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Déliberation - Del 24 01 04 Avenant Convention ALE
Document publié le Mercredi 10 mai 2017 par la commune de Portes du Coglais.
Lien du pdf (Déliberation - Del 24 01 04 Avenant Convention ALE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Environnement,
Mairie
1 rue Saint Melaine
35460 Les Portes du Coglais
02.99.98.63.77
mairie@lesportesducoglais.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
————
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
——
ARRONDISSEMENT DE FOUGÈRES-VITRÉ
————
COMMUNE DES PORTES DU COGLAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt neuf janvier à vingt heures, le
Conseil municipal, légalement convoqué en date du vingt-cinq janvier
avec affichage à la porte de la Mairie s’est réuni à la salle du Conseil
sous la présidence de Monsieur Aymar de Gouvion Saint Cyr, Maire
des Portes du Coglais.
Nombre de membres
1. En exercice : 23
2. Présents : 13
3. Votants : 16
Etaient présents (P), absents (A), excusés (E), représentés (R)
Mesdames et Messieurs :
de GOUVION SAINT CYR Aymar P GOUDAL Patrice P DESLOGES Jean P MALLE Thierry R MONTEMBAULT Mélanie P LECÈNE Yoann P HAMEL Constant P LERAY Christine P LEMONNIER Tiphaine P BOIROUX Céline R PETIT Jean-Marc P HARDY Laure A SALIOT Véronique P DUMONT Alison R POMMEREUL Edith P JÉGAT Francis A BRARD Hervé P CELLIER CHENOIR Lydie A DUBOIS Catherine A COCHET Laëtitia A PORCHER Patrice A FOUQUET Gaëtan A VALLÉE Pascal P
Avaient donné pouvoir :
Mandant Mandataire Procuration pour DUMONT Alison de GOUVION SAINT CYR Aymar Ensemble de la séance BOIROUX Céline SALIOT Véronique Ensemble de la séance MALLE Thierry DESLOGES Jean Ensemble de la séance
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), M. Constant Hamel a été désigné secrétaire de séance. Mairie
1 rue Saint Melaine
35460 Les Portes du Coglais
02.99.98.63.77
mairie@lesportesducoglais.fr
Délibération n°24.01.04
Avenant Convention ALE (Agence Locale de l’Energie du Pays de Fougères)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la convention qui lie la commune au dispositif Conseil en Energie Partagée (CEP, Convention CMB/2017/008 signée le 10 mai 2017 et avenant du 24 février 2022). Il précise que ce service de conseil est géré par l’Agence Locale de L’Energie du Pays de Fougères (ALE).
Il indique que cet avenant porte sur les missions de conseil du CEP en liaison avec les obligations de réduction des consommations d’énergie, définies par le décret 2019-771 du 23 juillet 2019. Monsieur le Maire propose d’adopter cet avenant à la convention d’adhésion au dispositif CEP de manière à prendre en compte cette possibilité de conseils.
Les membres du Conseil municipal, après avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir
délibéré, à l’unanimité :
- Valident la prise d’un avenant à la convention CEP de l’ALE en remplacement de l’association Pays
de Fougères.
- Autorisent Monsieur le Maire à signer cet avenant.
Pour extrait certifié conforme,
le registre dûment signé,
Le Maire,
Aymar de GOUVION SAINT CYR