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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 60 R gie Ubaye Ski Amort Biens
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 60 R gie Ubaye Ski Amort Biens)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Ub
se)
—.
Serre-Ponçon D
ORNE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Nombre
de
conseillers
ME
004-200072304-20180327-D201860-DE
En
exercice
: 27
Accusé certifié exécutoire
Présents
: 22
Absents
: 5
- dont
suppléés
: 2
- dont
représentés
: 3
Votants
: 27
- dont
« pour
»
: 27
- dont
« contre
» : 0
a
- dont
«
abstention
»:
0
Réception
par
le
préfet
: 28/03/2018
Publication
: 28/03/2018
| EXTRAIT DU REGISTREDES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
L'an
deux
mille
dix
huit,
le
vingt
sept
mars
à
17
heures,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
«
Vallée
de
l’Ubaye
Serre-
Ponçon
»
dûment
convoqués
le
22
mars
2018
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
de
la
maison
de
la
vallée
sise
4,
av
des
3
frères
Arnaud
04400
Barcelonnette
sous
la
présidence
de
Mme
VAGINAY
Sophie.
PRESENTS
:
Mmes
VAGINAY
Sophie,
ANDRE
Michèle,
ALLEMANDI
Florence,
LAE-
ESMENJAUD
Marie-Hélène,
PIGNATEL
Agnès,
STUPNICKI
Josiane,
ESPANET
Martine,
OKROGLIC
Dominique,
REYNAUD
Sandra,
MM.
BOUGUYON
Yvan,
FRELASTRE
Jean-Michel,
MARTIN-CHARPENEL
Pierre,
PAYOT
Jean-
Michel,
BAGUE
Patrice,
BERCHER
Francis,
FABRE
Jean-Pierre,
DELOINCE
Michel,
GILLY
Lucien,
PELLOUX
Jacques,
MILLION-ROUSSEAU
Daniel,
TRON
Jean-Michel,
MASSE
Roger,
BOUVET
Patrick
et
M.
FERRON
Jean
EXCUSES
:
Mme
BOISSE
Sandrine
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GILLY
Lucien,
MM.
BEHETS
Jan
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BERCHER
Francis,
MARTIN
Jacques
suppléé
par
M.
FABRE
Jean-Pierre,
M.
BULTEL
Jean-Pierre,
suppléé
par
Mme
REYNAUD
Sandra
et
NICOLAS
Yves
ayant
donné
pouvoir
à
M.
FERRON
Jean.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
ANDRE
Michèle.
4
avenue
cles
3
Frères
Arnaucl
- 04400
Barcelonnette
- Tél.
:
04
97
81
28
23
- Fax:
04
92
81
(5
26
Siret:
200
072
404
00013
-
Mail:
info@ccvusp.fr
- Site:
mww.ccvusp.fe Délibération
n°
2018/60
OBJET
: REGIE
UBAYE
SKI
- AMORTISSEMENT
DES
BIENS
Le
Conseil
de
Communauté,
VU
ie
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2321-2-27
;
VU
le
décret
N°96-523
du
13
Juin
1996
pris
pour
l'application
de
l’article
L.2321-2-27
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
groupements
de
communes
dont
la population
totale
est égale
ou
supérieure
à 3500
habitants
sont
tenus
d'amortir
;
VU
le
décret
N°2015-1846
du
29
Décembre
2015
modifiant
la
durée
des
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
par
les
communes
et
leurs
établissements
publics
et
portant
neutralisation
de
la
dotation
aux
amortissements
des
subventions
d'équipements
versées
par
les
communes,
leurs
établissements
publics
et
les
départements
;
VU
sa
délibération
n°2017/252
du
14
novembre
2017,
portant
modification
des
statuts
de
la
régie
et
changement
de
sa
dénomination
en
«
régie
Ubaye
Ski
»
pour
{ui
permettre
de
gérer
non
seulement
l'exploitation
mais
également
l'investissement
des
domaines
skiables
alpins
du
Sauze
Super-Sauze,
de
Sainte-Anne
et
de
Larche
ainsi
que
des
sites
et
itinéraires
nordiques
de
la
Vallée
(Larche
—
Meyronnes
- Saint
Paul
- Golf
Barcelonnelïte
-
le
Sauze
—
Sainte-Anne-
Jausiers
.….)
à
compter
du
1%
janvier
2018
;
CONSIDERANT
les
durées
d’amortissements
suivantes,
proposées
par
Madame
la
Présidente
:
Logiciel
(licence
acquise
définitivement)
{an
Logiciel
(licence
soumise
à droits
annuels)
2 ans
Équipement
de
Protection
Individuel
3
ans
Matériel
informatique
5
ans
Matériel
sonorisation
et
animation
5
ans
Matériel
de
communication
«
secours
»
où
autres
5
ans
Matériel
de
secours
et
balisage
des
pistes
4
ans
Outillage
et
matériel
technique
divers
5
ans
Petits
aménagements
et
installations
4
ans
Matériel
de
bureau
et
de
communication
5
ans
Biens
de
faible
valeur
(<
700
€)
fan
Mobilier
de
bureau,
agencements
et instalation
5
ans
Aménagements
et
installations
durables
:
10
ans
Les
grands
panneaux
signalétiques
5
ans
Les
petits
panneaux
signalétiques
-
°
3
ans
Les
véhicules
de
transport
légers
6
ans
Les
véhicules
de
transport
lourds
10
ans
Les
engins
de
damage
7
ans
|Bâtiments
légers,
abris
45
ans
C.C.V.U.S.P.
Séance
du
27
mars
2018 Bâtiments
durables
30
ans
Les
aménagements
de
bâtiments
légers,
abris
10
ans
Les
aménagements
de
bâtiments
durables
.
20
ans
Les
travaux
d'aménagement
de
pistes
15
ans
Les
installations
d’enneigement
de
culture
20
ans
Les
travaux
sur
les
installations
non
financés
par
voie
d'emprunt
10
ans
Les
travaux
et
installations
spécifiques
de
remontées
mécaniques,
« grandes]
sur
la
durée
des
inspections
»,
financés
par
voie
d'emprunt
dits
emprunts
Sur
là
durée
Les
études
liées
à
la
mise
en
œuvre
de
programme
de
travaux
spécifiques
|
d'amortissement desdits
travaux
Les
études
non
suivies
de
réalisation
5
ans
Sur
la
durée
d'amortissement
Les
subventions
versées
pour
aider
au
financement
de
ces
des
biens,
ou
sur
la
durée
du
prêt
contracté
à
leur
financement
biens
VU
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
de
la
Régie
Ubaye
Ski
réuni
le
20
mars
2018
;
Après
délibéré, °_
ADOPTE
les
durées
d'amortissement
telles
qu’elles
sont
indiquées
dans
le
tableau
ci-
dessus.
e
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
22,
rue
Breteuil
13006
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Présidente,
Mme
Sophie
VAGINAY.
CCV.U,S,P,
Séance
du
27
mars
2018