'est bien sur le procès-verbal. Est-ce que vous avez une mention à modifier ? Le procès-verbal n'est-il pas fidèle ?
Mme SAILLARD - Dommage moi j'ai un gros problème là c’est bon ? Nous on n’arrive pas.
Mme MACAREZ -— On vous entend.
Mme SAILLARD -— On m’entend ?
Mme MACAREZ -— Oui, vous avez demandé la parole.
Mme SAILLARD — Oui, très bien, je vous remercie parce que le sondage était mis en route.
Mme MACAREZ -— Est ce que vous avez une remarque sur le procès-verbal Mme Saillard ?
Mme SAILLARD — Oui c’est pour la validation du procès-verbal, on a relu avec attention le procès-verbal où vous nous promettiez de nous donner effectivement vos indemnités en euros puisque vous avez reconnu qu'entre le brut.
Mme MACAREZ- Mme Saillard, avez-vous une modification sur la teneur des propos du procès-verbal ? Je ne peux pas être plus claire.
Mme SAILLARD - Du tout.
Mme MACAREZ -— Donc on va déjà voter sur le procès-verbal, merci beaucoup. On lance le sondage. On va afficher le résultat ; on va clôturer le vote. J'attends l’affichage. C’était donc l'approbation du procès-verbal.
Je vais demander aux différents élus d'être attentifs au règlement intérieur, aux délibérations et aux différents sujets. Maintenant puisque le sujet vous passionne décidément et j'espère que vous mettrez autant de passion et d'intérêt sur les sujets qui concernent les Saint-Quentinois, je vais revenir sur cette question d’indemnités des élus. L’indemnité des élus qui est donc versée, elle est réglementée par la loi, par la loi nationale. C'est vrai pour les parlementaires, c'est vrai pour les conseillers régionaux, c'est vrai pour les conseillers départementaux, c'est vrai pour les Maires et les Adjoints qui sont éligibles. Tous les Maires de France et les Adjoints la perçoivent ; le montant en euros, c'est un tableau qui existe et qui dépend des strates de population. Donc, pour un Maire dans une ville de la taille de Saint-Quentin, c'est environ 4 400 € pour un Maire-Adjoint dans une ville de la taille de Saint-Quentin c'est environ 2 000 €. Ces indemnités sont proportionnelles à la population, calculées par tranche d'habitants et en fonction de certaines spécificités. C'est le cas chez nous, notre ville étant chef-lieu d'arrondissement comme vous l'aviez vu dans la précédente délibération. Nous appliquons les règles, toutes les règles, alors je comprends bien que ce sujet passionne, j'y répondrai sur le fait que c'est un travail à temps plein, plus qu’à temps plein, c'est un travail sérieux comme pour toute autre fonction municipale d'ailleurs, que ce soit celle des agents ou que ce soit celle des élus. On ne va pas à chaque fois refaire la loi, il y a un barème qui existe sur le plan national. Il est tout simplement respecté. Alors, j’entends bien votre petite musique qui a l’air de s’amuser de cela, de tenir toujours des propos discréditant le travail des élus, leurs fonctions et ce qu’ils réalisent au fur et à mesure. Je ne crois pas que dans les villes où nous avons des élus du Parti socialiste, où nous avons les élus du Parti communiste, où nous avons des élus du conseil régional, il n'y ait pas d’indemnité. D'ailleurs Madame Saillard nous fait la leçon à chaque fois mais je ne crois pas qu'elle ait renoncé aux indemnités qu'elle touche au niveau du conseil régional donc c'est simple la loi, rien que la loi. Voilà, nous passons au point numéro 5.
DELIBERATION
Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte, à l'unanimité le rapport présenté.
Mme MACAREZ - Le point numéro 5. Nous allons l’ajourner, c'était le renouvellement de la convention de coordination entre la Police Municipale et les forces de sécurité de l'État. Puisque monsieur le Préfet souhaite ajouter un certain nombre de mentions et de ce fait il va prolonger par arrêté la convention de coordination parce que c'est ce qui lie le travail de la Police Nationale et celui de la Police Municipale. C'est un point très important pour nous, les politiques de sécurité le sont effectivement. Nous avons des points de préoccupation actuellement avec lesquels nous échangeons avec Madame le Sous-Préfet et Monsieur le Commissaire, notamment sur les incivilités, sur les questions de sécurité routière, donc nous reviendrons sur ce point plus en détail lors du mois de septembre puisque la convention actuelle va être prorogée. Je passe au point 6.
Délibération 6
FINANCES
Compte de gestion de Monsieur le Trésorier Municipal afférent à l'exercice 2019. Rapporteur : Mme le Maire
Le compte de gestion de l’exercice 2019 est présenté par Monsieur le Trésorier Municipal à votre délibération.
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal Municipal, accompagné des états des restes à recouvrer et à payer ;
Après s’être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a prescrit de passer dans ses écritures ; 1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1®T janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la période complémentaire ;
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par Monsieur le Trésorier Principal Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle n1 observation, ni réserve de sa part.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
— d'approuver le compte de gestion sans observation ni réserve.
%
Mme MACAREZ - Le point 6 il s'agit du compte de gestion de monsieur le Trésorier Principal Municipal afférent à l'exercice 2019. Donc c'est prévu chaque année, au niveau de l'article du CGCT, c'est l’article L2121-31, le conseil municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif. Ce compte retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes sur l'exercice de l'année 2019. Il est soumis au vote du conseil municipal qui peut ainsi vérifier la stricte concordance des 2 documents : le compte administratif que nous allons avoir juste après et le compte de gestion. Il n'y a pas de problématique rencontrée puisque monsieur le Trésorier a visé et certifié conforme par l'ordonnateur et n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Je vais vous demander d'approuver le compte de gestion mais peut-être y a-t-il des questions au préalable ? Monsieur
Tournay.
M.TOURNAY -— Merci Mme le Maire. J’ai essayé d’intervenir au point précédent. Monsieur Jan et moi n’avons pas pu voter. Le sondage ne s’est pas affiché donc il y avait déjà ce ler problème technique. Concernant les indemnités je vois que nous ne saurons pas quelle est la somme exacte. Je tenais juste à signaler que les ministres qui touchent des indemnités ce qui n’est pas le cas de M. Jan et de moi-même, reversent leurs indemnités à leur parti pour l'organisation. Voilà.
Mme MACAREZ - Sur le vote est-ce que monsieur TOURNAY vous voulez qu'on procède à nouveau au vote sur le procès-verbal ? Il est possible techniquement. Alors c'est vrai que c'est sur le plan pratique je suis un peu désolée des conditions, on essaie de faire au mieux. On revotera après. On va le recompter après, on prend note monsieur Tournay. Je pense que c'est compliqué pour les équipes de basculer d'un point à l'autre, mais on le fera ensuite. Sur le rapport numéro 6, est-ce qu'il y a d'autres remarques sur le compte de gestion de monsieur le- Trésorier ? Non, on va procéder au vote sur le rapport numéro 6. On clôture le vote. On attend l'affichage. Le rapport est adopté. DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 38 voix pour et 5 absentions adopte le rapport présenté.
Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON ne prennent pas part au vote.
Se sont abstenu(e)s : Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.
Délibération 7
FINANCES
Compte administratif 2019 - Approbation - Annexe obligatoire - Bilan de la politique foncière.
Rapporteur : Mme le Maire
Il est présenté à votre examen le compte administratif de l’exercice 2019 conforme au compte de gestion du comptable public. Il reprend les opérations effectuées pendant l’exercice 2019.
Le compte administratif qui a pour objet de retracer l’exécution du budget et d’en dégager les résultats, est établi à l’aide de la comptabilité administrative tenue par l’ordonnateur. Il constitue la balance de cette comptabilité et permet au Conseil d’en assurer le contrôle.
Il est voté par le Conseil Municipal.
A — COMPTE ADMINISTRATIF
I — Résultats constatés hors reports de crédits
1°) Présentation général du compte administratif 2019 :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Total des recettes 26 105 950,57
Total des dépenses 31 890 657,22
Section d'investissement — Besoin de 5 784 706,65
financement SECTION DE FONCTIONNEMENT
Total des recettes 95 849 724,33
Total des dépenses 71 648 912,80
Section de fonctionnement — Excédent 24 200 811,53
La balance générale pour l’exercice 2019 se solde donc par un excédent budgétaire global de 18 416 104,88 €.
2°) Mouvements réels
Pour 2019, le compte administratif comporte des mouvements réels qui s’élèvent
à :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Opérations de l’exercice 19 529 633,27 21 656 377,13
Résultat d’investissement reporté 10 777 176,39
TOTAL 30 306 809,66 21 656 377,13
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Opérations de l’exercice 67 911 495,93 80 173 145,30
Résultat de fonctionnement 14 804 888.04
reporté
TOTAL 67 911 495,93 94 978 033,34
3°) Mouvements d’ordre mixte
Il comporte également des mouvements d’ordre et mixte provenant notamment
des opérations suivantes : - Amortissements des immobilisations ;
- Charges à répartir sur plusieurs exercices ;
- Consommation de denrées et fournitures dans le cadre des variations de stocks ;
- Travaux d’investissement effectués en régie ;
- Cessions d’immobilisations et valeur comptable des biens cédés.
Les prévisions et réalisation d’ordre son bien entendu, compte tenu du
prélèvement, sans incidence sur le résultat global du compte administratif.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
1 583 847,56 4 449 573,44
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
3 737 416,87 871 690,99
II — Situation financière
La situation financière réelle de la Ville en fin d’exercice comptable s’obtient en section d'investissement en ajoutant au résultat brut le montant des recettes restant à réaliser et en déduisant du total obtenu le montant des dépenses engagées non mandatées.
Investissement
Recettes restant à réaliser /
Dépenses engagées non mandatées 813 885,85
TOTAL 813 885,85
Compte tenu de ces éléments, l’excédent net disponible de l’exercice 2019 s'établit comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Déficit de recettes brut 5 784 706,65 Recettes restant à réaliser à ajouter /
TOTAL 5 784 706,65
Dépenses engagées non mandatées 813 885,85
Besoin de financement 6 598 592,50
La section d’investissement présente un déficit dans la mesure où les instructions de la nomenclature comptable M 14 ne permettent pas de constater le prélèvement sur les recettes de fonctionnement.
L’affectation du résultat comptable de la section de fonctionnement doit être opérée par l’assemblée délibérante dans une décision budgétaire intervenant après l’approbation du compte administratif.
Ce déficit sera résorbé par la capitalisation d’une partie de l’excédent de la section
de fonctionnement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Excédent de recettes 24 200 811,53
Soit un excédent net global de 17 602 219,03 € correspondant à 15,1 % des recettes réalisées (mouvements réels).
Une partie de cet excédent serait dans le cadre de la décision modificative à venir, utilisée pour alimenter des crédits nécessaires au mandatement de dépenses non rattachées en 2019 ou non prévues lors de l’adoption du budget primitif.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
- De bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Madame Frédérique MACAREZ, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions. modificatives de l’exercice considéré,
1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se
résumer ainsi : COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Ensemble des mouvements
LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses où Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats 10 777 176,39 14804 888,04 1077717639 14 804 888,04 reportés
j'prations de 19 529 633,27 21656377,13 6791149593 80173145,30 8744112920 101 829 522,43
un 1 583 847,56 4449573,44 3737416,87 871690,99 5321264,43 5 321 264,43
TOTAUX (A) 31 890 657,22 26105950,57 7164891280 95849724,33 103539570,02 121 955 674,90
pute tde 5 784 706,65 2420081153 5784706,65 24 200 811,53 clôture
Reste à réaliser 813 885,85 813 885,85
TOTAUX
CUMULES 32 704 543,07 26105950,57 71648912,80 95849 724,33 104353 455,87 121 955 674,90 (A+B)
RESULTATS ENTREE 6 598 592,50 24 200 811,53 17 602 219,03
2°) constate les identités de valeurs avec les indications communiquées par Monsieur le Trésorier Municipal concernant son compte de gestion ;
3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser en section d’investissement ;
49) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Il est également proposé au Conseil de prendre acte de la présentation du bilan des acquisitions et cessions effectuée en 2019.
Annexe obligatoire au Compte administratif
BILAN DE LA POLITIQUE FONCIÈERE 2019
En vertu de la loi n° 95-127 en date du 8 février 1995 et notamment de l’article 11 complétant l’article L.2241-1 du code Général de Collectivités Territoriales et la circulaire du 12 février 1996, un bilan des acquisitions et des cessions par la commune de Saint-Quentin en 2019 doit être établi.
Il devra être joint aux annexes du compte administratif 2019
*#
Mme MACAREZ - Rapport n° 7. Compte administratif 2019 - Approbation - Annexe obligatoire - Bilan de la politique foncière. C'est un point important qui revient chaque année donc si je peux participer en tant que Maire à la discussion je ne prends pas part au vote comme le prévoit le code général des collectivités territoriales. Alors qu'est-ce que c'est qu'un compte administratif ? C'est ce qui permet d'apprécier les réalisations comptables de l'exercice passé donc celui de l'année 2019. Il comprend une section de fonctionnement et une section d'investissement. Sur ce compte administratif, je dois dire que nous pouvons être satisfaits du travail qui a été fait et de la bonne gestion financière et rigoureuse de la ville de Saint- Quentin, puisque tous les ratios sont au vert, nous y avons particulièrement veillé malgré une situation difficile, vous savez que Saint-Quentin n'est pas une ville riche, eh bien nous menons l'ensemble des actions que nous décidons et nous sortons des ratios qui sont tout à fait de très bons ratios et d'ailleurs meilleurs que dans la plupart des villes françaises comme on peut le voir sur un certain nombre de chiffres qui sont communiqués au début du compte administratif. Donc d'abord une très bonne gestion financière avec une capacité de désendettement qui est très petite, donc très faible, et également une capacité d'autofinancement qui l’est également et l’autofinancement, l’excédent que l'on sort, sert ensuite à pouvoir prévoir des investissements futurs pour notamment les travaux dans la ville, la proximité et les projets qui feront le développement de la ville donc c'est très important. A ce propos je veux redire à Sylvie Robert qui est Maire-adjoint aux finances et puis aux collaborateurs Fanny Deboudt et Xavier Ribant la satisfaction de ces bons chiffres et de la bonne tenue du budget ; c'est important de le dire. Et je voulais aussi ajouter que le Gouvernement prévoyait dans le cadre des dépenses du COVID qu'on puisse étaler les dépenses que nous avons faites, donc on a à peu près un million d'euros de dépenses supplémentaires cette fois-ci sur l'exercice 2020, de pouvoir l'étaler sur 3 ans et nous avons décidé de l’utiliser, de pouvoir y pourvoir dès maintenant pour éviter de se traîner un boulet de dépenses importantes, alors globalement beaucoup d'équipements individuels pour la population et pour les agents bien évidemment, donc on le basculera tout de suite sur 2020 et on en reparlera plus sur le budget de l’année 2021. Sur les taux de réalisation, des taux de réalisation qui sont de bons taux, sur le fonctionnement puisque nous avons un budget qui est à plus de 100 % parce qu'on a eu des recettes supplémentaires par rapport au prévisionnel. Quant au budget d'investissement nous avons un taux de réalisation de 86 % qui est un beau taux de réalisation également, dans la mesure où généralement le décalage existe parce qu'on peut avoir soit des aléas sur les marchés publics avec des lots qui sont infructueux, soit les difficultés techniques sur un projet qui ne pouvait pas être prévu tel quel, donc on a toujours des réajustements mais nous sortons de bons taux. Voilà sur les éléments que je pouvais développer. Je vais inviter peut-être aux différentes questions. Monsieur Anette a demandé la parole. Il faut que vous branchiez votre micro, Monsieur Anette. On ne vous entend pas encore. On ne vous entend pas M. Anette. Je vous invite à appeler la maintenance, je prends les autres questions et je vous donnerai la parole ensuite. Monsieur Tournay.
M. TOURNAY — Merci Mme le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers. Devant le cadre de ce compte administratif, j’ai quelques réflexions et questions. Première réflexion : vous avez parlé des ratios eh bien dans les documents que vous nous avez fournis la feuille concernant les ratios n’était pas présente c’est la feuille O0 c'est une feuille importante puisqu’elle permet d'avoir accès aux informations statistiques fiscales et financières donc je n'ai pu la récupérer auprès de vos services qu’à 16h30 ce soir. Il y a des informations qui sont pourtant très importantes là-dessus comme la population ou encore, je reprends mes notes, le coefficient de mobilisation de potentiel fiscal. Alors c'est un taux qui est supérieur à 100 % à Saint-Quentin et qui est en globale augmentation depuis quelques ‘années et c'est un coefficient qui permet de mettre en lumière le fait que la collectivité fait davantage appel à la fiscalité par rapport à la moyenne d'autres villes de la même strate pour financer ses interventions. C'est donc le signe que ces impôts sont élevés. D'ailleurs nous pouvons constater que les contributions directes c'est-à-dire les impôts augmentent, puisque nous passons d'un produit d'imposition réelle de 33,6 millions en 2018 à 34,2 millions en 2019. Mécaniquement, mathématiquement, les impôts augmentent et la répartition de l'assiette fiscale elle ne cesse de s’accroître. J'avais une question concernant le budget du fonctionnement à l'enseignement. C'est un budget de 8,5 millions l'an passé, 9 millions pardon l’an passé et il s’élève à 8,5 millions en 2019. Soit une baisse de 6 %. Ça se trouve page 48 du document. Que proposez-vous concrètement pour le budget stratégique de la Ville. Page 19 il est question de l'état des emprunts garantis. Pour bon nombre d’emprunts il n’y a pas de question à se poser, l’emprunt est garanti est-il est en lien avec un bien immobilier ? Si lemprunteur est défaillant et que la Ville doit se substituer dans le remboursement, il reste le bien immobilier pour se rembourser. Sauf qu’à partir de la page 27 pour un montant d'environ 35 millions d'euros, la Ville est garant de prêts sans savoir à quoi cela correspond. On parle de réaménagement, de compactage de prêts. La question est la suivante : ces garanties de prêts sont telles encore toutes rattachées à ce jour à des biens immobiliers ? Je vous remercie.
Mme MACAREZ — Mme Saillard a demandé la parole également. Attendez, on ne vous entend pas pour le moment. Ça y est, allez-y.
Mme SAILLARD — Merci. Effectivement ce compte administratif reflète effectivement comptablement votre politique, donc évidemment on ne pourra pas vous féliciter même si les ratios sont bons, même si, vous, vous êtes très contente de vos résultats c’est normal, ñhous allons contester parce que nous n’avons pas les mêmes projets pour Saint-Quentin et nous n'avons pas la même notion, les mêmes priorités d’utilisation de l’argent public pour nos concitoyens. Donc effectivement, on revient toujours sur les indemnités c'est-à-dire que les indemnités des élus c'est 458 000€ c'est vrai que pendant la campagne, nous, on proposait une diminution de 30 %. Il y a vos indemnités aussi de frais de présentation, d'ailleurs je pense que par souci de transparence, je vous demande d'ailleurs si vous pouvez nous fournir l'intégralité des justificatifs des dépenses qui correspondent à ces 1 000€. C'est une obligation je crois d’ailleurs par la loi puisque c'est quand-même de l'argent public, et c'est vrai qu'il est stipulé aussi que cette indemnité on la prend si les comptes de la ville le permettent or nous sommes quand même endettés, donc c’est vrai que quand on est endetté on fait des efforts, c’est la gestion du bon père de famille. Evidemment on constate toujours vos frais de Com, ça ne change pas, les frais de télécommunication, MATELE, tout ça c'était pour nous source d'économie vous ne m'avez jamais laissée m'exprimer là-dessus, mais là on est déjà à plus d’1 million pour faire des économies effectivement baisser l’impôt qui est très important. J'avais demandé des renseignements pour quelques chapitres parce que c'était un petit peu flou, je ne les ai pas eus. Donc voilà, en gros c’est toujours la même chose, on répète toujours la même chose. Votre politique effectivement elle satisfait de toute façon les Saint-Quentinois puisque vous avez été élue. Elle est basée sur la Com, la culture, le sport, l'animation. On aurait préféré que ce soit pour la diminution des impôts, pour la sécurité, pour l’aide aux commerçants mais c'est le choix qui a été fait, mais c'est vrai que l’on contestera toujours votre programme en politique et puis votre budget puisque ces orientations budgétaires ne nous conviennent pas pour l’avenir de Saint-Quentin. Merci.
Mme MACAREZ - Monsieur Anette.
M. ANETTE - Oui Madame le Maire, est-ce- que vous m’entendez ?
Mme MACAREZ -— Oui,
M. ANETTE -— Très bien. C’était juste pour vous préciser Mme le Maire que Mme Saillard et moi-même, voulions intervenir sur le rapport n° 4 et le rapport n° 5, et que nous n’avions pas pu voter depuis ces 2 rapports et sur les rapports suivants. En fait, on n’a pas pu voter depuis le rapport n° 4 ni intervenir. Mme MACAREZ - D'accord. Je vous invite à rappeler la maintenance technique pour que l’on regarde cela et que l’on fasse ce réglage.
Sur les différentes interventions qui ont été faites : Permettez-moi Monsieur Tournay, je vais le dire comme je le pense de trouver que vous êtes un petit peu gonflé quand même sur la question de la fiscalité dans la mesure où la fiscalité n'a pas augmenté depuis 2008 et nous avons maintenu les taux sans les augmenter depuis 2008, que nous nous engageons à ne pas augmenter la fiscalité et que tout votre programme électoral était tourné au contraire vers des augmentations d'impôts puisqu'il promettait tout gratuitement. Je ne me souviens plus exactement des calculs, mais de toute façon les calculs donnaient une forte augmentation de la fiscalité. Donc je ne comprends pas bien le sens de votre remarque mais bon, on n’est pas toujours très cohérent. Sur l'éducation il n'y a absolument pas de baisse, bien au contraire, de l'investissement de la ville de Saint-Quentin que ce soit sur les travaux qui sont faits dans les écoles que ce soit également sur l'ensemble et on verra dans d'autres délibérations des politiques qui sont menées sur le plan de l'éducation puisque c'est une priorité pour nous. En revanche, il est possible qu’il y ait plusieurs lignes là-dessus mais ce qui est une certitude c'est que les dépenses d'éducation sur le précédent mandat ont évolué dans le temps plutôt à la hausse sur l'ensemble de la politique jeunesse et erifance et n’ont pas baissé. On pourra sans doute vous redonner des éléments plus précis, moi j'avais en tête qu'on avait au total à peu près 12 millions d’euros qui sont consacrés à l'enfance et à l'éducation, globalement sur une année. Sur les emprunts, il faudra que je regarde aussi puisque c'est un point très technique dont vous nous posez la question mais je reverrai avec les services financiers.
Alors Madame Saillard, les priorités ne sont pas les mêmes je vais reprendre le programme d'investissement de l’année dernière. Sur ce compte administratif : requalification de voirie et de trottoirs dont vous jugez que ce n’est pas une priorité, on y a consacré 3,4 millions d’euros. La Maison des Services à la Population sur le Faubourg d'Isle, sans doute le Front National trouve que ce n'est pas une priorité, 2,3 millions d’euros. La rénovätion des écoles et des restaurants : pas une priorité pour Mme Saillard : un million d’euros, la rénovation des équipements publics 900 000€, la rénovation des équipements culturels 800 000€, la rénovation des équipements sportifs 572 000€, la rue de Lyon, ce n’était pas une priorité non plus, il ne fallait sans doute pas la faire si je comprends bien votre raisonnement, et puis surtout ce qui n'était pas une priorité c'est l'accompagnement des personnes à mobilité réduite 390 000€. Alors vous pouvez faire tous les petits effets de manche que vous voulez Mme Saillard, faire croire n'importe quoi ; continuellement jeter l'opprobre sur les élus, sur la manière dont ils fonctionnent et sur le travail qu'ils fournissent. Mais la réalité c'est du travail pour la population et c'est tout à fait inadmissible les propos que vous avez à longueur de temps. Je veux en plus rappeler et ça c'est grave, je l'ai déjà dit lors du précédent conseil municipal ,vous avez été élue par un certain nombre de personnes et vous n’allez travailler que lors de passages à MATELE. Ce soir en faisant des petits effets de manche parce que vous avez décidé, et je n'ai jamais vu ça, dans aucune ville de France, de ne jamais siéger sur aucune commission. D'ailleurs vous avez donné votre place au Parti communiste, il faut le dire. Vous avez donné votre place au parti socialiste parce que vous n'en avez pas voulu. Après vous pouvez nous poser des points techniques, les points techniques ils ont lieu dans les commissions où on travaille avec l'ensemble des élus, et pas pour faire comme ça le malin devant la télé pour faire parler de soi. Je suis vraiment navrée du niveau de cette assemblée, et vraiment les propos que vous tenez ne vous honorent pas. Je n'ai pas le droit de procéder au vote, d’ailleurs je ne vote pas donc je vais sortir de la salle et je vais laisser Sylvie Robert, Maire-Adjoint aux Finances, prendre ma place pour ce vote. Mme ROBERT - Bonjour à tous, j’ai le plaisir de vous faire voter le compte administratif 2019 en vous rappelant juste quelques chiffres. Un déficit d’investissement de 5,8 millions, un excédent de fonctionnement de 24,2 millions soit un excédent total de 18,4 millions. S’il n’y a pas d’autres questions je pense que l’on peut lancer le vote.
M. Tournay, je vous vois, je ne vous entends pas.
M. TOURNAY — M’entendez-vous cette fois ?
Mme ROBERT -— Oui, vous pouvez parler.
M. TOURNAY - Merci. Je crois qu’il y a un vrai problème technique sur cette séance parce que cela fait plusieurs fois que j’interviens, on m’entend sur d’autres tablettes mais sur votre poste, à priori, cela ne fonctionne pas.
Je voulais tout simplement répondre à Mme le Maire qui a pris un peu avec dédain mon intervention sur le montant des impôts. On l’a toujours dit, le montant des impôts est élevé à Saint-Quentin. Mécaniquement ils augmentent chaque année, on a beau ne pas toucher au taux, les impôts augmentent à Saint-Quentin ; je prends ma feuille d’impôt et chaque année ma feuille d’impôt prend quelques euros. C’est un fait. Je ne suis pas du tout contre le fait de payer des impôts encore faut-il qu'ils soient bien utilisés. Autre argument d'autorité qui a été utilisé c'est à dire « la liste de Monsieur TOURNAY, on allait dépenser à tout va, sans budgétiser. » On va être un petit peu sérieux, lorsqu'on dépense 1,6 millions d’euros pour de la communication, lorsqu'on dépense des centaines de milliers d'euros dans des délégations de service public qui ne fonctionnent pas, lorsqu'on a un montant d'indemnisation qui est 30 % au-dessus de ce que la loi, on pourrait faire 30 % en dessous de ce que permet la loi ce n'est pas fait, voilà des sources d'économies qui nous auraient permis d'avoir d'autres priorités, notamment en termes d'accès à la santé ou sur des budgets à l'éducation qui soient bien plus honorables que ce qui existe actuellement. Voilà je vous remercie.
Mme ROBERT - Monsieur Tournay, le compte administratif n'est que le reflet de notre budget que nous avons voté il y a plus d'un an vous n'étiez pas d'accord sur le budget il est normal que vous ne soyez pas d'accord sur le compte administratif toutefois ce soir nous n'allons pas refaire le budget 2019. C'est simplement le bilan et vous présenter les résultats. Madame Saillard voulait parler aussi je pense.
Mme SAILLARD - Je déplore l'attitude de Madame le Maire. C'est vrai que son compte administratif effectivement c'est la validation de son budget qu'on a déjà voté lors du budget primitif. On ne va pas revenir là-dessus ; mais accuser l'opposition de faire le buzz etc. ce n’est absolument pas démocratique, qu’elle continue comme ça et c'est vrai que déjà c'est pour cette raison qu'on ne participe pas aux commissions parce qu'on est constamment dénigrés, méprisés, on va continuer. Qu'elle continue, on assistera plus non plus au conseil municipal, puisque dès qu’on n’est pas d'accord avec elle, automatiquement on est taxé de vouloir se faire remarquer et qu'on a une façon de faire de la politique qui est à son avis nulle. Qu'elle laisse chacun juger des propos de chacun. J'ai déjà expliqué mon choix pour mes absences mais ça ne m'empêche pas le droit de m'exprimer pendant ce conseil municipal. Et puis c'est vrai que je voudrais aussi rappeler qu’elle a son projet, je le respecte, elle a sa gestion, je le respecte, par contre il faut quand même qu'elle ait un petit peu d'humilité parce que les résultats à Saint-Quentin sont quand même très mauvais au niveau du chômage 30 % supérieur à la moyenne nationale. Au niveau de la pauvreté, la précarité 30 % supérieure aussi à la moyenne nationale. Le niveau scolaire aussi n'est pas très bon. Donc effectivement vous vous agitez, vous dépensez, c'est vrai que pour le patrimoine, je reconnais que c'est très bien, l'argent que vous dépensez pour la voirie, les monuments etc. par contre il y a vraiment un vrai problème de fond au niveau de la population et au niveau de la gestion du social qui n'est pas la nôtre. C'est notre problème, c’est votre problème, mais on a droit de s'exprimer et j'espère que ce gerire de diatribe ne se reproduira plus, merci beaucoup.
Mme ROBERT - Monsieur Jan, vous avez la parole.
M. JAN — Quelques précisions par rapport à la réponse que vous avez faite à Monsieur Tournay. Donc je voudrais juste rappeler que le compte de gestion c'est une traduction comptable des finances de la ville alors que le compte administratif c'est une traduction politique d'un budget. C'est donc normal qu'il soit réintervenu sur ce sujet.
Mme ROBERT - Y a-t-il d'autres interventions ? Nous allons pouvoir voter. Voilà l’affichage du vote est réalisé donc je vous remercie. Le rapport est adopté.
Mme MACAREZ - Je remercie donc Sylvie Robert, notre Maire-Adjoint aux Finances.
Je bascule sur le rapport numéro 8.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 37 voix pour et 5 voix contre adopte le rapport présenté. |
Mme Frédérique MACAREZ, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON ne
prennent pas part au vote.
Ont voté contre : Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.
Délibération 8
FINANCES .
Décision modificative n°1 - Reprise des résultats et des restes à réaliser du compte administratif 2019 - Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2019 - Disposition diverse.
Rapporteur : Mme le Maire
Après le vote du Compte Administratif, il convient dans la décision modificative, d’une part, de reprendre les résultats et les restes à réaliser constatés à la clôture, et, d’autre part, d’affecter les résultats de la section de fonctionnement.
Par ailleurs, dans le cadre de l’exécution du budget en cours, il s’avère nécessaire de procéder à des ajustements suite notamment à des demandes nouvelles non prévues au
budget primitif. l- BUDGET — DECISION MODIFICATIVE N°1
1°) Report des résultats et des restes à réaliser apparaissant à la clôture de l'exercice 2019.
Dans le cadre de la présente décision modificative, il conviendrait de reporter les résultats ainsi que les restes à réaliser (dépenses engagées non mandatées et recettes restant à réaliser de Ia section d’investissement) apparaissant à la clôture du compte administratif 2019 soit :
Section d'investissement Section de fonctionnement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Déficit d’investissement 5 784 706,65
Excédent de 24 200 811,53 fonctionnement
Recettes restant à réaliser
Dépenses engagées non
mandatées
TOTAUX 6 598 592,50 24 200 811,53
813 885,85
Résultat à la clôture de l’exercice 2019
Section d’investissement — Besoin de financement 6 598 592,50 €
Section de fonctionnement — Excédent 24 200 811,53 €
Soit un excédent net global de 17 602 219,03 €
2°) Affectation du résultat de la section de fonctionnement
En application de l’instruction budgétaire et comptable M14, le résultat comptable de la section de fonctionnement du compte administratif de l’exercice 2019 doit faire l’objet d’une affectation par l’assemblée délibérante.
Celle-ci doit permettre de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (y compris les restes à réaliser).
Réserves (excédents de fonctionnement capitalisés) 6 598 592,50 €
Report à nouveau de fonctionnement 17 602 219,03 € Compte tenu des éléments ci-dessus, les résultats seraient les suivants :
Section d’investissement
Déficit du compte administratif y compris les reports
Excédent de fonctionnement capitalisé
Soit un excédent avant proposition nouvelles de
Section de fonctionnement
Excédent du compte administratif
Réduction de l’excédent à hauteur des excédents de
fonctionnement capitalisés :
Soit un excédent de fonctionnement reporté
3°) Propositions nouvelles
6 598 592,50 €
6 598 492,50 €
0,00 €
24 200 811,53 €
6 598 592,50 €
17 602 219,03 €
3-1) Recettes nouvelles ou supplémentaires — Réduction de recettes
a) Section d'investissement
Avances versées sur commandes
d’immobilisations corporelles
(ordre)
Autres provisions pour risques (ordre)
Virement de la section de fonctionnement
TOTAL
b) Section de fonctionnement
Redevances et droits des services à caractère culturel
Redevance et droits des services à caractère social
Droits de stationnement et de location sur la voie
publique
Forfait post-Stationnement
Redevance d'occupation du domaine public communal
Impôts Locaux
Dotations Forfaitaires
Dotations d'Aménagement
Attributions de Péréquation et Compensation
Participations Etat — Autres
100 000,00 €
65 000,00 €
4 209 250,00 €
4 374 250,00 €
-32 000,00 €
-142 310,00 €
-185 000,00 €
-27 000,00 €
-15 000,00 €
492 840,00 €
-104 910,00 €
400 050,00 €
84 890,00 €
356 000,00 € Participation CAF
Autres Produits Exceptionnels sur Opérations de
gestion
Reprise sur provisions pour risques (ordre)
TOTAL
3.2) Vote de crédits nouveaux ou supplémentaires
a) Section d'investissement
Sports — Annuelles
Foncier — Annuelles
Etudes — Annuelles
Ecoles - Annuelles
Culture — Annuelles
Biens Mobiliers — Annuelles
Equipements Publics - Annuelles
Espaces Verts — Annuelles
Rénovation Urbaine — Spécifiques
Rénovation Quartiers — Spécifiques
Voirie — Spécifiques
Quai Gayant - Spécifiques
Culture — Spécifiques
Sports — Spécifiques
Espaces Publics — Spécifiques
Avances versées sur
d’immobilisations corporelles
Autres provisions pour risques (ordre)
Installations, matériel et outillages en cours (ordre)
TOTAL
commandes
b) Section de fonctionnement
Produits d'entretien
Variation de stocks
Fournitures non stockables (Eau, Asst)
Fournitures non stockables (Electricité)
Petites fournitures
Fournitures Administratives
Entretien et réparation sur Voirie
Publications
Divers
Taxes Foncières
-32 580,00 €
42 000,00 €
3 144 400,00 €
3 981 380,00 €
3 930,00 €
2 725,00 €
-130 000,00 €
78 000,00 €
24 500,00 €
149 960,00 €
-47 000,00 €
19 500,00 €
47 000,00 €
365 310,00 €
726 425,00 €
-134 000,00 €
-44 500,00 €
88 000,00 €
-220 000,00 €
200 000,00 €
3 144 400,00 €
100 000,00 €
4 374 250,00 €
20 000,00 €
600 000,00 €
22 055,00 €
53 275,00 €
180 000,00 €
8 000,00 €
50 000,00 €
90 000,00 €
9 000,00 €
112 000,00 € Reversements et restitutions sur contributions directes 10 135,00 €
Autres contributions obligatoires 200 000,00 €
Titres annulés sur exercices antérieurs 65 980,00 €
Dotations aux provisions pour risques 65 000,00 €
Virement à la section d’investissement 4 209 250,00 €
TOTAL 5 694 695,00 €
3-3 Equilibre compte tenu des modifications présentées au titre des
propositions nouvelles ou supplémentaires
a) Section d’investissement
Excédent avant propositions nouvelles 0,00 €
Recettes nouvelles ou supplémentaires 4 374 250,00 €
Vote de crédits nouveaux ou supplémentaires 4 374 250,00 €
Excédent net 0,00 €
b) Section de fonctionnement
Excédent de fonctionnement reporté 17 602 219,03 €
Recettes nouvelles ou supplémentaires 3 981 380,00 €
TOTAL 21 583 599,03 €
Vote de crédits nouveaux ou supplémentaires 5 694 695,00 €
Excédent net _: 15 888 904,03 €
Ces écritures ne tiennent pas compte des virements de chapitre à chapitre.
IL - DISPOSITION DIVERSE
Mise en débet régie de recettes Droits de Place/Sanitaires Publics - Demande de remise
gracieuse
Un déficit de 152 € a été constaté, par le Trésorier, dans la régie Droits de Place.
Considérant les faits de vol de monnaie et dégradation du monnayeur des toilettes publiques, constatés par procès-verbal du 15 janvier 2019, la force majeure a .été retenue, la responsabilité personnelle et pécuniaire du régisseur n’est pas mise en jeu.
Toutefois, afin de respecter la procédure une demande de remise gracieuse a été émise par
Mme Françoise CAUET, régisseur. C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
1°) de procéder aux inscriptions budgétaires portant sur la reprise des résultats et des restes à réaliser (dépenses engagées non mandatées et recettes restant à réaliser au titre de la section d'investissement) apparaissant à la clôture de l'exercice 2019 les montants indiqués au paragraphe I-1 ;
2°) de procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement dans les conditions définies au paragraphe I-2 ;:
3°) de procéder aux modifications des prévisions budgétaires de l'exercice en cours dans les conditions définies au présent rapport (paragraphe [-3) et d'autoriser Mme le Maire à signer tous les documents et à accomplir toutes les formalités en découlant ;
4°) de procéder aux créations, suppressions, changement de dénomination et ajustements d'autorisation de programme comme récapitulés en annexe ;
5°) de procéder à la suppression de provisions sans affectation créées en
2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2009 et 2012 ;
6°) de procéder à la création d’une provision pour risque financier lié aux impayés en instance au titre des années antérieures à 2015 ;
7°) a) d'émettre un avis favorable sur la demande de remise gracieuse en constatation de la force majeure de Mme Françoise CAUET régisseur de la régie Droits de place portant sur le montant total du déficit suite à des faits de vol, soit la somme de 152,00 €.
b) de prendre en charge sur le budget de la Ville la totalité de cette somme, à savoir 152,00 €.
Mme MACAREZ - Il s'agit de la décision modificative n°1. Après le vote du compte administratif, il convient de reprendre les résultats et les restes à réaliser constatés à la clôture et d'affecter les résultats. C'est ce que je disais sur la délibération précédente, permettant notamment l’auto-financement pour les budgets d'investissement et puis également, de prendre en compte, cette année étant une année de variations plus importantes, l'ensemble des ajustements des dépenses supplémentaires ou des variations qui sont liées à la crise sanitaire que ce soit sur des achats d'équipement, que ce soit sur des pertes de recette ou que ce soit sur des ajustements également sur des chantiers. D'ailleurs sur les chantiers je voulais dire que nous avons tenu à redémarrer et à tenir les budgets parce qu’il s'agit de projets importants pour la population notamment en ce qui concerne la voirie et les trottoirs. On a redémarré assez vite, je remercie les équipes qui se sont mobilisées pour cela avec un certain nombre de rues qui sont en cours de rénovation pour le bien-être quotidien ensuite des habitants bien évidemment. Avez-vous des questions ? Pas de question sur la décision modificative alors je vais soumettre aux voix. Je vais clôturer le vote, j'attends l’affichage. Le rapport est adopté. DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 38 voix pour et 2 voix contre et 3 absentions adopte le rapport présenté.
Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON ne prennent pas part au vote.
Ont voté contre : M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.
Se sont abstenu(e}s : Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien
ANETTE.
Délibération 9
FINANCES
Attribution de subventions à divers organismes et associations.
Rapporteur : Mme le Maire
Le secteur associatif représente un vecteur important de la vie locale. Aussi la Ville mène-t-elle une politique volontariste d’aides directes et indirectes apportées aux associations, celle-ci constituant une priorité en matière budgétaire.
Ainsi, sont proposées au Conseil les subventions suivantes :
SPORTS
Olympique Saint-Quentinois
- Subvention de fonctionnement au titre du premier semestre de la
saison 2020/2021 — Championnat de National 2 145 000 €
SASP SQBB
- Premier semestre de la saison 2020/2021 dans le cadre de missions
d’intérêt général — Championnat de Pro B 325 000 €
Foyer Laïque Saint-Quentin Volley Ball :
- Subvention de fonctionnement au titre du premier semestre de la
saison 2020/2021 sous réserve que l’équipe première du club évolue
effectivement en Championnat de Ligue B lors de la saison 2020/2021 174 400 €
ANIMATION DE LA VILLE ET DU COMMERCE
Les Boutiques de Saint-Quentin
- Opération Fête du Shopping en faveur de l’ensemble des commerçants
de Saint-Quentin 100 000 € SOLIDARITÉS
Centre Communal d’Action Sociale
-Subvention complémentaire de fonctionnement 200 000 €
LOGEMENT SOCIAL - SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT
PARTENORD HABITAT
- Programme National de Requalification des Quartiers Anciens
Dégradés (PNRQAD) 260 000 €
-Solde de la participation forfaitaire à l’équilibre de l’opération Cité
Billion : acquisition — amélioration de 41 logements 4 190€
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
1°) d’accorder les subventions détaillées ci-dessus, étant précisé que les crédits correspondants seront prélevés par virements sur les crédits budgétaires de l’exercice en COUFS ;
2°) d’autoriser Mme le Maire à accomplir toutes formalités nécessaires en vue de leur mandatement aux bénéficiaires, sous réserve que ceux-ci soient en conformité avec les dispositions en matière de subventions versées aux associations.
*
Mme MACAREZ - Rapport numéro 9. Il s'agit de l'attribution de subventions à divers organismes et associations. D'abord des associations dans le champ sportif donc notamment le sport de haut niveau dans le cadre de la 2ème partie de l'année. Il s'agit du basket, de l'Olympique Saint-Quentinois et du volley, sous réserve que l'équipe première du club évolue effectivement en championnat de Ligue B lors de la saison 2020-2021. Nous avons aussi une subvention importante qui est une subvention pour soutenir le commerce local dans cette période difficile liée à la crise sanitaire, avec une importante opération qui s'appelle la Fête du Shopping pour laquelle nous allouons un montant de 200 000€ pour permettre du flux dans les commerces de proximité auxquels nous tenons. Nous avons également une subvention complémentaire pour le Centre Communal d'Action Sociale donc pour les actions de solidarité qui sont menées sur le territoire et enfin dans le cadre du logement pour notre bailleur PARTENORD dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés à hauteur de 260 000€. Avez-vous des remarques ou des questions sur ce programme ? Je soumets aux voix. Je clôture le vote. Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 35 voix pour et 7 absentions adopte le rapport présenté. M. Xavier BERTRAND, M. Philippe CARAMELLE, Mme Lise LARGILLIERE ne prennent
pas part au vote.
Se sont abstenu(e)s : Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY,
M. Aurélien JAN.
Délibération 10
FINANCES
Dotation de Solidarité Urbaine - Année 2019 - Rapport d'utilisation - Communication. Rapporteur : Mme le Maire
La loi n° 91.429 du 13 mai 1991 a institué une Dotation de Solidarité Urbaine
(D.S.U.) afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines
confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées.
Cette dotation est attribuée à des communes disposant d’un potentiel fiscal faible et d’un pourcentage élevé de logements sociaux. Elle a donc une composante sociale majeure. C’est pourquoi en 2019, la Ville a souhaité prioriser le bénéfice de la DSU sur des actions en faveur des populations confrontées à des difficultés sociales.
La Ville a été éligible à la D.S.U. en 2019 pour un montant de 10 960 708 €.
En application de l’article L 2334.19 du Code Général des Collectivités
Territoriales, je vous présente le rapport qui retrace les actions de développement social
urbain réalisées au cours de cet exercice, ci-dessous :
Pour les dépenses d'investissement
1°) Locaux associatifs de quartier 40 469,00 €
2°) Aménagement du cadre de vie
- Accès personnes à mobilité réduite-maîtrise d’œuvre et 389 010,00 €
travaux 207 792,00 €
- Vidéoprotection 318 503,00 €
- Travaux énergétique 95 692,00 €
- Travaux éclairage public 141 238,00 €
- Réfection Champs Elysées 62 620,00 €
- Aménagements Espaces Publics
- Programme des écoles 383 430,00 €
3°) Extension et aménagement restaurants scolaires 291 363,00 € 4°) Aménagement d’équipements sportifs et de loisirs dans 1 101 242,00 € divers quartiers
5°) Action Sociale
-Maison des Services à la Population 2355 627,00 €
TOTAL 5 386 986,00 €
Pour les dépenses de fonctionnement
Opération en faveur de la Jeunesse 60 224,00 €
Subventions versées par la Ville à caractère social 2 943 284,00 €
-__ Subvention versée au Centre Communal d'Action Sociale 2 943 284,00 €
Maisons de quartier, foyer d’étudiants, centres sociaux 2 241 687,00 €
Transports, aides sociales 328 527,00 €
TOTAL 5573 722,00 €
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
- de prendre acte de la liste des actions de développement social urbain financées dans le cadre de la Dotation Urbaine, et réalisées au cours de l’exercice 2019 dans les conditions définies au présent rapport.
Mme MACAREZ - Rapport numéro 10. Il s'agit du rapport d'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine. La Ville comme un certain nombre de villes françaises touche cette Dotation de Solidarité Urbaine à hauteur de 10,9 millions euros et nous devons donc chaque année, expliquer comment cette dotation est utilisée à la fois dans les programmes d'investissement et dans les programmes de fonctionnement donc essentiellement sur les actions qui sont menées dans les quartiers ou à destination de l'ensemble de la population, y compris de la population des quartiers. Avez-vous des questions ? Monsieur Jan.
M. JAN -— On a vraiment un problème de communication, on n’a pas pu intervenir sur le rapport précédent et apparemment on était plusieurs à vouloir prendre la parole. Donc merci de me la donner.
Mme MACAREZ - Juste une petite précision Monsieur Jan. Il faut vraiment penser mais ce n’est pas très grave et puis je comprends bien qu'il puisse y avoir des ajustements, à bien appuyer sur le tchat assez tôt au démarrage d'un rapport pour être sûr que vous ne soyez pas en décalage par rapport au sujet que l'on tient. Je conçois que ça ne soit pas très facile donc on va revenir si j'ai bien compris sur le rapport numéro 9. M. JAN - Je comprends qu’il y ait des problèmes de fonctionnement. Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, vous introduisez sur le rapport n°9 je cite « le secteur associatif représente un vecteur important de la vie locale, aussi la ville mène-t- elle une politique volontariste d’aides directes et indirectes apportées aux associations. Celles- ci constituant une priorité en matière budgétaire ». Or l’une des subventions qui est accordée n'est pas versée à une association mais à une entreprise privée. Il faudra peut-être apporter le correctif sur ce rapport. Les 3 subventions sport représentent 644 400€ pour un seul semestre soit un peu moins d' 1 300 000 € annuels de dépenses. Ces 3 clubs sont la vitrine de la Ville et méritent des moyens conséquents pour fonctionner. J'apprécie moi-même le spectacle et l'ambiance des matchs du SQBB et mais comme le disait le Maire précédent il serait peut-être bon pour la ville que cette entreprise privée trouve aussi des financements privés pour soulager les finances de la Ville. Ce serait aussi l'occasion de tendre vers la fin de la logique de l'investissement public et bénéfice privé. Est-ce que la Ville ou le club SQBB a des pistes en ce sens ?
Mme MACAREZ - J'ai mal compris la fin de votre question.
M. JAN - Est-ce qu'il y a des possibilités de financement du club SQBB par le biais d'entreprises privées pour permettre d'alléger le financement de la Ville et orienter cet argent ailleurs même si j'apprécie beaucoup les matchs de basket à Saint-Quentin et l'ambiance ? Mme MACAREZ - Bien sûr, il y a des financements privés dans l’ensemble du budget du club. Le Président et l'ensemble du staff font en sorte de trouver le maximum d'entreprises privées. Mais il est vrai que le budget du basket est un budget très important au-delà même de l'accompagnement de la ville de Saint-Quentin. Monsieur Tournay.
M. TOURNAY - Je suis aussi sur le rapport 9. Il faudra aussi que j'intervienne sur le rapport 10. Je vais commencer par le 9, il est question de PARTENORD dans le rapport numéro 9 et je tenais à rappeler quand même qu'il y avait des dysfonctionnements répétés depuis que Habitat Saint-Quentinois n'a plus son destin en main. Alors des dysfonctionnements ça peut arriver à n’importe qui, à tout organisme, à toute entreprise mais à Saint-Quentin ça prend une résonance particulière alors on pourrait prendre le fait qu'il n'y a quasiment plus d'interlocuteurs locaux, il faut passer par une plateforme téléphonique, faites le test tapez PARTENORD Saint Quentin sur internet pour les contacter, vous n'avez pas de numéro de téléphone local, vous n'avez pas d'adresse locale. Et les témoignages de ceux qui essaient de joindre le bailleur donc à Lille, se multiplient et ils n'y arrivent pas, il y a des dysfonctionnements on ne peut pas facilement, je vais même dire très difficilement contacter ce bailleur social. Je tenais à signaler aussi comme autre dysfonctionnement le fait que on a prélevé à certains locataires, en doublon, une assurance pour leur logement. Ils ont une assurance pour leur logement, le baïlleur leur dit « vous n’en avez pas on va vous prendre 3,19€ par mois ». Donc c'est en voie de se résorber à priori, mais quoi qu'il en soit depuis qu’Habitat Saint-Quentinois a été absorbé par ce groupe lillois nous avons perdu un service public de proximité dans le cadre de l'habitat. Je vous remercie.
Mme MACAREZ - Madame Saillard
Mme SAILLARD - Je souhaitais revenir sur le rapport 10.
Mme MACAREZ - D'accord. juste une seconde. Donc sur le rapport n° 9 entendu Monsieur TOURNAY. Un directeur territorial vient d'être nommé par PARTENORD), ce que je vous propose, on est en contact fréquent avec l'ensemble des locataires, évidemment attentif à tout ce qui peut se passer. Donc si vous aviez des remarques à nous formuler avant la rencontre avec le Directeur territorial on pourrait avoir un contact en interne puisqu'on est évidemment extrêmement vigilants. C'était pour le rapport 9, je redonne la parole à Mme Saillard sur le rapport 10 pour lequel nous n'avons pas encore voté.
Mme SAILLARD - Evidemment cette dotation on ne peut la refuser, on ne peut pas se priver d’argent justement pour aménager notre territoire maïs il faut quand même rappeler aux Saint- Quentinois que cette DSU, je vais pas dire que c'est la récompense des mauvais élèves mais quand même, puisque en fait elle est donnée en fonction de critères de pauvreté c'est-à-dire que plus vous êtes pauvre, plus vous avez le chômage, plus vous avez des quartiers difficiles, plus vous êtes susceptible d'avoir cette dotation. C’est le système, c'est l'État qui a organisé ça, c'est une organisation que moi je ne cautionne pas parce que je trouve qu'il faut plutôt valoriser justement les villes qui sont dynamiques et qui œuvrent justement pour lutter contre la pauvreté. Là au contraire elle récompense les villes qui entretiennent la pauvreté donc vous surfez effectivement sur la pauvreté pour nous dire que c'est génial cette dotation : 10 millions pour restaurer les quartiers difficiles, mais que cet argent est aussi disponible pour tous les habitants de Saint-Quentin voilà. Enfin je voulais quand même faire une réflexion, on votera pour, évidemment, mais qu'on sache que c'est quand même pas dû à la réussite de votre gestion et à l'élévation de Saint-Quentin qu'on a cette dotation. Merci.
Mme MACAREZ - Madame Dujancourt.
Mme DUJANCOURT - Pour revenir sur le rapport 9 j'ai une question. Concernant les clubs sportifs est-ce que vous pouvez nous rappeler s'il vous plaît les contreparties opérées par ces clubs envers la population ?
Mme MACAREZ - Avec toutes les associations que ce soient clubs sportifs ou autres associations, quand on est au-delà d'un certain niveau nous avons des conventions d'objectifs et de moyens et donc par exemple avec le basket ça peut être des interventions qui sont faites auprès d'enfants dans les quartiers. Ce sont des programmes sur lesquels nous travaillons et je sais que le Président Laurent Prache y est très attaché, il avait prévu un certain nombre de choses en lien avec la population des quartiers ; on a aussi toute une politique éducative avec le centre de formation et le fait d’essayer de faire monter des jeunes qui pourraient soit faire carrière ou en tout cas monter à haut niveau sur un certain nombre de disciplines. Actuellement avec la crise sanitaire c'est évidemment beaucoup plus difficile mais nous avons des contreparties qui sont discutées avec nos clubs ou associations. Merci. Monsieur Tournay, sur le rapport 10 aussi.
M. TOURNAY -— Oui, une intervention sur le rapport numéro 10. Je trouve que Madame Saillard comme à son habitude, a beaucoup de mépris envers vers la population de Saint- Quentin. La question n'est pas de savoir si l'on entretient la pauvreté à Saint-Quentin. Non on n’entretient pas la pauvreté à Saint-Quentin avec ce type de subvention. L'objet c'est bien d'orienter l'argent pour sortir la ville de ses difficultés. Et c'est là où je vais être en désaccord, Mme le Maire avec vous, parce que je vois que l'on dépense sur cette enveloppe de plusieurs centaines de milliers d'euros pour la vidéo surveillance, vous allez bien comprendre que je ne vais pas être d'accord. C'est l'occasion pour moi de vous poser très réglementairement une question, une question que je vous avais posée durant le débat et à laquelle vous n'avez pas répondu : il y a eu l’an dernier 139 réquisitions de la Police Municipale pour avoir accès aux bandes mais la question était : pour combien de crimes et délits ? Que nous puissions faire un ratio et voir dans quelle mesure la vidéo-surveillance sert ou ne sert pas à Saint-Quentin. Je vous remercie.
Mme MACAREZ - Merci pour vos interventions. Sur la vidéo protection ce que je vous avais répondu pendant le débat, j'ai une certitude : c'est que c'est extrêmement utile, c'est extrêmement utile quotidiennement, c'est extrêmement utile en période de crise, et on l'a vu en début d'année quand on a eu toutes les affaires sur les pharmacies, avec les cambriolages. Sur les chiffres, je peux être garante que des chiffres que j'ai, qui sont ceux de la ville de Saint- Quentin, c'est-à-dire le nombre de faits qui sont constatés, le nombre de réquisitions que nous avons sur la vidéo protection, sur les chiffres de l'État je l'ai déjà indiqué à plusieurs reprises, l'État a changé la façon de mener ces éléments statistiques sur le plan national et je le regrette bien. Nous n'avons plus accès à un nombre de données très important, si vous voulez avoir les chiffres de la sécurité qui sont consolidés vous pouvez vous adresser à Madame le Sous- Préfet, moi je ne peux pas les transmettre, et on a que de très courtes données. En revanche, puisque tout à l'heure il sera question du comité local d'éthique également, je crois qu’on aura l'opposition qui y participera et vous pourrez voir comment on travaille avec la vidéoprotection de manière opérationnelle et je vais demander à Freddy Grzeziczak, Premier Adjoint, et aussi à la sécurité, de compléter.
M. GRZEZICZAK - Merci Madame le Maire, mes chers collègues, d'abord je voudrais dire que je suis un peu atterré des propos de Madame Saillard sur la DSU. Et franchement elle risque d’être déçue parce que je crois que les villes dans le département de l'Aisne comme Soissons, comme Laon, et heureusement qu'on a cette aide qui vient de la DSU parce qu'effectivement on est des villes qui souffrent plus que d'autres et si on n'avait pas ça, ce serait un peu plus difficile pour nous de nous en sortir. Mais en tout cas vis-à-vis de la pauvreté sur la ville, cette municipalité depuis quelques années, depuis des dizaines d'années, elle tend la main à notre population pour essayer de la tirer vers le haut. Et vous, vous la méprisez, je suis vraiment atterré de vos propos. Sur la sécurité, je voudrais dire et juste vous rappeler que c'est une compétence régalienne, c'est une compétence de l'État. J'en profite Madame le Maire, mes chers collègues, pour quand même rappeler le travail qui a été fait et saluer tout le travail qui a été fait par la Police Nationale mais aussi la Police Municipale pendant toute cette période sanitaire du Covid-19 parce que je crois que si nous n’avions pas été là, notamment sur la municipale, toutes les polices en France, je crois que ça aurait été un peu plus compliqué, un peu plus délicat. Effectivement vous l'avez dit, les moyens qu'aujourd'hui met l'État ne sont plus à la hauteur, et nous on ne peut que le regretter. En tout cas, à Saint-Quentin, on prend toute notre part dans cette politique de la sécurité. Je dirais même de la tranquillité publique puisque c'est 3 millions d’euros, M. Tournay, par an, qui est dédié à la fois à la sérénité et à la protection de notre population. Je crois que la preuve, c'est le champ d'action au quotidien parce qu'on travaille effectivement main dans la main et heureusement avec la Police Nationale, pour le bien-être et j'ai dit pour la tranquillité de nos concitoyens, et puis cette lutte conjointe avec la Police Nationale et notamment en particulier la nuit parce que je suis allé voir un peu, moi, sur le terrain et j'aimerais que vous puissiez voir un peu ce qui se passe contre la délinquance qui est faite aux personnes, notamment les plus vulnérables, parce que ce sont elles aussi qui souffrent de cette problématique, c'est vrai qu'il y a une petite hausse de la délinquance actuellement mais elle est pas spécifiquement à Saint- Quentin. Cette hausse elle est en France, et je dirais même que nous, nous sommes moins impactés que dans les communes de la même strate, puisque ce n’est pas mes chiffres, c'est pas nos chiffres, ce sont les chiffres du ministre de l'Intérieur de ce début d'année. Puis on remarque aussi une hausse des faits qui ont été élucidés, et on n’en parle pas de ça. Qui atteignent aujourd'hui 37,11%, on a aussi des identifications de mis en cause : plus 6, 20%, les gardés à vue aussi ont augmenté de plus de 20% et puis même les personnes écrouées ont augmenté de 140% et puis si vous me le permettez, je terminerai par dire, sur la vidéo protection, même moi M. Tournay j'ai évolué, il y a quelques années j'étais pas un fan de la vidéoprotection, mais aujourd'hui je me rends compte qu'il y a une réalité : et la réalité c'est que si on n'avait pas, nous, notre vidéoprotection, notre vidéo surveillance je peux vous dire qu’il y a eu 13 interpellations qui ont été faites grâce aux vidéos de protection. Juste quelques exemples : le 18 mars dernier, 10 jours après la Journée Internationale des Droits de la Femme, il est interpellé grâce aux caméras un homme frappant sa compagne en pleine rue ; Madame a déposé plainte. M. Tournay, quelques jours avant, les agents avaient repéré par les caméras, sauvé de la noyade un homme aux tendances suicidaires, ça c'est la vidéoprotection, quelques jours plus tôt, ce sont 2 voleurs de sac à main qui ont été suivis et interpellés grâce aux caméras. Et puis jeudi dernier, vous savez, un individu susceptible d'être armé menace de mort sa mère qui appelle paniquée la Police Municipale, grâce au CSU il est retrouvé et interpellé par la police municipale dans la foulée. Vous voyez la vidéo protection si elle n'existait pas mais tous ces faits-là, n'auraient pas vu le jour, et puis allez voir les victimes, parce que je le redis ce sont des gens qui sont victimes de toutes ces mésaventures, s'ils ne veulent pas de vidéo protection. Je ne suis pas pour mettre dans toutes les rues, derrière chaque personne, mais au moins il y a certains cas qui sont élucidés et croyez-moi on en a besoin.
Mme MACAREZ- Monsieur Tournay.
M. TOURNAY -— L'intervention de M. Grzeziczak est éloquente sur 2 points. Déjà il vous donne tort. Il vous donne tort quand que vous nous dites que vous êtes la seule à pouvoir avoir accès aux chiffres. Je viens de constater que votre Premier Adjoint a également accès aux chiffres. Je crois qu'il n'est pas premier magistrat donc il ne devrait pas avoir accès aux chiffres. Si Monsieur Grzeziczak peut avoir accès aux chiffres je pense que l'ensemble du Conseil municipal pourrait aussi avoir accès pour pouvoir faire quelques comparaisons. Le deuxième point où M. Grzeziczak a été très éloquent, mais pas éloquent dans le sens où il voulait aller, c'est qu'il nous explique que la délinquance était en hausse à Saint-Quentin, qu'il y avait plein d'exemples qui montraient que la vidéo surveillance avait filmé des choses, si je comprends bien ça ne dissuade pas tout ça, donc je constate qu’en terme de dissuasion la vidéosurveillance qui était là pour lutter contre le sentiment d'insécurité est preuve de son échec. Je vous remercie.
Mme MACAREZ - Je vais clôturer sur ce point. La vidéoprotection vous le savez, pour moi c'est un outil, ce n’est absolument pas la panacée, ce qui doit remplacer les hommes. Au niveau de la ville de Saint-Quentin, on est à la hauteur puisque 3 millions d’euros, plus de 30 même beaucoup plus, de policiers municipaux qui sont présents dans les rues. La Police Nationale mériterait d'avoir plus d'effectifs. Nous militons en ce sens évidemment, et puis, la sécurité c'est un éternel recommencement malheureusement puisque vous avez un certain nombre de personnes dont c'est un métier aussi d'être délinquants, et il faut toujours être très vigilants, très présents sur le quotidien sur ces questions-là. Maintenant je vais procéder au vote sur le rapport numéro 10, donc de la dotation de solidarité urbaine, j'ouvre le vote. On clôture le vote. Est-ce-que M. Jan a pu voter ?
M. JAN - Je ne peux pas voter, je n’ai pu voter sur rien du tout à ce Conseil. Mme MACAREZ - Je vous invite à appeler la maintenance Monsieur Jan. Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 41 voix pour et 2 absentions adopte
le rapport présenté.
Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON ne prennent pas part au vote.
Se sont abstenu(e)s : M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.
Délibération 11
FINANCES
Rapports d'activités 2019 des délégataires - Promotion de la Ville - Parking souterrain de l'Hôtel de Ville - Réseau de chaleur du quartier Europe.
Rapporteur : Mme le Maire
Vu les articles L.1413-1 et L.1414-14 du code général des collectivités
territoriales ;
Dans le but de renforcer la transparence et l’information des services publics délégués de la collectivité, il est présenté au Conseil les rapports d’activités joints en annexe :
- de la société Bleu Ciel production, délégataire pour la promotion et l’animation
de la Ville,
- de la société Indigo (anciennement Vinci Park), délégataire pour l’exploitation du parc de stationnement de l’Hôtel de Ville,
- de la société Cofely, délégataire pour l’exploitation du réseau de chaleur du
quartier Europe.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
1°) de prendre acte du rapport annuel 2019 relatif à la promotion et à l’animation
de la Ville, tel que joint au rapport ;
2°) de prendre acte du rapport annuel 2019 pour l’exploitation du parc de stationnement de l'Hôtel de Ville, tel que joint au rapport ;
3°) de prendre acte du rapport annuel 20 18/2019 pour l’exploitation du réseau de
chaleur du quartier Europe, tel que joint au rapport. Mme MACAREZ -— Rapport n° 11. Il s'agit de prendre acte des rapports d'activité 2019 des 3 délégataires de services publics : le parking souterrain, Cofely donc pour le chauffage, le réseau de chaleur sur le quartier Europe et la délégation de service public Bleu Ciel Production sachant que ces rapports seront ensuite analysés par les services puis présentés lors de la commission spécialisée qui est la commission consultative des services publics locaux. Est-ce que vous avez des questions ? Monsieur Calon.
M. CALON - Quelques questions sur ce rapport. Tout d’abord sur l'événement Pays’en Ville. Une bonne idée d’avoir la campagne à la Ville. Quelle agriculture et quel élevage sont promus par cette manifestation ? On ne parle pas du tout d’agriculture biologique, d’élevage intensif. Donc j'aurais voulu savoir comme c’est une question fondamentale l’alimentation dans notre société, savoir ce qui a été mis en avant dans cette manifestation. Une deuxième question, plus technique, sur les rapports financiers de Bleu Ciel Production, notamment pour le rapport du concert d’AMIR. On a un compte de résultat qui est présenté, qui est digne d’une association non lucrative alors que Bleu Ciel Production est une société à responsabilité limitée ; Or dans ce contexte le compte de résultat doit être plus détaillé en vertu de la loi Sapin 2 du 11 décembre 2016. Donc ce document n’est pas conforme. Une deuxième chose nous a étonnés : dans le rapport financier nous avons une ligne qui s’appelle, je reprends le document pour ne pas dire de bêtises, c’est dans les charges « Valorisation des dépenses prises en charge par la ville de Saint-Quentin ». Or si c'est pris en charge par la ville de Saint- Quentin c'est une recette pour Bleu Ciel Production. Or c’est mis en dépenses. Donc on ne comprend pas et de plus comme Saint-Quentin prend en charge une partie des dépenses, il faut savoir à quoi se réfèrent ces dépenses, à quoi correspondent ces 13 165€. Or nous n'avons pas de détails à ce niveau-là donc ce document nous ne pouvons pas l'approuver, Merci.
Mme MACAREZ — Monsieur Tournay.
M. TOURNAY - Je tenais à intervenir sur le rapport de Bleu Ciel Production. En préambule, je tenais à remercier vos services pour leur accueil et leur disponibilité dans le cadre de ce rapport. Je pense que c'est la seule chose positive que je vais dire sur ce rapport. Parce que voilà, ça fait 9 ans que cette délégation de services publics existe, ça fait 9 ans que j'en dénonce les travers, et voilà 9 ans que la majorité reste inerte et cela nous pose question. Premier point, cela concerne le modèle économique : on constate aisément qu’avec cette délégation de services publics le délégataire gagne à tous les coups. Je prends l'exemple de l'X-Trem Défi qui est dans le rapport 2019, la première édition s'est déroulée sous l'égide de la délégation de services publics. C’était il y a quelques années, en 2016 me semble-t-il. L'attraction fonctionne, elle est rentable, il y avait environ 2 000 personnes, dès lors, l'attraction sort de la délégation de services publics, j'avais posé la question à l'époque de ce qui motivait ce choix et je n'avais bien entendu pas eu de réponse. En 2018 par contre, sous l'égide de la société privée qui n'est plus dans la délégation de services publics, 800 participants. Donc c'est un semi-échec. Aussi cette attraction en 2019 revient, repasse en délégation de services publics. Comme ça l'argent public viendra éponger si cela ne fonctionne pas ; et c'est d'ailleurs le cas 2019 : 704 participants dont 350 gratuités. En fait, un participant sur 2 à l'X-Trem Défi n'a pas payé. Ce n'est pas dans le rapport du délégataire bien entendu ; 1 participant sur 2 n'a pas payé mais le contribuable lui, bien sûr que oui. Le 2nd point c'est sur le mode de gestion : la société Bleu Ciel Production doit être une entité entièrement et uniquement dédiée à la délégation de services publics ; c'est-à-dire que les frais afférents à son organisation apparaissent donc dans le bilan financier. Alors je vais vous prendre un exemple qui m'interpelle : prenez la ligne de frais de télécommunication elle est de 3 041 euros, je ne sais pas combien il y a de lignes téléphoniques dans cette société mais ce que je sais, c'est que le numéro de téléphone de Bleu Ciel Production c'est le même que le numéro de téléphone de Bleu Ciel Organisation, qui est le même que l'Aéro Club de Saint- Quentin, qui est le même que Linéa Vetta France, qui est le même que Ludiques Langues. Alors, Madame le Maire quand on appelle ce numéro, sur qui on tombe ? Qui décroche ? Qui rémunère cette personne ? Là il y a un mélange des genres qui a toujours été de mise dans cette délégation de services publics. Et la majorité depuis 9 ans n'y a toujours pas mis un terme. Autre point qui interroge sur ce que devient l'argent de la délégation. Le délégataire doit fournir des pièces. Il a indiqué notamment après que vous lui ayez demandé plusieurs fois, la répartition horaire des salariés pour chaque prestation. Alors je vais prendre pour illustrer mon propos l’exemple du défilé du 14 juillet. Nous apprenons dans les documents qui vous ont été remis que le comptable de la société a travaillé 173 heures uniquement, uniquement, sur ce seul événement. C'est-à-dire qu'on à un comptable, à qui on a facturé un comptable, à hauteur de 5 semaines, à ne s’occuper comptablement que de ce dossier. Je vous invite, en plus, à reprendre le bilan provisoire de ce dit défilé parce que le résultat de la thématique est faux, dans la colonne dépenses ; donc pour quelqu'un qui a travaillé 173 heures ça pose un peu problème. Je-pourrais tout aussi bien illustrer mon propos avec d'autres exemples d'évènements qui ont eu lieu durant l'année 2019 parce que la mécanique est toujours la même, la mécanique de facturation impressionnante d’heures reste la même. Est- ce que ça ne vous interpelle pas Madame le Maire ? Qu'est-ce que vous pouvez nous dire de cela ? Enfin le 3ème point et c'est le plus grave à mon sens, c'est celui de l’inexécution du contrat. Comme chaque année, depuis 9 ans, nous prenons connaissance de rapports d'activité maigrelets et qui ne répondent pas aux exigences du contrat signé entre le délégataire et vous, Madame le Maire. Il s'agit pourtant d'un contrat de plusieurs centaines de milliers d'euros, et pourtant vous persistez dans l'acceptation que le contrat ne soit pas respecté. Alors vous envoyez, certes des courriers. Vous en avez envoyé plusieurs pour l'obtention de pièces justificatives, je les ai vus vos courriers. Pour autant l'ensemble des pièces réclamées sont- elles fournies ? Eh bien non. Et cette année ne fera pas exception. Par exemple, sur les informations que le délégataire doit fournir contractuellement, et que vous avez donc à plusieurs reprises réclamées, il reste plus de 40 points auxquels le délégataire ne répond pas. Sincèrement votre laissez-faire n'est pas acceptable. Vous avez pourtant des possibilités de faire respecter ce contrat, par des pénalités que vous n'avez, à ce jour, jamais appliquées. Vous pourriez bien entendu aussi demander au juge administratif de prononcer une résiliation pour faute en cas d’inexécution durable du service. C'est d'ailleurs prévu dans le contrat. Madame le Maire je vais vous le dire aussi très simplement : il eut été préférable qu’au lieu de faire ce qu'on appelle un selfie, c'est-à-dire une photo de délégataire et de vous-même, qui est visible sur internet, donc cette photo qui a été faite tout sourire lors de votre meeting de campagne. Plutôt que de faire ce genre de photo, j'aurais préféré que vous fassiez enfin respecter ce contrat pour lequel les Saint-Quentinois paient si cher. Je vous remercie de votre attention.
Mme MACAREZ - Monsieur Anette.
M. ANETTE - Je ne suis pas contre les manifestations artistiques, bien au contraire, mais dans ce cas la Société Bleu Ciel entre dans les coupes budgétaires. Je reprends l'exemple que Monsieur Calon a déjà abordé sur le concert d'Amir au Splendid avec un déficit budgétaire de 11 612€, avec des résultats comme ça on n'a vraiment pas besoin d'une Arena moi je vous le garantis. Comment se fait-il que ce soit toujours Bleu Ciel le prestataire de premier choix ? Diversifier les prestataires ne serait-il pas intéressant ? Merci Madame le Maire.
Mme MACAREZ - Merci je prends note de vos remarques. Je redis que tous ces sujets-là vont être abordés en commission consultative des services publics locaux. Sur la délégation de services publics, sur l'exécution, nous sommes actuellement en contact avec le délégataire puisqu'il nous manque un certain nombre d'éléments et j'ai demandé à mes services de le recevoir pour que nous puissions avoir toutes les précisions. Pour répondre à Monsieur Calon : la manifestation Pays’En Ville, je pense que vous avez dû la voir sur la place de l'Hôtel de Ville puisqu'elle s'est déroulée l'année dernière. Elle était notamment avec un prestataire dont je ne me souviens plus du nom qui a effectivement une démarche envers des animaux qui sont, on va dire, en voie de disparition, donc sur des races rustiques et un des enjeux de cette personne est de pouvoir faire en sorte que ces animaux ne soient plus en voie de disparition. C'est donc un acteur reconnu et nous avions également travaillé avec les agriculteurs locaux. Aujourd'hui on prend acte des rapports, j'entends bien vos remarques, elles auront l'occasion d'ailleurs d'être débattues, devant les associations et avec les élus sur la commission spécialisée. Je soumets aux voix. Le vote est ouvert. Je clôture le vote. On va l’afficher. Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 38 voix pour et 4 voix contre et 3 absentions adopte le rapport présenté.
Ont voté contre : Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.
Se sont abstenu(e)s : Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE.
Délibération 12
MARCHES
Délégation de services publics - Gestion d'évènements sportifs et promotionnels - Avenant de prolongation.
Rapporteur : Mme le Maire
Par contrat signé en date du 5 juillet 2015, la Ville a décidé de confier la
délégation de service public relative à la gestion d’événements sportifs et promotionnels à la Société Bleu Ciel Production. L'article 4 de la délégation de service public en fixe la durée et précise qu’elle se termine le 30 Juin 2020. Sur le 1€f semestre 2020, le calendrier d’animation de la DSP prévoyait
l’organisation d’une foire exposition du 4 au 7 juin 2020.
Cette manifestation a dû être annulée suite à déclaration d’état d’urgence sanitaire, acté par la loi 2020-290 du 23 mars 2020 et aux mesures de confinement induites. De même, son report avant le 30 juin 2020, n’a pas été possible, pour les mêmes raisons sanitaires.
La Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie et des Finances a, dans sa note sur les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique, rappelé la notion de force majeure. Ainsi, cette décision d’annulation résulte d’une cause échappant intégralement au contrôle de la Ville et du titulaire et revêt un caractère inévitable. De plus, cette situation était imprévisible pour les parties au contrat. Dès lors, les conditions de la force majeure sont réunies.
Aussi et afin que la manifestation puisse être organisée en septembre 2020, un avenant de prolongation doit être signé.
Par ailleurs, compte-tenu de l’augmentation des frais de fonctionnement liés à la prolongation de la DSP, le montant de la contribution financière serait porté à 240000 € TTC pour l’exercice 2020, soit une augmentation de 7,6% sur l’année en cours.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
1°) d’acter la prolongation de la DSP jusqu’au 31 octobre 2020,
2°) de porter à 240 000 € TTC le montant de la contribution financière 2020,
3°) d’autoriser Mme le Maire à signer cet avenant et à accomplir toutes formalités
nécessaires en résultant
Mme MACAREZ - On va passer au rapport numéro 12. Ça tombe bien c'est dans le même thème et je crois que Monsieur Tournay voulait parler à nouveau donc il va en avoir l'occasion. Toujours délégation de services publics, avenant de prolongation. On:est dans une situation très particulière puisque la délégation de services publics s'arrêtait au printemps, et que nous avions prévu une manifestation importante qui s'appelle la Foire exposition, qui est à destination des artisans, des commerçants locaux, pour une action de soutien à ces professions. Malheureusement, il n'a pas été possible de faire cette manifestation à la date qui était convenue mais elle était prévue au programme. Donc nous souhaitons avoir un avenant de prolongation de la délégation de services publics afin d'ajuster financièrement la contribution financière sur un principe très simple c'est que le personnel qui va travailler sur cet événement est un personnel qui va travailler sur un nombre de mois plus important. Ce n'est pas l'idéal, maïs c'est la seule façon de pouvoir maintenir la manifestation et je crois que nos commerçants et artisans ont bien besoin qu’on les soutienne. On prend cette délibération de principe que je soumets aux voix, il est tout à fait possible qu'en fonction de l'évolution de la situation sanitaire cela soit encore appelé à changer mais nous devons tout de même prévoir
un cadre juridique. Monsieur Tournay. M. TOURNAY - Merci Madame le Maire, je voulais revenir sur votre réponse au rapport précédent. Vous ne pouvez pas vous dédouaner comme ça, à chaque fois, au début c'était Monsieur Bertrand maintenant c’est vous. Vous ne pouvez pas vous dédouaner systématiquement lorsque l'on met des éléments factuels sur le devant, montrant, prouvant, que le rapport, que le contrat, n'est pas respecté. Vous ne pouvez pas vous dédouaner en disant « on va passer ça en commission des services publics locaux » ce n’est pas possible Madame. Vous êtes l'ordonnateur, vous êtes la garante du bon fonctionnement de ce contrat. Donc c'est à vous de dire oui le contrat est respecté ou non le contrat n'est pas respecté. Dans le cas où il n'est pas respecté, il faut faire valoir les articles du contrat qui ont été signés et la résiliation pure et simple. Il n'a pas autre chose à faire. Là vous nous dites « on va le rencontrer et on va voir ce qu'on peut faire » mais les éléments ce n’est pas au mois de juillet qu’il doit aller rendre, les éléments c'est au 31 mai, et chaque année c'est le même cirque, chaque année c'est le même cinéma, et chaque année on me fait la même réponse : on va le rencontrer, on va voir ce qui se passe. Là je vous l'ai dit, il y a 43 points sur lesquels le délégataire n'a pas répondu sur le rapport 2019 — 2020. C'est purement scandaleux de distribuer plus de 400 000€ à une délégation de services publics qui ne remplit pas ses obligations. J'en viens au rapport numéro 12. Vous voulez un avenant à la délégation de services publics donc pour prolonger cette délégation et en augmenter de 7,6% le montant de la subvention soit 18 000€ supplémentaires. Or je vais vous rappeler ce que le Conseil d'État a précisé à propos de la notion de délégation de services publics : la notion de la délégation de services publics se caractérise notamment par une rémunération devant être substantiellement assurée par le résultat de l'exploitation du service. Donc je vous ramène au Conseil d'État du 15 avril 1996, au Préfet des Bouches-du-Rhône et du 30/06/1999. Ça veut dire que le délégataire assume une part du risque d'exploitation. C'est ce que précise d'ailleurs le haut contrat du délégataire, ce n’est pas à ses risques et périls. La société manque d'argent eh bien le délégataire n’a qu’à baisser sa rémunération, elle est de 50 000€ net par an.
Mme MACAREZ - Monsieur Calon.
M. CALON -— Nous comprenons que Bleu Ciel Production soit en difficulté financière suite à cette crise sanitaire, nous comprenons que vous souhaitiez la soutenir en augmentant la contribution financière. Alors pourquoi une augmentation de 7% de la contribution financière d’où vient ce chiffre ? Pourquoi pas plus ? Pourquoi pas moins ? Sur quoi est-ce qu’on se base ? Quels éléments factuels pouvez-vous nous donner qui justifie cette augmentation ? Là en disant 7% c'est un peu un chèque en blanc puisqu'il n'y a pas d’explication de contexte. Donc on ne peut pas voter pour, à part, il faudrait nous donner des éléments factuels qui justifient ces 7% d’augmentation de charges. Merci.
Mme MACAREZ - Madame Saillard.
Mme SAILLARD - Evidemment je suis contre cette augmentation de 7%, c'est vrai que tout organisateur peut quand même faire un effort, ainsi c'est de la négociation commerciale. Je pense qu'on est en état de crise économique effectivement il est important de soutenir les commerçants et notre industrie locale, par contre cette organisation, Bleu Ciel Production, qui je trouve est quand même relativement chanceux puisque c'est lui qui a toutes les délégations de services publics pour l'animation de la Ville, il pourrait peut-être faire une petite remise de fidélité peut-être, ou de remerciement. Et puis s'il voulait vraiment avoir. cette volonté d'animer le territoire eh bien qu'il fasse un geste, et que sa participation soit de 7% et puis que ça ne coûte pas 1€ de plus aux Saint-Quentinois. Merci je pense que c'est peut-être un message qu'il faudrait lui faire passer. Merci. Mme MACAREZ - J'ai cru à vous entendre les uns, les autres, qu’il n'y avait pas du-tout d'opérations qui était menées : pas de gala de boxe, pas de 14 juillet, pas de manifestation, et ce n'était pratiquement que de l'air ou du vent. Effectivement, il y a des éléments manquants et on y sera extrêmement vigilant. En revanche la crise sanitaire, je crois que tout le monde se la prend de plein fouet. J’avais 2 solutions : soit arrêter cette manifestation, soit la négocier pour pouvoir essayer de maintenir, et je dis bien, essayer de maintenir une grande manifestation pour les artisans et les commerçants, c'est le choix que l'on fait. Sur les chiffres, ce qui nous a été communiqué, suite à des échanges qui ont eu lieu avec les services financiers, il s'agit de 3 salaires sur 3 mois pour permettre de maintenir cette manifestation. On aurait préféré ne pas le faire, en tout cas dans ces conditions là, mais malheureusement ça fait partie des choses qui peuvent arriver dans la vie et auxquelles on s'adapte. Je vais soumettre aux voix ce rapport. Le vote est clos. Nous allons faire l’affichage. Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 38 voix pour et 7 voix contre adopte
le rapport présenté.
Ont voté contre : Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien
JAN.
Délibération 13
FINANCES
Immobilisations - Fixation de la durée des amortissements comptables. Rapporteur : Mme le Maire
Conformément à l’article 1€ du décret n°96-523 du 13 juin 1996 pris pour l’application de l’article L2321-2-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants et les groupements de commune dont la population est égale ou supérieure à ce seuil sont tenus d’amortir leurs
biens.
La dernière délibération du Conseil Municipal sur les durées d’amortissement des biens remonte au 10 décembre 2012. Elle a aujourd’hui besoin d’être adaptée, en respectant les durées indicatives de la M14.
Les durées d’amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante sur proposition du Maire, à l’exception : - des frais d’études, élaboration, modification et révision des documents d'urbanisme, obligatoirement amortis sur une durée de 10 ans :
- des frais d’études non suivis de réalisation, obligatoirement amortis sur une durée de 5 ans.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
- d'approuver les durées d'amortissement présentées en annexe, s’appliquant aux amortissements linéaires pratiqués.
Mme MACAREZ -— Rapport n°13. Immobilisation, fixation de la durée des amortissements comptables. La dernière fois que nous avions ajusté des durées d’amortissements comptables c'était en 2012. Nous avons besoin d'adapter ces amortissements au regard des instructions comptable M 14, sur 2 domaines d'activité : les installations de voirie qui sont ajoutées pour une durée de 30 ans et les installations générales agencements et autres constructions qui ont été retirées. Avez-vous des questions ? Nous allons voter. Le vote est clos. Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 39 voix pour et 1 voix contre et 5 absentions adopte le rapport présenté.
A voté contre : M. Olivier TOURNAY.
Se sont abstenu(e)s : Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON.
Délibération 14
FINANCES
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - Tarifs 2021,
Rapporteur : Mme le Maire
Par délibération en date du 3 juillet 1981, la Ville a instauré une taxe sur les emplacements publicitaires fixes. Cette taxe a été remplacée par le régime global de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) en application des articles L 2333-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Il appartient aux collectivités de fixer par délibération annuelle les tarifs applicables sur leur territoire avant le 1er juillet pour application l’année suivante.
Le taux de croissance de l’indice des prix étant pour 2020 de 1,5 %.
En application du Code Général des Collectivités Territoriales les tarifs 2020
seraient les suivants :
Supports publicitaires Tarifs annuels au n°
Dispositifs publicitaires
et préenseignes :
* non numériques
< 50 m2 21,40 € > 50 m? 42,80 €
- numériques 6420€
< 50 m2 . 5 50 m2 128,40 €
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
1°) d’instaurer pour 2021 les tarifs applicables aux dispositifs publicitaires et préenseignes au tire de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) comme précisé au
présent rapport.
2°) d'autoriser Mme le Maire à signer tout document s'y rapportant.
Mme MACAREZ - Rapport n°14. Taxe locale sur la publicité extérieure Tarifs 2021. Chaque année, nous fixons les tarifs de cette taxe locale sur la publicité extérieure qui frappe les dispositifs publicitaires et pré-enseignes inférieurs ou égal à 50 m2 ou supérieur ou égal à 50 m2 de même que les dispositifs numériques. Nous vous proposons un ajustement au taux de croissance de l'indice des prix qui est pour 2020 à 1,5%. Avez-vous des questions ? Madame
Saillard.
Mme SAILLARD - Effectivement, ça doit être aussi la loi, les tarifs, les tableaux à mon avis ça doit être la loi, mais ces panneaux publicitaires relèvent de l'ancien monde qui prône l’hyper consommation. Puisque souvent ces panneaux servent plutôt les multinationales. Quant au numérique, loin d'être écolo puisqu'il est issu de matières premières qui sont prélevées dans des mines, dans des conditions ne respectant ni les droits sociaux ni les droits environnementaux. De plus, l'extraction pour ces métaux est très polluante donc je m'étonne d'ailleurs que Monsieur Magniez que vous avez récupéré cautionne ces taxes. Dans beaucoup de villes on retire ses panneaux. C'est vrai que si on veut être cohérent avec le développement durable et l’écologie, je pense que ces tableaux sont complètement obsolètes donc évidemment nous voterons contre sauf si vous les taxez pour peut-être donner la différence des taxes aux petits commerces. Voilà ma position, je serais contre. Nous sommes contre ces panneaux et ces taxes.
Mme MACAREZ -— Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Non. Il ne s'agit pas d'autoriser les panneaux mais il s'agit de les taxer avec une recette de 38 500€. Je soumets aux voix. Je clôture le vote. Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 40 voix pour et 3 voix contre et 2 absentions adopte le rapport présenté.
Ont voté contre : Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE.
Se sont abstenu(e}s : M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.
Délibération 15
FINANCES
Aménagements et réseaux électriques et téléphoniques par l'USEDA. Rapporteur : Mme le Maire
La Ville procède à la requalification de diverses voies pour lesquelles des travaux d’effacement des réseaux aériens électriques et téléphoniques seront préalablement menés à Savoir :
- 36-38-45 quai Gayant,
- avenue du Cimetière de la Tombelle, entre le giratoire du cimetière et celui du château d’eau
- rue de Paris, (1ère tranche) du giratoire à la rue du Général Debeney.
Le coût prévisionnel des travaux d’effacement s’établit à la somme de 277 991,61 € H.T. réparti comme suit :
- _ Réseau électrique (basse tension) : 181 150,79 € HT.
- Coordinateur de sécurité : 3 800,00 € H.T.
- _ Réseau téléphonique :
e Domaine public 17 623,00 € HT.
e Génie Civil 63 076,84 € HT.
e Câblage France Télécom 12 340,98 € HT. En application des statuts de l’'USEDA, le montant de la contribution financière de la Ville s’élève donc à 204 551,29 € sachant qu’elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics correspondants.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
1°) d’approuver les projets d'aménagement des réseaux basse tension,
2°) de verser à l’USEDA la contribution financière relative aux travaux désignés ci-dessus, en fonction des titres exécutoires adressés à la Ville de Saint-Quentin,
3°) d’autoriser Mme le Maire à signer tout document y afférent.
Mme MACAREZ - Rapport n° 15 aménagement et réseaux électriques et téléphoniques par l’'USEDA. C'est une délibération importante qui fixe le montant de notre contribution pour un certain nombre de travaux d'effacement qui vont se dérouler sur la Ville notamment sur le quartier Saint-Martin avec l’avenue du cimetière de La Tombelle puisque nous refaisons cette 3ème partie, nous avons rencontré les riverains il y a 15 jours. De même que nous travaillons sur une réfection de la rue de Paris en lien avec les différents concessionnaires et de même qu'il y a une opération sur le quai Gayant. La contribution financière au regard de l'application des statuts de l’'USEDA s'élève à 204 000 €. Avez-vous des questions ? Non. Je soumets aux voix et je précise que Thomas Dudebout ne prend pas part au vote. Je clôture le vote. Le
rapport est adopté.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 43 voix pour et 1 absention adopte le
rapport présenté.
M. Thomas DUDEBOUT ne prend pas part au vote.
S'est abstenu(e) : M. Sébastien ANETTE. Délibération 16
FINANCES
Attribution de subventions dans le cadre de "Saint-Quentin Commerce" et "Fisac Cœur de Ville & Europe".
Rapporteur : Mme le Maire
Vu la décision d’attribution de subvention du Fonds d’Intervention pour les Services, l’ Artisanat et le Commerce (FISAC) n°18-0257 du 31 décembre 2018 du Ministre de l’économie et des finances,
Vu la délibération du 25 février 2019 instituant l’aide à l’embellissement, l’aménagement et la sécurisation des points de vente, Saint-Quentin FISAC Cœur de Ville et Europe 2019 — 2021,
Vu la délibération du 29 avril 2019 reconduisant, en accord avec la Région, un dispositif d’aide à l’investissement sur l’ensemble du territoire de Saint- Quentin, Saint- Quentin — Commerce 2019 - 2021,
La dynamique commerciale est un enjeu majeur pour le cœur de la ville comme pour les quartiers. Afin d’accompagner les commerçants et artisans dans leurs projets de développement, la Ville de Saint-Quentin, en partenariat avec l’Etat et la Région, a décidé de mener des actions d’aide à l’investissement à travers deux dispositifs.
- FISAC COEUR DE VILLE ET EUROPE 2019 - 2021
Il s’agit, pour les commerçants et artisans exerçant dans le périmètre défini par le FISAC et réalisant des investissements éligibles, de l’octroi d’une subvention de 40 % du montant H.T. des dépenses avec un plafond d’aide de 3000 €.
La ville intervient à hauteur de 20 % du montant H.T. avec un plafond fixé à 1 500 € HT. par commerce. L'Etat intervient dans les mêmes proportions.
- SAINT-QUENTIN — COMMERCE 2019 - 2021
Il s’agit, sur tout le territoire de Saint-Quentin, de l’octroi aux commerçants et artisans, qui réalisent des travaux d’embellissement, d’agencement et de sécurisation dans leur point de vente, d’une subvention de 20 % du montant H.T. des investissements avec un plafond d’aide de 2 000€.
Les commerçants et artisans figurant nominativement en annexe du présent rapport répondent aux critères d’éligibilité.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
1°) d’approuver le versement d’une subvention d’accompagnement à
l’investissement aux bénéficiaires figurant en annexe du présent document et pour le montant maximal indiqué conformément aux règlements des dispositifs « Saint-Quentin FISAC Coeur de Ville et Europe » et « Saint-Quentin Commerce » ; 2°) d’autoriser Mme le Maire à accomplir toutes les formalités.
Mme MACAREZ - Rapport n°16. Attribution de subvention dans le cadre de « Saint-Quentin Fisac cœur de ville et Europe » et « Saint-Quentin commerce ». Il s'agit de soutenir le commerce de proximité avec 2 fonds. 7 commerçants sont concernés par le premier fonds pour un montant de 21 000 € et 5 commerçants sont concernés parfois ça peut être les mêmes sur le 2ème fonds pour un montant de 8 200 €. Il s'agit d'une politique d'accompagnement à l'activité commerciale. Avez-vous des questions ? Monsieur Calon.
M. CALON - Oui Madame le Maire, merci. Une question : combien de demandes ont été déposées par les commerçants ? Pourquoi retenez-vous 9 dossiers ? Quelle est l’enveloppe globale que vous accordez en termes de subventions ? Une question qui me tient à cœur : il y a un commerce essentiel qui manque à Saint-Quentin : c'est une Maison de la Presse. Depuis que celle qui existait a fermé, nous n'avons plus de Maison de la Presse en tant que telle qui existe dans le centre-ville. Un projet de kiosque avait été évoqué mais où en est-il aujourd'hui ? Est-ce qu'un projet futur va voir le jour ? Est-ce que vous avez des éléments là-dessus ? Quels sont les obstacles qui empêchent cette concrétisation ? Et une autre remarque : le commerce La Patte d’Oie a un investissement pour aménagement au COVID. Est-ce que cet aménagement au COVID fait partie du plan d’aide à l'embellissement des commerces ou est- ce que cela n'aurait pas dû être quelque chose d'exceptionnel étant donné la crise sanitaire je pense qu'il aura peut-être eu sa place autre part que dans ce tableau. Merci.
Mme MACAREZ - Monsieur Jan
M. JAN -— Je souhaiterais pour ma part savoir sur quel critère sont attribuées ces subventions ? J'explique un peu ma question. Pour que les Saint-Quentinois puissent bénéficier de tarifs préférentiels voir de gratuités par exemple dans les transports en commun ou pour la cantine ou pour les sports sociaux il faut qu'ils apportent bon nombre de justificatifs de leurs revenus modestes. Et en est-il de même pour ces entreprises qui demandent ces subventions où est-ce que celles affichant un chiffre d'affaires d'un million d’euros bénéficient des mêmes aides que
celles sortant tout juste la tête de l’eau ?
Mme MACAREZ — Mme Saillard.
Mme SAILLARD- Oui Madame le Maire. Evidemment nous voterons pour. C'est très bien
cette mesure. Par contre c'est vrai que pour être cohérent j'aimerais que la ville de Saint- Quentin signe un moratoire pour l'installation des grandes enseignes en zone commerciale. Effectivement on peut aider le petit commerce mais de l'autre côté si les zones commerciales continuent à se développer et que les grandes enseignes continuent à s'installer je pense que c'est les efforts financiers que nous faisons pour le petit commerce ne servent à rien. C'est de l'argent public, il doit être efficace, il ne doit pas être mis dans un puit sans fond. Ce serait une
volonté et j'espère que vous allez peut-être vous rapprocher de cette idée pour faire un moratoire et dire stop à l'installation de toutes nouvelles grandes enseignes et de zones commerciales aux alentours de Saint-Quentin. Merci. Mme MACAREZ - Sur le montant financier, il me semble qu’au budget c'est une enveloppe de 80 000€. Nous passons plusieurs délibérations dans l'année, au fil de l'eau, c'est-à-dire que quand on a un nombre suffisant de dossiers, nous les passons. Donc généralement 3 ou 4 délibérations dans une même année. A ce dispositif s'ajoute également une aide qui a été mise en place à l'initiative de Xavier Bertrand et des Maires de la Communauté d'Agglomération sur un soutien particulier, dans le cadre de la crise sanitaire, pour des commerçants et des artisans, avec un comité qui se tient toutes les semaines et plus de 120 dossiers, plus de 100 000€ qui ont déjà été attribués. Sur la nature des travaux effectivement nous avons souhaité pouvoir faire prendre en charge également des travaux d'investissement qui pouvaient avoir une nature à s'adapter à la crise sanitaire, donc admettons qu'un commerçant ait fait des investissements dans son local commercial cette année, il peut tout à fait, sur un certain nombre de dépenses prétendre accéder à ce fonds. C'est un soutien à l’investissement donc il ne s'agit pas d'avoir des critères de fonctionnement mais simplement de permettre à un certain nombre de commerçants de pouvoir continuer à investir, continuer à pouvoir innover aussi ou à s'adapter aux situations. On sait aussi que le commerce change beaucoup et que très régulièrement il faut pouvoir mener des travaux d'agencement, d’aménagement dans les commerces pour rester au top. Sur les questions de Maison de la Presse, il faut regarder les chiffres d'achat de la presse nationale parce que c'est une question économique. Est-ce qu'il est rentable de vivre seulement de cette activité ou il n’y a plus de place pour cela ? Il y a un certain nombre d'établissements et notamment de cafés qui permettent des achats de presse. Aussi en centre-ville qui en joue le rôle ? Sur une Maison de la Presse, globale sur une ville et qui ne ferait que ça, c’est loin d’être évident, après on peut toujours avoir une librairie qui décide de pouvoir développer ses propres articles. En ce qui concerne la question de Mme Saillard. Sur les zones commerciales, il n°y a pas d’autorisation de zones commerciales qui sont faites et je crois d’ailleurs que c’est un débat qui est quelque peu dépassé puisqu’aujourd’hui la question n’est pas celle de l’extension des zones commerciales ; la question est plutôt de la survie d’un certain nombre de zones en France et à l’étranger (on le voit notamment aux États-Unis) qui pouvaient être sur des périphéries de Ville. De mon côté, depuis que je suis Maire, je n’ai jamais adopté aucun projet en ce sens. On s’était battus avec les élus de la Communauté d’Agglomération contre un certain nombre de projets. A l’époque et c'était avant Cœur de Ville, la loi française faisait que des organismes nationaux puisque cela s’appelait Les Commissions Nationales d’ Aménagement Commercial pouvait outre passer la volonté d’un Maire, la volonté d’un territoire et imposer l’arrivée d’un certain nombre d’enseignes. Logiquement dans les situations des villes Cœur de Ville, cela n’est plus possible, et je crois que cela va encore être renforcé, mais nous avions très peu de voix dans le passé, et de dispositifs pour vraiment décider de ce que l’on voulait sur le territoire, ce que je déplore, bien entendu. Voilà pour vos réponses. Je soumets aux voix. Nous arrêtons le vote. Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 41 voix pour et 2 voix contre et 2 absentions adopte le rapport présenté.
Ont voté contre : M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.
Se sont abstenu(e)s : Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON. Délibération 17
FINANCES
Crise sanitaire- Exonérations de paiement de droits et dispositions de gratuité. Rapporteur : Mme le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020, donnant délégation à Madame le Maire pour la durée du mandat en vue de fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal,
Vu l’ordonnance n° 86.1243 du 1€ décembre 1986, publiée au Journal Officiel du
9 décembre
1986 abrogeant l’ordonnance n° 45.1483 du 30 juin 1945,
Vu la circulaire ministérielle n° 86.332 du 17 novembre 1986 autorisant les collectivités locales à fixer librement la majorité des tarifs publics locaux.
Considérant la crise sanitaire liée au Covid-19 et le confinement imposé depuis le
17. mars 2020.
Compte tenu de la nécessité d’aider et de soutenir les commerces et les entreprises locales pour faire face aux conséquences économiques liées à la crise sanitaire, il est proposé de voter l’exonération des paiements des droits d'occupation du domaine public annexés à la présente délibération pour la période allant du 16/03/2020 au 30/06/2020 et du stationnement payant de surface (horodateurs) pour la période du 16/03/2020 au 14/06/202
0.
Par ailleurs, suite à la fermeture des établissements culturels de la Ville depuis le 16 mars 2020 et afin de permettre au plus grand nombre de saint-quentinois et de visiteurs extérieurs d’accéder à une offre de loisirs et contribuer ainsi à la relance de l’activité générale de la Ville, il est proposé.d’accorder la gratuité pour l’accès aux musées Antoine Lecuyer et des papillons et à la galerie Saint-Jacques pour la période courant du 19/05/2020 au 31/08/2020.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
1°) d’approuver l’exonération des paiements des droits d’occupations du domaine public figurant en annexe pour la période allant du 16/03/2020 au 30/06/2020 et du stationnement payant de surface (horodateurs) pour la période du 16/03/2020 au 14/06/2020 ;
2°) d’adopter la gratuité de l’accès aux musées Antoine Lecuyer et des Papillons et à la galerie Saint-Jacques pour la période courant du 19/05/2020 au 31/08/2020 ; 3°) d’autoriser Mme le Maire à accomplir les formalités en résultant.
+
Mme MACAREZ- Rapport n° 17. Crise sanitaire-exonération de paiement de droits et dispositions de gratuité. Pour nous adapter à la situation que nous avons vécue et qui se poursuit nous avons décidé d'un certain nombre de gratuités. D'abord sur nos services culturels : Musée des Papillons, Musée Antoine Lécuyer qui resteront gratuits et ce pendant tout l'été et puis également des occupations du domaine public donc c'est par exemple les commerçants du marché ou le paiement du stationnement payant qui a été interrompu pendant la période de confinement et quelques semaines suivantes. Il s'agit de pouvoir voter ces dispositifs. Avez-vous des questions ? je soumets aux voix. Le vote est terminé. Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 42 voix pour et 3 absentions adopte le rapport présenté.
Se sont abstenu(e)s : Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE.
Délibération 18
ADMINISTRATION GENERALE
Modification des dates de dérogation des ouvertures de commerces le dimanche. Rapporteur : Mme le Maire
Les évènements liés à la crise sanitaire actuelle ont modifié le régime des ouvertures dérogatoires du dimanche en raison du report des dates de soldes à partir du 15 juillet 2020.
Par délibération en date du 1* octobre 2019, le conseil municipal a autorisé les ouvertures dérogatoires, pour les commerces de détail non alimentaires, les 28 juin et 5 juillet 2020.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Mme le Maire à modifier les deux dates d’ouverture des commerces de détails situés sur le territoire communal pour l’année 2020 comme suit : Pour les commerces de détail non alimentaires (et alimentaires en ouverture sur la
journée) :
- Les 19 et 26 juillet remplacent les 28 juin et 5 juillet,
- Les autres dates demeurent inchangées.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
1°) d’approuver le principe d’ouvertures dérogatoires le dimanche ;
2°) d’autoriser Mme le Maire à modifier les dates des 28 juin et 5 juillet pour l’année 2020 et à les remplacer par les 19 et 26 juillet 2020.
Mme MACAREZ - Rapport n°18. Modification des dates de dérogation des ouvertures de
commerces le dimanche. Toujours une adaptation liée à la crise sanitaire. A la suite de l'annonce de Bercy concernant le report des soldes d'été en raison des difficultés
économiques, les soldes ne vont débuter que le 15 juillet au lieu du 24 juin. Cela nous incite à modifier le régime des ouvertures dérogatoires du dimanche que nous avions décidé lors d'un
conseil municipal en 2019 sur toutes les dates de l'année 2020. Il vous est proposé de
remplacer les dates du 28 juin et du 5 juillet par les dates du 19 et 26 juillet. Avez-vous des
questions ? Madame Saillard.
Mme SAILLARD - Je voulais intervenir justement sur la gratuité des parkings et puis de l'occupation du domaine public. Franchement pour nous c'est une mesure qui est vraiment insuffisante puisque en fait elle couvre pratiquement la période du confinement puisque le déconfinement a eu lieu le 11 mai, c'est vrai que les gens sont toujours un petit peu dans l'angoisse de sortir et ont toujours peur d’attraper ce COVID donc pour relancer le commerce je pense que cette gratuité, il fallait faire un effort et le prolonger et peut-être mettre le parking gratuit les mercredis et samedis, faire un test pendant un an pour voir si effectivement cette solution pouvait amener plus de clients et pouvait soutenir les commerçants. Donc en fait on a
fait un vote contre parce que pour nous elle est insuffisante cette mesure. Le stationnement vous rapporte il me semble 800 000€ par an c'est vrai que vous en avez besoin pour faire votre politique sociale moi j'aurais préféré que vous fassiez un petit effort sur la gratuité du stationnement pour les commerçants. Merci.
Mme MACAREZ - Monsieur Jan.
M. JAN - Madame le Maire donc nous nous opposerons bien sûr à ce rapport parce que nous nous opposons au travail dominical. Le repos dominical est une tradition culturelle et historique qui représente pour l'ensemble de la vie sociale, pour les familles, pour la culture, un moment structurant irremplaçable. Le travail du dimanche ne peut être qu’une exception. Il n’y a que la continuité des services d'urgence de cette vie sociale : hôpitaux, transport etc. Il doit être dument compensé. Nous savons bien ce que cherche le patronat quand il revendique la banalisation du travail du dimanche. Cela n’a rien à voir avec la croissance. Qui peut imaginer qu’avec les mêmes salaires et pensions, nous allions dépenser plus parce que les magasins seraient ouverts le dimanche. Dans le même temps, le Gouvernement ferme les bureaux de Poste, les perceptions, les agences de la Sécurité Sociale ouvertes en semaines. Non, le patronat veut continuer à démolir le code du travail, bénéficier d’une main-d'œuvre corvéable tous les jours et la nuit en la payant le moins possible. Il veut étendre en même temps la précarité, les contrats anormaux etc. La concurrence exacerbée, notamment dans le commerce se fait au détriment des plus petits : des marchés locaux, des épiceries. Pour des millions de travailleurs, l’extension du travail du dimanche peut avoir des conséquences immédiates graves sur la famille, le rythme de vie. Pour les salariés les plus précaires, les étudiants obligés de travailler pour financer leurs études, le travail du dimanche est une fausse solution. Les quelques avantages qui subsistent en faveur des travailleurs du dimanche sont condamnés par cette banalisation. Pour toutes ces raisons nous sommes totalement opposés au travail du dimanche. Nous n’acceptons pas l’hypocrisie à la compétitivité ou à l’emploi, nulle part. Si les chefs d’entreprises veulent ouvrir le dimanche, qu’ils le fassent eux-mêmes sans leurs salariés. Je vous remercie.
Mme MACAREZ — Mme Dujancourt.
Mme DUJANCOURT -— Suite à l’intervention de M. Jan je n’aurais pas grand-chose à ajouter. C’est vrai que nous sommes d’accord avec lui et avec ce qui vient d’être dit. Pour nous le travail du dimanche ne fait qu’accentuer les inégalités entre les travailleurs et les commerçants, donc nous sommes contre l’ouverture des commerces le dimanche. Je vous remercie.
Mme MACAREZ -Merci. M. Magniez.
M. MAGNIEZ - Mme Saillard m’a mis en cause énormément, je ne suis pas sûr que ce soit une très bonne idée, mais enfin chacun fait comme il le souhaite. Elle a une drôle de conception de l’écologie parce que la mesure qu’elle propose qui d’abord est effectivement contre intuitive dans la mesure où plus de voitures dans le centre, en tout cas ce n’est pas ma conception de l’écologie de mettre plus de voitures au centre et je sais bien qu’il y a un Maire du Sud de la France au Rassemblement National qui s’est mis à dire qu’il était quasiment écologiste. A l’écouter le Rassemblement National ne développe pas des thèses franchement écologistes donc tout à l’heure, le sujet où elle m’a cité, elle a mélangé effectivement les implantations, les impositions, ce n’est pas la première fois qu’elle se prend les pieds dans le tapis par rapport au contenu de ce que l’on vote. Mais en tout cas, là sur ce qu’elle vient de dire c’est clairement pas la conception de l’écologie de rajouter des voitures dans le Centre. Merci Mme le Maire.
Mme MACAREZ- Merci. J’en reviens aux différents sujets. Sur les dérogations du dimanche c’est clairement une demande des commerçants qui nous est faite. Je voudrais répondre à Mme Saillard sur le stationnement : dans une vie rêvée, dans le meilleur des mondes, le stationnement gratuit c’est au bénéfice des commerçants. Dans la vie réelle, on l’a vu puisque nous avions prolongé un petit peu la gratuité après la fin du confinement ; je dois dire que ceux qui travaillent en ville, y compris parfois des salariés de commerçants, moi-même lors d’un examen médical, une personne m'a dit : « Mais Madame jusque quand ça va être gratuit ? Parce que moi je m’y gare quand j'arrive le matin ». Donc finalement vous savez quand vous achetez une baguette de pain ou quand vous avez un achat à faire si vous ne trouvez pas de place à l'instant T vous ne tournez pas 10 minutes. Alors je sais que c'est plus sympa, plus agréable de pouvoir faire croire que le stationnement gratuit est une bonne idée, dans la réalité ça ne fonctionne pas parce que les véhicules vont rester en permanence. Puis pour ceux qui veulent bénéficier de la gratuité nous avons énormément de places gratuites tout à fait à côté des centres d'activités et des rues commerçantes donc je ne crois pas qu'il y ait de difficultés à stationner. Enfin, il est toujours utile de rappeler que nous avons 4h de stationnement gratuit par jour à Saint-Quentin et pour ceux qui feraient des courses qui dureraient plus de 4h, en zone verte je crois que le tarif est de 0,70€ l'heure. Voilà mais je fais voter maintenant sur les dérogations des ouvertures de commerces. Merci. le vote est clos. Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 41 voix pour et 4 voix contre adopte le rapport présenté.
Ont voté contre : Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.
Délibération 19
MARCHES
Sortie du CCAS d’une convention de groupement de commandes / création d’un groupement de commandes.
Rapporteur : Mme le Maire
Dans le cadre de la mutualisation des moyens, la Ville de Saint-Quentin est coordonnateur ou membre de plus de quarante groupements de commandes.
Le groupement de commandes pour les «Prestations de blanchissage»
(convention de groupement n°31) est constitué avec la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois et le Centre Communal d’Action Sociale.
Or, eu égard à son besoin, le Centre Communal d’Action Sociale a décidé de se retirer de ce groupement de commandes et a délibéré en ce sens lors de son Conseil d'Administration du 14 février dernier.
Par ailleurs, un groupement de commandes va être constitué, porté par la CASQ, en conformité avec les dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande publique, pour le domaine suivant :
Domaine Coordonnateur Membres
Ville CCAS CASQ
« Location et CASQ X X X
maintenance de
fontaine à eau » C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
1°) d’acter la sortie du Centre Communal d’Action Sociale de la convention de groupement n°31 « Prestation de blanchissage » ;
2°) de donner son accord à la constitution d’un groupement de commandes avec le CCAS, la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois ;
3°) d’autoriser Mme le Maire à signer ces documents et à accomplir toutes formalités nécessaires et en résultant.
Mme MACAREZ - Rapport n°19. Sortie du CCAS d'une convention de groupement de commandes et création d'un groupement de commandes. Très simplement le CCAS a souhaité sortir des prestations de blanchissage du linge, dans les services qui sont utilisés pour travailler plutôt avec le centre hospitalier qui est spécialisé sur ce type de prestations. Et par ailleurs il s'agit aussi d'un marché de fontaines à eau qui arrive à échéance et donc on aura un renouvellement qui sera porté par la Communauté d'Agglomération, nous avons des habitudes de travail en commun. Avez-vous des questions ? Non. Nous allons voter. Le vote est clos. Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 38 voix pour et 7 absentions adopte le rapport présenté.
Se sont abstenu(e)s : Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.
Délibération 20
AMENAGEMENT ET URBANISME
Acquisition d'une emprise foncière rue d'Aboukir.
Rapporteur : Mme le Maire
Dans le cadre d’un projet d'urbanisation future, la Ville pourrait se porter
acquéreur d’un terrain, en partie à usage de chemin, situé rue d’Aboukir, parcelle cadastrée CX 587 pour 311 m°. Cette emprise foncière est identifiée au PLUi comme un emplacement réservé destiné à l’accès à la réserve foncière constituée par la Ville secteur d’Aboukir.
| Les consorts CAPLAIN, propriétaires, ont accepté de céder cette emprise à la
Ville moyennant le prix de 1 000 € (hors taxes et frais).
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
1°) d’approuver l’acquisition au prix de 1 000 € (hors frais et taxes) du terrain situé rue d’Aboukir, cadastré CX 587 pour 311 m°, aux consorts CAPLAIN, ou à toute personne physique ou morale qui s’y substituerait aux conditions exposées au présent
rapport ;
2°) de décider que les frais d’actes et honoraires ainsi que les frais du géomètre seront à la charge de l’acquéreur ;
3°)-d’autoriser Mme le Maire à remplir toutes formalités et à signer l’acte notarié à intervenir, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
Mme MACAREZ -— Rapport n°20. Acquisition d'une emprise foncière rue d'Aboukir. Il s'agit d'approuver l'acquisition d'un terrain dans le cadre d'une réserve foncière que nous faisons dans cette partie qui est près de la rue de la Chaussée Romaine pour pouvoir, dans le futur, avoir un projet d'habitat. Dont on a besoin au fur et à mesure que des ventes se profilent de pouvoir acquérir un ceïtain nombre d'espaces sachant qu’au sein du PLU 2020 nous avons maintenu une OAP ce qu'on appelle une orientation d’aménagement et de programmation sur ce secteur qui permettra sans doute, de prévoir l'avenir. Il s'agit d'une petite parcelle de 311 m2. Avez-vous des questions ? Non. Je soumets aux voix. Nous clôturons le vote. Le rapport
est adopté.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 42 voix pour et 3 absentions adopte
le rapport présenté.
Se sont abstenu(e)s : Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien
ANETTE. Délibération 21
AMENAGEMENT ET URBANISME
Cession de deux emprises foncières boulevard Pierret.
Rapporteur : Mme le Maire
Madame LENEUTRE propose à la collectivité d’acquérir deux emprises communales d’environ 45 m° et 4 m°, rue Saint-Laurent, contiguës à sa propriété.
Ce foncier à usage d’espace vert ne présentant aucun intérêt à être conservé par la collectivité, un accord est intervenu pour réaliser cette cession au prix de 29 € le m°? (hors frais et taxes), prix conforme à l’estimation de France Domaine.
La délimitation et la surface exacte seront déterminées par le géomètre missionné par le vendeur.
Il est également entendu que cette emprise devra rester à usage d’espace vert ou de jardin, et qu'aucune construction ne sera tolérée sur celle-ci.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
1°) d'approuver la cession au prix de 29 € le m°? (hors frais et taxes) des deux parcelles d'environ 45 m? et 4 m? au profit de Madame LENEUTRE ou à toute personne physique ou morale qui se substituerait aux conditions exposées dans le présent rapport ;
2°) de décider que l’acte correspondant sera établi en la forme administrative par la Ville, les droits de mutation et les frais de publication et de division resteront à la charge de l’acquéreur ;
3°) d’autoriser Madame le Maire à remplir toutes formalités et à signer l’acte en la forme administrative à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
+
Mme MACAREZ - Rapport n°21. Cession de 2 emprises foncières boulevard Pierret Il s'agit de 2 petites emprises foncières pour lesquelles Madame LENEUTRE nous a proposé une acquisition, 45 m2, 4 m2. Ce sont des petites emprises d'espaces verts pour lesquelles nous n'avions pas d'utilité. Il vous est proposé un prix conforme à l'estimation de France Domaine. Avez-vous des questions ? Non. Nous votons. Le vote est clos. Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 42 voix pour et 3 absentions adopte le rapport présenté. Se sont abstenu(e)s : Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien
ANETTE.
Délibération 22
AMENAGEMENT ET URBANISME
Cession d'une emprise foncière située Chemin de Lehaucourt.
Rapporteur : Mme le Maire
Suivant un bail emphytéotique d’une durée de 30 ans, signé le 1® juin 2010, la Ville a mis à la disposition de la Banque Alimentaire de l’Aïsne une emprise foncière située Chemin de Lehaucourt sur laquelle l’association a construit un bâtiment adapté à ses
missions.
La Banque Alimentaire a sollicité la collectivité pour la résiliation du bail emphytéotique par anticipation et une cession à l’euro symbolique du terrain qui supporte le bâtiment. L’emprise à céder représente une surface de 2 328 m°? à prendre sur la parcelle ZL
125.
En effet, le site actuel devient inadapté aux missions de collecte, de stockage et de distribution de produits alimentaires, cela fait suite à un audit de leur fédération et l’association souhaite donc construire un nouveau bâtiment.
Ce nouveau projet requiert pour sa réalisation un équilibre financier qui nécessitera la vente de’.la propriété actuelle, Chemin de Lehaucourt, et pour cela il est nécessaire que la Banque Alimentaire soit propriétaire du terrain.
Pour information, France Domaine a estimé la valeur de nos droits à 118 500 €.
Néanmoins la cession pourrait intervenir à l’euro symbolique à la condition que la Banque Alimentaire s’engage à construire son nouveau bâtiment sur le territoire de la Commune, et ce conformément à la législation en vigueur en matière de cession d’un bien.
Afin de réaliser le montage précité, il convient au préalable de procéder à la résiliation amiable du bail emphytéotique en vue de céder le terrain libre de charges.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
1°) de résilier par anticipation le bail emphytéotique ci-dessus mentionné conclu entre la Ville et la Banque alimentaire de l’Aisne sur la parcelle ZL 125. La résiliation interviendrait à l’amiable et sans versement d’indemnité. Elle éteindrait tous les droits réels consentis à l’association.
2°) d’approuver la cession à l’euro symbolique (hors frais et taxes) de l’emprise de terrain d’environ 2 318 m° à prendre sur la parcelle cadastrée ZL 125, le tout situé chemin de Lehaucourt à Saint-Quentin, au profit de la Banque Alimentaire de l’Aisne ou à toute personne physique ou morale qui s’y substituerait, aux conditions exposées au présent rapport ;
3°) de décider que la cession à l’euro symbolique serait assortie d’une clause pour la Banque Alimentaire de l’Aisne de construire son nouveau bâtiment sur la Ville, si cette obligation n’était pas tenue l’association serait redevable de la valeur des droits de la Collectivité sur la propriété, soit 118 500 €, conformément au montant fixé par France Domaine ;
4°) de décider que l’acte correspondant sera établi en la forme notariée, les droits de mutation, les frais de publication et les frais du géomètre resteront à la charge de l’acquéreur ;
5°) d’autoriser Mme le Maire à remplir toutes formalités et à signer tous
documents relatifs à cette affaire.
Mme MACAREZ - Rapport n° 22. Cession d'une emprise foncière située chemin de Lehaucourt. Il s'agit de la Banque Alimentaire. La Banque Alimentaire a un projet de construction sur le parc des autoroutes de manière à avoir un bâtiment logistique plus conforme aux besoins actuels. Ils ont besoin pour cela de vendre le terrain existant pour permettre aussi au projet d'aboutir. Nous avions un bail emphytéotique avec la Banque Alimentaire. Il s'agit de le résilier à l'amiable, d'approuver la cession à l'euro symbolique, permettant un soutien à la Banque Alimentaire tout en sachant que de l’autre côté, dans l'acte de cession nous avons un engagement pour une construction sur le parc des autoroutes. Avez- vous des questions ? Monsieur Calon.
M. CALON - Madame le Maire merci. Bien sûr nous ne pouvons qu’accepter cette proposition qui est faite de céder à l’euro symbolique la parcelle occupée par la Banque Alimentaire à cette dernière. C’est une structure essentielle à la lutte contre la précarité et en particulier contre la précarité alimentaire, par son action via les campagnes qu’elle mène et son action via le crédit national pour les épiceries sociales et solidaires. Elle permet de distribuer des denrées auprès des épiceries sociales mais aussi avec les associations caritatives avec qui elle travaille. Cependant si la Banque Alimentaire a besoin d’un espace de stockage plus grand, cela veut dire aussi que les besoins sont plus importants qu'avant. Nous constatons donc que la pauvreté à Saint-Quentin augmente, la situation économique de beaucoup de personnes se dégrade. Ce qui bien sûr est très inquiétant donc nous constatons que la situation à Saint-Quentin n’a pas l’air de s’améliorer. C'était ce que je voulais signaler. Merci.
Mme MACAREZ - Pour précision il s'agit de la Banque Alimentaire de l'Aisne, dont le rayon d'action est bien évidemment sur le département. Et il s’agit aussi d'un problème de construction du bâtiment puisque le Président est venu nous voir en nous disant « le bâtiment n'est pas du tout utilisable facilement sur le plan logistique et on a besoin d'une conception qui soit une conception beaucoup plus pratique pour les bénévoles et pour les salariés de la Banque Alimentaire ». D’où la demande qui nous a été faite. Je vais soumettre aux voix. Le vote est clos. Le rapport est adopté. DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité, le rapport présenté.
Délibération 23
AMENAGEMENT ET URBANISME
Convention d’accompagnement relative aux interventions sur le domaine public entre GRDPF, la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois et la Ville de Saint- Quentin.
Rapporteur : Mme le Maire
Une convention avait été conclue en 2015 avec GRDEF, la Ville de SAINT- QUENTIN et la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin afin d’organiser le repérage des réseaux de gaz lors des travaux effectués sur le domaine public.
Le procédé de repérage systématique en présence de GRDF ayant donné de bons résultats, il est demandé au Conseil de proroger ladite convention dont les caractéristiques principales seraient les suivantes :
1. Accompagnement des intervenants de la’ Ville de Saint-Quentin et de la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois à la réalisation du marquage- piquetage pendant une période supplémentaire de dix-huit mois, le temps de faire un tuilage sur les chantiers ;
2. Organisation de réunion de formation par GRDF pour les personnels des deux collectivités intervenant sur la voie publique ;
3. Organisation d’un forum sécurité par GRDF avec tous les intervenants (personnels des collectivités, entreprises.) courant de l’année 2021.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
1°) d’adopter le principe de renouvellement de la convention ci-annexée ;
2°) d’autoriser Mme le Maire à signer ce document et à accomplir toutes
formalités en résultant.
Mme MACAREZ - Rapport n°23. Convention d'accompagnement relative aux interventions sur le domaine public entre GRDF, la Communauté d'Agglomération et la ville de Saint-Quentin. Pour faire simple, vous savez que dans le passé il y a eu un certain nombre d'accidents très graves relatifs à des travaux ou des interventions privées souvent, ou publiques, relatifs au gaz. Suite à cela, sous l'impulsion de Xavier Bertrand nous avions demandé à signer une convention avec les GRDF puisque tous leurs réseaux n'étaient pas suffisamment répertoriés avec précision et nous avions demandé à ce qu’avant toute opération il y ait un piquetage qui soit fait avec la présence des agents de GRDF. Aujourd'hui la cartographie de GRDF a été faite mais nous avons besoin d’être accompagné encore un certain temps, donc il est proposé de prolonger cette convention avec GRDF pour une durée de 12 mois supplémentaires. Avez-vous des questions ? Non. Je soumets aux voix. Le vote est clos. Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité, le rapport présenté.
Délibération 24
AMENAGEMENT ET URBANISME
Convention de remboursement de travaux pour la mise en place du génie civil pour la fibre optique.
Rapporteur : Mme le Maire
Le site communautaire « piscine Jean Bouin » et le site Ville « auberge de la Jeunesse » ne sont pas connectés, à ce jour, en haut débit.
Les travaux de la rue Henry Dunant sont une opportunité pour connecter en haut débit une liaison fibre optique entre l’hébergement du siège informatique au 53 rue Henry Dunant et ces sites puisqu'il existe déjà une jonction de fourreaux disponibles depuis le boulevard Jean Bouin et les 2 sites.
Aussi, il est proposé d’ajouter une dernière jonction de fourreaux entre le siège informatique et le bas de la rue Henry Dunant afin que l’on puisse développer une fibre optique et ainsi raccorder les sites au haut débit.
Une convention doit donc être établie entre la Ville de Saint-Quentin et la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois fixant les modalités techniques et financières.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
1°) d’autoriser les travaux pour la mise en place du génie civil pour la fibre optique ;
2°) d’autoriser Mme le Maire à conclure et à signer la convention technique et financière et à accomplir toutes formalités en résultant. Mme MACAREZ- Rapport n° 24. Convention de remboursement de travaux pour la mise en place du génie civil pour la fibre optique. Nous avons souhaité profiter des travaux de la rue Henry Dunant pour pouvoir passer la fibre optique sur des sites municipaux et communautaires et cela appelle à une prise en charge financière qui est partagée entre la ville et la Communauté d'Agglomération à hauteur de 24 000€. Avez-vous des questions ? Non. Je soumets aux voix. Le vote est clos. Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité, le rapport présenté.
Délibération 25
POLITIQUE DE LA VILLE
Convention partenariale relative à la sécurité des voyageurs et du personnel de conduite sur le Réseau Urbain Pastel.
Rapporteur : Mme le Maire
Dans le cadre du plan global de prévention de la délinquance sur le territoire de Saint-Quentin, le Service de Médiation Sociale et Familiale a pour mission de gérer l'espace public.
Ainsi les médiateurs proposent d'assurer une présence préventive dans des bus à la demande et selon les besoins, ce qui contribuera au bien vivre sur le territoire pour la
population.
Afin de renforcer la sécurité des voyageurs et du personnel de conduite sur le réseau urbain, la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois propose un partenariat avec la société Transdev Mobilités du Saint-Quentinois et la Ville de Saint-Quentin, au travers du Service de Médiation Sociale et Familiale. Cette convention a pour objet de définir des actions de communication et de sensibilisation mais également d'intervention lors d'incidents
sur le réseau.
Pour cela, l'équipe de médiation disposera de l'accès libre aux véhicules dans le cadre de leur mission. Une carte nominative sera délivrée gratuitement par Pastel aux agents du service Médiation, valable jusqu'au 31/12/2020.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
d’autoriser Madame le Maire à signer la convention ci-jointe avec la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois et Transdev et à accomplir toute formalité en résultant. *
Mme MACAREZ- Rapport n°25. Convention partenariale relative à la sécurité des voyageurs et du personnel de conduite sur le Réseau Urbain Pastel. Nous avons une convention entre la Ville, la Communauté d'Agglomération et le réseau Pastel permettant aux médiateurs de la ville de pouvoir être présents et intervenir régulièrement sur les lignes de transport suivant un programme qui est défini bien entendu avec le Directeur de Pastel. On vous propose cette convention de renouvellement. Avez-vous des questions ? Oui. Je cède la parole à Xavier Bertrand.
M. BERTRAND - Merci Mme le Maire. Juste pour indiquer que c'est une délibération importante, qui impose le respect de l'ensemble des voyageurs mais aussi les conducteurs. Et ce que je voudrais dire c'est que pas plus tard que le 27 juin dernier nous avons eu un conducteur Pastel qui s’est fait molester par un usager. Un usager qui ne voulait pas porter un masque en montant dans le bus, le conducteur lui a fait remarquer que de toute façon c'était la règle, que c'était une règle qui était imposée. Il s'avère que ce monsieur, qui ne voulait pas porter de masque, a arraché la protection, il a craché sur le conducteur qui était particulièrement choqué. Il y a eu un dépôt de plainte. Ce que je souhaite maintenant derrière, c'est que la justice puisse suivre, et puisse poursuivre, parce que ce sont des faits particulièrement graves et je pense qu'il faut bien comprendre que toutes celles et ceux, on l'a fait au niveau du Conseil d’Agglo vous le savez, qui ne respectent pas les règles. Je souhaite qu'ils puissent être interdits d'utiliser les transports publics. Les transports publics, les autres voyageurs, les conducteurs doivent être respectés. Je tenais à le dire et à dire également tout notre soutien, le chauffeur a bien évidemment repris le travail, mais on est quand même avec un acte particulièrement violent en période COVID.
Mme MACAREZ - Merci pour ce soutien et ces précisions. Je soumets aux voix. Le vote est clos. Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité, le rapport présenté.
Délibération 26
ENSEIGNEMENT
Carte scolaire 2020-2021.
Rapporteur : Mme le Maire
Vu la circulaire N° 2003 -104 du 03 juillet 2003 relative à la préparation de la carte scolaire du ler degré qui prévoit la consultation des communes concernant les projets d'affectation et de retrait des postes entraînant les fermetures et ouvertures de classe,
Vu les mesures de carte scolaire complémentaires décidées par arrêté en date du 18 mai 2020 par Monsieur le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale de l'Aisne, Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les mesures suivantes :
Fermetures de postes :
Ecole élémentaire Alfred Clin : fermeture d’un poste ;
Ecole primaire Metz : fermeture d’un poste.
Fusion d’écoles :
Ecole maternelle Paul Bert et école élémentaire Paul Bert : fusion des écoles et
devient l’école primaire Paul Bert
Ouvertures de postes :
Ecole primaire Ferdinand BUISSON : 1 poste d’immersion en langue anglaise
En application de la réglementation en vigueur, Monsieur le Directeur Académique demande que le Conseil municipal soit informé de ces mesures et émette un avis.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver la fusion d’écoles et l’ouverture
de poste.
Il est demandé au Conseil municipal d'émettre un avis défavorable aux deux mesures de fermetures de postes.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
1°) de formuler un avis favorable quant aux décisions de fusion d’écoles et
d’ouvertures de postes ;
2°) de formuler un avis défavorable quant aux décisions des deux fermetures de
postes.
Mme MACAREZ- Rapport n° 26. Carte scolaire 2020-2021. Afin de respecter la réglementation en vigueur le conseil municipal doit être informé des mesures décidées par le DASEN et émettre un avis relatif aux mesures décidées. Je vais demander si elle m’entend, à Françoise Jacob de préciser les modalités et notre positionnement sur la carte scolaire.
Mme JACOB — Par rapports aux décisioris de M. le Directeur Académique sur la carte scolaire il a opté pour 2 fermetures : une fermeture sur l'école élémentaire Clin qui correspond en fait à la suite de la fermeture d'un poste sur la maternelle l'an dernier qui bien évidemment a entraîné une baisse très importante des effectifs sur l'école élémentaire. Quant à l'école primaire Metz, suite à une situation un peu particulière, il y a eu une baisse importante des effectifs l'an dernier, pour laquelle nous avons négocié avec l'Éducation Nationale qu’il n'y ait pas de fermeture l'an dernier en espérant que les effectifs pourraient remonter cette année. Or malheureusement ça n'a pas été le cas et il n'y a pas eu de remontée d'effectif. Ensuite nous avons la fusion des 2 écoles Paul Bert suite au départ de la directrice de l'école maternelle, ce qui a permis de ne pas supprimer un poste en élémentaire puisqu'il devait y avoir un de supprimé. L'école reste au même nombre de postes. Quant à la dernière proposition qui était la création d'un poste en immersion langue anglaise sur l'école Buisson c'est pour faire suite à l'obtention du label Cités Éducatives puisque nous avions déjà un poste d’immersion anglaise sur l'école qui après 3 ans a un fonctionnement très très satisfaisant de l'avis de toutes les personnes, donc nous avions demandé une ouverture d'un poste afin de pouvoir placer l'école Buisson en langue immersion anglaise. Voilà Madame le Maire ce que je pouvais vous dire sur la carte scolaire 2020-2021 actée par Monsieur le Directeur Académique.
Mme MACAREZ - Monsieur Jan.
M JAN - Nous voterons bien sûr pour ce rapport contenant ces 2 propositions faites au conseil sur la carte scolaire. Comment ne pas se réjouir d’un avis favorable sur l'ouverture de postes d'enseignants dans notre ville et d'un avis défavorable sur 2 fermetures. En revanche je m'interroge sur la cohérence de Ia démarche de l’équipe municipale en place. De 2007 à 2012, vous avez soutenu les politiques du gouvernement Sarkozy qui ont conduit à la suppression de 60 000 postes d’enseignants en France. Dans l’Aisne ce ne sont pas moins de 150 écoles qui ont été fermées et plusieurs centaines de classes. Cette politique qui a conduit à un désastre éducatif, des classes surchargées, des enseignants absents non remplacés sur des durées pouvant aller jusqu’à plusieurs mois, la suppression d'une grande majorité des aides aux élèves en difficulté, de la baisse de qualité de la prise en charge des élèves en situation de handicap etc. Il y a encore 2 ans à la rentrée 2018 vous avez accepté la fermeture de l'école Prévert, l'école du quartier d’Oëstres. Je rappelle que sans l'aval de la municipalité l'inspection académique ne peut pas fermer une école. Alors bien sûr vous allez certainement me répondre qu'il y avait trop peu d'élèves, que telle école était plus adaptée, mais quand on veut tuer son chien on dit qu'il a la rage. Cette école c'est la 4ème que vous faites fermer en l'espace de 15 ans. Ces fermetures tout comme les fusions d'écoles maternelle et élémentaire n’ont en réalité qu'un objectif : l’économie de moyens et la suppression de postes d'enseignants. Contrairement à ce que dit Madame Jacob, les fusions d'écoles permettent de calculer une moyenne sur un plus gros établissement et de faire des économies d'échelle sur les postes d'enseignants. Je ne rentrerai pas plus dans les détails techniques mais je peux fournir les explications à qui le demande. A chaque fois ces fermetures d'écoles, pour de nombreuses familles, ce sont des complications du quotidien, des déplacement journaliers plus longs, l'impossibilité de récupérer les enfants le midi, l'éloignement des rapports enseignants- parents. Bref de nouveaux reculs de la proximité des services publics, et des écoles primaires qui deviennent des mini-collèges, bien loin de la sérénité dont ont besoin les enfants de cet âge. Alors peut-être que la décision du jour est un revirement de votre conception de l’école publique mais je ne me fais pas d'illusion, vous saurez certainement saisir la prochaine opportunité où quelques économies sur le dos de la qualité de l'éducation dans notre ville. Je vous remercie de votre attention.
Mme MACAREZ -— Mme Dujancourt.
Mme DUJANCOURT- Merci Madame le Maire. Je tenais aussi à intervenir au nom de l'Alternative pour Saint-Quentin. Nous aussi nous sommes très heureux de voir que vous puissiez lutter contre la fermeture d'une classe à Saint-Quentin, c’est très important. Nous sommes d'accord avec cette décision. Cependant nous avons été étonnés que vous endossiez pour dire « Non à cette fermeture » alors que nous savons que c'est une décision qui émane d’abord de l'Éducation Nationale donc on suppose que c'est plutôt un vote pieux que nous soutenons. Et ceci dit il y a quand même des questions qui subsistent et qui pourraient être posées pour qu’à l’avenir nous évitions au maximum ces situations compliquées. Par exemple si la décision de fermeture était faite dans des délais trop courts pour que la Municipalité puisse s'organiser en amont pour l’éviter parce que nous savons que gouverner c'est prévoir. Donc à l’avenir pouvons-nous réfléchir à des solutions plus durables pour éviter ce genre de
fermeture.
Mme MACAREZ - Monsieur Anette
M. ANETTE - Nous allons voter pour également, comme nos collègues mais nous regrettons quand même la fermeture d’ Alfred Clin. Merci beaucoup.
Mme MACAREZ- C’est entendu. Je voulais mettre deux éléments en lumière. Vous savez que les projets d'éducation sont des projets importants pour nous, avec des projets qui sont ciblés, dont on imagine qu’ils sont dans l’intérêt des enfants et de leur permettre d’avoir plusieurs cordes à leur arc. Je voudrais souligner tout l’intérêt de la création du poste d’immersion en langue anglaise à Ferdinand Buisson. C’est clairement une bonne nouvelle, c’est un projet phare que nous avons initié et soutenu d’avoir une 2ème école d’immersion en langue anglaise après celle de Lavisse sur le quartier Saint-Martin. C’est une véritable ouverture, c’est une chance, c’est possible parce que la Ville s’investit, c’est possible aussi parce que l'Éducation Nationale s’investit. Et ça, c’est vraiment des projets auxquels on tient beaucoup. Sur l’école Lavisse nous avons été inspectés l’année dernière où l’Éducation Nationale s’est inspectée avec les inspecteurs en charge de ces questions-là, et ils avaient été très étonnés des bons résultats des enfants qui de façon très intuitive, dès le plus jeune âge arrivaient à maitriser la langue. C'est pour cela que nous sommes soutenus sur la création d'une 2ème école d'immersion avec une équipe je crois d'enseignants qui est très moteur sur le projet et on en attend beaucoup. Je voulais aussi vous faire part d'une autre bonne nouvelle, qui est importante pour nous que nous avons appris cet après-midi avec Sandrine Didier Maire Adjoint au Handicap et avec Françoise Jacob, Maire Adjoint à l'Éducation, il s'agit de la situation du handicap et d'une évolution notable pour la rentrée prochaine. Nous savons toute la difficulté des familles quel que soit le domaine du handicap pour bien prendre en charge les enfants, pour pouvoir avoir des réponses des MDPH, pour pouvoir avoir les adaptations dans les établissements avec les pédagogies, les personnels qui pourront aider les enfants à grandir et s'épanouir et, si possible, avoir leur activité professionnelle plus tard, et donc après plusieurs années d’engagement, ils nous aient fait confiance sur l'école Bachy pour après l'unité maternelle d'accueil des enfants autistes, pouvoir élargir cette unité aux enfants en élémentaire. Sur la rentrée prochaine ça se fera. À terme, je ne suis pas sûre que sur la rentrée prochaine on ait entre 7 et 10 enfants mais ce sera le global qui arrivera ensuite dans le futur. Nous avons des réunions très prochainement, mais je pense que pour les enfants qui en seront bénéficiaires et pour leur famille, c'est une vraie avancée que nous avons aujourd'hui. Je voulais partager avec vous cette bonne nouvelle. Nous allons maintenant voter sur le projet de carte scolaire. Le vote est clos. Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité, le rapport présenté. p P P pport p Délibération 27
ENSEIGNEMENT
Modification des périmètres scolaires.
Rapporteur : Mme le Maire
Conformément aux dispositions des articles L.212-7 et L.131-5 du Code de
l'Education, la commune a la responsabilité de définir le ressort de chacune des écoles (dénommé périmètre ou secteur scolaire).
Les évolutions démographiques et urbaines nécessitent une analyse constante et des ajustements réguliers de la carte scolaire, afin de garantir de bonnes conditions d’accueil pour les enfants (sécurité, bien-être et confort de travail) en veillant à l’adéquation entre les effectifs et la capacité d’accueil des locaux scolaires.
L'adaptation des secteurs scolaires ne doit pas fragiliser les écoles concernées, ni désorganiser les organisations familiales.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les mesures suivantes :
Intégrer au périmètre de l’école Maternelle Paule POLVENT et au périmètre de l’école élémentaire MARCEL PAGNOL :
La voie appelée : « marais Chantraine »
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver la modification des périmètres scolaires des écoles publiques de SAINT-QUENTIN.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
1°) de formuler un avis favorable quant à la décision de modifier les périmètres scolaires en rattachant la voie desservant de nouvelle zone d’habitation.
Mme MACAREZ - Rapport n° 27. Modification des périmètres scolaires. C'est un peu technique, il se trouve que nous avons une famille qui est dans un secteur, le marais Chantraine, qui n'était pas rattaché à la carte scolaire, nous vous proposons de rattacher ce périmètre scolaire sur celui de l'école maternelle Paul Polvent dans le faubourg d’Isle. Avez- vous des questions ? Nous passons aux voix. Le vote est clos. Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité, le rapport présenté. Délibération 28
ENSEIGNEMENT
Convention Sport, Santé, Civisme, Culture avec l'Éducation Nationale (Convention 2S2C).
Rapporteur : Mme le Maire
Conformément à la circulaire du 4 mai 2020 relative à la réouverture des écoles et établissements et aux conditions de poursuite des apprentissages qui prévoit qu’à partir du 11 mai 2020, date du déconfinement et de retour des élèves dans les écoles, ils peuvent se trouver dans une à plusieurs des situations suivantes :
- En classe ;
- En étude si les locaux et les moyens de surveillance le permettent ;
- À la maison avec la poursuite de l’enseignement à distance ;
- En activité grâce à un accueil organisé par les communes dans le
cadre du dispositif Sport — Santé — Culture — Civisme (2S2C).
Considérant la nécessité d’assurer l’accueil des enfants sur le temps scolaire pendant lequel les élèves ne peuvent pas être en présence de leur professeur compte tenu des mesures de distanciation à respecter en raison de l’épidémie de covid-19.
Il a été décidé, conjointement entre les services de l’Education nationale et la collectivité, un démarrage de l’action au lundi 8 juin 2020.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
1°) d’approuver la convention relative à la continuité scolaire et la réalisation d'activités sportives et culturelles sur le temps scolaire ;
2°) d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention et à accomplir toutes
formalités en résultant.
Mme MACAREZ - Rapport n°28. Convention Sport, Santé, Civisme, Culture avec l'Éducation Nationale, convention 2S2C pour ceux qui aiment les acronymes. Vous savez toute la préoccupation que nous avons et toute la difficulté qui a été celle de l'éducation pendant cette année scolaire avec le confinement et ensuite le retour progressif à l'école. Pour nous c'était extrêmement important, partagé avec Françoise Jacob, avec les équipes de la Direction de l'Éducation que je remercie pour leur travail énorme qui a été fait pendant ces dernières semaines, un travail extrêmement difficile qui a fortement mobilisé. Nous avons souhaité pouvoir mettre en place des dispositifs d'accompagnement puisque l'Éducation Nationale dans un premier temps ne reprenait pas les enfants en totalité dans les classes, dans la mesure où il y avait les mesures de distanciation. Nous avons élaboré avec l'Éducation Nationale cette convention qui permet, sur du temps scolaire, que la Ville prenne en charge des groupes d'enfants, sur 4 écoles jusqu’à la fin de l'année scolaire donc ça va durer encore 7 semaines. Je ne sais pas si Françoise Jacob veut compléter ?
Mme JACOB - Oui Madame le Maire. Nous avons démarré le 2S2C dès le retour des enfants le 11 mai. C'est-à-dire que 2 jours par semaine pour les écoles concernées nous avons ouvert l'espace Kergomard et Île stade de Plein Air. Les enfants viennent à la journée, par groupe, envoyés par les écoles. Le matin nous avons mis en place une garderie à partir de 7h30 et le soir jusqu’à 19h. Le matin les enfants sont en activités sportives par 4 animateurs de la ville de Saint-Quentin qui ont un agrément Éducation Nationale. Le midi ils restent à la restauration scolaire et l'après-midi ils ont des activités culturelles avec le Musée des Papillons par exemple, ils ont des actions avec les médiateurs de la ville de Saint-Quentin pour des actions civiques et ils peuvent bénéficier des actions de la ludothèque. Nous avons 4 groupes d'enfants qui viennent tous les jours et nous fonctionnons le lundi, mardi, jeudi et vendredi à la satisfaction des enfants et des parents puisque le retour des enfants c’est « je préfère venir au 2S2C que d'aller à l'école ». C'est tout à fait encourageant pour nous.
Mme MACAREZ- Ce qui ne veut pas dire que l'école se passe mal, mais ils sont bien obligés de faire un petit effort à l'école pour les apprentissages et qu’évidemment ils préfèrent faire de la culture et du sport avec nos animateurs. Est-ce que vous avez des questions ? Monsieur Jan.
M. JAN - C'est bien là le problème, c'est qu’à l'école on fait aussi de la culture et du sport. Vous étiez pourtant bien partie avec le rapport n° 26 et l’opposition à la fermeture de classes mais déjà que vous retombez dans vos travers en accompagnant le gouvernement dans sa casse de l’école publique. Cette convention elle est dénoncée par l'ensemble des syndicats enseignants et par les associations de parents d'élèves. Cette convention 2S2C ce n’est rien d'autre qu'un nouveau transfert des compétences de l'État vers les collectivités territoriales. Une extériorisation de certaines disciplines par délégation à des partenaires extérieurs, des collectivités ou des clubs sportifs ou des associations culturelles ou des entreprises. De ce fait cela représente un accroissement des inégalités entre les territoires. L'appellation « continuité du temps scolaire » est mensongère, il s'agit en réalité de transférer du temps scolaire encadré par des enseignants par du temps périscolaire encadré par d'autres organismes, ceux que je viens de citer. Il apparait clairement qu'il s'agit d'un nouveau cheval de Troie en prétendant permettre à tous les élèves le retour à l'école, ce dispositif dissimule en réalité un recul de l'engagement de l'État dans les apprentissages visés au sein de l'école, c'est une étape de la casse des statuts et une étape d'ampleur menant vers la territorialisation de l'école. Il est d'ores et déjà certain que les compensations envisagées par le ministère ne paieront pas la dépense des collectivités et ce malgré l’enveloppe de 250 millions d'euros pour sa mise en place. Encore une fois ce seront les enfants des milieux populaires et des espaces ruraux qui en feront les frais. Saint-Quentin n’est pas une ville riche, nous en subirons les conséquences à coup sûr. L'école publique et le temps scolaire sont des prérogatives de l’État et doivent le rester. Merci.
Mme MACAREZ- Il n'y a pas d'autres remarques ? Je ne partage pas vos propos mais je respecte votre choix. On a quand même été dans une situation extrêmement difficile, et je crois que tous les enseignants avec lesquels on a travaillé dans ces écoles-là étaient très contents qu'on puisse proposer ce dispositif de même que les familles que cela soulageait. J'espère qu'on ne vivra pas d'autres années comme celle de 2020 mais en tout cas, on a voulu avec pragmatisme nous adapter aux situations, faire du mieux que l'on pouvait, est-ce que c'est l'idéal ? Je ne suis pas sûre. Est-ce que c'était ce qu'il y avait de mieux à faire pour pouvoir accueillir les enfants ? En revanche ça j'en suis un petit peu plus convaincue, de même que c'est comme cela que l’on travaille sur les programmes d'été et que nous avons demandé à plusieurs reprises aussi à l'Éducation Nationale de s'engager. Nous étions très demandeurs des vacances apprenantes et d'un certain nombre de dispositifs parce que pour nous c'est grave, toute cette période-là pendant laquelle, du 15 mars parfois jusque quasi le ler septembre les enfants n'auront pas eu de structure pédagogique, d'accompagnement, de relation aussi avec d'autres et donc nous tenons beaucoup à cela. Je soumets aux voix. Le vote
est clos. Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 41 voix pour et 4 voix contre adopte le rapport présenté.
Ont voté contre : Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.
Délibération 29
PATRIMOINE
Partenariat entre la Ville de Saint-Quentin et l'Atelier d'Art de France. Rapporteur : Mme le Maire
La Fondation "Atelier d'Art de France" a été créé sous l'égide de la Fondation du Patrimoine afin de promouvoir les métiers d'art français en distinguant des artisans créateurs d'exception.
Le prix "démarche artistique et savoir-faire d'un créateur d'exception" a été attribué en 2018 à Madame Hélène MORBU, céramiste originaire de la Ville de Saint-
Quentin.
Hélène MORBU a écrit et imaginé, le projet récompensé, autour du patrimoine Art déco de la Ville de son enfance et plus particulièrement en le projetant au sein du Palais de
l'Art déco.
Atelier d'art de France a ainsi pour objectif la mise en œuvre du projet du lauréat en l'accompagnant dans sa réalisation.
La Ville de Saint-Quentin ayant à cœur de valoriser le secteur des métiers d'art et son patrimoine Art déco, soutient cette démarche artistique, forme de revisite du courant Art
déco.
Les œuvres seront présentées lors d’une exposition en partenariat avec « Atelier d’Art de France » au sein du Palais de l’Art déco en 2021. Dans ce cadre, une convention de partenariat est établie entre la Ville de Saint- Quentin et « Atelier d’Art de France » afin de définir l'accompagnement de chacune des parties dans la réalisation de ce projet.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
1°) d'approuver la convention de partenariat entre la Ville de Saint-Quentin et « Atelier d’Art de France » ;
2°) d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention et à accomplir toutes formalités en résultant.
Mme MACAREZ- Rapport n° 29. Partenariat entre la ville de Saint-Quentin et l'Atelier d'Art de France dans le cadre des expositions qui sont liées au patrimoine art déco. Je vais demander à Bernard Delaire de nous en dire un mot.
M. DELAIRE- Mme le Maire, chers collègues, l'Atelier d'Art de France est le syndicat professionnel des métiers d'art. Il fédère plus de 6 000 artisans d'art, artistes en la matière et manufactures d'art sur le territoire national, ainsi que 120 associations œuvrant pour la promotion des métiers d’art. L'Atelier d’Art de France a créé en 2011 une fondation abritée par la fondation du Patrimoine pour la sauvegarde, la promotion, le développement des métiers d'art. C'est donc une fondation relativement importante qui a créé un prix, ce prix est intitulé « le créateur » et il entend récompenser la singularité et l'excellence de la démarche d'un artisan d'art. La dotation du prix et l'organisation par la fondation Atelier Art de France, d'une exposition singulière présentant la démarche du lauréat et visant à faire évoluer le regard du public. Donc c'est en fait une lauréate qui a reçu en 2018 ce prix du créateur qui est Mme Hélène MORBU céramiste, qui est originaire de la ville de Saint-Quentin, qui a réalisé ses études à l'École Nationale Supérieure des Arts appliqués de Reims et qui aujourd’hui exerce en tant qu’artiste céramiste. Mme MORBU ne fabrique pas évidemment de la vaisselle, elle fabrique des objets d’art. Et c’est intéressant de faire un rapprochement avec notre Lycée des Métiers d'Art avec qui nous travaillons depuis maintenant plusieurs années et dont nous avons réalisé d'ailleurs plusieurs expositions et il semblait naturel et normal d'accueillir cette lauréate sachant que le tout est lié avec une convention de partenariat avec la fondation. Cette exposition aura lieu en septembre 2021 jusqu’en janvier 2022. Ce n’est pas pour cette année, effectivement, pour l’année prochaine. J’invite tous mes collègues à aller regarder sur youtube les démonstrations que réalise Mme MORBU sur sa fabrication tout à fait spécifique de sa céramique qui est vraiment exceptionnelle.
Mme MACAREZ - Merci beaucoup Bernard DELAIRE, est-ce que vous avez des questions ? Non pas de question. C'est vrai que c'est toujours un point important pour nous, à la fois de pouvoir travailler sur des sujets patrimoniaux, sur des sujets d'attractivité qui pourront rejaillir également sur l'activité économique et le tourisme ; mieux faire connaître Saint-Quentin et défendre ses métiers d'art auxquels nous sommes évidemment attachés dans une ville, comme Bernard Delaire l'a rappelé, qu’il y a un Lycée des Métiers d'Art qui est un formidable outil. Les jeunes qui sont diplômés du lycée des métiers d'arts, travaillent ensuite sur des chantiers et des projets extrêmement prestigieux, extrêmement intéressants. Ce sont des jeunes qui ont du talent, des jeunes qui sont aussi très laborieux et nous sommes heureux d'avoir ce lycée dans la Ville. Je soumets aux voix. Je clos le vote. Le rapport est adopté
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité, le rapport présenté.
Délibération 30
PERSONNEL
Clubs “Coup de Pouce CLÉ - CLÉM - CLA - CLAMS"', Manifestations culturelles, Missions d'assistance et conseil à maîtrise d'oeuvre - Rémunération des intervenants. Rapporteur : Mme le Maire
| La Ville de Saint-Quentin met en place l’action des «Coups de Pouce CLÉ - CLÉM - CLA - CLAMS» en partenariat avec l’Education nationale et l’association «Coup de
Pouce».
L'objectif du dispositif est de donner une chance supplémentaire aux enfants repérés par les ensèignants pour un accompagnement renforcé en lecture, écriture, langage, mathématiques : 90 enfants bénéficient de ce dispositif.
IL est dès lors nécessaire de créer 60 emplois de vacataires pour assurer l’encadrement des enfants du 14 septembre 2020 au 5 juillet 2021. Leur rémunération horaire serait fixée dans les conditions suivantes :
Taux horaire brut
Personnel non enseignant 20,03 €
Professeur des écoles de classe normale 22,34 €
Professeur des écoles hors classe 24,57 €
Par ailleurs, dans le cadre du programme d’action culturelle, il convient lors d'évènements ponctuels (conférences, ateliers...) d’assurer l’accueil et la sécurisation du
public.
Il est dès lors nécessaire de créer 5 emplois de vacataires chargés des fonctions d’hôtes ou hôtesses du 1er juillet au 31 août 2020 et 40 emplois de vacataires chargés des fonctions d’hôtes ou hôtesses, du ler septembre 2020 au 15 juillet 2021. Leur taux horaire brut de rémunération serait fixé à 11,09 €. Enfin, pour assurer des missions ponctuelles d’assistance technique et de conseil à maitrise d'œuvre, il y a lieu de recourir occasionnellement à un spécialiste en ingénierie
technique du 1®T septembre 2020 au 30 juin 2021.
Au regard des besoins variables et compte tenu du niveau d’expertise et
d'expérience professionnelle requis, il est proposé de créer un emploi de vacataire pour l’exercice de cette mission et de rémunérer cet emploi au taux horaire brut de 34 €.
Les crédits correspondants sont prévus au budget de l’exercice en cours.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
- d'approuver la création des emplois vacataires dans les conditions mentionnées au présent rapport étant entendu que les crédits correspondants sont prévus au budget de l'exercice en cours.
Mme MACAREZ - Rapport n° 30. Clubs coup de pouce CLÉ - CLÉM - CLA - CLAMS, c’est les clubs Coup de Pouce : lecture, écriture, mathématiques dans les écoles, manifestations culturelles et missions d'assistance. Il s'agit de rémunération d'intervenants qui travaillent pour le compte de la ville sur des missions particulières, notamment tout ce qui est soutien à la réussite scolaire des enfants ou dispositif également dans le domaine culturel, de même que de l'ingénierie technique. Avez-vous des questions ? Non. Je soumets aux voix. Je clos le vote. Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité, le rapport présenté.
Délibération 31
PERSONNEL
Besoins saisonniers ou occasionnels.
Rapporteur : Mme le Maire
En application de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les collectivités peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité.
Pour la Direction des Quartiers :
Afin d’organiser des activités en faveur des seniors durant l’été, il convient de créer un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 26 heures
hebdomadaires, du 1€T juillet au 30 août 2020.
Dans le cadre des ALSH organisés dans les 3 centres sociaux municipaux durant les vacances scolaires, plusieurs postes doivent être créés :
- 14 emplois d’adjoint d’animation à temps complet, le ler juillet 2020 pour la
préparation, puis du 6 au 24 juillet 2020 ;
- 14 emplois d’adjoint d’animation à temps complet, le ler juillet 2020 pour la
préparation, puis du 3 au 21 août 2020 ;
- 14 emplois d’adjoint d’animation, à temps complet le ler juillet 2020 pour la préparation, puis à temps non complet à raison de 23 heures 45 hebdomadaires du 6 au 24 juillet 2020 ;
- 14 emplois d’adjoint d’animation, à temps complet le 1er juillet 2020 pour la préparation, puis à temps non complet à raison de 23 heures 45 hebdomadaires du 27 juillet au
14 août 2020 ;
- 16 emplois d’adjoint d’animation à raison de 3 heures le 3 juillet 2020. pour la préparation, puis à temps non complet à raison de 27 heures hebdomadaires du 6 au 24 juillet 2020 ;
- 16 emplois d’adjoint d’animation, à raison de 3 heures le 4 juillet 2020 et 2 heures le 1er août 2020 pour la préparation, puis à temps non complet à raison de 27 heures hebdomadaires du 3 au 21 août 2020 ;
- 24 emplois d’adjoint d’animation, à temps non complet à raison de 23 heures 45 hebdomadaires du 19 au 23 octobre 2020 ;
- 24 emplois d’adjoint d’animation à raison de 3 heures le 19 octobre 2020 pour la préparation, puis à temps non complet à raison de 23 heures 45 hebdomadaires du 26 au 30 octobre 2020 ;
- 14 emplois d’adjoint d’animation, à raison de 3 heures le 25 septembre 2020 pour la préparation, puis à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires du 19 au
23 octobre 2020 ;
- 14 emplois d’adjoint d’animation, à raison de 3 heures le 25 septembre 2020 pour la préparation, puis à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires du 26 au 30 octobre 2020 ; |
- 24 emplois d’adjoint d’animation, à temps non complet à raison de 14 heures 15
hebdomadaires du 21 au 24 décembre 2020 ;
- 24 emplois d’adjoint d’animation à raison de 3 heures le 21 décembre 2020 pour la préparation, puis à temps non complet à raison de 14 heures 15 hebdomadaires du 28 au 31
décembre 2020 ;
- 14 emplois d’adjoint d’animation, à raison d’une heure les 5 et 19 décembre 2020 pour la préparation, puis à temps non complet à raison de 10 heures hebdomadaires du
21 au 23 décembre 2020 ;
| - 14 emplois d’adjoint d’animation, à raison d’une heure les 5 et 19 décembre 2020 pour la préparation, puis à temps non complet à raison de 10 heures hebdomadaires du 28 au 30 décembre 2020 ;
Afin d’assurer l’encadrement d’adolescents lors de séjours vacances, il convient de créer 6 emplois d’adjoint d’animation à temps complet du 13 au 21 août 2020.
Par ailleurs, pour permettre l’organisation d’évènements ponctuels les samedis, il
convient de créer 14 emplois d’adjoint d’animation à temps complet du 5 septembre au 31 octobre 2020. Enfin, pour l’encadrement des ALSH le mercredi dans les 3 centres sociaux municipaux, 1l est également nécessaire de créer :
- 2 emplois d’adjoint d’animation, à raison de 3 heures le 2 septembre 2020 pour la préparation, puis à temps complet du 9 septembre 2020 au 6 janvier 2021 ; - 8 emplois d’adjoint d'animation, à raison de 3 heures le 2 septembre 2020 pour la préparation, puis à temps non complet à raison de 4 heures 45 hebdomadaires du 9 septembre 2020 au 6 janvier 2021.
- 3 emplois d’adjoint d’animation, à raison de 3 heures le 8 septembre 2020 pour la préparation, puis à temps non complet à raison de 4 heures 45 hebdomadaires du 9 septembre au 16 décembre 2020.
Pour la Direction de l'Education, de la Petite Enfance et de la Jeunesse :
Dans le cadre des ALSH organisés pour les vacances d’été, plusieurs postes doivent être créés :
- 15 emplois d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 2 heures le samedi 4 juillet 2020 pour la préparation, puis à temps complet du 6 juillet au 31 juillet 2020 ; - 20 emplois d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 2 heures le samedi ler août 2020 pour la préparation, puis à temps complet du 3 au 21 août 2020.
Par ailleurs, des travaux sont programmés dans des écoles durant les vacances scolaires. Préalablement, il convient de déménager le mobilier. A l’issue des travaux et avant la rentrée, il convient d’assurer la réinstallation du mobilier et la remise en état de propreté des locaux. Cette situation génère un accroissement temporaire d’activité qui nécessite la création de postes dans les conditions suivantes :
- 10 emplois d’adjoint technique à temps complet du 6 juillet au 31 juillet 2020 ; - 15 emplois d’adjoint technique à temps complet du 3 au 21 août 2020.
Afin d’anticiper l’augmentation des inscriptions en restauration scolaire au cours de l’année 2020/2021 et garantir un accueil de qualité (et notamment assurer un accompagnement adapté des enfants en situation de handicap), il convient de créer :
- 20 emplois d’adjoint technique à temps non complet à raison de 8 heures hebdomadaires en charge de l’encadrement de ces enfants pendant le temps de la restauration,
du 1fseptembre au 16 octobre 2020, du 2 novembre au 18 décembre 2020, du 4 janvier au 19 février 2021, du 8 mars au 23 avril 2021, du 10 mai au 5 juillet 2021.
Par ailleurs, il est nécessaire d’assurer la sécurité des enfants lors des entrées et sorties d’écoles, soit : du 1er septembre au 16 octobre 2020, du 2 novembre au 18 décembre 2020, du 4 janvier au 19 février 2021, du 8 mars au 23 avril 2021, du 10 mai au 5 juillet 2021. Il convient donc de créer pour ces périodes les emplois suivants :
- 4 emplois d’adjoint technique à temps non complet à raison de 6 heures hebdomadaires ; - 12 emplois d’adjoint technique à temps non complet à raison de 6 heures 30 hebdomadaires ;
-- 5 emplois d’adjoint technique à temps non complet à raison de 8 heures
hebdomadaires ;
:- 3 emplois d’adjoint technique à temps non complet à raison de 9 heures
hebdomadaires ;
- 1 emploi d’adjoint technique à temps non complet à raison de 10 heures
hebdomadaires.
Pour la Direction de l’ Animation, des Sports et de la Vie Associative :
Pour permettre l’organisation d’animations pendant les vacances d’été dans les quartiers, place de l’Hôtel de Ville et Plage de l’Etang d’Isle, il est nécessaire de créer plusieurs emplois, dans les conditions ci-après :
- 1 emploi d’adjoint d'animation à temps non complet, à raison de 28 heures 30 hebdomadaires, du 13 juillet au 15 août 2020 ; |
- 8 emplois d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 23 heures 45 hebdomadaires du 13 juillet au 1er août 2020 ;
- 1 emploi d’adjoint technique à temps non complet à raison de 23 heures 45
hebdomadaires du 13 juillet au 1€T août 2020 ;
- 8 emplois d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 23 heures 45 hebdomadaires du 4 au 15 août 2020 ;
- 1 emploi d’adjoint technique à temps non complet à raison de 23 heures 45
hebdomadaires du 4 au 15 août 2020 ;
- 4 emplois d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 25 heures 30 hébdomadaires du 13 juillet au 9 août 2020 ;
- 1 emploi d’adjoint technique à temps non complet à raison de 25 heures 30 hebdomadaires du 13 juillet au 9 août 2020 ;
- 4 emplois d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 25 heures 30 hebdomadaires du 11 au 30 août 2020 ;
- 1 emploi d’adjoint technique à temps non complet à raison de 25 heures 30 hebdomadaires du 11 au 30 août 2020 ; |
- 2 emplois d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 10 heures
hebdornadaires du 13 juillet au 25 août 2020 ;
Etant entendu que les crédits correspondants sont prévus au budget de l’exercice
en COUrS.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
1°) de créer, dans les conditions reprises ci-dessus, les emplois non permanents
qui seront pourvus par des agents non titulaires ;
2°) de fixer la rémunération sur la base de la grille indiciaire suivante : Grades Echelon IB IM
Adjoint d'animation 1er 350 327
Adjoint technique 1er 350 327
Etant entendu que les crédits correspondants sont prévus au budget de l’exercice en COUrs.
Mme MACAREZ- Rapport n° 31. Besoins saisonniers ou occasionnels. Il s'agit de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents, à la fois pour la direction des quartiers sur les encadrements des centres de loisirs. Les centres de loisirs qui vont avoir lieu cet été par la Direction de l'Éducation mais également par les 3 centres sociaux. De même que pour les vacances de fin d'année. Également nous avons aussi des prestations pour des travaux, en accompagnement des travaux dans les écoles. Des besoins pour la restauration scolaire ou assurer l'accompagnement adapté d'enfants en situation de handicap, ou bien la sécurité des enfants à la sortie des écoles. Avez-vous des questions ? Je soumets aux voix. Je clôture le vote. Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité, le rapport présenté.
Délibération 32
PERSONNEL
Prime Exceptionnelle.
Rapporteur : Mme le Maire
En application de l’article 11 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 et du décret d’application n° 2020-570 du 14 mai 2020, les collectivités territoriales peuvent verser une prime exceptionnelle aux personnels soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Il résulte de l’article 3 du décret 2020-570 que doivent être « considérés comme
particulièrement mobilisés (...) les personnels pour lesquels l'exercice des fonctions a, en
raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du
fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en
télétravail ou assimilé. »
Les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle doivent être définies par délibération. Les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de versement sont déterminés par l'autorité territoriale. Il est donc proposé d’instituer une prime exceptionnelle dans les conditions ci-après. Une prime exceptionnelle est versée aux agents fonctionnaires et contractuels de droit public mobilisés pendant la période de l’état d’urgence, débutant au 24 mars 2020, pour assurer la continuité indispensable des services publics et qui ont été exposés à des sujétions exceptionnelles pour la poursuite des actions essentielles dans les domaines d’intervention
suivants :
La sécurité des personnes et des biens
La salubrité publique
Les interventions techniques
La solidarité auprès de la population
L'accueil des enfants
L'état civil
La gestion des ressources humaines
La gestion administrative et comptable
La communication auprès de la population
La gestion de la crise sanitaire et notamment la préparation du
« déconfinement »
Les sujétions exceptionnelles sont notamment liées à :
L'accueil du public
La gestion de délais contraints/la gestion de l’urgence
L'exposition à un risque élevé de contamination par un contact répété
et prolongé avec la population
Il y a lieu de déterminer en conséquence les montants individuels en fonction de la
durée de mobilisation des agents dans les conditions suivantes :
Agents en présentiel :
32€/jour pour les postes en relation physique directe avec la
population
25€/jour pour les postes d’accueil « Allo Mairie » et la gestion des
réseaux sociaux
20€/jour pour les autres postes sans accueil public
Agents en «assimilé télétravail » :
25€/jour pour Allo Mairie et la gestion des réseaux sociaux
10€/ jour pour les autres postes
Forfait encadrement stratégique pour la gestion de la crise sanitaire :
Mobilisation stratégique exceptionnelle : 992 €
Mobilisation importante pour l’accompagnement de la gestion de crise
dont la préparation du déconfinement : 500 € Les montants sont versés par jour effectivement travaillé dans le cadre des cycles
de travail hors travail supplémentaire les dimanches et jours fériés et hors mobilisation dans le
cadre de l’astreinte. La prime est versée dans la limite maximale de 1000€ par agent.
La prime exceptionnelle est exonérée de cotisations et contributions sociales.
Elle fait l’objet d’un versement unique en 2020 et n’est pas reconductible.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Des arrêtés individuels permettront l’attribution de la prime exceptionnelle aux agents concernés, conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
d’approuver le versement de la prime exceptionnelle dans les conditions reprises
ci-dessus étant entendu que les crédits correspondants sont prévus au budget de l’exercice en
Cours.
Mme MACAREZ- Rapport n°32. Il s’agit de voter une prime exceptionnelle pour les personnels municipaux particulièrement engagés pendant la crise sanitaire. Je le disais tout à l'heure, nous faisons face à une situation exceptionnelle cette année, et la ville de Saint- Quentin a dû elle aussi s'adapter pour garantir le service public avec des agents qui ont été engagés quasi en première ligne. Avec des agents qui ont eu aussi un surcroît d'activité pour soutenir la population. Je voudrais en profiter pour remercier l'administration municipale, ses cadres mais aussi l'ensemble des agents qui ont fait un travail formidable de solidarité pendant cette période qui a été une période extrêmement difficile. Je voudrais les remercier pour l'esprit avec lequel ils l'ont fait, pour leur bienveillance à l'égard des personnes les plus isolées et des situations des personnes seules. Puisque ça a été une période difficile, mais une très belle période de solidarité et de travail en commun et de façon transversale, que ce soit sur la Ville mais aussi sur le CCAS. Au niveau de cette prime nous avons conformément à la réglementation nationale mis en place cette prime sur 3 catégories de personnel : des agents en présentiel, des agents en assimilé télétravail et également des agents qui ont dû encadrer pendant cette période. Il est précisé que la prime ne peut être versée que quand il y a un surcroît d’activité. Nous avons au total à peu près 400 agents qui ouvrent droit à la prime pour un montant évalué à 150 000€. Évidemment ces sujets ont été concertés avec les organisations syndicales et avec l'équipe de direction. Monsieur Tournay.
M. TOURNAY- Merci Mme le Maire. Nous allons bien évidemment voter pour ce rapport. Il est normal qu’il y ait eu un surcroît de travail puissent avoir une prime. Là où je suis un peu surpris c’est que la Maire de Saint-Quentin que vous êtes, votez pour que l'ensemble des agents ayant eu un surcroît de travail puissent avoir cette prime alors que la vice-présidente du conseil d’agglomération que vous êtes aussi, a voté contre le fait, du moins n'a pas intégré dans le vote, dans la prime, les agents qui ont eu un surcroît de travail en télétravail. C'est dommage pour les salariés de l’agglo qui ont du travail supplémentaire en télétravail n’aient pas eu également cette prime. Je vous remercie. Mme MACAREZ - C'est tout à fait cohérent, nous ne sommes pas sur la même typologie
d'activité, nous ne sommes pas sur les mêmes missions. Nous parlons bien de télétravail et de surcroît d'activité donc il ne s'agit pas de tous les agents en télétravail. Voilà pour la précision. Je soumets aux voix. Je clôture le vote. Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité, le rapport présenté.
Délibération 33
CONSEIL MUNICIPAL
Constitution d'un Conseil des Droits et Devoirs des Familles.
Rapporteur : Mme le Maire
La loi n°2007-297 du. 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
renforce le rôle du Maire, désormais chargé d’animer et de coordonner la politique de
prévention de la délinquance et lui confère des moyens nouveaux pour assumer cette mission.
L'article 9 de la loi autorise le Maire, dans le cadre de l’action sociale facultative,
à entendre et à accompagner les familles qui rencontrent des difficultés dans l’éducation de
leur enfant, lorsque son comportement entraîne des troubles à la tranquillité ou à la sécurité
publique.
Le Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles (C.D.D.F.) constitue un cadre
de dialogue pour le Maire qui peut, en tant que Président de ce conseil et sans formalisme
particulier, entendre les parents ou les titulaires de l’autorité parentale concernés, leur rappeler
leurs devoirs et obligations liés à l’éducation de leurs enfants et examiner, avec eux, les mesures à prendre afin de les aider dans l'exercice de leur fonction parentale.
Ce Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles comprend des représentants de
l'État désignés par le Préfet, des représentants des collectivités territoriales et des personnes
œuvrant dans le domaine de l’action sociale, sanitaire et éducative, de l’insertion et de la
prévention de la délinquance.
Il est présidé par le Maire ou son représentant.
Le Maire peut, dans ce cadre volontairement large, faire appel aux personnes les
mieux à même d’apporter une expertise utile à la résolution des problèmes rencontrés par les
familles. Le Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles a notamment pour missions :
- d’entendre une famille sans formalisme particulier, de l’informer de ses droits et
devoirs envers l’enfant et de lui adresser des recommandations destinées à prévenir des
comportements susceptibles de mettre l’enfant en danger ou de causer des troubles pour
autrui,
- d'examiner avec la famille des mesures d’aide à l’exercice de la fonction
parentale susceptibles de lui être proposées et l’opportunité d’informer les professionnels de l’action sociale et les tiers intéressés des recommandations qui lui sont faites.
Les informations communiquées le cas échéant aux membres du C.D.D.F. ne
peuvent être divulguées à des tiers sous peine des sanctions prévues à l’Article 226-13 du Code Pénal.
Lorsqu'il ressort de ces constatations ou d’informations portées à sa connaissance
que la sécurité, la tranquillité ou l’ordre public sont menacés à raison du défaut de
surveillance ou d’assiduité scolaire d’un mineur, le Maire peut proposer aux parents du mineur concerné un accompagnement parental.
Il s’agit d’une mesure de premier niveau consistant en un suivi individualisé au
travers d’actions de conseil et de soutien à la fonction éducative pour venir en aide aux
familles. Avant la mise en œuvre de cette mesure, il vérifie que la famille n’a pas conclu un
contrat de responsabilité parentale avec le Conseil Départemental et qu'aucune mesure
d’assistance éducative n’a été ordonnée dans les conditions fixées à l’Article 375 du Code Civil.
En cas de refus de l’accompagnement parental ou de non-respect de ses
engagements par la famille, il appartient au Maire de saisir le Président du Conseil Départemental en vue de la conclusion éventuelle d’un contrat de responsabilité parentale.
Le Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles a été créé par délibération en date du 26 mai 2014.
Suite aux élections municipales de mars 2020, il convient de constituer ce conseil et d’en renouveler les membres élus du Conseil municipal, qui siègeront au sein de ce conseil.
Il est demandé au Conseil de se prononcer sur les désignations suivantes :
Président : le Maire ou son représentant, Mme Françoise JACOB,
M. Thomas DUDEBOUT membre titulaire,
M. Philippe VIGNON membre suppléant. Mme MACAREZ- Nous passons maintenant sur une 2ème partie de conseil municipal qui est la constitution d’un certain nombre d’instances et des désignations qui sont faites.
Le rapport 33, il s'agit du Conseil des Droits et des Devoirs des Familles. C'est une instance à laquelle on tient beaucoup, qui permet d'intervenir, de dialoguer, d'être dans la concertation mais aussi parfois l'exigence avec un certain nombre de familles ou de parents qui peuvent avoir des difficultés à assumer leurs responsabilités éducatives. C'est une instance consultative de proximité, dans laquelle nous avons en tant que Présidente Françoise J acob. Nous avons également des représentants des services de l'État, de l'Éducation Nationale, du Conseil Départemental de l'Aisne, de même qu’un ou plusieurs professionnels de l'action sociale. Il vous est demandé au travers de ce rapport de pouvoir désigner les membres titulaires et suppléants. En tant que membre titulaire Thomas DUDEBOUT et en tant que membre suppléant je vous propose Philippe VIGNON. Avez-vous des questions ? M. Calon.
M. CALON - Obligatoire dans les communes de plus de 50 000 habitants depuis 2014 il ne l’est plus aujourd'hui suite à l'adoption de la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Quelle évaluation de ce conseil avez-vous pu faire depuis 6 ans qu'il existe, car dans ce rapport nous n'avons pas d’élément factuel, comment fonctionne-t-il ? Quel est son objectif ? Qui prescrit les rencontres avec les familles ? Est-ce que c'est la Police ? Les familles ? La Mairie ? Quels moyens financiers et humains sont alloués ? Comment travaillent-ils avec les instances qui ont la compétence en terme de matière d'enfance en danger notamment le Département ? Dans ce rapport vous insistez sur l'absence de formalisme, mais nous pensons que sur un tel sujet, il s'agit de l’avenir de la jeunesse, il est important d'être attentif et actif. Donc nous voudrions avoir des éléments complémentaires d'information pour pouvoir nous positionner sur la constitution de ce conseil. Merci.
Mme MACAREZ - M. Tournay.
M. TOURNAY — Nous sommes sur le fond totalement dubitatif quant à ce type de structure, Saint-Quentin n'est pas la seule ville où existe ce conseil et dans certaines villes ce conseil est décrié par les travailleurs sociaux parce qu'ils y voient la disparition notamment du secret professionnel alors j’ai bien lu toutes les précautions que vous mettiez dans le rapport quant à ce sujet. Mais il n'empêche que c'est un risque et il peut être aussi perçu comme un outil pour recenser les familles en difficulté sans qu’il y ait de réelle réflexion de fond ou de traitement des causes sociales. Voilà pourquoi dans certaines villes ces conseils sont dénoncés. Nous restons dubitatifs quant à son conseil. Je vous remercie.
Mme MACAREZ - Les orientations viennent de l'Éducation Nationale, nous avons eu pour le bilan depuis le début de l'année, alors c'est vrai que ça s'est arrêté ensuite avec le confinement, mais 9 orientations qui ont été faites, 8 examinées en Conseil technique. La dernière donc la 9ème c'est un dossier qui a été non examiné puisqu'il y a eu un placement judiciaire en foyer. Donc nous n’avions plus nécessité d'intervenir ou d'avoir un rôle. 5 familles ont été convoquées par le Conseil avec des recommandations et nous avons des dossiers qui sont toujours en cours. Pour nous, c'est vraiment une instance officielle très utile, en complément, et surtout dans la coordination. Mais nous ne cherchons pas à prendre le rôle des travailleurs sociaux ni des autres partenaires. Ça permet sur certaines situations de pouvoir agir. Il est bien entendu possible si un champ est ensuite un champ qui relève du Conseil Départemental sur le point du signalement aux services sociaux, le relais se fait normalement comme il doit se faire sur le plan des compétences. Françoise Jacob va pouvoir vous compléter ces éléments.
Mme JACOB - Je voudrais signaler qu'en fait nous intervenons sur demande de l'Éducation Nationale, c'est-à-dire que c'est les services départementaux de l'Éducation Nationale qui nous saisissent pour des enfants décrocheurs. Souvent des enfants qui ont été exclus plusieurs fois de structures de type collège puisque l'école n’étant obligatoire que jusqu’ à 16 ans nous restons sur les collèges. Pour le moment, nous ne nous saisissons d'aucun autre cas que de ceux-là. Et il faut reconnaître que c'est quand même très profitable parce que ça permet de mettre les parents et les enfants face à une structuré qui n'est pas la structure scolaire et de voir pourquoi les enfants refusent de retourner à l'école. Jusqu’ à présent, les cas que l’on a étudiés cette année, qu'on a rencontrés, se sont révélés très positifs avec notamment, dans la majorité des cas, des jeunes qui voulaient accéder à une activité sportive puisqu'ils ne savaient pas quoi faire de leur journée, soit sur les jeux vidéo, soit trainer avec des copains mais grâce à la médiation ils ont pu être réintégrés à une activité sportive, je pense notamment à un enfant qui est revenu sur le foot, et un à qui on a permis ainsi de découvrir la boxe et qui nous réclame actuellement de pouvoir y retourner puisque du fait du confinement la prise en charge avec les éducateurs, les médiateurs plutôt, de la ville s'était arrêtée. Je pense que c'est très important à ce niveau-là qu'on puisse avoir un contact avec les enfants et les parents.
Mme MACAREZ — II y avait une demande de prise de parole. Mme Saillard.
Mme SAILLARD — Merci Mme le Maire. J'avais compris que ce conseil des droits et devoirs des familles avait aussi un but dans la prévention de la délinquance. Vous me confirmez ou pas ?
Mme MACAREZ -— C’est forcément lié parce que si vous avez un enfant décrocheur qui ne fait pas grand-chose, soit il est isolé chez lui, soit on peut imaginer d'autres choses. Ce qui compte au-delà des mots c'est d'assurer le suivi et de faire des propositions à des enfants sur des situations particulières,
Mme SAILLARD - Très bien. Donc j’ai noté que vous rappelez les devoirs, ce qui est très bien. Vous assurez un accompagnement, c’est très bien. Et je pense donner des avertissements et quand il y a récidive, vous saisissez le Président du Conseil Départemental, donc je voulais vous proposer aussi une idée dans ce Conseil des Droits et des Devoirs, c’était peut-être prévenir les parents que si le jeune en question récidivait, vous pouviez peut-être lui supprimer les aides municipales aux parents.
Mme MACAREZ -— Quelles aides municipales Madame ?
Mme SAILLARD - Les parents reçoivent des aides alimentaires, des aides financières. Il y a des aides au logement.
Mme MACAREZ - Il n’y a aucune aide municipale. Les seules aides qui existent ce sont des aides du CCAS sur des bons d’achats alimentaires. Je crois qu’après 6 ans en étant conseillère municipale vous ne connaissez toujours pas les compétences, vous parlez des compétences du Département. Je soumets aux voix. C’est bon pour le vote. Le rapport est adopté. DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 41 voix pour et 4 absentions adopte le rapport présenté.
Se sont abstenu(e)s : Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier
TOURNAY, M. Aurélien JAN.
Délibération 34
CONSEIL MUNICIPAL
Constitution du Comité Consultatif relatif à la Sécurité Routière.
Rapporteur : Mme le Maire
En vertu de l'article L. 2143-2 du Code général des collectivités territoriales, le
Conseil Municipal a créé un comité consultatif en matière de sécurité routière par délibération
en date du 26 mai 2014. Suite au renouvellement du conseil municipal, il est proposé de
reconduire ce dispositif.
Ce comité permet de constituer à la fois un groupe de travail et d’échanges relatif à la prévention mais aussi un groupe chargé de constater puis de remédier aux difficultés rencontrées en ce domaine.
Le comité consultatif ne dispose pas de pouvoir décisionnel mais est chargé
d’éclairer le Maire et le Conseil Municipal sur toutes questions relatives à sa compétence.
Le conseil municipal en fixe la composition, sur proposition du Maire, pour une
durée qui ne peut excéder la durée du mandat municipal en cours.
Suite aux élections municipales de mars dernier, il convient d’en fixer de nouveau
la composition, de la manière suivante :
* membres du Conseil Municipal :
- un Président, Conseiller Municipal
- deux membres du Conseil Municipal
* membres siégeant au titre des personnes qualifiées :
- le Directeur de la Sécurité et de la Protection des Populations
- Je conseiller technique en charge des régies
- le conseiller technique chargé des travaux - un représentant de la Police Nationale
- un représentant du Service Urbain de Transport en Commun
- un représentant du Service Départemental d’Incendie et de Secours
- le Président de la Fédération des Taxis Indépendants de l’ Aisne
- des représentants d’associations d’usagers Saint-Quentinois
- de personnalités qualifiées au regard de leur expertise quant à la nature des
dossiers étudiés.
Il convient de demander au Conseil Municipal de décider la création d’un Comité
Consultatif en charge de la Sécurité Routière et d’en approuver la composition détaillée dans
la présente délibération, étant entendu que la désignation des membres se fera par arrêté.
Mme MACAREZ — Rapport n° 34. Constitution d'un Comité Consultatif relatif à la Sécurité Routière. Ce n'est absolument pas une instance obligatoire. Xavier Bertrand avait souhaité créer cette instance qui permet de réunir à la fois des professionnels de la sécurité maïs aussi des usagers, représentants d'associations des différentes catégories de transport. Afin de travailler sur les questions de sécurité routière et pouvoir avoir des positionnements communs sur des situations particulières par exemple un aménagement à faire mais qui doit pouvoir être conforme au passage des bus. C'est une instance qui fonctionne très bien sur l'année 2019 nous avons eu 120 dossiers présentés et je voudrais remercier particulièrement José Perez qui était conseiller municipal, qui faisait partie de cette instance et qui a tout fait pour l'animer, pour faire avancer les dossiers et qui nous a proposé d'ailleurs de continuer à figurer dans cette instance en tant que personnalité qualifiée. Sur le plan de cette délibération il s'agit de fixer la composition avec un président conseiller municipal, 2 membres du conseil municipal et puis les personnalités qualifiées cela se fera par arrêté. Avez-vous des questions ? Non. Je soumets aux voix. Le vote est clôturé. Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 43 voix pour et 2 absentions adopte le rapport présenté.
Se sont abstenu(e}s : M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN. Délibération 35
CONSEIL MUNICIPAL
Désignation des Membres de la Commission Communale des Impôts Directs. Rapporteur : Mme le Maire
L’article 1650 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de sept membres, à savoir : le Maire ou l'adjoint délégué, président, et six commissaires.
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, le nombre de commissaires siégeant à la commission communale des impôts directs ainsi que celui de leurs suppléants est
porté de six à huit.
Les 32 contribuables choisis doivent être de nationalité française ou ressortissants
d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le
directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.
La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière
que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.
Leur nomination a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.
La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts
directs est la même que celle du mandat du conseil municipal.
A défaut de liste de présentation, ils sont nommés d'office par le directeur
départemental des finances publiques un mois après mise en demeure de délibérer adressée au conseil municipal. Le directeur peut, sans mise en demeure, procéder à des désignations
d'office si la liste de présentation ne contient pas soit vingt-quatre noms dans les communes de 2 000 habitants ou moins, soit trente-deux noms dans les communes de plus de 2 000 habitants, ou contient des noms de personnes ne remplissant pas les conditions exigées. Le mandat des commissaires ainsi désignés prend fin avec celui des commissaires choisis lors du renouvellement général du conseil municipal.
En cas de décès, de démission ou de révocation de trois au moins des membres de la commission, il est procédé dans les mêmes conditions à de nouvelles désignations.
Peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, les agents de la commune, dans les limites suivantes :
— un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;
— trois agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants ;
— cinq agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.
En exécution de ces prescriptions et afin de lui permettre de désigner les huit commissaires et les huit suppléants, il y a lieu de faire parvenir à la Direction des Services Fiscaux une liste comprenant 32 noms de contribuables inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune.
Le Maire ou l’Adjoint chargé de le remplacer en cas d’absence sont membres de droit de la Commission et n’ont pas à figurer sur la liste des propositions.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la liste ci- annexée.
Mme MACAREZ -— Rapport n°35. Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs. Le code général des impôts prévoit qu’à chaque renouvellement du conseil municipal, le directeur départemental des finances publiques désigne les membres de la Commission Communale des Impôts Directs qui est composée de 9 membres plus le Maire où l’adjoint délégué président et 8 commissaires. Les contribuables désignés doivent être de nationalité française, être âgés de plus de 18 ans, jouir de leurs droits civiques, être inscrits au rôle des impositions directes, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. Nous devons faire parvenir à la Direction Départementale des Finances Publiques une liste de 32 noms donc nous vous avons sollicité dans ce cadre, Madame Saillard a confirmé sa position de ne pas vouloir faire siéger des personnes. Il y a donc 4 postes pour les 2 autres groupes politiques. Je vais faire la lecture des personnes qui feront partie de cette commission sachant qu'on l'a complétée je crois par rapport au document que vous aviez : Gontran LEFEBVRE, Denise LEFEBVRE, Michel BAUDRY, Georgette CARLIER, Bernadette DEHAYS, Jean- Claude FERON, Pierre JOSSE, Kévin COQUELET, Patrick DEMESY, Marie-Hélène DEMESY, Alain BACO, Jacques ORIEUX, Yves DELONGCHAMPS, Yann BOUVART, Frédérique DELALANDE, David BOREL. pour ceux-là il s'agit des commissaires titulaires. Pour les commissaires suppléants : Georges LAPEVRIE, Henri MOINEUSE, José PEREZ, Colette PINGUET, André MOINE, Daniel BONNAFOUS, Pierrette TIXIER, Philippe BOURE, Jean-Paul BUIS, Gérard CHAMPION, Marie-Claude CHAMPION, Agnès MENU, Dominique MESSIASSE, Dominique VASSEUR, Adrien SUBIELA, Suzanne BARBAUX. Je les remercie par avance de bien vouloir siéger dans cette commission très technique. Est-ce que vous avez des questions ? Mme Dujancourt.
Mme DUJANCOURT -— Merci Madame le Maire, je voulais intervenir pour la commission
suivante qui concerne le handicap.
Mme MACAREZ - Si vous le voulez bien on va procéder au vote sur les impôts directs et on en viendra ensuite sur le point suivant. Je soumets au vote. Le vote est clos. Le rapport est
adopté.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 42 voix pour adopte le rapport
présenté.
Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE ne prennent pas
part au vote.
Délibération 36
CONSEIL MUNICIPAL
Constitution de la Commission communale pour l'accessibilité.
Rapporteur : Mme le Maire
Conformément à l’article L 2143-3 du Code général des collectivités territoriales, dans les communes de 5 000 habitants et plus, il est créé une commission communale pour l'accessibilité composée notamment des représentants de la commune, d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de
représentants d'autres usagers de la ville.
Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle détaille l'accessibilité aux personnes
À handicapées ou à mobilité réduite, en fonction du type de handicap, des principaux itinéraires et cheminements dans un rayon de deux cents mètres autour des points d'arrêt prioritaires au sens de l'article L. 1112-1 du code des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.
Elle est destinataire des projets d'agendas d'accessibilité programmée prévus à
l'article L. 111-7-5 du code de la construction et de l'habitation concernant des établissements recevant du public situés sur le territoire communal.
Elle est également destinataire des documents de suivi définis par le décret prévu à l'article L. 111-7-9 du code de la construction et de l'habitation et de l'attestation d'achèvement des travaux prévus dans l'agenda d'accessibilité programmée mentionnée au même article quand l'agenda d'accessibilité programmée concerne un établissement recevant du public situé sur le territoire communal.
La commission communale et la commission intercommunale pour l'accessibilité tiennent à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire communal ou intercommunal qui ont élaboré un agenda d'accessibilité programmée et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées.
Le rapport de la commission communale pour l'accessibilité est présenté au conseil municipal et est transmis au représentant de l'Etat dans le département, au président du conseil départemental, au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.
Cette commission organise également un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées.
Le maire préside la commission et arrête la liste de ses membres.
Etant entendu que les membres seront désignés par arrêté du Maire, il est proposé au conseil municipal de fixer la composition de cette commission comme suit :
- le Maire ou son représentant, qui préside cette commission ;
- 4 conseillers municipaux siégeant au titre des élus ;
- des membres siégeant au titre des représentants d’associations ou
d'organismes partenaires, énumérés au premier alinéa. Mme MACAREZ - Rapport n 36. Constitution de la Commission Communale pour l'accessibilité, Il s'agit d'une commission importante pour nous, c'est une commission dans laquelle siègent à la fois des élus municipaux mais aussi des membres de représentants d'associations ou d'organismes partenaires, et ses membres seront nommés par arrêté. Mme
Dujancourt je vous cède la parole.
Mme DUJANCOURT - Merci. Désolée pour mon empressement de tout à l’heure. Donc je me permets d'intervenir sur la commission 36 car je suis moi-même en situation de handicap donc je reconnais que quand j'ai vu l’existence de cette commission je trouvais ça intéressant en tant qu’individu, en tant que citoyenne et en tant qu’élue politique de pouvoir participer à
cette commission. Et en étudiant on a remarqué que la présence de l'opposition n'était pas systématique pour toutes ces commissions et en fait on a trouvé ça dommage parce qu’ on a vu que vous aviez fait un effort lors du conseil municipal d'installation pour que justement l'opposition soit présente dans les débats internes et on voudrait savoir, enfin demander si ce ne serait pas possible de faire la même chose pour ces commissions, pour que le débat démocratique soit toujours plus riche. Je vous remercie.
Mme MACAREZ- Merci pour votre intervention. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Non. Sur cette commission on doit pouvoir trouver une solution ensuite par arrêté, surtout si en plus sans doute vous faites partie d'une association donc je demanderai à Sandrine Didier notre Maire Adjoint en charge du handicap de prendre contact avec vous et qu'on puisse trouver
cette solution pour que vous puissiez participer. Je soumets aux voix. Le vote est clos. Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 40 voix pour et 2 absentions adopte
le rapport présenté.
Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE ne prennent pas part au vote.
Se sont abstenu(e}s : M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.
Délibération 37
CONSEIL MUNICIPAL
Désignation des représentants du Conseil Municipal au comité d'éthique local pour la vidéo protection.
Rapporteur : Mme le Maire
Un comité d’éthique local est chargé de veiller au bon exercice des libertés
individuelles et collectives des citoyens ainsi qu'au respect des textes applicables et de la charte déontologique de la vidéo protection. En application de l’article L 2143-2 du Code général des collectivités territoriales, ce comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le Maire.
Sa composition est fixée par le Conseil municipal, sur proposition du Maire, pour une durée ne pouvant excéder celle du mandat municipal en cours.
Aussi, convient-il de désigner, suite au renouvellement du conseil municipal, sur
proposition du Maire, 11 membres du Conseil Municipal au sein du Comité d’éthique local, soit :
5 membres titulaires et 5 membres suppléants du Conseil Municipal ;
5 personnes sensibilisées à la protection des libertés fondamentales qui siégeront
au titre des personnalités qualifiées.
Les candidatures reçues sont :
M. Freddy GRZEZICZAK, désigné par le Maire, qui présidera le Comité ;
en tant que titulaires :
Mme Mélanie MASSOT
M. Julien ALEXANDRE
Mme Sylvie ROBERT
M. Philippe VIGNON
M. Olivier TOURNAY
en tant que suppléants :
M. Louis SAPHORES
Mme Aïcha DRAOU
Mme Assiba BEAUFRERE
M. Pascal TASSART
M. Thomas DUDEBOUT
au titre des personnalités qualifiées :
M. José PEREZ
M. Philippe MANCHERON
Mme Denise LEFEBVRE
M. Yann BOUVART
M. Jean-Claude GRAND Mme la Sous-Préfète, M. le Procureur de la République et M. le Commissaire de
Police pourront assister en tant que de besoin aux séances de ce comité.
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer quant à ces désignations.
Mme MACAREZ -— Rapport n°37. Désignation des représentants du Conseil Municipal au comité d'éthique local pour la vidéoprotection. Là aussi c'est une commission qui est créée par la ville de Saint-Quentin. Qui n'est pas une connexion obligatoire de par la loi, mais par souci de transparence, notamment si nos administrés avaient des questions en particulier sur le traitement des données ou la manière d'exécuter ce service, nous avons souhaité dès 2008 mettre en place ce comité local d'éthique. Il est composé du Maire ou son représentant, 5 membres élus titulaires, 5 membres élus suppléants et 5 personnalités qualifiées. Le Sous- Préfet, le Procureur de la République et le Commissaire de Police peuvent également assister aux séances où se faire représenter. Donc je vous propose les candidatures suivantes : Mélanie MASSOT, Julien ALEXANDRE, Sylvie ROBERT, Philippe VIGNON, Olivier TOURNAY comme membres titulaires et comme membres suppléants : Louis SAPHORES, Aïcha DRAOU, Assiba BEAUFRERE, Pascal TASSART et Thomas DUDEBOUT. Freddy GRZEZICZAK me représentera et présidera le comité. Au titre des personnalités qualifiées je propose José PEREZ Philippe MANCHERON qui est le défenseur municipal des droits, Denise LEFEBVRE, Yann BOUVARD et Jean-Claude GRAND qui représente l'association « Traversée ». Est-ce que vous avez des remarques sur ces désignations ? Non. Je soumets aux
voix. Le vote est clos. Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 42 voix pour adopte le rapport
présenté.
Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE ne prennent pas
part au vote.
Délibération 38
CONSEIL MUNICIPAL |
Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Quentin.
Rapporteur : Mme le Maire
En application du code de la santé publique, dans chaque établissement public de
santé, le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de
la gestion de l’établissement. Ce conseil est composé, en nombre identique de membres par collège :
de représentants des collectivités locales désignés en leur sein par les organes
délibérants, parmi lesquels figure le Maire de la commune siège de l’établissement principal ou son représentant ;
de représentants du personnel médical et non médical de l’établissement ;
de personnes qualifiées. :
Le conseil de surveillance élit son président parmi les représentants des
collectivités territoriales et les personnes qualifiées.
Conformément à l’article R 6143-12 du code de la santé publique, le mandat des
membres désignés par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales prend fin lors
de chaque renouvellement de ces assemblées. Toutefois, ces membres continuent de siéger au sein du conseil de surveillance jusqu'à la désignation de leurs remplaçants par la nouvelle assemblée. |
Suite aux élections municipales de mars 2020, il convient donc de désigner un
représentant du Conseil municipal qui siégera, outre le Maire ou son représentant, membre de
droit, au conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Quentin.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de désigner :
- Mme Françoise JACOB en qualité de représentante du Conseil Municipal au
sein du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Saint-Quentin ;
- M. Jean-Michel BERTONNET qui représentera Mme le Maire (en cas d’absence
ou d’empêchement de Mme le Maire).
%
Mme MACAREZ - Rapport numéro 38. Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier. C'est un petit peu plus subtil que cela, il s'agit de désigner un élu si je ne peux pas siéger, donc je vous propose la candidature de Jean-Michel BERTONNET et ensuite d'un 2nd élu du conseil municipal et je vous propose la candidature de Françoise JACOB. Je veux réexprimer au travers de cette délibération toute la reconnaissance qui est la nôtre pour tout le travail qui a été fait au sein du centre hospitalier ces dernières semaines, mais aussi sur toutes les structures de santé et les soignants d'une manière plus globale. Le centre hospitalier de Saint-Quentin a dû s'adapter dans une situation extrêmement difficile, il a su s'adapter. Nous ne pouvons que louer le travail formidable qui a été fait par les équipes sur place, et désormais nous travaillons évidemment aux propositions qui sont faites dans le cadre du Ségur de la santé, avec un certain nombre de réunions et de remontées qui ont été faites au niveau de l'Agence Régionale de Santé mais également du Gouvernement. Ce à quoi on tient évidemment c'est la reconnaissance du travail des soignants sur le plan financier, l'attractivité médicale qui oblige à un certain nombre de changements de règles mais aussi la possibilité d'avoir plus de lits notamment en soutien d'un certain nombre de disciplines qui en ont besoin, les capacités d'investir et évidemment de pouvoir laisser plus de souplesse et d'autonomie des différents pôles pour que les situations soient plus faciles à régler. Avez-vous des questions ? Non. Je soumets aux voix. Le vote est clos. Le rapport est
adopté.
DELIBERATION
| Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 38 voix pour et 4 absentions adopte
le rapport présenté.
Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE ne prennent pas
part au vote.
Se sont abstenu(e)s : Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier
TOURNAY, M. Aurélien JAN.
Délibération 39
CONSEIL MUNICIPAL
Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de l'Association MultiCité (Association de gestion du Centre Social du Vermandois).
Rapporteur : Mme le Maire
En vertu des statuts de l’ Association MultiCité (Association de gestion du Centre
Social du Vermandois), il convient de désigner :
- un représentant titulaire avec voix délibérative,
- un représentant, membre de droit, avec voix consultative,
du Conseil Municipal au sein de son Conseil d'Administration.
Les candidatures reçues sonit :
- en qualité de représentant titulaire avec voix délibérative :
Mme Colette BLERIOT
- en qualité de membre de droit avec voix consultative :
Mme Marie-Laurence MAÎTRE Après en avoir délibéré,
Le Conseil désigne Mme Colette BLERIOT en qualité de membre titulaire avec voix
délibérative, et Mme Marie-Laurence MAÎTRE en qualité de membre de droit avec voix
consultative, du Conseil d’ Administration de l’ Association MultiCité.
*%
Mme MACAREZ- Rapport numéro 39. Il s'agit de désigner les représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'administration de l'Association MultiCité mieux connue comme centre social du Vermandois. Je vous propose Colette BLERIOT en qualité de représentant titulaire avec voix délibérative et Marie-Laurence MAÎTRE encore une qualité de membre de droit avec voix consultative. Avez-vous des questions ? Non. Nous votons. Le vote est clos.
Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 38 voix pour et 4 absentions adopte le rapport présenté.
Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE ne prennent pas part au vote,
Se sont abstenu(e)s : Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.
Délibération 40
CONSEIL MUNICIPAL
Désignation du représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de l'Association Centre Social du quartier Saint-Martin.
Rapporteur : Mme le Maire
En vertu des statuts de l’Association Centre Social du Quartier Saint-Martin, il
convient de désigner un représentant du Conseil Municipal au sein de son Conseil
d'Administration.
J'ai reçu la candidature de :
Mme Marie-Laurence MAÎTRE Après en avoir délibéré, ,
Le Conseil désigne Mme Marie-Laurence MAÎTRE, en qualité de membre du
Conseil d’ Administration de l’ Association Centre Social du Quartier Saint-Martin.
Mme MACAREZ - Rapport numéro 40. Désignation d'un représentant du conseil municipal au sein du Conseil d'administration de l'Association du Centre Social du quartier Saint- Martin. Je vous propose la candidature de Marie-Laurence MAÎTRE. Avez-vous des questions ? Non. Je précise qu’Aïssata SOW ne prend pas part au vote. Je soumets aux voix. le vote est clos. Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 37 voix pour et 4 absentions adopte
le rapport présenté.
Mme Aïssata SOW, Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien
ANETTE ne prennent pas part au vote.
Se sont abstenu(e)s : Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.
Délibération 41
CONSEIL MUNICIPAL
Désignation du représentant du Conseil Municipal de la Ville de Saint-Quentin à la commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions locatives.
Rapporteur : Mme le Maire
La commission spécialisée de coordination des actions de prévention des
expulsions locatives (CCAPEX) est un outil du plan départemental d’action pour le logement
de personnes défavorisées (PDALPD). L'objectif est d’optimiser le dispositif de prévention
des expulsions locatives par un traitement global de l’impayé de loyer et une meilleure
coordination de l’action des partenaires.
La CCAPEX a été créée par arrêté conjoint du Préfet de l’ Aisne et du Président du
Conseil départemental de l’ Aisne, en date du 1*T juin 2010.
La Ville de Saint-Quentin est membre de cette commission lorsque la situation
d’un ménage dont le logement se trouve à Saint-Quentin est examinée en séance. A ce titre elle dispose d’une voix délibérative sur les 7 que comporte la
commission.
Il convient donc de procéder à la désignation d’un représentant du Conseil Municipal de la Ville de Saint-Quentin à la commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions locatives.
J’ai reçu la candidature de :
M. Freddy GRZEZICZAK
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer quant à cette désignation.
Mme MACAREZ- Rapport numéro 41. Désignation d'un représentant du conseil municipal à la commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions locatives appelée CCAPEX. Je propose la candidature de Freddy GRZEZICZAK. Avez-vous des questions ? Je soumets aux voix. Le vote est clos. Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 38 voix pour et 2 voix contre et 2 absentions adopte le rapport présenté.
Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE ne prennent pas part au vote.
Ont voté contre : M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.
Se sont abstenu(e}s : Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON.
Délibération 42
CONSEIL MUNICIPAL
Désignation des représentants du Conseil Municipal à l'office Municipal des Sports. Rapporteur : Mme le Maire
Il convient de désigner 8 représentants du Conseil Municipal à l'Office Municipal
des Sports. Les candidatures reçues sont :
- M. Frédéric ALLIOT
- M. Freddy GRZEZICZAK
- Mme Colette BLERIOT
- M. Thomas DUDEBOUT
- M. Pascal TASSART
- M. Philippe CARAMELLE
- Mme Lise LARGILLIERE
- M. Antoine MACAIGNE
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer quant à ces désignations.
Mme MACAREZ -— Rapport numéro 42. Désignation des représentants du Conseil Municipal à l'Office Municipal des Sports. L'Office Municipal des Sports est une association loi 1901 qui est présidée par Bernard BITTEL. Elle est constituée d'un comité directeur de 24 membres élus auxquels s'ajoutent 8 représentants de la municipalité. Je vous propose les candidatures suivantes : Frédéric ALLIOT, Freddy GRZEZICZAK, Colette BLERIOT, Thomas DUDEBOUT, Pascal TASSART, Philippe CARAMELLE, Lise LARGILIERE et Antoine MACAIGNE. J'en profite pour dire que ça y est nous rouvrons un certain nombre d'infrastructures sportives au fur et à mesure et que nous espérons que la Fête du Sport pourra se tenir le dimanche 13 septembre, c'est un moment extrêmement important pour l'ensemble des clubs locaux. Avez-vous des questions ? Non. Je soumets aux voix. Le vote est clos. Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 38 voix pour et 4 absentions adopte
le rapport présenté.
Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE ne prennent pas
part au vote.
Se sont abstenu(e)s : Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN. Délibération 43
CONSEIL MUNICIPAL
Désignation des représentants du conseil municipal aux conseils d'école des établissements scolaires (maternelles, élémentaires et primaires).
Rapporteur : Mme le Maire
Vu l’article D411-1 du code de l’éducation relatif à la composition des conseils d’écoles maternelles, élémentaires et primaires, il convient de désigner, outre Madame le Maire ou son représentant membres de droit, un représentant élu, membre du conseil municipal de la ville de SAINT-QUENTIN afin de siéger au conseil d’école.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la proposition suivante :
ECOLES MATERNELLES
Ecole MONTPLAISIR Yves DARTUS
Ecole Paule POLVENT Thomas DUDEBOUT
Ecole Robert SCHUMAN Sandrine DIDIER
Ecole Alfred CLIN Dominique FERNANDE
ECOLES ELEMENTAIRES
Ecole PARINGAULT Yves DARTUS
Ecole Marcel PAGNOL Thomas DUDEBOUT
Ecole Robert SCHUMAN Sandrine DIDIER
Ecole Alfred CLIN Dominique FERNANDE
ECOLES PRIMAIRES
Ecole A. OZENFANT / PATRIOTES Philippe VIGNON
Ecole Lyon JUMENTIER Mélanie MASSOT
Ecole Eugène CORRETTE Assiba BEAUFRERE
Ecole des GIRONDINS Aïcha DRAOU
Ecole Henri ARNOULD Vincent SAVELLI
Ecole Pierre LAROCHE Aïssata SOW
Ecole François COLLERY Michel MAGNIEZ
Ecole Camille DESMOULINS Frédéric ALLIOT
Ecole Quentin BARRE Sylvette LEICHNAM
Ecole de METZ Lise LARGILLIERE
Ecole Ernest LAVISSE Alexis GRANDIN
Ecole Jean MACE Pascal TASSART
Ecole T. DESJARDINS / X. AUBRYET Monique BRY Ecole Ferdinand BUISSON Marie-Laurence MAÎTRE
Ecole G. BACHY / M. MONTESSORI Antoine MACAIGNE
Ecole Paul BERT. Philippe CARAMELLE
Etant entendu que Madame Françoise JACOB, Maire Adjoint chargé de
l’éducation, représentera Madame le Maire au sein des conseils d’école
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver cette organisation.
- de formuler un avis favorable quant à la représentation du Conseil Municipal dans les établissements scolaires décrite ci-dessus.
Mme MACAREZ - Rapport n° 43. Désignation des représentants au Conseil Municipal au conseil d’école des établissements scolaires maternelles, élémentaires et primaires. Je vais citer le nom des personnes qui sont proposées. École MONPLAISIR : Yves DARTUS, école POLVENT / Thomas DUDEBOUT, école Robert SCHUMAN Sandrine DIDIER, école Alfred CLIN : Dominique FERNANDE, école PARINGAULT : Yves DARTUS, école Marcel Pagnol : Thomas DUDEBOUT, école Robert SCHUMAN élémentaire : Sandrine DIDIER, école Alfred CLIN élémentaire : Dominique FERNANDE, école primaire, école Amédée OZENFANT / PATRIOTES : Philippe VIGNON, école Lyon JUMENTIER : Mélanie MASSOT, école Eugène CORRETTE : Assiba BEAUFRERE, école des GIRONDINS : Aïcha DRAOU, école Henri ARNOULD : Vincent SAVELLI, école Pierre LAROCHE : Aïssata SOW, école François COLLERY : Michel MAGNIEZ, école Camille DESMOULINS : Frédéric ALLIOT, école Quentin BARRE : Sylvette LEICHNAM, école de METZ : Lise LARGILLIERE, école Ernest LAVISSE : Alexis GRANDIN, école Jean MACE : Pascal TASSART, école Tellier DESJARDINS / Xavier AUBRYET : Monique BRY, école Ferdinand BUISSON : Marie-Laurence MAÎTRE, école Georges BACHY / Maria MONTESSORI : Antoine MACAIGNE, école Paul BERT : Philippe CARAMELLE. Avez-vous des questions ? Non. Nous allons voter. Le vote est clos. Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 38 voix pour et 4 absentions adopte
le rapport présenté.
Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE ne prennent pas part au vote. ‘
Se sont abstenu(e}s : Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN. Délibération 44
CONSEIL MUNICIPAL
Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration des collèges et des lycées de la commune.
Rapporteur : Mme le Maire
Vu l’article L421-1 du code de l’Education relatif à la composition du Conseil d’Administration des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement, il convient de désigner un représentant élu et un représentant suppléant, membres du conseil municipal de la ville de SAINT-QUENTIN afin de siéger au Conseil d’ Administration des collèges et des lycées de la commune.
I! est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la proposition suivante :
COLLEGES SANS SECTION D’EDUCATION SPECIALISEE
Elu titulaire Elu Suppléant Collège Montaigne. Françoise JACOB Marie-Laurence
MAÎTRE
Collège Henri Martin Vincent SAVELLI Bernard DELAIRE
Collège Jean Moulin Assiba BEAUFRERE Aïssata SOW
Collège Pierre de la Ramée Lionel JOSSE Djamila MALLIARD
COLLEGES AVEC UNE SECTION D’EDUCATION SPECIALISEE
RATTACHEE
Elu titulaire Elu Suppléant Collège Gabriel Hanotaux Françoise JACOB Dominique FERNANDE
Collège Marthe Lefèvre Antoine MACAIGNE Julien ALEXANDRE
LYCEES
Elu titulaire Elu Suppléant Lycée Henri Martin Vincent SAVELLI Philippe VIGNON
Lycée Pierre de la Ramée Julien ALEXANDRE Assiba BEAUFRERE
Espace Scolaire Condorcet Agnès POTEL Alexis GRANDIN
Lycée des Métiers d’Arts Marie-Laurence Luz GARCIA IDALGO
MAÎTRE
Lycée Professionnel Karim SAÏDI Lise LARGILLIERE
Colard Noël
Lycée des Métiers Jean Luz GARCIAIDALGO Bernard DELAIRE
Bouin AUTRES ETABLISSEMENTS
Elu titulaire Elu Suppléant
Etablissement Régional Sandrine DIDIER Antoine MACAIGNE
d’Enseignement Adapté
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver cette organisation.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
- de formuler un avis favorable quant à la représentation du Conseil Municipal dans les.Etablissements Publics Locaux d'Enseignement décrite ci-dessus.
*
Mme MACAREZ -— Rapport numéro 44. Il s'agit de la même opération mais pour les conseils d'administration des collèges et des lycées de la ville. Dans les collèges sans section d'éducation spécialisée. Collège MONTAIGNE. A chaque fois, je ne vais pas répéter mais en premier membre titulaire, en 2nd membre suppléant. François JACOB, Marie-Laurence MAÎTRE, collège Henri MARTIN : Vincent SAVELLI, Bernard DELAIRE, collège Jean MOULIN : Assiba BEAUFRERE, Aïssata SOW, collège Pierre de la RAMÉE : Lionel JOSSE, Djamila MALLIARD. Pour les collèges avec une section d'éducation spécialisée rattachée. Pour le collège à Gabriel HANOTAUX : Françoise JACOB et Dominique FERNANDE, pour le collège Marthe LEFEVRE :: Antoine MACAIGNE et Julien ALEXANDRE. Pour les lycées : lycée Henri MARTIN : Vincent SAVELLI, Philippe VIGNON. Lycée Pierre de la RAMÉE : Julien ALEXANDRE, Assiba BEAUFRERE. Espace scolaire CONDORCET : Agnès POTEL, Alexis GRANDIN. Lycée des Métiers d'Art : Marie- Laurence MAÎTRE, Luz GARCIA IDALGO. Lycée professionnel Colard NOËL : Karim SAÏDI, Lise LARGILLIERE. Lycée des métiers Jean BOUIN : Luz GARCIA HIDALGO, Bernard DELAIRE. Autres établissements pour l’EREA établissement régional d'enseignement adapté : Sandrine DIDIER et Antoine MACAIGNE. Avez-vous des questions ? Nous allons voter. Le vote est clos. Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 38 voix pour et 4 absentions adopte
le rapport présenté.
Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE ne prennent pas. part au vote.
Se sont abstenu(e)s : Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN. Délibération 45
CONSEIL MUNICIPAL
Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’ Administration de l’Université de Picardie.
Rapporteur : Mme le Maire
Vu l’article L712-3 du code de l’Education relatif à la composition du Conseil d'Administration des établissements d'enseignement supérieur, il convient de désigner un représentant élu et un représentant suppléant, membres du conseil municipal de la ville de SAINT-QUENTIN afin de siéger au Conseil d’ Administration de l’Université de Picardie.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la proposition suivante :
Elu titulaire Elu Suppléant
Université de Picardie Frédérique MACAREZ Agnès POTEL
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver cette organisation.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
- de formuler un avis favorable quant à la représentation du Conseil Municipal au Conseil d’ Administration décrite ci-dessus.
Mme MACAREZ - Rapport numéro 45. Désignation au conseil d'administration de l'Université de Picardie. C'est un conseil extrêmement important, tant nous avons de volonté de développer l'enseignement supérieur à Saint-Quentin. D'abord pour que les jeunes puissent faire leurs études dans la ville mais aussi pour pouvoir fournir aux entreprises locales et aux différentes activités la main d'œuvre dont elles ont besoin. Pour cela nous avons beaucoup de projets engagés et des grands progrès qui ont été faits ces dernières années puisque désormais nous avons 2 335 étudiants sur la Ville cela a été en forte progression ces dernières années. Nous avons beaucoup de discussions en cours qu'elles soient dans le cadre du contrat de projets État Région ; qu'elles soient avec le Recteur, qu'elles soient avec le Préfet pour pouvoir développer encore l'université à Saint-Quentin avec notamment un projet de transformation, en partie, de l’INSSET en école d'ingénieur qui est porté par l'université, mais aussi les projets que nous avions proposés il y a quelques mois au mois de mars d'ouverture d'une antenne du CNAM et d'une antenne de l'institut d'administration des entreprises dépendant de l'université d'Amiens. En ce qui concerne les désignations je propose de siéger en tant que membre titulaire suppléée par Agnès POTEL qui est très active aussi sur ce sujet. Avez-vous des questions ? Non. Je soumets aux voix. Le vote est clos. Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 37 voix pour et 4 absentions adopte le rapport présenté. M. Michel MAGNIEZ, Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien
ANETTE ne prennent pas part au vote.
Se sont abstenu(e)s : Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier
TOURNAY, M. Aurélien JAN.
Délibération 46
CONSEIL MUNICIPAL
Désignation des représentant du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de PLNS.-S.ET.
Rapporteur : Mme le Maire
Vu l’article L715-2 du code de l’Education relatif à la composition du Conseil d'Administration des instituts et des écoles ne faisant pas partie des universités, il convient de désigner un représentant élu et un représentant suppléant, membres du conseil municipal de la ville de SAINT-QUENTIN afin de siéger au Conseil d’ Administration de l’I.N.S.S.E.T.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la proposition suivante :
Elu titulaire Elu Suppléant
LNS.S.ET Frédérique MACAREZ Agnès POTEL
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver cette. organisation.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
- de formuler un avis favorable quant à la représentation du Conseil Municipal au
Conseil d'Administration décrite ci-dessus.
Mme MACAREZ - Désignation au sein de l'INSSET. Nous sommes sur une antenne de l'Université Picardie Jules Verne. Un très bel outil d'enseignement supérieur et je veux redire tout l'intérêt que nous avons également pour l’INSSET. Nous avons vu l'année dernière 80% des masters qui au moment de leur diplôme avaient déjà signé un CDI parce que les développements qui sont faits sont sur des métiers qui sont extrêmement recherchés. Je veux aussi témoigner auprès du personnel enseignant tout le soutien qui est le nôtre pour le développement de cet institut. Au niveau des désignations donc je me propose pour être membre titulaire et suppléée par Agnès POTEL en tant que membre suppléant. Avez-vous des questions ? Non. Qui est, pardon. Je soumets aux voix. je suis repartie sur l'ancienne version plus rapide sans le vote électronique, les habitudes ont la dent dure. Le vote est clos. Le
rapport est adopté. DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 37 voix pour et 4 absentions adopte le rapport présenté.
M. Michel MAGNIEZ, Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE ne prennent pas part au vote.
Se sont abstenu(e}s : Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.
Délibération 47
CONSEIL MUNICIPAL
Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de PEUT de l'Aisne.
Rapporteur : Mme le Maire
Vu l’article L715-2 du code de l'Education relatif à la composition du Conseil d'Administration des instituts et des écoles ne faisant pas partie des universités, il convient de désigner un représentant élu et un représentant suppléant, membres du conseil municipal de la ville de SAINT-QUENTIN afin de siéger au Conseil d'Administration de l’I.U.T de l’Aïsne.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la proposition suivante :
Elu titulaire Elu Suppléant LU.T DE L’AISNE Dominique FERNANDE Philippe VIGNON
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver cette organisation.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
- de formuler un avis favorable quant à la représentation du Conseil Municipal au Conseil d’ Administration décrite ci-dessus.
Mme MACAREZ - Rapport numéro 47. Désignation des représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration de l’IUT. IUT qui est aussi la 2ème antenne de l'Université Picardie Jules Verne à Saint-Quentin. Là aussi un IUT extrêmement important pour la formation des jeunes avec le génie mécanique et productique et puis également le génie chimique. En terme de désignation je vous propose Dominique FERNANDE en qualité de membre titulaire et Philippe VIGNON en qualité de membre suppléant. Avez-vous des questions ? Je soumets au vote. Le vote est clos. Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 37 voix pour et 4 absentions adopte
le rapport présenté.
M. Michel MAGNIEZ, Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE ne prennent pas part au vote.
Se sont abstenu(e)s : Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.
Délibération 48
| CONSEIL MUNICIPAL
Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’ Administration des établissements d’enseignement privé de l'externat Notre-Dame.
Rapporteur : Mme le Maire :
Il convient de désigner un représentant élu et un représentant suppléant, membres du conseil municipal de la ville de SAINT-QUENTIN afin de siéger au Conseil d'Administration des établissements d’enseignement privé sous contrat d’association et notamment celui géré par l’Externat Notre-Dame.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la proposition suivante :
Elu titulaire Elu suppléant Externat Notre-Dame. Françoise JACOB Louis SAPHORES
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver cette organisation.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
- de formuler un avis favorable quant à la représentation du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de l’Externat Notre-Dame décrite ci-dessus. Mme MACAREZ - Rapport numéro 48. Désignation des représentants du Conseil Municipal au conseil d'administration de l'externat Notre-Dame. Je vous propose en qualité de membre titulaire Françoise JACOB en qualité de membre suppléant Louis SAPHORES. Avez-vous des questions ? Non. Nous allons voter. Le vote est clos. Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 38 voix pour et 4 absentions adopte le rapport présenté.
Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE ne prennent pas part au vote,
Se sont abstenu(e)s : Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.
Délibération 49
CONSEIL MUNICIPAL
Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration des établissements d’enseignement privé de l'Association scolaire Saint Jean et La Croix. Rapporteur : Mme le Maire
Il convient de désigner un représentant élu et un représentant suppléant, membres du conseil municipal de la ville de SAINT-QUENTIN afin de siéger au Conseil d'Administration des établissements d’enseignement privé sous contrat d’association et notamment celui géré par l’ Association Scolaire Saint-Jean et La Croix.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la proposition suivante :
Elu titulaire Elu suppléant Association Scolaire Saint- Françoise JACOB Louis SAPHORES
Jean et La Croix
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver cette organisation.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
- de formuler un avis favorable quant à la représentation du Conseil Municipal au sein du Conseil d’ Administration de l’ Association Scolaire Saint-Jean et La Croix décrite ci- dessus. Mme MACAREZ - Rapport numéro 49. Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de l'association scolaire Saint-Jean et la Croix. Je vous propose Françoise JACOB comme membre titulaire et Louis SAPHORES comme membre suppléant. Avez-vous des questions ? Nous votons. Le vote est clos. Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 38 voix pour et 2 voix contre et 2
absentions adopte le rapport présenté.
Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE ne prennent pas
part au vote.
Ont voté contre : Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON.
Se sont abstenu(e}s : M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.
Délibération 50
CONSEIL MUNICIPAL
Désignation des représentants du Conseil Municipal au Comité Consultatif de la Réserve Naturelle des Marais d'Isle.
Rapporteur : Mme le Maire
La Ville de SAINT-QUENTIN est membre du Comité Consultatif de la Réserve
Naturelle des Marais d’Isle dont M. le Préfet est Président de droit.
A ce titre, il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant
suppléant du Conseil Municipal qui siègeront au sein de ce Comité.
Les candidatures reçues sont :
en tant que titulaire
- M. Michel MAGNIEZ
en tant que suppléant
- Mme Luz GARCIA IDALGO
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer quant à ces désignations. Mme MACAREZ - Rapport numéro 50. Désignation des représentants du Conseil Municipal au Comité Consultatif de la Réserve Naturelle des Marais d'Isle qui est présidé par Monsieur le Préfet. je vous propose de désigner Michel MAGNIEZ en qualité de membre titulaire et Luz GARCIA IDALGO en qualité de membre suppléant. Avez-vous des questions ? Je soumets aux voix. Le vote est clos. Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 38 voix pour et 2 voix contre et 2 absentions adopte le rapport présenté.
Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE ne prennent pas part au vote.
Ont voté contre : Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON.
Se sont abstenu(e)s : M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.
Délibération 51
CONSEIL MUNICIPAL
Désignation d'un représentant du Conseil Municipal à l'Assemblée Spéciale et du représentant permanent aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la Société d'Equipement du Département de l'Aisne.
Rapporteur : Mme le Maire
La ville de Saint-Quentin est actionnaire de la SEDA (Société d’Equipement du
Département de l'Aisne, SAEML au capital de 1 500 000€), mais elle ne dispose pas d’une
part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d’administrateur.
De ce fait, notre collectivité a droit à une représentation par le biais de l’assemblée spéciale des collectivités, constituée en application des dispositions de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Suite aux élections municipales de mars dernier, il convient que nous procédions à
la désignation de notre représentant à l’assemblée spéciale de la SEDA.
Enfin, il convient que la collectivité désigne son représentant auprès des
assemblées générales de la SEDA.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1524-
5 et vu le Code de Commerce, il est proposé au Conseil Municipal : 1°) de désigner M. Jean-Michel BERTONNET pour assurer la représentation de la
collectivité au sein de l’Assemblée Spéciale de la SEDA composée de la Communauté d'Agglomération de Communes de Chauny-Tergnier-La Fère, de la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry, de la Communauté de Communes du Pays des Trois Rivières, de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon, des communes d’Athies-sous-Laon, de Beautor, de Chauny, de Château-Thierry, de La Fère, de Gauchy, d’Hirson, de Laon, de Sains-Richaumont, de Saint-Quentin, de Soissons, de Tergnier et de
Vervins.
Ce représentant désignera au sein de l’Assemblée Spéciale des collectivités
actionnaires deux administrateurs qui siègeront au Conseil d’ Administration de la SEDA
2°) de désigner M. Jean-Michel BERTONNET pour assurer la représentation de la
collectivité au sein des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la SEDA.
3°) d’autoriser M. Jean-Michel BERTONNET à accepter toutes fonctions qui
pourraient lui être confiées par l’Assemblée spéciale, notamment sa présidence ou la fonction
d’administrateur représentant Spéciale.
4°) d’autoriser son représentant à accepter toutes fonctions qui pourraient lui être confiées, ainsi que tous mandats spéciaux qui lui seraient confiés soit par le Président du conseil d’administration, par le représentant de l’assemblée spéciale au sein du Conseil d'Administration ou par le Président de cette assemblée si celui-ci est distinct des
représentants.
Mme MACAREZ - Rapport numéro 51. Désignation d'un représentant du Conseil Municipal à l'assemblée spéciale de la SEDA et du représentant aux assemblées générales ordinaires extraordinaires de la même société d’équipement du département de l'Aisne qui est un outil d'aménagement du territoire public, extrêmement important pour nous, dans lequel siègent l'ensemble des territoires du département de l'Aisne mais également la Caisse des Dépôts et Consignations Banque des territoires. Je vous propose de désigner Jean-Michel BERTONNET est pour assurer la représentation de la collectivité au sein de l'assemblée spéciale et également de désigner Jean-Michel BERTONNET pour assurer la représentation de la collectivité au sein des assemblées générales ordinaires et.extraordinaires. Avez-vous des questions ? Non. Nous votons. Le vote est clos. Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 38 voix pour et 4 absentions adopte
le rapport présenté.
Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE ne prennent pas
part au vote.
Se sont abstenu(e}s : Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN. Délibération 52
CONSEIL MUNICIPAL
Désignation des représentants du Conseil Municipal à l'Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne.
Rapporteur : Mme le Maire
La Ville de SAINT-QUENTIN adhère à l’Union des Secteurs d’Energie du
Département de l’ Aisne (USEDA).
À ce titre, il convient de désigner 6 membres du Conseil Municipal qui siègeront
au sein de cette assemblée.
Les candidatures reçues sont :
En qualité de titulaires :
- M. Freddy GRZEZICZAK
- M. Michel MAGNIEZ
- M. Louis SAPHORES
En qualité de suppléants :
- M. Jean-Michel BERTONNET
- M. Philippe CARAMELLE
- M. Yves DARTUS
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer quant à ces désignations.
*
Mme MACAREZ -— Rapport n°52. Désignation des représentants du Conseil Municipal à l'Union du secteur de l'énergie du département de l'Aisne. Donc au niveau de l'USEDA je vous propose des membres titulaires et suppléants : Freddy GRZEZICZAK, Michel MAGNIEZ, Louis SAPHORES en tant que membre titulaire. Jean-Michel BERTONNET, Philippe CARAMELLE, Yves DARTUS en tant que membres suppléants. Avez-vous des questions ? Non. Thomas DUDEBOUT ne participe pas au vote. Nous pouvons passer au vote. Le vote est clos. Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 36 voix pour et 2 voix contre et 2 absentions adopte le rapport présenté. M. Thomas DUDEBOUT, Mme Colette BLERIOT, Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE ne prennent pas part au vote.
Ont voté contre : Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON.
Se sont abstenu(e}s : M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.
Délibération 53
CONSEIL MUNICIPAL
Désignation des représentants du Conseil Municipal à Aid'Aisne.
Rapporteur : Mme le Maire
I1 convient de désigner les représentants du Conseil municipal qui siègeront au
conseil d’administration d’Aid’Aisne, sachant que, conformément aux statuts de l’association
Aid’ Aisne.
La ville dispose de dix représentants :-
- Mme le Maire de Saint-Quentin ou son représentant
- 9 membres désignés par la Ville comptant parmi eux au moins 2 personnes n’ayant pas la qualité d’élu local mais désignés en qualité de personnes
qualifiées.
Ils participent aux assemblées générales avec voix délibérative sauf les membres du Conseil
Municipal qui ne prennent pas part aux délibérations relatives à la gestion économique et
financière de l’association
Les candidatures reçues sont :
Mme Sandrine DIDIER représentant Mme le Maire
Mme Luz GARCIA IDALGO
M. Pascal TASSART
Mme Najla BEHRI
M. Louis SAPHORES
Mme Béatrice BERTEAUX
M. Lionel JOSSE
Mme Monique DHIRSON
Mme Denise LEFEVRE
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer quant à ces désignations. Mme MACAREZ - Rapport numéro 53. Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de l'association Aid’ Aisne qui est une association qui intervient pour les personnes âgées et les personnes vulnérables à domicile. La Ville dispose de 10 représentants. Je vous propose les candidatures de Sandrine DIDIER qui me représentera, Pascal TASSART, Najla BEHRI, Louis SAPHORES, Béatrice BERTEAUX, Lionel JOSSE, Luz GARCIA IDALGO), Anne-Sophie DUJANCOURT et en tant que personnalité qualifiée Monique DHIRSON et Denise LEFEVRE. Avez-vous des questions ? Non. Nous votons. Le vote est clos. Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 41 voix pour adopte le rapport présenté.
M. Thomas DUDEBOUT, Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE ne prennent pas part au vote.
Délibération 54
CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu du Conseil municipal des opérations effectuées par Madame le Maire en vertu de sa délégation.
Rapporteur : Mme le Maire
Il est proposé au Conseil de prendre acte du compte-rendu ci-annexé des opérations effectuées par Madame le Maire en vertu de la délégation du Conseil municipal.
Mme MACAREZ - Rapport numéro 54. Compte-rendu du Conseil Municipal des opérations effectuées en vertu de ma délégation. C'est sûr avant le renouvellement municipal. Est-ce que vous avez des questions sur ce point ? Oui M. Tournay.
M. TOURNAY -— Oui, Madame le Maire. Une question concernant la ligne 231. Il y a une convention avec SAS Always Blue relatif à un programme d'accélération afin de prototyper et tester une solution de mesure et d'analyse des flux piétons. De quoi s’agit-il ? Qu’est que c’est que cette analyse des flux piétons ? Et quel est le coût de ce programme ?
Mme MACAREZ - Je pense que nous sommes dans le cadre de l'opération Cœur de Ville pour travailler sur la commercialité et sur les flux pour les commerces de proximité. Voilà ce que je peux vous en dire. Y a-t-il d’autres questions ? Non. Alors juste là, si vous pouvez être vigilant : donc ne vote que les élus présents lors de la précédente mandature. Je soumets aux voix. Le vote est clos. Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 25 voix pour et 2 absentions adopte
le rapport présenté.
M. Michel MAGNIEZ, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Jean-Michel BERTONNET, M. Lionel JOSSE, M. Luz GARCIA IDALGO, M. Assiba BEAUFRERE, Mme Aïssata SOW, Mme Aïcha DRAOU, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Antoine MACAIGNE, M. Julien ALEXANDRE, M. Louis SAPHORES, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Aurélien JAN ne prennent pas part au vote.
Se sont abstenu(e}s : Mme Sylvie SAILLARD, M. Olivier TOURNAY.
Délibération 55
CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu du Conseil municipal des opérations effectuées par Madame le Maire en vertu de sa délégation en application de l'ordonnance du 1er avril 2020. Rapporteur : Mme le Maire
Il est proposé au Conseil de prendre acte du compte-rendu ci-annexé des opérations effectuées par Madame le Maire en vertu de la délégation du Conseil municipal.
Mme MACAREZ - Rapport numéro 55. Compte rendu du conseil des opérations effectuées en vertu de ma délégation en application de l'ordonnance du premier avril 2020. Donc là tout le monde peut voter. Non ? Non. Attendez juste une précision, je pense que c'est à nouveau les élus de la précédente mandature puisque ce sont les décisions qui sont arrivées jusqu’à l'installation du nouveau conseil municipal c'est ce que me dit le service assemblées courrier. On va procéder au vote, donc uniquement les élus de la précédente mandature. Le vote est clos. Le rapport est adopté. J’ai 2 questions. Aurélien Jan.
M. JAN -Dans ce sens le rapport, alinéa 33 il est noté « application des tarifs de cantine du menu dit de secours ne nécessitant aucune remise en température dont les élèves ne peuvent se déplacer vers un lieu de restauration. » Madame le Maire, vendredi vous étiez avec des acteurs de Cités Educatives invités. .(non audible) dans les écoles des secteurs HANOTAUX et MONTAIGNE si je me trompe, tant mieux pour ces élèves et le personnel, ils peuvent bénéficier de moyens supplémentaires et de meilleures conditions d'apprentissage mais c'est aussi une nouvelle manière de créer des disparités et de favoriser le clientèlisme. Vous affichez sur votre page facebook belle vitrine de la ville et de sa politique jeunesse éducation et pendant ce temps, ce vendredi j'assistais au conseil d'école de l’école DESJARDINS AUBRYET du quartier Saint-Martin, école qui n'appartient pas au dispositif. On se rend alors compte que quand on gratte un peu le vernis la réalité est souvent bien moins reluisante. Depuis 6 mois dans l’école il n’y a plus de WIFI, des infiltrations d’eau sont régulières.
Mme MACAREZ- M. Jan, c’est une question sur la délibération ou c'est une question qui n'a pas été poséé conformément au règlement intérieur ? Est-ce que votre question est sur le tarif des cantines ?
M. JAN -— Je vais y venir.
Mme MACAREZ- Alors venez aux tarifs cantine, on va rester sur l’ordre du jour, merci.
M. JAN -— Je vais accélérer un petit peu, donc il y a de multiples problèmes dans cette école, j'en arrive du coup aux tarifs des cantines et au confinement. Depuis le début du confinement les enseignants et les élèves sont confrontés à de nombreuses difficultés et les membres de la municipalité n’ont fourni que 4 bouteilles seulement de gel hydroalcoolique pour 300 élèves, des rouleaux d’essuie-main sans dérouleur, aucune bombe de peinture pour le marquage au sol, les enseignants ont eux-mêmes dû mettre des morceaux de ruban adhésif sur le sol et concernant justement ces fameux menus dits « de secours » voilà le retour qui m’a été fait : sans cantine sur place les enfants ont eu droit à des repas froids durant ces 9 semaines, 9 semaines où ils ont mangé quotidiennement une biscotte avec de la mousse de canard ou du surimi. Une conserve « La Saladière » et une compote. Voilà ce qu'ils ont eu pour seul repas. Une élève allergique au poisson s'est vue refuser la cantine. Les conserves contenant quotidiennement du thon. Les enseignants ont acheté des gâteaux ou du pain aux élèves qui avaient faim. La dernière semaine face aux multiples remontées le menu a été agrémenté d'un paquet de chips par jour. 9 semaines à 4 repas, 36 repas insuffisants et mal équilibrés, c’est le moins que l’on puisse dire. Un traitement indigne, à la limite de la maltraitance pour ces enfants de notre cité. Qui est responsable, y a-t-il eu des remontées ? Pourquoi ça n'a pas changé ? Pourquoi n’ont-ils pas eu droit à l'accès à une cantine digne de ce nom ? La question est ouverte. Je vous remercie.
Mme MACAREZ - Je n'apprécie pas du tout vos propos. Je trouve que c'est grave, nous avons été dans une situation extrêmement difficile sur le plan sanitaire, les équipes de la Ville, les agents ont bossé samedi, dimanche pendant de longues semaines pour permettre d'avoir les meilleures garanties dans les écoles alors je ne vous laisserai pas dire que les enfants n'ont rien eu à manger pendant 9 semaines. C'est faux, c’est faux ce que vous indiquez et je ne vous laisserai pas dire que nous n'avons pas adapté les écoles. Nous avons travaillé comme des fous avec les agents j'en ai un devant moi qui pendant des semaines a travaillé avec Françoise JACOB pour faire du mieux que l'on pouvait vis-à-vis des enfants. c'était quoi le meilleur ? Ce n’est pas 9 semaines d’abord. C’était de ne pas avoir du tout de cantine et de ne pas pouvoir accueillir les enfants ? Où c'était de trouver des solutions qui étaient les solutions possibles ? Je trouve que vos propos sont graves « On n'a pas donné une biscotte aux enfants. ». Monsieur Calon.
M. CALON -— Merci Madame le Maire, c’est parce que j’ai été étonné en tant qu’élu de ne pas avoir été informé de vos décisions pendant cette crise sanitaire. Mais vous avez expliqué que vous n’aviez informé que les membres du précédent conseil municipal, donc je comprends mieux pourquoi je n’ai pas été informé des décisions qui ont été prises pendant cette crise sanitaire. Merci Mme MACAREZ - C'est vrai que c'est une situation un peu particulière, jamais connue, avec des élus qui ont été prolongés, des équipes qui ont été prolongées mais en fait tant qu'on n'avait pas installé le conseil on travaillait toujours avec l'ancienne équipe ce qui n’était jamais arrivé. Je vais faire voter sur ce compte rendu. Il avait déjà été voté. J'ai une question orale de Madame Saillard-qui a été remise en temps et en heure.
Mme SAILLARD — Merci Madame le Maire. Oui effectivement j'ai été interpellée par un article de l’Aisne Nouvelle qui organisait une collecte en ligne, une collecte en ligne organisée par le club de football de Gauchy, Grugies Saint-Quentin pour aider des mineurs africains. C’est vrai que je me suis dit pourquoi pas proposer aussi une collecte en ligne pour aider tous les enfants évidemment mineurs de Saint-Quentin, puisqu’effectivement la Ville finance ses associations sportives donc je pense qu'on peut avoir notre mot à dire. Et je pense que ce serait bien, plutôt que faire de la discrimination positive, de proposer à tous les jeunes Saint-Quentinois, on sait les conditions difficiles dans certains quartiers. On a eu une augmentation du nombre de violences familiales pendant surtout la Covid et les situations sociales ne sont pas toujours simples dans les quartiers et Madame JACOB disait aussi qu'on peut récupérer des gens par le foot, je pense qu'on a aussi des Saint-Quentinois dont les parents n’ont pas les moyens de payer la licence et les équipements donc je me disais que ça pourrait être une idée assez sympa que vous demandiez au club d'élargir cette collecte pour tous les jeunes Saint-Quentinois qui ont envie de s'épanouir par le foot. Dans l’article on disait aussi bon que c'était une façon de s'intégrer. Donc là je voudrais aussi revenir sur l'intégration parce que je pense que l'intégration c'est quand même l'appartenance à un pays mais ça ne passe pas uniquement par le foot, c'est aussi s'approprier sa culture, sa langue, son histoire, ses traditions. Or nous apprenons que ces 2 jeunes africains qui viennent du Ghana et de Guinée ne parlent pas forcément le français. Là je fais de la priorité Saint-Quentinoise. On peut aider ces africains, mais je pense que l’on peut aussi aider les nôtres. Merci beaucoup.
Mme MACAREZ - Je n’ai pas trop compris la disgression. Sur le sujet, c’est vrai que c’est un sujet important, l'accompagnement de la jeunesse, permettre qu'ils puissent arriver dans des associations sportives dans de bonnes conditions. Je suis en revanche très mesurée sur les affaires de cagnotte en ligne parce que très régulièrement il y a des affaires avec des cagnottes en ligne et de l'argent qui a été détourné, ça a été vrai avec des soignants de l'hôpital Saint Camille, de Bry sur Marne, c'est vrai aussi avec une autre cagnotte pourtant connue par un prestataire qui s'appelle LEETCHI sur de l'accompagnement suite à un décès de pompier. Je préfère que l’on travaille, d'ailleurs sur la durée avec les jeunes, c'est-à-dire qu’on ne donne pas un dispositif avec, soit une gratuité, soit un équipement sans qu'il y ait une contrepartie. Alors la contrepartie, ça peut être aussi l'engagement à rester pendant l'année, à fournir un effort. Donc s'il y a des difficultés avec des jeunes que les uns et les autres peuvent connaître, nous pouvons, dans le cadre des dispositifs et avec les clubs sportifs, réfléchir aux meïlleures façons d'accompagner ces jeunes. Nous le faisons déjà très régulièrement, je pense notamment à des jeunes du quartier Europe, je me souviens d'un petit garçon qui m'avait dit « Moi, mon rêve, c'est d'être dans un club de foot » ses parents ne pouvaient pas l'emmener et on a trouvé une solution avec des agents soit de la réussite éducative soit de la médiation pour permettre à ce jeune de venir à chaque entraînement et de pouvoir poursuivre son rêve et faire du sport. C'est un sujet qui est travaillé à la fois par Frédéric Alliot et puis également l'Office Municipal des Sports Donc s'il y a des difficultés individuelles nous pouvons tout à fait regarder avec les
familles ou les jeunes. Merci. DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 25 voix pour et 2 absentions adopte le rapport présenté.
M. Michel MAGNIEZ, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Jean-Michel BERTONNET, M.
Lionel JOSSE, M. Luz GARCIA IDATLGO, M. Assiba BEAUFRERE, Mme Aïssata SOW, Mme Aïcha DRAOU, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Antoine MACAIGNE, M. Julien ALEXANDRE, M. Louis SAPHORES, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Aurélien JAN ne prennent pas part au vote.
Se sont abstenu(e)s : Mme Sylvie SAILLARD, M. Olivier TOURNAY.
Le conseil municipal s'achève, je voulais juste partager une information et vous donner la date du prochain conseil. Les dépistages de l'Agence Régionale de Santé dans le cadre de la crise sanitaire sur le test Covid-PCR se poursuivent, nous en avons fait 488 la semaine dernière. Nous aurons le prochain, demain, au gymnase Gaston Joly de 9h à 13h. Et le 2 juillet à la salle Vermand Fayet, de 9h à 13h. C'est l'information que je voulais partager puisque ça se décide au fur et à mesure et donc en fin de semaine dernière. C’est important que le maximum de personnes soient informées, et si vous pouvez relayer. Et le 2ème sujet c'est que nous devrons réunir un conseil municipal le 10 juillet parce qu’il y a un ordre du jour extraordinaire dans le cadre de la préparation des sénatoriales et donc tous les conseils municipaux de l'Aisne devront se réunir le 10 juillet. Je voulais partager avec vous cette date. Avant de terminer, je voudrais remercier les services de la Ville : la Direction Générale, le secrétariat de séance, tous ceux qui ont travaillé sur cette séance, le service informatique partagé par la Ville et la Communauté d'Agglomération qui nous a montré que c'était possible. Pas toujours facile, mais c'était possible. Je remercie aussi chaque conseiller municipal puisqu’au fur et à mesure on à vu qu'on était très très rapide sur les votes. Ce ne sont pas des conditions idéales, je ne sais pas à quel moment nous retrouverons des conditions idéales puisque quand je vois la Salle du Conseil Municipal eh bien c'est vrai que c'est une très belle salle, nous avons la chance d'avoir cette salle institutionnelle qui marque aussi une partie de l'histoire de la ville mais en même temps on est très proches les uns des autres donc il n'est pas évident que pour les prochains conseils on se retrouve à nouveau ici. En revanche pour le vote du 10 juillet je pense que ça sera au Palais de Fervaques puisqu'il s'agira d'un vote à bulletin secret donc nous serons obligés d'être en présentiel. Je vous souhaite une très bonne soirée et à bientôt merci.