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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Valeille.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 7)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA. COMMUNE DE VALEILLE
Séance .du.8 AVRIL 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération
15 15 12
[__ Date de convocation : 1° avril 2025 Ï Date d'affichage : er avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le huit avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur FLAMAND Robert, Maire.
Présents : FLAMAND Robert. Maire, BOUCHARD Éric, CREPIAT Annie, GARDON François, VIRICEL Christelle
Adjoints, MARGOTAT Lydie, PLOTON Laura, POYET Bruno, VERICEL Géraldine, CHALLET Thierry, VENET Marie-Louise, DEROSIER Philippe
Absents excusés : CHALANDON Edith, ROLLAND Yann, FRANCE Jean-Marie Secrétaire de séance : VIRICEL Christelle
DEL7/08-04-25 —- COMMERCE : Affectation du résultat
2024
Le Conseil Municipal,
Après avoir examiné le compte financier unique 2024,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,
Constatant que le compte financier unique fait apparaître un excédent de fonctionnement de 13 869,56 €,
- DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Fonctionne me nt Investissement
Libellé Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 10 525,78 € 5 656,50 €
Part affectée à
investissement
Cpeniens de 434 € 3 348,12 € 860,00 € 0,00 €
Totaux 4,34 € 13 873,90 € 860,00 € 5 656,50 €
Résultat clôture 13 869,56 € 4 796,50 €
Excédent de financement 4 796,50 €
Restes à réaliser 0.00 €
Excédent total de financement 4 796,50 €
Affectation
Affectation en réserves en investissement : R 1068 0,00 €
Report en fonctionnement : R 002 13 869,56 € ccuse de recepüon - Ministere de l'interieur
(042-214203192-20250408-DEL7_08-04-25-DE|
Accusé certifié exécutoire ADOPTEE à l’unanimité des membres présents.
Réception par le préfet: 18/04/2025) Expédition conforme au registre.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Christelle VIRICEL Robert FLAMAND