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Déliberation - D 2024 071 amendes de police
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Convocation - 2021D028 Vote du Budget Primitif 2021 Lotissement
Convocation - 2021D024 Amendes de police 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2021D024 Amendes de police 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
République française
Département
de
la Lozère
COMMUNE
DE
MONTRODAT
Séance
du jeudi
18
mars
2021
Date
de
la convocation
: 11/03/2021
Membres
en
exercice
: 15
date
d'affichage
: 11/03/2021
L'an deux
mille vingt-et-un
et le dix-huit mars
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
Présents
: 13
sous
la présidence
de
Rémi ANDRE,
Votants
: 14
Présents
: Rémi
ANDRE,
Michel
CONDI,
Maggy
REMLZE,
Pierre
BOUDET,
Monique
DOMEIZEL,
Philippe
BUFFIER,
Marie-Christine
PORTE,
Catherine
Pour:
14
MONCANIS,
David
BOUQUIN,
Marie-Laure
PRADEILLES,
Ludovic
MOULIN,
Contre
: 0
Magali
MOURGUES,
Sylvain
KURIATA
Abstention
: 0
|
Représentés
: Isabelle
CELLIER
par Marie-Laure
PRADEILLES
Absents
et Excusés
: Fabien
ANDRIEU
Secrétaire
de
séance
:
Marie-Laure
PRADEILLES
2021D024
- Objet
: Amende
de
Police
2021
Dans
le cadre
de
la répartition
des
amendes
de police
une
subvention
peut
être
attribuée
aux
communes
pour
le
financement
d’aménagement
de
sécurité
sur
les voies
communales.
Monsieur
le Maire
propose
de
prolonger
la pose
d'un
rail de
sécurité
sur
la VCI
au
niveau
du
lieu-dit
la
Barthe.
. En
effet
la pose
de
2 tronçons
a été
effectuée.
Un
devis
estimatif a été établi
par
la SOMATRA
pour
un
montant
de
11
433.60
€ TTC.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de :
e
Solliciter une
subvention
maximum
dans
le cadre
de
la répartition
des
amendes
de
police
2021.
e
Prévoir
la pose
de
ces
glissières.
e
Autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les documents
relatifs
à ce dossier.
Adopté
à l'unanimité
Le
Maire,
Rémi
ANDRE
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 23/03/2021 048-214801037-20210318-2021D024-DE La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
contentieux
formé
par
les
personnes
pour
lesquelles
l’acte
fait
grief,
dans
les
deux!
mois
à partir
de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
en
vertu
de
l’article
R
421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
wmww.telerecours.fr
.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le ___/___120 et publié
ou
notifié
le __/___/20
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 23/03/2021 048-214801037-20210318-2021D024-DE