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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 170 R gie Ubaye Ski DM N 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 170 R gie Ubaye Ski DM N 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Vallée \
Ubaye:=.
LT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Serre-Ponçon
004-200072304-20180731-D2018170-DE
AMENER
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 01/08/2018
Publication
: 01/08/2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents:
19
Absents :
8
- dont
suppléé
: 1
- dont
représentés
: 3
Votants
: 23
- dont
«
pour
»:
23
- dont
« contre
»:
0
- dont
abstention
: 0
© EXTRAIT
DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU
_
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
L'an
deux
mille
dix
huit,
le trente
et
un
juillet
à
17
heures,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
«
Vallée
de
l’'Ubaye
Serre-
Ponçon
» dûment
convoqués
le 26
juillet
2018
se
sont
réunis
dans
la salle
de
réunion
de
la Maison
de
la Vallée
sous
la présidence
de
Mme
VAGINAY
Sophie,
Présidente,
PRESENTS
:
Mmes
VAGINAY
Sophie,
ANDRE
Michèle,
ALLEMANDI
Florence,
STUPNICKI
Josiane,
ESPANET
Martine,
MM.
BOUGUYON
Yvan,
MARTIN-
CHARPENEL
Pierre,
BAGUE
Patrice,
FRELASTRE
Jean-Michel,
PAYOT
Jean-
Michel,
BERCHER
Francis,
FABRE
Jean-Pierre,
GILLY
Lucien,
PELLOUX
Jacques,
MILLION-ROUSSEAU
Daniel,
BEHETS
Jan,
MASSE
Roger,
TRON
Jean-Michel,
Yves
FERRON
et
NICOLAS
Yves.
EXCUSES:
Mmes
LAE-ESMENJAUD
Marie-Hélène
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
ANDRE
Michèle,
PIGNATEL
Agnès,
OKROGLIC
Dominique
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
ESPANET
Martine,
BOISSE
Sandrine,
MM.
DELOINCE
Michel
ayant
donné
pouvoir
à Mme
VAGINAY
Sophie,
BULTEL
Jean-Pierre,
MARTIN
Jacques
suppléé
par
M.
FABRE
Jean-Pierre
et
BOUVET
Patrick,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
ANDRE Michèle.
Æ
avenue
des
3
Frères
Arnaud
- 04400
Barcelonnette
- Tél.
: 04
92
81
28
23
- Fax:
0492
81
15
2G
Siret:
200
072
304
00013
- Mail:
info@ccvuspfr
- Site:
www.ccvusp.fr Délibération
n°
2018/170
OBJET
: REGIE
UBAYE
SKI
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1.
Le
Conseil
de
communauté,
VU
l'avis favorable
du
conseil
d'exploitation
de
la régie
Ubaye
Ski,
réuni
le
13 juin
2018 ; VU
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
réunie
le 23
Juillet
2018
;
Sur
Proposition
de
la
Présidente,
Après
délibéré, +
APPROUVE
la décision
modificative
n°1
qui
se
présente
comme
suit :
BUDGET
ANNEXE
REGIE
UBAYE
SKI
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
:
Recettes
:
Art 6712
10.00
€ (1)
Art
673
800.00
€
(2)
Art 775
27
000.00
€ (3)
Art 675
27
000.00
€ (3)
Art 778
- 27
000.00
€ (3)
Art 022
- 810.00
€
(4)
Art 023
-27
000.00
€ (5)
TOTAL
0.00
€
0.00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Dépenses:
Recettes: Art 2182-00
27
000.00
€ (3)
Art 021-001
- 27
000.00
€ (5)
FOTAL
0.00
€
0.00
€
{1)
Pénalités
{2}
Annulation
Titres/Ex
Antérieurs
(3)
Ecritures
de
cession
d’un
bien
de
l'actif de
la régie
Ubaye
Ski
(4)
Moins-value
sur
Dépenses
imprévues
(5)
Virement
sect
investissement
{6}
Plus-value
sur
Chiffre
d’affaires
«<
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
22,
rue
Breteuil
13006
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
{le département.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
les jour,
mois-ef-an.que
ci-dessus.
e
VAGINAY
Sofhie
CCVU.S.P.
Séance du 31 Juillet 2018