Conseil Municipal - Conseil Municipal 2024 04 11

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Conseil Municipal - Conseil Municipal 2024 04 11 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint-Vincent-de-Mercuze. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 2024 04 11)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie, Saint-Vincent-de-Mercuze – Conseil municipal du 11 avril 2024

Département de l’Isère

Arrondissement de GRENOBLE

COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE 38660

-------------------------

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

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CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024

Nombre d’élus : 19 L’an deux mille vingt-quatre, le 11 avril 2024 à 20h30 En exercice : 19 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT VINCENT DE MERCUZE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie

Présents : 13 sous la Présidence de M. Philippe BAUDAIN, Maire Votants : 14 Date de convocation du Conseil Municipal : le 28 mars 2024.

Présents : BAUDAIN Philippe, BURDET Gérard, DANIELI Claude, ANTONIAZZI Denis, LEMIÈRE Patrick, CLOUZEAU Nadine, BALASTEGUI Louis, FAYOLLE Gaëtan, FIEVET Claire, JANONA Pauline, LEMEUT Gaëlle, BRELLIER Jean-Paul, CHARRIER Guy,

Absents/Excusés : JANON Bertrand (pouvoir à Ph. Baudain), ANDRÉ Béatrice, BARBET Sandra, BARBIER Gaëlle, STRENTZ Arnaud, TUPIN Bathilde

Secrétaire de séance : Denis ANTONIAZZI

ORDRE DU JOUR

1) Approbation compte de gestion commune 2023

2) Approbation compte administratif commune 2023

3) Affectation du résultat commune 2023

4) Vote des taux des impôts directs locaux 2024

5) Vote budget prévisionnel commune 2024

6) Vote des subventions 2024 aux associations

7) Approbation compte de gestion piscine 2023

8) Approbation compte administratif piscine 2023

9) Affectation du résultat piscine 2023

10) Fongibilité des crédits

11) Attribution subvention exceptionnelle association GRAPPAGLIS

12) Attribution subvention exceptionnelle association SCALP

13) Création d'un emploi non permanent : accroissement saisonnier d'activité

Ouverture de la séance

• Denis ANTONIAZZI est élu secrétaire de séance à l'unanimité.

Approbation du Procès-verbal des délibérations du 27 février 2023

Le CR du 27 février 2024 est approuvé à l’unanimité et devient procès-verbal.Saint-Vincent-de-Mercuze – Conseil municipal du 11 avril 2024

OBJET : APPROBATION COMPTE DE GESTION 2023 – BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présence de Monsieur BAUDAIN Philippe,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 du Budget de la Commune et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le comptable public a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures ;

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal près en avoir délibéré, par 13 voix pour et 1 abstention, • Déclare que le compte de gestion dressé par le comptable public pour l’exercice 2023 du Budget

Commune, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE LA COMMUNE

Réuni sous la présidence de M. BURDET, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 de la Commune dressé par Monsieur Philippe BAUDAIN, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 1 abstention,

• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif qui se résume ainsi :

Compte administratif du budget principal :

Soit en fonctionnement :

Dépenses : 1 351 374,67 €

Recettes : 2 001 189,08 €

Excédent : 649 814,41 €

Soit en investissement :

Dépenses : 1 277 526,61 €

Recettes : 868 223,54 €

Déficit : 409 303,07 €Saint-Vincent-de-Mercuze – Conseil municipal du 11 avril 2024

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2023 – BUDGET COMMUNE

Les résultats au 31 décembre 2023 pour le budget principal

Section de fonctionnement

Résultat de l’exercice 2023 (A) 649 814,41 € Report à nouveau (B) 3 056 958,96 € Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2023)

C=A+B)

3 706 773,37 €

Section d’investissement

Résultat de l’exercice 2023 (D) - 409 303,07 €

Report à nouveau (E) 379 024,61 € Résultat d’investissement cumulé au 31 décembre 2023

(F=D+E)

- 30 278,46 €

Besoin de financement à la section d’investissement

(H=G+F)

30 278,46 €

Monsieur le Maire propose l’affectation suivante sur le budget 2024 :

1°) couverture du besoin de financement de la section

d’investissement en votant au compte 1068 « excédents de

fonctionnement capitalisés » la somme de (H)

56 773,37 €

2°) le surplus (C-H) est affecté en recettes d’exploitation et

porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de

fonctionnement reporté »

3 650 000 €

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• décide d’affecter les résultats comme suit sur le budget principal de l’exercice 2024 :

Affectation des résultats sur le budget principal de l’exercice 2024

1°) couverture du besoin de financement de la section

d’investissement en votant au compte 1068 « excédents de

fonctionnement capitalisés » la somme de (H)

56 773,37 €

2°) le surplus (C-H) est affecté en recettes d’exploitation et

porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de

fonctionnement reporté »

3 650 000 €

D’inscrire au D001 le déficit d’investissement de 30 278,46 €.

OBJET : VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX – ANNEE 2024

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• décide de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :Saint-Vincent-de-Mercuze – Conseil municipal du 11 avril 2024

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,07% %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 72,35 %

- Taxe d’Habitation résidences secondaires : 11.18%

Taxe

Taux

communaux

votés en

2023

Produit

fiscal 2

Effet du

coefficient

correcteur

Taxe Foncière Bâti 37,07% 744 366 €

17 256 € Taxe Foncière Non-Bâti 72,35 % 27 241 €

Taxe d’habitation 11.18% 16 032 €

787 819 805 075 €

• charge Monsieur le Maire :

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Budget Primitif 2023 de la Commune, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2312-1 ; - Vu le projet de budget primitif pour l’exercice 2024 qui s’équilibre ainsi qu’il suit en dépenses et en recettes :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 5.492.000,00 € 5.072.000 €

Recettes 5.492.000,00 € 5.072.000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 1 abstention,

• approuve le budget prévisionnel tel qu’il a été présenté.Saint-Vincent-de-Mercuze – Conseil municipal du 11 avril 2024

OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• approuve le tableau des subventions.

OBJET : APPROBATION COMPTE DE GESTION 2023 - PISCINE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Philippe Baudain, Maire

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 de la Piscine et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le comptable public a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures,

Statuant sur l'exécution du budget Piscine de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 1 abstention, • Déclare que le compte de gestion dressé par le comptable public pour l’exercice 2023 du Budget Piscine, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.Saint-Vincent-de-Mercuze – Conseil municipal du 11 avril 2024

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 PISCINE

Réuni sous la présidence de M. BURDET, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 de la piscine dressé par Monsieur Philippe BAUDAIN, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 1 abstention, • Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif qui se résume ainsi :

Compte administratif du budget piscine :

Soit en fonctionnement :

Dépenses : 18 597,58 €

Recettes : 26 816,24 €

Excédent : 8 218,66 €

Soit en investissement :

Dépenses : 4 524,76 €

Recettes : 14 101,24 €

Excédent : 9 576,48 €

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT PISCINE 2023 – BUDGET COMMUNE

Les résultats au 31 décembre 2023 pour le budget piscine

Section de fonctionnement

Résultat de l’exercice 2022 (A) 8 218,66 €€ Report à nouveau (B) 27 466,39 € Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2023)

C=A+B)

35 685,05 €

Section d’investissement

Résultat de l’exercice 2023 (D) 9 576,48 € Report à nouveau (E) -14 101,24 €

Résultat d’investissement cumulé au 31 décembre 2023

(F=D+E)

-4 524,76 €

Besoin de financement à la section d’investissement

(H=G+F)

4 524,76 €

Monsieur le Maire propose l’affectation suivante sur le budget 2024 :

1°) couverture du besoin de financement de la section

d’investissement en votant au compte 1068 « excédents de

fonctionnement capitalisés » la somme de (H)

4 524,76 €

2°) le surplus (C-H) est affecté en recettes d’exploitation et

porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de

fonctionnement reporté »

31 160,29 €

Ouï cet exposé le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, • décide que les résultats 2023 de la piscine seront intégrés par décision modificative sur le budget principal de l’exercice 2024.Saint-Vincent-de-Mercuze – Conseil municipal du 11 avril 2024

Affectation des résultats sur le budget principal commune de l’exercice 2024

1°) couverture du besoin de financement de la section

d’investissement en votant au compte 1068 « excédents de

fonctionnement capitalisés » la somme de (H)

4 524,76 €

2°) le surplus (C-H) est affecté en recettes d’exploitation et

porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de

fonctionnement reporté »

31 160,29 €

D’inscrire après décision modificative sur le budget principal, le déficit d’investissement du budget

piscine au D001 de 4 524,76 €.

OBJET : FONGIBILITE DES CREDITS (M57)

Le conseil municipal est informé que consécutivement au passage à la nomenclature M57, la commune de Saint-Vincent-de-Mercuze est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

Ladite instruction M57 donne la possibilité à l’exécutif, sur autorisation préalable de l’assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

L’assemblée délibérante est informée, alors des virements de crédits opérés lors de plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s’y rapportant.

Le conseil municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré à l’unanimité : • Autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein

de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section et à signer

tout document s’y rapportant.

OBJET : ATTRIBUTION SUBVENTION EXCEPTIONNELLE GRAPPAGLIS

Monsieur le maire propose d'accorder une subvention à l’association GRAPPAGLIS pour la sortie ski à hauteur de 25 euros par enfant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• approuve la proposition de subvention présentée.

OBJET : ATTRIBUTION SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SCALP

Monsieur le maire propose d'accorder une subvention à l’association SCALP pour la sortie ski à hauteur de 50 euros par enfant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• approuve la proposition de subvention présentée.Saint-Vincent-de-Mercuze – Conseil municipal du 11 avril 2024

OBJET : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT : ACCROISSEMENT SAISONNIER D ACTIVITE

L332-23-2° du code général de la fonction publique

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la hausse annuelle de charge de travail en période estivale au sein du service technique nécessite la création d’un poste saisonnier non-permanent.

Grade de référence Quotité du poste (h) Nombre

Adjoint technique territorial (grade catégorie C, filière technique) renfort service technique : du 01/05/2024 au 31/10/2024

Temps complet

(100%) 1

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par la voie du contrat à durée

déterminée pour une durée hebdomadaire de 35h du 01/05/2024 au 31/10/2024.

La rémunération de l’agent sera calculée sur l’indice brut 432, indice majoré 387.

Des heures complémentaires pourront être réalisées à la demande de la collectivité.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• décide la création d’un emploi non permanent dans le grade d’adjoint technique pour accroissement saisonnier d’activité.

Fin de séance à 21h36.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Denis ANTONIAZZI Philippe BAUDAIN