Procès Verbal - PV CM 21 NOV 2022

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Procès Verbal - PV CM 21 NOV 2022 Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Thénac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 NOV 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité sociale, Démocratie, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU LUNDI 21 NOVEMBRE 2022

ORDRE DU JOUR

1- Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 24 Octobre 2022, 2- Attribution d’une subvention pour la participation au voyage 2023 de l’école de THENAC et mise à disposition de la Salle Hélène NEVEUR pour la soirée du 24/02/2022 organisée pour le financement de ce voyage, 3- Soutien de la commune de THENAC dans le cadre de la soirée organisée le 19 Novembre 2022 dans la salle Hélène NEVEUR pour l’action « un avenir pour Kessy»,

4- Mise à disposition de la salle Hélène NEVEUR le samedi 21 Janvier 2023 à l’association l’Ecriture Prend le Large pour l’animation de la manifestation « Les nuits de la lecture » en relai avec la médiathèque de THENAC

5- Convention d’assistance technique avec le syndicat départemental de la voirie, 6- Convention de mise à disposition de la salle de motricité de l’école à l’association l’Ecriture prend le Large pour l’atelier « Théâtre des enfants » tous les lundi soir et l’association Actions Village pour le 26 Novembre 2022

7- Attribution d’une subvention à la chorale Cœur ATHENUS pour l’organisation du concert de Noël le 18 Décembre 2022 dans le cadre des animations de Noël organisées par la commune de Thenac 8- Délibération relative à la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Saintes à la prise de compétence France Services dans les quartiers politique de la ville, nouvelle compétence facultative, 9- Vente des meubles de cuisine du bâtiment 1954 qui ne seront plus réutilisés dans les nouveaux locaux, 10- Questions et informations diverses.

L’an deux mil vingt-deux, le vingt et un novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué (convocation du 14/11/2022), s’est réuni à la mairie dans la salle du Conseil Municipal, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Patrick PAYET, Maire-Adjoint.

Présents : Mesdames et Messieurs, Patrick PAYET, Béatrice RAPET, Joelle DUJARDIN, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Christophe CHAUMET, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES.

Secrétaire de séance : Mme Béatrice RAPET

Absents excusés : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Delphine BAYOU, Ludovic

MOULINEAU, Jean-Pierre BRUNET,

Absents : Mélissa CHARPENTIER, Jean BRETHOMÉ, Ludovic ALLU.

Procuration(s) : Sylvie MERCIER donne pouvoir à Patrick PAYET, Jean-Pierre BRUNET à Jean Christophe CHAUMET, Nelly MUSCADET à Joëlle DUJARDIN.

Présents : 10

Absents : 9

Votants : 13

Monsieur Patrick Payet ouvre la séance et demande l’accord du conseil pour modifier l’ordre du jour : suppression de l’ODJ N° 3 Le comité des Fêtes ne demande plus la gratuité de la salle : adopté à l’unanimité.

Suppression de l’ODJ n° 4 : l’association l’EP2L ne demande plus la gratuité de la salle car la projection du film sera payante : adopté à l’unanimité.

► Ordre du jour N° 1

Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24/10/2022.

Le compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal (séance du 24/10/2022) est approuvé à l’unanimité.Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Patrick PAYET, Béatrice RAPET, Joelle DUJARDIN, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Christophe CHAUMET, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES, Sylvie Mercier, Nelly MUSCADET, Jean-Pierre BRUNET.

► Ordre du jour N°2

Attribution d’une subvention pour la participation au voyage 2023 de l’école de THENAC et mise à disposition de la Salle H NEVEUR pour la soirée du 24/02/2023 organisée pour le financement de ce voyage.

Par courrier en date du 06/10/2022, le Directeur de l’Ecole de Thénac, Monsieur CHINCHON, sollicite la mairie pour une demande de subvention exceptionnelle pour un séjour avec nuitée du 26 au 28 juin 2023 pour 63 enfants de la commune. Il s’agit de faire profiter à ces enfants d’un séjour dans une ferme pédagogique qui leur apportera une expérience enrichissante.

Monsieur le Directeur a effectué une demande auprès de la Communauté d’Agglomération de Saintes à hauteur de 2835 euros, soit 45 euros par enfant pour le séjour. (15 euros /enfant/jour). D’autre part il sollicite la Mairie pour une participation de 1260 euros (20 euros/enfant/jour) ainsi que la mise à disposition de la salle Hélène NEVEUR en date du 24/02/2023 pour l’organisation d’un événement pour le financement de ce voyage.

Le plan de financement est exposé au conseil municipal, à savoir :

Dépenses Recettes

Par enfant Total par enfant Total Hébergement

+ repas

95,66 € 6 026,43 € Subvention

CDA

45 € 2 835 €

Activités sur

place

56,39 € 3 552,57€ Participation

des familles

45 € 2 835 €

Transport 26,30 € 1 656,73 € Coopérative Scolaire

64,06 € 4 305,73 €

Participation Mairie 20 € 1260 €

TOTAL 178.34 € 11235.73 € 11235.73 €

Après en avoir délibéré :

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le conseil municipal à l’unanimité :

Adopte le plan de financement énoncé ci-dessous

La participation communale à hauteur de 1260 euros

Indique que les sommes seront inscrites au budget 2023.

Autorise Madame le maire à signer tous document afférents à ce dossier.

Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Patrick PAYET, Béatrice RAPET, Joelle DUJARDIN, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Christophe CHAUMET, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES, Sylvie Mercier, Nelly MUSCADET, Jean-Pierre BRUNET.

► Ordre du jour N°3

Soutien de la commune de THENAC dans le cadre de la soirée organisée le 19 Novembre 2022 dans la salle Hélène NEVEUR pour l’action « un avenir pour Kessy.

Ordre du jour retiré

► Ordre du jour N°4

Mise à disposition de la salle Hélène NEVEUR le samedi 21 Janvier 2023 à l’association l’Ecriture Prend le Large pour l’animation de la manifestation « Les nuits de la lecture » en relai avec la médiathèque de THENAC

Ordre du jour retiré► Ordre du jour N°5

Convention d’assistance technique avec le syndicat départemental de la voirie.

Le syndicat de la Voirie 17 propose à ses structures membres, dont la commune de Thénac, une convention d’Assistance Technique Générale. Le patrimoine routier communal représente, dans le département de la Charente-Maritime, un linéaire très important. Les budgets nécessaires à leur entretien étant conséquents et pouvant obérer d’autres investissements, il est nécessaire de mettre en place des stratégies de fonctions, de développement et d’entretien du réseau routier afin d’assurer la maîtrise des finances consacrées à leur maintien. Elle a pour mission :

- L’assistance technique et administrative,

- La réalisation d’un diagnostic de voirie.

Les prestations identifiées dans cette convention entrent dans le cadre des relations internes au secteur public, dénommées « quasi régie ». Celles-ci sont définies aux articles L2511-1 à L2511-5 du code de la commande publique applicable au 1er avril 2019 et permettent une exclusion de mise en concurrence, aussi elles n’entrent pas dans le champ des activités soumises au régime de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

La commune de Thénac avait souscrit à cette convention pour la période 2019-2022 et souhaite la renouveler pour la période quadriennale 2023-2026. La cotisation annuelle forfaitaire sera de 300€

Après avoir pris connaissance de la convention dans son intégralité, le conseil municipal décide : - POUR :13

- CONTRE : 0

- ABSTENTION :0

Un avis favorable à l’unanimité.

Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Patrick PAYET, Béatrice RAPET, Joelle DUJARDIN, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Christophe CHAUMET, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES, Sylvie Mercier, Nelly MUSCADET, Jean-Pierre BRUNET.

► Ordre du jour N°6

Convention de mise à disposition de la salle de motricité de l’école à l’association Ecriture Prend le Large pour l’atelier « Théâtre des enfants » les lundi soirs et l’association Actions Village pour le 26 Novembre 2022

L’association l’Ecriture Prend le large souhaite disposer à titre gracieux de la salle de motricité de l’Ecole pour son atelier le « Théâtre des enfants » durant les travaux engagés dans la salle qui leur est attribuée habituellement. L’association Action Village souhaite également disposer de cette salle pour l’atelier « Sophrologie » du 26 novembre. M. Payet nous signale que le « Théâtre des enfants » ne pourra pas se faire dans l’immédiat, le professeur ne pouvant assurer cet atelier, mais pourra éventuellement débuter en cours d’année Pour cela il est nécessaire d’établir les conventions entre la commune et les associations. Ces conventions identifient :

- Les engagements de la commune,

- Les obligations de l’association,

- Les modalités financières,

- Les assurances,

- La durée et dénonciation de la convention.

Après en avoir délibéré :

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité.

Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Patrick PAYET, Béatrice RAPET, Joelle DUJARDIN, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Christophe CHAUMET, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES, Sylvie Mercier, Nelly MUSCADET, Jean-Pierre BRUNET.► Ordre du jour N°7

Attribution d’une subvention à la chorale Cœur ATHENUS pour l’organisation du concert de Noel le 18 Décembre 2022 dans le cadre des animations de Noel organisées par la commune de Thenac.

La chorale le cœur ARTHENUS a été créé à Thénac en 1991 par des thénacais désireux d’interpréter des œuvres du grand répertoire musical. La chorale souhaite organiser un concert le 18/12/2022 dans le cadre des animations de Noël organisées par la commune de Thénac. C’est pourquoi la commune propose de leur attribuer une subvention d’un montant de 400 euros.

Après en avoir délibéré :

POUR : 13

CONTRE :

ABSTENTION :

Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 400 euros.

Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Patrick PAYET, Béatrice RAPET, Joelle DUJARDIN, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Christophe CHAUMET, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES, Sylvie Mercier, Nelly MUSCADET, Jean-Pierre BRUNET.

► Ordre du jour N°8

Délibération relative à la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Saintes à la prise de compétence France Services dans les quartiers politique de la ville, nouvelle compétence facultative.

Lors du Conseil Communautaire du 5 octobre 2022, La CDA a adopté la délibération CC_2022_17 portant modification des statuts de la CDA de Saintes liée à la prise de compétence facultative France services dans les quartiers politique de la Ville.

Le 25 avril 2019, la mise en place d'un réseau France Services, qui doit répondre à 3 objectifs : - Une plus grande accessibilité des services publics au travers d'accueils physiques polyvalents (Les Espace France Services - ou de services itinérants),

- Une plus grande simplicité des démarches administratives avec un regroupement en un même Lieu, physique ou itinérant, des services de L'Etat, des opérateurs et des collectivités territoriales afin de lutter contre l'errance administrative et d'apporter aux citoyens une réponse sur place sans avoir à les diriger vers un autre guichet. Chaque France services donne accès aux neuf partenaires nationaux: ministères de ['Intérieur et de la Justice, Direction générale des finances publiques, Pôle emploi, L'Assurance retraite, Caisse nationale d'assurance maladie, Caisse nationale des allocations familiales, Mutualité sociale agricole, La Poste.

- Une qualité de service substantiellement renforcée avec La mise en place d'un plan de formation d'agents polyvalents et la définition d'un panier de services homogène dans l'ensemble du réseau France Services.

Cette nouvelle ambition doit permettre d'ouvrir prioritairement des Espaces France Services dans les cantons ruraux et les Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV).

La Communauté d’Agglomération de Saintes demande aux communes membres de se prononcer sur la prise de compétence facultative France Services dans les QPV ; les membres du conseil municipal de THENAC s’interrogent sur le périmètre restreint de cette compétence facultative pour la CDA. Sachant que l’ambition de l’état est de permettre l’ouverture des Frances Services dans les QPV et les cantons ruraux. Ils estiment que cette restriction porte atteinte à l’équité qui doit primer au sein d’une communauté d’agglomération qui œuvre pour l’ensemble de ses communes membres.

Après en avoir délibéré,

POUR :0

CONTRE : 13

ABSTENTION : 0

Le conseil donne un avis défavorable à l’unanimité.

Ont voté contre : : Mesdames et Messieurs, Patrick PAYET, Béatrice RAPET, Joelle DUJARDIN, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Christophe CHAUMET, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES, Sylvie Mercier, Nelly MUSCADET, Jean-Pierre BRUNET.► Ordre du jour N°9

Vente des meubles de cuisine du bâtiment 1954 qui ne seront plus réutilisés dans les nouveaux locaux.

Monsieur Patrick PAYET, Maire-Adjoint, expose à l’assemblée que les meubles de cuisine de la salle 1954, installés dans la salle de l'association Cercle de l'amitié doivent être démontés car ils ne pourront pas être utilisés dans les locaux reconstruits. L’état convenable de cet ensemble nous permet de les mettre en vente à un prix très accessible de 50€.

Mme DUJARDIN propose que le montant de cette vente soit reversé au CCAS.

Après en avoir délibéré,

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION :0

Le conseil donne un avis favorable/défavorable à la majorité.

Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Patrick PAYET, Béatrice RAPET, Joelle DUJARDIN, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Christophe CHAUMET, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES, Sylvie Mercier, Nelly MUSCADET, Jean-Pierre BRUNET.

► Ordre du jour N°10

Questions diverses

Karine PROSPER fait le compte rendu de la commission environnement qui s’est tenue le 14 novembre dernier. Des propositions d’actions ont été décidées :

 Broyages des déchets verts sur l’ancien site de dépôt de la commune. Le broyage servira de paillage pour les espaces verts communaux. Les remorques mises à disposition chez les habitants seront broyées sur place.

 Expérimentation de la collecte des bio déchets par la CDA qui a la compétence dans ce domaine.  Création d’un poulailler communal. La commission a réfléchi à 2 possibilités d’implantation sur la commune.

 Programme EVA : ce programme financé par le département consiste à la replantation de haies sur notre territoire. Plusieurs endroits ont été identifiés : l’aire de co-voiturage, parking route de Chermignac. Les plantations sont prévues en 2023.

 Jachères fleuries : les terrains à préparer pour une plantation en avril sont situés sur la route de Saintes et de Tesson.

 Entretien des mares a envisagé dans les années à venir.

Sylvie LIMOGES et Nadège LE GALL ont assisté à la dernière commission finance de la CDA : elles ont compris que compte tenu de l’inflation, les projets seront revus à la baisse.

Le PLU du centre bourg de Thénac a été accepté, ainsi que le projet de création d’un four à chaux sur le site des carrières de Thénac par le SAS.

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 20H30.NOM Prénoms Présent(s) Absent(s)excusé(s) Absent (s) Pouvoir (s) SIGNATURES

ALLU Ludovic X

AUDEBAUD Christian X

BAYOU Delphine X

BRETHOME Jean X

BRUNET Jean-Pierre X Jean-Christophe CHAUMET

CHAUMET Jean-Christophe

X

DUJARDIN Joëlle X

DURAND Jean-Pierre X

LE GALL Nadège X

LIMOGES Sylvie X

MERCIER Sylvie X Patrick PAYET

CHARPENTIER Melissa X

MOULINEAU Ludovic X

MUSCADET Nelly X Joëlle DUJARDIN

PAYET Patrick X

PROSPER Karine X

RABANIER Jean-Luc X

RAPET Beatrice X

ROCHERIEU-RODRIGUEZ Franck X