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Convocation - 2024D024 Demande de subvention Amende de police
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2024D024 Demande de subvention Amende de police)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
République française
LOZERE
MONTRODAT - Commune
Séance du mardi 02 avril 2024
Date de la convocation : 22/03/2024
Membres en exercice : 14 date d'affichage : 22/03/2024 deux avril deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
Présents : 10 réunie sous la présidence de Rémi
ANDRE,
Votants : 11 Présents : Rémi ANDRE, Maggy REMLE,
Pierre BOUDET,
Monique DOMELEL, Philippe BUFFIER, Marie-Christine PORTE,
Pour : 11 Isabelle CELLIER, David BOUQUIN, Marie-Laure PRADEILLES,
Contre : 0 Magali MOURGUES
Abstention : 0 Représentés : Michel CONDI représenté par Rémi
ANDRE;
Absents et Excusés : Fabien ANDRIEU, Ludovic MOULIN,
Syivain KURIATA
Secrétaire de séance : Magali MOURGUES
2024D024 - Objet : Demande de Subvention Amende de police 2024
Dans le cadre de la répartition des amendes de police une subvention peut être attribuée
aux communes pour le
financement d’aménagement de sécurité sur les voies communales.
Monsieur le Maire propose de sécuriser la voie communale de Marques et de la Barthe
Un devis estimatif a été établi par l'entreprise SOMATRA pour un montant de 8 330 € HT et
9 996 € TIC.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de :
+ Sollciter une subvention maximum dans le cadre de la répartition des amendes de police 2023.
+ Prévoir la pose de ces glissières.
+ Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatif à ce dossier.
Adopté à l'unanimité (à main levée)
re ne] Secrétaire de séance,
émi RE Magali MOURGUES
À e! J
ge). Date de transmission de l'acte: 09/04/2024
Date de reception de l'AR: 09/04/2024
048-214801037-2024D024-DE
AGE DI
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours
contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les
deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès
du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de
la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le __/___/20
et publié ou notifié
le __/__120