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Arrêté - 2025 130 arrete mun statio algeco ctre med
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Pézilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 130 arrete mun statio algeco ctre med)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
PEZLLA-LA-RIVIERE
7 DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
RRRAKRÉRERRRE
COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE
ARRETE MUNICIPAL 2025/130
Portant réglementation sur le stationnement en agglomération.
Le Maire de la Commune de PEZILLA-LA-RIVIERE -66370-,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
L2213.6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411.8, R 411.25 et R 413.1, Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, quatrième partie, cinquième partie,
huitième partie,
Vu la demande formulée le 26 mai 2025 par la société ALGECO), sise 39 boulevard de l’Europe 13742 VITROLLES CEDEX, en vue d'effectuer une livraison de toilettes autonomes sur la commune de
PEZILLA LA RIVIERE.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement au niveau du parking du centre
médical à PEZILLA LA RIVIÈRE durant cette livraison.
ARRETE
Article 1: Du vendredi 11 juillet 2025 au lundi 04 août 2025 le stationnement sur les 5 places jouxtant les stationnements réservés PMR du parking du centre médical sera réservé au stockage des
toilettes autonomes.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie- signalisation de prescriptions, cinquième partie - signalisation d’indication et huitième partie - signalisation temporaire) sera mise en place par les services techniques durant toute la durée des prescriptions du présent arrêté.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à Particle 2 ci-dessus.
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Millas et la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Pézilla la Rivière, le 08 juillet 2025.
Destinataires :
Sté ALGECO : Le Maire, LEZ K isabelle. larger @algeco.com : 4 4" Services techniques _—_—_————— = ES : 2 Tes NT:
Jean-Paul BILLES. LT,
SE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité, En cas de rejet du recours gracieux, le délai de recours contentieux est prorogé pour une durée de deux mois supplémentaires. La présente décision peut également faire l’objet d’un recours contentieux direct dans les deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Montpellier.