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Compte-Rendu - 9 juillet 2020
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Lapleau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNCIPAL
Vendredi 03 juillet 2020
L'an deux mil vingt le trois juillet, le Conseil Municipal, dûment convoqué
s'est réuni au nombre prescrit par la loi en assemblée ordinaire.
Date de convocation : 06/06/2020
Présents : Laurent BARRIER, Emilie BOURZEIX, Vincent CALONNE, Bérengère
FLOURET, Martine JOURDAIN, Philippe POUGET, Nicolas SOUBRANE
Absents : Néant
Excusés : Néant
Secrétaire de séance : Laurent BARRIER
La séance est ouverte à 17 heures sous la présidence de Monsieur LEFORT-LARY,
maire qui déclaré les membres du Conseil municipal cités ci-dessus installés dans
leurs fonctions.
Le plus âgés des membres du Conseil municipal (soit Vincent CALONNE) a pris la
présidence de l’assemblée. Il a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil,
a dénombré sept conseillers présents et a constaté que la condition du quorum
posée à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales était
remplie.
1 – Election Délibération 2020/2
Vincent CALONNE a ensuite invité le Conseil municipal à procéder à l’élection du
Maire à bulletin secret.
Après appel à candidature, Vincent CALONNE propose sa candidature au poste de
maire de la commune.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au
dépouillement des bulletins de vote
Majorité absolue : 4
Vote
Nombre de votants : 7
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 6
M Vincent CALONNE ayant obtenu 6 voix est déclaré Maire.
OUI NON BLANC
6 0 1 2 – Détermination du nombre d’adjoints Délibération 2020/3
Le nombre d’adjoints est fixé à 2
Vote
Nombre de votants : 7
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 6
3 – Election des adjoints - Délibération 2020/4
Vincent CALONNE propose de passer aux votes pour l’élection des adjoints.
Après appel à candidature, Martine JOURDAIN se présente au poste de première
adjointe et Philippe POUGET au poste de deuxième adjoint.
Premier adjoint
Vote :
Nombre de votants : 7
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 6
Mme Martine JOURDAIN ayant obtenu 6 voix est déclarée Première Adjointe.
Deuxième adjoint
Vote :
Nombre de votants : 7
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 6
Mr POUGET Philippe ayant obtenu 6 voix est déclaré Deuxième Adjoint.
OUI NON BLANC
6 0 1
OUI NON BLANC
6 0 1
OUI NON BLANC
6 0 1 4 – Délibération n°2020-24 : Délégation du Conseil Municipal au Maire en vertu
de l’article L 2122-22 du CGCT - Délibération 2020/5
Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales,
-Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal
afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,
-Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en
avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du
conseil municipal :
(1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services
publics municipaux ;
(2) De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de
voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une
manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère
fiscal ;
(3) De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des
emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux
opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de
couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
(4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés
sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au
budget ;
(5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
(6) De passer les contrats d'assurance ;
(7) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
(8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
(9) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
(10) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
(11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
avoués, huissiers de justice et experts ;
(12) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des
offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
(13) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
(14) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de
l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces
droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa
de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
(15) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune
dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ; (16) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués
des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
(17) De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la
commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
(18) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de
l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût
d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le
troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans
lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
(19) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le
conseil municipal ;
(20) D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal,
le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme ;
(21) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et
suivants du code de l'urbanisme.
Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences
déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas
d’empêchement du maire.
Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Vote
Nombre de votants : 7
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 7
5 – Délibération d’attribution au Maire des marchés publics
Le Maire rappelle à son conseil les disposition du nouveau code des marchés public
et notamment son article 1 qui définit le marché public comme étant un contrat
conclu à titre onéreux par une collectivité publique avec une personne publique ou
privée, pour répondre à ses besoins en matière de travaux, fournitures ou services.
Il convient donc de débattre de la possibilité d’autoriser le Maire à faire les achats
courants de la commune.
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités locales
Vu l’article 28 du nouveau Code des Marchés Publics
Vu la loi MURCEF en date du 11 décembre 2001
OUI NON BLANC
7 0 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne délégation au Maire de
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
réglement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être
passés sans formalité préalable en raison de leur montant, lorsque ces crédits sont
inscrits au budget et ce dans la limite de 150 000 euros hors taxes.
En cas d’empêchement du Maire, cette délégation sera exercée dans les mêmes
conditions par la 1er adjointe au maire.
Cette délégation est valable pendant toute la durée du mandat électif.
Vote
Nombre de votants : 7
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 7
6 – Indemnité du Maire et des adjoints - Délibération 2020/7
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-
20 et suivant ;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions
prévues par la loi les indemnités de fonction versées au Maire et aux adjoints, étant
entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Le maire propose de fixer le montant maximal de l’enveloppe des indemnités en
vigueur au 1er janvier 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, avec effet au 04 juillet 2020 de
fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et
adjoints à :
25.50 % de l’indice 1027 pour le Maire
9.90 % de l’indice 1027 pour chacun des adjoints.
Vote
Nombre de votants : 7
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 7
OUI NON BLANC
7 0 0
OUI NON BLANC
7 0 0 7 – Désignation des délégués
Monsieur le Maire expose qu’il convient de désigner les délégués au sein des divers
organismes.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal désigne les délégués de la commune
comme suit :
Syndicat de la Diège – Délibération 2020/8
Titulaires : Philippe POUGET
Martine JOURDAIN
Suppléants : Emilie BOURZEIX
Laurent BARRIER
Vote
Nombre de votants : 7
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 7
Syndicat du Riffaud - Délibération 2020/9
Titulaires : Nicolas SOUBRANE
Laurent BARRIER
Suppléants : Emilie BOURZEIX
Martine JOURDAIN
Vote
Nombre de votants : 7
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 7
Instance de Gérontologie - Délibération 2020/10
Titulaires : Vincent CALONNE
Suppléants : Philippe POUGET
Vote
Nombre de votants : 7
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 7
OUI NON BLANC
7 0 0
OUI NON BLANC
7 0 0
OUI NON BLANC
7 0 0 8 – Commission d’appel d’offre - Délibération 2020/11
Après délibération du Conseil municipal, la commission d’appel d’offre est
constituée comme suit :
Président d’office : Monsieur le Maire
Titulaires : Martine JOURDAIN
Philippe POUGET
Laurent BARRIER
Suppléants : Emilie BOURZEIX
Nicolas SOUBRANE
Bérengère FLOURET
Vote
Nombre de votants : 7
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 7
9 – Questions diverses
Les questions diverses ont portées sur l’ordre du jour du prochain conseil municipal
afin de permettre à chacun d’y réfléchir.
Prochain Conseil le jeudi 09 juillet à 17 h
Clôture de séance à 19 heures
OUI NON BLANC
7 0 0