Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 34 Decision Budgetaire Modificative n 1.doc
Déliberation - 2025 47 Decision modificative n 1
Déliberation - 2022 46 RGAA Decision budgetaire modificative n 1
Déliberation - 2021 25 Decision budgetaire modificative n 1
Déliberation - 2022 46 Decision budgetaire modificative n 1
Déliberation - 2024 50 Decision modificative n 1
Déliberation - 2023 40 Decision Budgetaire Modificative n 1
Déliberation - 2020 48 Decision budgetaire modificative n 1
Déliberation - 2021 59 Decision budgetaire modificative n 2
Déliberation - 2021 03 60 Reglement interieur du conseil municicp
Déliberation - 2025 09 Decision modificative
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 09 Decision modificative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
PROJET
L’an deux mille vingt-cinq, le 09 Octobre à 18h30,
le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action
Sociale de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la
salle Tiphaine Boulet, à la suite de la convocation qui lui a
été faite le 2 Octobre 2025
Membres du Conseil d’Administration en exercice : 17
Présents : Mme MASUREL Anne, Mme ALLOSSERY Marie-
Laure, M. DEBLOOS Laurent, Mme DELORY Claire, M.
DELVAL Claude, M. FOUCART Bruno, Mme POTTEAU Gisèle,
Mme LIMOSIN Francine, M. LOYER Gérard
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient excusés-représentés : Mme GANTIEZ Dominique
représentée par Mme MASUREL, Mme THAON Maryse
représentée par M. DEBLOOS, Mme VERGOTEN Nicole
représentée par Mme LIMOSIN
Etaient excusés : M. VANDRIESSCHE Patrick, M. FRERE
Olivier, M. GARBER Olivier, Mme HUREZ Francine, Mme
VANDENBULCKE Christine
N° du registre des délibérations : 09/2025
Objet : Décision Budgétaire Modificative n°1
Madame la Présidente informe qu’un ajustement doit être fait sur le budget primitif 2025.
Ce dernier a pour objectif d’alimenter le compte 657381 permettant le versement d’une subvention à la Mission Locale.
Cette modifications s’opère au sein de la section de fonctionnement du budget du CCAS et se résume ainsi :
Date de convocation :
2 Octobre 2025
Transmission au contrôle
de l’égalité :
Publication sur le site
internet :
Nombre de membres :
En exercice : 17
Présents : 9
Excusés-représentés : 3
Votants : 12
Excusés : 5
Absents : 0
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
De la Commune de Houplin-Ancoisne PROJET
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Article (chapitre) Montant Article Montant
6023 (011)-Alimentation -3 317€00
657381 (65)-Subvention de
fonctionnement aux autres
établissements publics
+3 317€00
Total Dépenses 0,00€ Total Recettes 0,00€
Le montant global des dépenses et des recettes demeurent inchangés.
Après en avoir délibéré avec 12 voix pour,
Le Conseil d’Administration,
· APPROUVE la Décision Modificative Budgétaire détaillée ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA SECRÉTAIRE, LA PRÉSIDENTE DU CCAS,
ML. ALLOSSERY D. GANTIEZ