Compte-Rendu - Prepa Compte rendu CM du 02 04 19 V2

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Compte-Rendu - Prepa Compte rendu CM du 02 04 19 V2 Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Villard-d'Héry. Lien du pdf (Compte-Rendu - Prepa Compte rendu CM du 02 04 19 V2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE VILLARD D’HERY Page 1/8 Date de convocation : 25/03/2019 Date d’affichage : 25/03/2019 Séance du 02 avril 2019 à 19 heures

Le Conseil Municipal de cette Nombre de conseillers : Commune, régulièrement convoqué, Elus : 11 S’est réuni au nombre prescrit par la En exercice : 10 Loi, dans le lieu habituel de ses Présents : 8 Séances sous la présidence Absents : 2 Monsieur Eric SANDRAZ, Maire.

Présents : Eric SANDRAZ, Christine BELINGHERI, Anne-laure BOUCHET, Alain CORNELOUP, Florence LARUE-SEIZE, Benoît MOURLAM. Nathalie GLADCZUK ; Luc BAHUREL Absents : TIBERTI Martine, Philippe MESSAGER,

Secrétaire de séance : Christine BELINGHERI.

Point n° 1 de l’ordre du jour

Délibération n°2019-01 : Approbation du Compte Administratif Commune 2018 Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif,

Considérant que Madame Christine BELINGHERI, premier adjoint, a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif, Considérant que Monsieur Éric SANDRAZ, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Madame Christine BELINGHERI pour le vote du compte administratif, Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par Monsieur Éric SANDRAZ, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après en avoir délibéré, APPROUVE le compte administratif 2018, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Mandats

émis

Titres

émis

Résultat

2018

Résultat N-1 Résultat de

clôture

Fonctionnement 179 907.60 230 193.67 50 286.07 188 886.85 239 172.92

Investissement 22 129.39 72 688.49 50 559.10 -111 572.65 -61 013.55

CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

ARRETE les résultats définitifs 2018

Vote : à l’unanimitéDEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE VILLARD D’HERY Page 2/8

Point du jour n°2 de l’ordre du jour

Délibération n°2019-02 : Approbation du compte de gestion 2018. Le Conseil Municipal,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018,

Statuant sur l’exécution du budget principal de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes opérations budgétaires,

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par Madame Florence VALLET, Receveur Municipal, visé et signé par ce dernier, n’appelle aucune observation ni aucune réserve.

Vote : à l’unanimité

Point n°3 de l’ordre du jour

Délibération n° 2019-03 : Affectation du résultat Commune 2018 Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018, suivant la délibération 2019-01,

Et Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Excèdent de Fonctionnement Budget Commune : 239 172.92€

Affectation au financement de la section d’investissement

(compte 1068) : 61 013.55 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (compte 002) 178 159.00 €

En complément, Décide d’affecter le résultat d’investissement comme suit : Excèdent d’Investissement Budget Commune 0 € Déficit d’Investissement 61 013.55 € Reste à réaliser en dépenses 64 933.00 € Reste à réaliser en recettes 78 758.00 € Affectation en dépenses d’investissement (compte 001) 61 013.55 € Affectation en recettes d’investissement (compte 001) 0 €

Vote : à l’unanimitéDEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE VILLARD D’HERY Page 3/8

Point n°4 de l’ordre du jour

Délibération n° 2019-04 : Subventions aux organismes de droit privé pour l’année 2019

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les propositions de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, décide de retenir la liste et les montants des subventions organismes de droit privé suivants pour l’année 2019 :

Organismes Montant Compte Pays de Savoie Solidaire 50 € 6574 Vu d’ici – Les Sons du lac 100 € 6574 ADMR Montmélian 300 € 6574 Handi sport Savoie 50 € 6574 Comité d’animation de Villard d’Héry

(versement sous réserve de reprise d’activité)

550 € 6574

Les Amis de la Sausse 200 € 6574 Association des Parents d’élèves 100 € 6574 Croix Rouge Français 50 € 6574 La Ligue contre le Cancer 50 € 6574 Banque Alimentaire de Savoie 50 € 6574 Restaurant du cœur St Pierre d’Albigny 50 € 6574

SIAD de la Combe de Savoie 100 € 6574

Régul’matous 50 € 6574

Soit une somme totale de 1.700 €

Et indique que les nouvelles demandes feront l’objet de nouvelles délibérations.

Vote : à l’unanimité

Point n°5 de l’ordre du jour

Délibération n° 2019-05 Vote des taux des trois taxes 2019 Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, vote, aucun changement sur les taux des trois taxes, soit : Habitation : 8,30 %

Foncier bâti : 18,01 %

Foncier non bâti : 92,00 %

Vote : à l’unanimitéDEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE VILLARD D’HERY Page 4/8

Point n°6 de l’ordre du jour

Délibération n° 2019-06 : Reprise amortissement de 2014 et 2016 Le Conseil Municipal,

Deux subventions d’équipements ont été attribuées à des particuliers en 2014 pour un montant de 150.00 € et en 2016 pour un montant de 300.00 € pour l’installation d’un chauffe-eau solaire et de chaudières.

Ces subventions, imputées aux articles 20421 et 20422 doivent être amorties.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Décide d’amortir ces subventions pour un montant total de 450.00 € sur une année, en 2019.

Vote : à l’unanimité

Point n°7 de l’ordre du jour

Délibération n° 2019-07 : Vote du budget primitif commune 2019 Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance de l’ensemble des documents budgétaires, Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire,

Approuve le budget primitif 2019 s’équilibrant en recettes et en dépenses à la somme de : 297 109.00 € en section de fonctionnement et de 244 616.20 € En investissement.

Vote : à l’unanimité

Point n°8 à l’ordre du jour

Délibération n°2019-08 : Modification des statuts du SIEGC Le Maire,

Expose aux membres du Conseil Municipal, que le SIEGC a adopté ses nouveaux statuts. Cette modification relative au changement d’adresse du siège administratif. Le siège du

SIEGC est établi à l’adresse suivante : 26 Impasse du Grand Champ 73390 Chamoux-sur-

Gelon

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Approuve les nouveaux statuts du SIEGC et valide l’adresse 26 impasse du grand champ 73390 Chamoux-sur-Gelon

Vote : à l’unanimitéDEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE VILLARD D’HERY Page 5/8

Point n°9 à l’ordre du jour

Délibération n°2019-09 : Modification des statuts du SDES Le Maire,

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée du courrier du Président du SDES du 8 février 2019 rappelant que le domaine de l'énergie connaît de nombreuses évolutions et que les statuts du SDES doivent être adaptés en permanence, pour les mettre en concordance avec les évolutions législatives et réglementaires, et également pour préparer l’avenir en termes de compétences que celui-ci pourrait assumer.

Le comité syndical du SDES, lors de sa séance du 18 décembre dernier, a voté à l’unanimité diverses modifications aux statuts actuels, portant notamment sur :

Le changement d’adresse du siège social demandé par un courrier de Monsieur le Préfet du 24 juin 2013 ;

L’évolution du nombre de communes adhérentes suite aux récents regroupements, sachant que la prochaine mise à jour de ce point, nécessitera simplement une délibération du comité syndical ;

L’introduction de compétences optionnelles supplémentaires.

En application des dispositions des articles L. 5211-17 et 20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il appartient à chacune des collectivités adhérentes au SDES de se prononcer dans un délai de 3 mois sur ces modifications statutaires, l'absence de réponse dans le délai imparti, à savoir le étant considérée comme avis favorable.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

Vu les nouveaux statuts du SDES,

APPROUVE les modifications statutaires du SDES, détaillées dans la délibération du comité syndical du SDES n° CS 04-11-2018 en date du 18 décembre 2018, laquelle est jointe en annexe de la présente.

Vote : à l’unanimitéDEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE VILLARD D’HERY Page 6/8

Point n°10 à l’ordre du jour

Délibération n° 2019-10 : Suppression poste adjoint technique principal 2ème classe suivi de la création du poste adjoint technique principal 1ere classe suite à un avancement de grade

Monsieur le Maire,

Monsieur le Maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la possibilité pour l'adjoint technique principal 2ème classe d'avancer au grade d'adjoint technique principal 1ère classe à l'ancienneté, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.

Vu l'avis de la Commission Administrative Paritaire réunie le 14 février 2019,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré décide:

1 - La suppression de l'emploi d’Adjoint Technique Principal 2ème classe à temps non complet à raison de 11.00 heures hebdomadaire au service technique.

2 - La création d'un emploi d’Adjoint Technique Principal 1ère classe à temps non complet à raison de 11.00 heures hebdomadaire au service technique à compter du 9 avril 2019.

3 - De modifier comme suit le tableau des emplois :

Service Technique

Emploi Grade Associé Catégorie Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée

hebdo

Entretien voirie

espaces verts

Adjoint

technique

Principal

2ème classe

C 1 0 11.00

Entretien voirie

Espaces verts

Adjoint

Technique

1ere classe

C 0 1 11.00

Vote : à l’unanimitéDEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE VILLARD D’HERY Page 7/8

Point n°11 à l’ordre du jour

Délibération n° 2019-11 : Indemnités de fonctions des Elus Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, décide de fixer les indemnités de fonctions des Elus à compter du 1er janvier 2019 comme suit :

Nom Fonction Indemnité

Éric SANDRAZ Maire 17 % de l’indice brut terminal

Christine BELINGHERI 1

ier Adjoint 4,66 % de l’indice brut

terminal

Alain CORNELOUP 2

ième Adjoint 4,66 % de l’indice brut

terminal

Benoît MOURLAM 3

ième Adjoint 4,66 % de l’indice brut

terminal

Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus. Pour copie conforme au registre des délibérations.

Vote : à l’unanimité.

Point n°12 à l’ordre du jour

Délibération n° 2019-12 : Opposition sur le transfert de la compétence d’eau potable à CDS

Monsieur Le Maire,

Expose aux membres du Conseil Municipal, la loi n°2018-702 du 03 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et notamment son article 1er reproduit ci-après : « les communes membres d’une communauté de communes qui n’exerce pas, à la date de la publication de la présente loi, à titre optionnel ou facultatif, les compétences à l’eau ou à l’assainissement peuvent s’opposer au transfert obligatoire, résultant du IV de l’article 64 de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, de ces deux compétences, ou de l’une d’entre elles, à la communauté de communes si, avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de la population délibèrent en ce sens. En ce cas, le transfert prend effet le 1er janvier 2026. »

Considérant qu’au 3 août 2018, la communauté de communes Cœur de Savoie n’exerçait pas la compétence « eau » sur la commune de Villard d’Héry ;

Considérant le bon fonctionnement de la gestion de l’eau par le syndicat intercommunal d’adduction d’eau de Chamoux sur Gelon sur la commune de Villard d’Héry, il n’apparaît pas opportun de transférer au 1er janvier 2020 de la compétence « eau à la communauté de communes Cœur de Savoie ;

Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

S’oppose au transfert à la communes Cœur de Savoie avant le 1er janvier 2026 ; Autorise Monsieur le Maire à faire tout acte pour l’exécution de cette délibération.

Vote : à l’unanimité.DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE VILLARD D’HERY Page 8/8

Fin de la Séance du 02 avril 2019

Les présents

Nom,

Prénom

Signature

des présents

Nom,

Prénom

Signature

des présents

Nom,

Prénom

Signature

des présents

Eric

SANDRAZ

Anne Laure

BOUCHET

Florence

LARUE-

SEIZE

Christine

BELINGHERI

Nathalie

GLADCZUK

Martine

TIBERTI

Alain

CORNELOUP

Luc

BAHUREL

Philippe

MESSAGER

Benoît

MOURLAM

Délibérations n°2019-01 à 2019-12