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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 12 265
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 12 265)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le [4217222 S'LO-
ID : 085-248500563-20231212-2023CC_12_265-DE
Département : VENDEE Arrondissement: FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2023CC_12_265
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le douze décembre, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres Communauté s'est réuni à SAINT-SIGISMOND en session ordinaire, sous la En exercice :
Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 6 décembre 2023
- Titulaires : 27
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir : 5
Votants : 33
PRESENTS :
- M, BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d’Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
. M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
= M, CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
= Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
. Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M. RÉCEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- M, MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
= M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
. M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez (en remplacement de Mme POUPLIN Adeline)
. M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
= M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d’Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Sant-Sigismond
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
. M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commun
= M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-
Marie-Line)
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le
Christian)
e de Damvix (donne pouvoir à M. BOUTEILLER Gilles)
Loges (donne pouvoir à Mme PERRIN
-Vieux (donne pouvoir à M. HENRIET Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 S Gr
Publiéle Asa 2/2523 L
ID : 085-248500563-20231212-2023CC_12_265-DE
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude) - Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. BETEAU Pascal)
ABSENTS EXCUSES :
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez - Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
SECRETAIRE DE SEANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
| OBJET : APPROBATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 5 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 qui a instauré l'obligation pour les collectivités locales d'élaborer chaque année un RSU (ancien Bilan Social) ;
Vu le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020, « relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique » fixant les conditions et modalités de sa mise en œuvre ; Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 29 novembre 2023 ;
Considérant que le RSU est présenté aux membres du Comité Social Territorial compétent pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ;
Considérant que le RSU rassemble les données à partir desquelles sont établies les Lignes Directrices de Gestion. I! s'articule autour de 10 thématiques (l'emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, le dialogue sacial, la formation, 18 GPEEC) ;
Monsieur le Président demande au Conseil de Communauté :
- De prendre acte de la présentation du Rapport Social Unique 2022,
- D'approuver le Rapport Social Unique {(RSU) réalisé au titre de l'année 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité des membres présents, : - Prend acte de la présentation du Rapport Social Unique 2022.
- Approuve le Rapport Sacial Unique (RSU) réalisé au titre de l'année 2022, conformément au document joint en annexe de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 12 décembre 2023
Le Président,
T
Michel ds