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Déliberation - 2024D051 CL DM4
Convocation - 2026D036 CL Amende de police
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2026D036 CL Amende de police)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
République française
LOZERE
MONTRODAT - Commune
Séance du jeudi 28 mai 2026
Membres en exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
:
Date de la convocation : 19/05/2026
date d'affichage : 19/05/2026
vingt-huit mai deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence de Dominique BIZY,
Présents : ,Rémi ANDRE, Monique DOMEIZEL, Fabien
ANDRIEU, Ludovic MOULIN, Magali MOURGUES, Sylvain
KURIATA, Dominique BIZY, Hélène COQUEREAU, Florian
DELHAL, Nathalie DELMAS, Karine GOUZY, Jérôme
LAIGUEGLIA, Loïc NOGRE, Bérangère REYNAUD
Représentés : ;
Absents et Excusés :
Catherine ANDRE
Secrétaire de séance : Magali MOURGUES
2026D036 - Objet : Demande de Subvention Amende de police 2026
Dans le cadre de la répartition des amendes de police une subvention peut être attribuée aux communes pour le
financement d’aménagement de sécurité sur les voies communales.
Monsieur le Maire propose de sécuriser deux tronçons :
- la voie communale entre l'Impasse de Fontbrunette et Marques.
- en haut de la rue du Gévaudan
Un devis estimatif a été établi par l'entreprise SOMATRA pour un montant de 8410 € HT et 10092 € TTC.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de :
• Solliciter une subvention maximum dans le cadre de la répartition des amendes de police 2026.
• Prévoir la pose de ces glissières.
• Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Adopté à l'unanimité (à main levée) Le Maire,
Dominique BIZY
Secrétaire de séance,
Magali MOURGUES
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans
les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « T élérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____