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Conseil Municipal - 004 2022 CM 31 mars
Procès Verbal - PV CM 31 MARS 2022
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Thénac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31 MARS 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Démocratie,
JEUDI 31 MARS 2022
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 03/03/2022, 2) Compte administratif 2021 (Commune),
3) Compte administratif 2021 (Bâtiments Commerciaux),
4) Compte administratif 2021 (Budget annexe Lotissement),
5) Affectation du résultat 2021 (Commune),
6) Affectation de résultat 2021 (Bâtiments Commerciaux),
7) Affectation de résultat 2021 (Budget annexe Lotissement),
8) Compte de gestion 2021 (Commune),
9) Compte de gestion 2021 (Bâtiments Commerciaux),
10) Compte de gestion 2021 (Budget annexe Lotissement),
11) Vote des taux 2022,
12) Contribution aux organismes de regroupement,
13) Subventions attribuées aux associations,
14) Budget primitif 2022 (Commune),
15) Budget primitif 2022 (Bâtiments Commerci
16) Budget primitif 2022 (Budget annexe Lotissement),
17) Validation du bail commercial de la boucherie,
18) Questions diverses.
L’an deux mil vingt- deux, le trente et un mars à dix
(convocation du 24/03/2022), s’est réuni à la mairie dans la salle du Conseil Municipal, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Sylvie MERCIER, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER
Pierre, NadègeLE GALL, Franck ROCHERIEU
BAYOU,Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND
Secrétaire de séance : Mme Joëlle DUJARDIN
Absents excusés :M. Jean-Christophe CHAUMET, Mme Karine PROSPER MOULINEAU
Absents :M. Jean BRETHOMÉ, M. Ludovic ALLU, Mme Mélissa CHARPENTIER
Procuration(s) : M. Jean-Christophe CHAUMET donne pouvoir à M. Jean Pierre BRUNET Mme Karine PROSPER donne pouvoir à Mme Joëlle DUJARDIN
M. Ludovic MOULINEAU donne pouvoir à M. Christian AUDEBAUD
Présents : 12
Absents : 3 Excusés : 4
Votants : 15
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 31 MARS 2022
ORDRE DU JOUR
rendu de la réunion du Conseil Municipal du 03/03/2022,
(Commune),
(Bâtiments Commerciaux),
(Budget annexe Lotissement),
(Commune),
(Bâtiments Commerciaux),
(Budget annexe Lotissement),
(Commune),
(Bâtiments Commerciaux),
(Budget annexe Lotissement),
Contribution aux organismes de regroupement,
Subventions attribuées aux associations,
(Commune),
(Bâtiments Commerciaux),
(Budget annexe Lotissement),
Validation du bail commercial de la boucherie,
le trente et un mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, con ), s’est réuni à la mairie dans la salle du Conseil Municipal, au nombre prescrit par la loi, sous la
Sylvie MERCIER, Patrick PAYET,Béatrice RAPET, Joëlle DUJARDIN, HERIEU-RODRIGUEZ, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET
Pierre DURAND.
Mme Joëlle DUJARDIN
Christophe CHAUMET, Mme Karine PROSPER, Mme Sylvie LIMOGES, M. Ludovic
M. Jean BRETHOMÉ, M. Ludovic ALLU, Mme Mélissa CHARPENTIER
Christophe CHAUMET donne pouvoir à M. Jean Pierre BRUNET
Mme Karine PROSPER donne pouvoir à Mme Joëlle DUJARDIN
M. Ludovic MOULINEAU donne pouvoir à M. Christian AUDEBAUD
CONSEIL MUNICIPAL
rendu de la réunion du Conseil Municipal du 03/03/2022,
, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué
), s’est réuni à la mairie dans la salle du Conseil Municipal, au nombre prescrit par la loi, sous la
, Joëlle DUJARDIN,BRUNET Jean-
Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Delphine
Mme Sylvie LIMOGES, M. Ludovic
CONSEIL MUNICIPAL ► Ordre du jour N° 1
Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 03/03/2022.
Le compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal (séance du 03/03/2022) est approuvé à l’unanimité.
Ont voté pour :
Pour procéder aux votes des différents comptes administratifs de la commune, le Maire quitte la salle où se déroule la séance du Conseil Municipal
Madame Béatrice RAPET prend la parole et présente les comptes administratifs 2021
► Ordre du jour N° 2
Compte administratif 2021 (Commune)
Voir tableau ci-après
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Ont voté pour :
► Ordre du jour N° 3
Compte administratif 2021(Bâtiments Commerciaux)
Voir tableau ci-après
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
POUR :14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Ont voté pour :
► Ordre du jour N° 4
Compte administratif 2021 (Budget annexe lotissement).
Voir tableau ci-après
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Ont voté pour :
Le Maire réintègre la salle où se déroule la séance du Conseil Municipal.
► Ordre du jour N° 5
Affectation du résultat 2021 (Commune)
Voir tableau ci-après
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
POUR :15
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 Ont voté pour :
► Ordre du jour N° 6
Affectation de résultat 2021 (Bâtiments Commerciaux)
Voir tableau ci-après
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Ont voté pour :
► Ordre du jour N° 7
Affectation de résultat 2021 (Budget annexe lotissement)
Voir tableau ci-après
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Ont voté pour :
► Ordre du jour N° 8
Compte de gestion 2021 (Commune)
Voir tableau ci-après
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Ont voté pour :
► Ordre du jour N° 9
Compte de gestion 2021 (Bâtiments commerciaux)
Voir tableau ci-après
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Ont voté pour :
► Ordre du jour N° 10
Compte de gestion 2021 (Budget annexe lotissement)
Voir tableau ci-après
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 Ont voté pour :
► Ordre du jour N° 11
Vote des taux 2022.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29, L 2311-1 et suivants, L 2312-1 et suivants L 23331-3,
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
Vu le code général des impôts et notamment ses articles 1636B sexies et 1636 B septies,
Vu la loi des finances annuelles,
Vu l’état 1259 portant modification des bases nettes d’imposition des 3 taxes directes locales et des allocations
compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2022,
Madame le maire expose au Conseil municipales les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette
année,
Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 661 588 €
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal maintient les taux de l’année 2022 de la façon
suivante :
TAXES TAUX 2021 TAUX 2022 BASES PRODUIT
TFPB 47.98 47.98
1 313 000 629 977
26.48+
21.50
Taux communal
Taux départemental
TFPNB 45.03 45.03 70 200 31 611
C.F.E
PRODUIT ATTENDU 661 588
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Ont voté pour :
► Ordre du jour N° 12
Contribution aux organismes de regroupement
CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT
SIEMLFA Cotisation 1000,00
SYNDICAT DE VOIRIE Cotisation 600,00
SYNDICAT DE VOIRIE (assistance) Cotisation 1300,00
SYNDICAT DES EAUX Cotisation
(compétence assainissement)
SOLURIS Cotisation 1900,00 TOTAL article 6554 4800,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Ont voté pour :
► Ordre du jour N° 13
Subventions attribuées aux associations
M. Patrick PAYET présente les demandes des différentes associations et argumente sur les sommes susceptibles d’être allouées
BP 2022 COMMUNE DE THÉNAC
IV - ANNEXES IV
Engagements hors bilan - Engagements donnes et reçus B1.7
Subventions versées dans le cadre du vote du budget (Article L.2311-7 du CGT)
Tiers
Code
postal Ville 2019 2020 2021
Demandes
2022
ATTRIBUTIONS
2022
A.C.C.A THENAC 17460 THENAC 0,00 0,00 0,00 0,00 ADCS OCCE 17 (coop centrale des
écoles 17) 17460 THENAC 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00
AERO-CLUB DE SAINTES 17460 THENAC 700,00 800,00 800,00 800,00 800,00
AGE D OR THENACAIS 17460 THENAC 600,00 0,00 0,00
CERCLE DE L’AMITIE 17 460 THENAC 1 000,00 600,00 600
AMICALE ORNITHOLOGIQUE DEPT 17 17460 THENAC 0,00 0,00 0,00
ASS.SPORTIVE THENAC CLUB 17460 THENAC 3 000,00 5 500,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
ASSOCIATION ACTIONS VILLAGE 17460 THENAC 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
BALLES ET PATTES 17460 THENAC 0,00 0,00 0,00
COMITE DE LA FOIRE AUX FLEURS 17460 THENAC 1 500,00 2 000,00 800,00
COMITE DES FETES THENACAIS 17460 THENAC 4 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 2 000,00
CONSEIL LOCAL PARENTS D'ELEVES 17460 THENAC 0,00 0,00 0,00 1 000,00 500,00
DELICES CREOLES 17460 THENAC 0,00 0,00 0,00
DIVERSES ASSOCIATIONS 17460 THENAC 0,00 0,00 0,00 8 970,00
ENSEMBLE CHANTONS 17600
SAINT
ROMAIN
DE BENET 700,00 0,00 700,00 500
ETOILE SPORTIVE THENACAISE 17460 THENAC 3 500,00 3 500,00 3 500,00 4 000,00 3 500,00 ETOILE SPORTIVE THENACAISE
(subvexcep vestiaires foot) 17 460 THENAC 2 000,00
L'ARCHE EN SEL 17100 SAINTES 0,00 0,00 0,00
L'ECRITURE PREND LE LARGE 17460 THENAC 4 500,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00 L’ECRITURE PREND LE LARGE
(concert eurochestries) 120,00
ROCK SCHOLL 600,00 600
MAGIC DJ 3 000,00 600
S.P.A. 17100 SAINTES 758,48 711,42 779,80 980,00 980,00
VELO-CLUB CORME-ROYAL 17600
CORME-
ROYAL 400,00 0,00 0,00
MFR CRAVANS 150,00 300,00 300
MFR MONCOUTANT 150,00 150
CLASSE DECOUVERTE ECOLES THENAC 500,00 500
PETIT CHADIGNAC
(participation plantation jardin
solidaire) 500
TOTAL VERSE 21 658,48 27 161,42 16 199,80 26 430,00 30 000,00 Madame Béatrice RAPET ne prend pas part au vote car membre du conseil d’administration de l’association « L’écriture prend le large »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
POUR : 14
CONTRE :0
ABSTENTION : 0
Ont voté pour
.
► Ordre du jour N° 14
Budget primitif 2022 (Commune)
Voir tableau ci-après
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Ont voté pour :
► Ordre du jour N° 15
Budget primitif 2022 (Bâtiments commerciaux)
Voir tableau ci-après
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Ont voté pour :
► Ordre du jour N° 16
Budget primitif 2022 (Budget annexe lotissement)
Voir tableau ci-après
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Ont voté pour :
► Ordre du jour N° 17
Validation du bail commercial de la boucherie
Madame le Maire expose : par délibération n° D112022 du 03/02/2022, le conseil municipal de la commune de Thénac a voté à l’unanimité la validation du projet bail commercial du localsitué 10B rue de la République 17460 THÉNAC. Le bail sera signé entre la commune de Thénac et Monsieur DUMOUSSEAU Cédric pour la création d’un nouveau commerce « Boucherie- Charcuterie »
Le Bail débutera le 18/04/2022 si les travaux sont terminés.Le loyer quant à lui débutera à compter du 01/05/2022. Madame le Maire rappelle les conditions du bail et fait lecture du montant du loyer à savoir : dans l’article 5 - LOYER - du présent bail un loyer principal annuel de six mille euros HT (6000 euros HT) soit un loyer principal mensuel de cinq cent euros HT (500 euros HT) payable en terme d’avance le premier jour de chaque mois par virement bancaire (Selon l’indice de base des loyers commerciaux (ILC) établi par l’INSEE) et révisable tous les trois ans à la date d’anniversaire du bail (Articles L145-37 et L145-38 du code de commerce et 26 (alinéas 2 et suivants) du décret du 30/09/1953). Après en avoir délibéré :
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1 (Nadège LE GALL)
Le conseil municipal donne un avis favorable et autorise Madame le maire à signer le bail commercial pour la création d’un nouveau commerce situé 10 B rue de la république 17460 THÉNAC. ► Ordre du jour N° 18
Questions diverses
- Mme RAPET soulève le problème du nombre de levées des bacs d’ordures ménagères qui est fixé à 12 pour l’année
2022 alors qu’en 2021 le nombre était de 18, pour un tarif de redevance quasi équivalent.
Madame le Maire propose l’établissement d’une motion par un groupe de travail, pour présentation lors d’une
prochaine réunion de conseil municipal.
- Mme LE GALL s’interroge sur la fréquence de ramassage des points d’apport volontairequi semblent très souvent
saturés.
- M. PAYET informe le conseil municipal qu’une programmation des Eurochestries est prévue le samedi 6 août à
Thénac. Des informations complémentaires seront données ultérieurement au fil de l’avancement de cette
programmation.
L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à21 H NOM PRENOM présent excusé pouvoir
ALLU Ludovic
AUDEBAUD Christian
BAYOU Delphine
BRETHOME Jean
BRUNET Jean-Pierre
CHAUMET Jean-christophe
DUJARDIN Joelle
DURAND Jean-Pierre
LE GALL Nadège
LIMOGES Sylvie
MERCIER Sylvie
CHARPENTIER Melissa
MOULINEAU Ludovic
MUSCADET Nelly
PAYET Patrick
PROSPER Karine
RABANIER Jean-luc
RAPET Beatrice
ROCHERIEU-RODRIGUEZ Franck