Déliberation - Del 24 11 62 Convention mise a disposition ancienne mairie

Documents similaires

Déliberation - Del 24 11 62bis Convention mise a disposition du s

Déliberation - Del 24 12 77 Mise a disposition agent

Déliberation - Del 24 04 33 Mise a disposition terrain communaux

Déliberation - Del 24 11 64 Convention distributeur baguettes

Déliberation - Del 24 11 63 Convention distributeur pizzas

Déliberation - Del 25 03 06 Mise a disposition parcelles A 1222 .

Déliberation - Del 24 01 04 Avenant Convention ALE

Déliberation - Del 24 11 66 LOTISSEMENT LES MAZIERES II vente lot

Déliberation - Del 24 01 08 Convention Megalis Fibre tampon

Déliberation - Del 24 11 66 LOTISSEMENT LES MAZIERES II vente lot

Déliberation - Del 24 11 62 Convention mise a disposition ancienne mairie Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune de Portes du Coglais. Lien du pdf (Déliberation - Del 24 11 62 Convention mise a disposition ancienne mairie)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Industrie, Mairie

1 rue Saint Melaine

35460 Les Portes du Coglais

02.99.98.63.77

mairie@lesportesducoglais.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

————

DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

——

ARRONDISSEMENT DE FOUGÈRES-VITRÉ

————

COMMUNE DES PORTES DU COGLAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

________________________________________________________

L’an deux mille vingt-quatre, le sept novembre à vingt heures, le

Conseil municipal, légalement convoqué en date du trente et un

octobre avec affichage à la porte de la Mairie s’est réuni à la

salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Aymar de

Gouvion Saint Cyr, Maire des Portes du Coglais.

Nombre de membres

1. En exercice : 23

2. Présents : 15

3. Votants : 20

Etaient présents (P), absents (A), excusés (E), représentés (R)

Mesdames et Messieurs :

de GOUVION SAINT CYR Aymar P GOUDAL Patrice P DESLOGES Jean P MALLE Thierry P MONTEMBAULT Mélanie P LECÈNE Yoann P HAMEL Constant P LERAY Christine A LEMONNIER Tiphaine P BOIROUX Céline P PETIT Jean-Marc P HARDY Laure R SALIOT Véronique R DUMONT Alison A POMMEREUL Edith P JÉGAT Francis R BRARD Hervé P CELLIER CHENOIR Lydie P DUBOIS Catherine R COCHET Laëtitia R PORCHER Patrice A FOUQUET Gaëtan P VALLÉE Pascal P

Avaient donné pouvoir :

Mandant Mandataire Procuration pour COCHET Laëtitia CELLIER CHENOIR Lydie Ensemble de la séance JÉGAT Francis FOUQUET Gaëtan Ensemble de la séance SALIOT Véronique MALLE Thierry Ensemble de la séance HARDY Laure BOIROUX Céline Ensemble de la séance DUBOIS Catherine MONTEMBAULT Mélanie Ensemble de la séance

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), M. Constant HAMEL a été désigné secrétaire de séance.Mairie

1 rue Saint Melaine

35460 Les Portes du Coglais

02.99.98.63.77

mairie@lesportesducoglais.fr

Délibération n° 24.11.62

Convention de mise à disposition du sous-sol de l’ancienne mairie Montours

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération 21.07.88 du 22 juillet 2021 portant sur la mise à disposition à la SARL PENDRAGON de la salle située au sous-sol des archives municipales (1 place St Melaine, Montours). Il rappelle que cette salle a une surface de 35 m² et ne comporte aucun équipement.

Il indique aux conseillers que la société PENDRAGON a été dissoute, que Monsieur Stéphane Bourgeon qui en était le fondateur, occupe toujours cette salle et qu’il souhaite continuer à bénéficier de cette mise à disposition à titre personnel.

Monsieur le Maire propose d’établir une nouvelle convention d’occupation de locaux. Il propose une indemnité de 210 € mensuelle, payable annuellement avec une prise d’effet au 1er janvier 2024.

Les membres du Conseil municipal, après avoir écouté l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré à la majorité des voix exprimées (1 voix contre et 1 abstention) :

- Décident d’établir une convention d’occupation du local communal situé 1 place St Melaine à Montours au profit Monsieur Stéphane BOURGEON.

- Fixent le montant de l’indemnité mensuelle à 210 € payable annuellement avec prise d’effet au 1er janvier 2024.

- Autorisent M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision.

Pour extrait certifié conforme,

le registre dûment signé,

Le Maire,

Aymar de GOUVION SAINT CYR