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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valeille.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 7)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DELIBERATIONS DU. CONSEIL MUNICIPAL
DE LA.COMMUNE DE VALETLLE
Séance du 2 JUIN 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération
15 15 14
| _ Date de convocation : 26 mai 2026 | Date d’affichage : 26 mai 2026
L'an deux mille vingt-six et le deux juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BOUCHARD Éric, Maire.
Présents : BOUCHARD Éric Maire, VANHILLE Benoit, VIRICEL Christelle, GARDON F rançois Adjoints, CHALLET Thierry, VENET Marie-Louise, PLOTON Laura, POYET Bruno, BONNIER Marianne, POYET Gaëtan, VERICEL Géraldine, BESSON Mélanie, BERENGER Eloïse, CHARBONNIER Quentin Absente excusée : MARGOTAT Lydie
Secrétaire de séance : BERENGER Eloïse
DEL7/02-06-26 — Désignation des représentants à la
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
de la CC Forez-Est (CLECT)
RAPPEL et REFERENCE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C ; Vu les statuts de la Communauté de communes de Forez-Est ;
Vu le procès-verbal de l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires en date du 20 mars 2026 :
MOTIVATION et OPPORTUNITE
La commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est créée par le Conseil communautaire qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers.
La CLECT a plusieurs missions, dont notamment, l’évaluation des coûts induits par les transferts de compétences entre les communes et la communauté de communes.
Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal étant invité à désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant.
CONTENU
Il est proposé au conseil municipal de désigner comme membres titulaire et suppléant à la CLECT les candidats suivants :
Titulaire : BOUCHARD Éric
Suppléant : VANHILLE Benoit
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-214203192-20260602-DEL7_02-06-26-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/06/2026] VOTE
Après en avoir délibéré, par le vote à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne les conseillers municipaux suivants pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de communes de Forez-Est :
M. BOUCHARD Éric, en qualité de membre titulaire
Adresse postale : 8 lotissement Le Clos des Chênes 42110 VALEILLE Mobile : 06-18-27-91-47
Mail : eric.bouchard1961({@gmail.com
M. VANHILLE Benoit, en qualité de membre suppléant
Adresse postale : 874 chemin de la Côte 42110 VALEILLE
Mobile : 06-03-21-22-02
Mail : abvanhille@gmail.com
ADOPTÉE à l’unanimité des membres présents.
Expédition conforme au registre.
La secrétaire de séance, | Le Maire,
Éloïse BERENGER Éric BOUCHARD
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214203192-20260602-DEL7_02-06-26-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 09/06/2026