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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Caux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 016 Remise gracieuse sur des loyers)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
wie {3 MAI 2026 ER ID : 034-213400633-20260416-DCM2026016-DE
DELIBERATION
Du Conseil Municipal de la commune de CAUX
Séance du 16 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le jeudi seize avril à dix-huit heures trente ; le Conseil Municipal dûment convoqué le onze avril deux mille vingt-six s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Peuple, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles DESPLAN ;
M. Laurent COMBES étant élu secrétaire de séance.
Numéro délibération : 2026/016
Objet : Remise gracieuse sur des loyers
| _ Jean-Charles DESPLAN, Nicole SAUSSOL, Laurent COMBES, Sandrine MARTINEZ, Michel VIDAL, Cécile MOREAU, Gil GEORGERENS, Carole
Présents : BLAZQUEZ, Christophe CANAC, Marjorie LACROIX, Thierry GERMAIN, Laetitia VIDOT LEVECQ, Robert CAVALLER, Clélia OULMIERE, Nicolas
CASTELLO, Tiffany LAMBOLEY, Thibault VAILHERE, Eliane BUARD, Julien DELOBELLE, Audrey VILANOVA, Pascal BOUTRON, Stéphane D è PEREIRA, Flavie VERGE / |
Procurations : Néant
| Excusés : Néant : : Membres en exercice | 23 Présents | 23 | Procurations [0 | Votants | 23
Résultat du vote : 22 voix pour
Statut délibération : ‘ ___ Adoptée à l’unanimité .
RAPPORT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les baux locatifs des biens communaux prévoyant une révision annuelle des loyers indexée sur l'indice de référence des loyers (IRL), l'indice des loyers commerciaux et l'indice du coût de la construction,
Considérant le contexte économique actuel marqué par une forte inflation impactant le
pouvoir d'achat des locataires,
Considérant la volonté de la commune de limiter les effets de cette indexation sur les loyers
communaux dans un objectif d'intérêt général,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 22 voix pour et 1 voix contre (M.
Pascal BOUTRON) : Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publiée | 3 MAI 2026 ES
ID : 034-213400633-20260416-DCM2026016-DE
D'accorder une remise gracieuse exceptionnelle portant sur l'indexation des loyers
communaux pour l'année 2026 selon le tableau ci-dessous :
Locataire Loyer initial “9er ie calcul D EPL niesmse Remise
annuelle
AGENON Ingrid 579,57 € 584,62 € 613,93 €
29,31 € 351,68 €
ARDID Alexandre 269,37 € 271,46 € 297,99 € 26,53
€ 318,33 €
BOULBAB Ali et Rabba 790,33 € 796,56 € 837,69 € 41,13
€ 493,57 €
BS9 bail commercial partie commerciale 588,89 € 589,28 € 651,30 € 62,02 €
744,27 €
BS9 bail commercial partie habitation 276,00 € 276,18 € 320,79 € 44,61
€ 535,30 €
JIMENEZ Marie-Christine 359,25 € 362,04 € 389,37 €
27,33 € 327,95 €
EPICERIE DU VILLAGE bail commercial 500,00 € 500,00 € 620,95 €
120,95 € 1 451,40 €
LE SCANF Eve 507,50 € 511,44 € 550,04 € 38,60
€ 463,17 €
LOPEZ Josselyne 455,65 € 459,24 € 483,47 € 24,23
€ 290,74 €
PINTO DIAZ Evaldete 575,96 € 580,43 € 643,60 € 63,17
€ 757,99 €
THOURIGNY Vanessa 312,96 € 315,39 € 349,72 € 34,33
€ 411,95 €
D'autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision et à signer tout document
afférent.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Président de séance,
Jean-Charles DESPLAN
Le secrétaire de séance,
Laurent COMBES