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Arrêté - arrete 2026 091 arrete mun stationnement algeco stc amiante
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pézilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 091 arrete mun stationnement algeco stc amiante)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
PEZILLA-LA-RIVIERE
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
SRI R ER E
COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE
ARRETE MUNICIPAL 2026/091
Portant réglementation sur le stationnement en agglomération.
Le Maire de la Commune de PEZILLA-LA-RIVIERE -66370-,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
L 2213.6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411.8, R 411.25 et R 413.1,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, quatrième partie, cinquième partie, huitième partie,
Vu la demande formulée le 09 mars 2026 par l’entreprise STC Amiante, sise 1 rue Gustave Eiffel, 66350 TOULOUGES, en vue d’effectuer des travaux de désamiantage au 18 carrer Pau
Berga à PEZILLA-LA-RIVIERE,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de règlementer le stationnement place Foixet à PEZILLA LA
RIVIERE durant cette intervention,
ARRETE
Article 1 : La mise en place d’un algéco de chantier sera autorisé sur la place Foixet, à hauteur du n°18 carrer Pau Berga à PEZILLA LA RIVIERE à partir du jeudi 12 mars 2026 et
pour une durée de 2 jours.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie- signalisation de prescriptions, cinquième partie - signalisation d’indication et huitième partie - signalisation temporaire) sera
mise en place par l’entreprise exécutrice des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par Le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4: Le Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Millas et la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté municipal n°2026/085.
Fait à Pézilla-la-Rivière, le 09 mars 2026. EN LÉ . fi Le Maire,
[æ :
Destinataires : (2 =
STC Amiante Ve
Services techniques Jean-Paul BILLES.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité, En cas de rejet du recours gracieux, le délai de recours contentieux est prorogé pour une durée de deux mois supplémentaires. La présente décision peut
également faire l’objet d’un recours contentieux direct dans les deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Montpellier.