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Arrêté - ARRETE N°1.2022
Arrêté - ARRETE N°10.2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°10.2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE
DE
MARANGE-SILVANGE
12,
rue
de
l'Abani
- 57535
- Tél.
03
87
34
61
70
- Fax
03
87
34
61
75
Email : accueïl@mairie-marange-siivange.fr
MARANGE-SILVANGE
ARRETE
N°10/2022
Le
Maire
de
la
Commune
de
MARANGE-SILVANGE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
44
et
R
225,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L325-1,
L
325
et
L
325-11,
VU
l'instruction
Interministérielle
du
07
juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
CONSIDERANT,
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
en
raison
de
travaux
de
gaz
09
rue
du
Printemps,
effectués
par
la
société
TSM,
300,
Val
Ste-Croix
L-1370
LUXEMBOURG
ARRETE
Article
1er
:
Du
lundi
14
février
2022
au
vendredi
04
mars
2022,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
et
la
chaussée
sera
rétrécie,
à
hauteur
du
chantier,
en
raison
de
travaux
de
branchement
de
gaz.
Article
2 :
La
circulation
sera
régulée
au
besoin,
par
feux
de
chantier
ou
par
une
personne
munie
d’un
piquet
K10.
Article
3
:
La
signalisation
réglementaire
sera
apposée
par
l'entreprise
pour
permettre
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
Article
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
Procès-Verbal
qui
sera
transmis
aux
tribunaux
compétents
Article
5
:
La
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Marangé-Silvan Le
Mairé
Yves
MUBLER!"
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
'
|
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administfatif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
intemet
www
telerecours.fr
Notifié
le