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Compte-Rendu - CR CM 081121
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Esquay-Notre-Dame.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 081121)
Thèmes du document : Loisirs, Télécommunications et internet, Jeunesse,
TN
COMMUNE
D’ESQUAY
NOTRE
DAME
(CALVADOS)
Ÿ ESQUAY
#4
AH
NOTRE-DAME
:
Séance
du
8 novembre
2021
LE
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
Le
huit
novembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la Présidence
de
M.
Gobé
Alain,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Gobé
Alain,
M.
Osmont
Gilles,
M.
Richard
Thierry,
Mme
Philippe
Christine,
Mme
Gony
Karine,
M.
Leguédois
Louis,
Mme
Riou
Stéphanie,
Mme
Dufour
Cyrielle,
M.
Jounot
Stéphane,
Mme
Debarre
Hélène,
M.
Jacquin
Laurent,
Mme
Marie
Jessica,
M.
Charuel
Vincent
Absents
excusés
: Mme
Peyrol
Delphine
donne
pouvoir
à M.
Gobé
Alain,
Absent
: M.
Lemaître
Jérôme
Le
compte-rendu
de
la séance
du
3 septembre
2021
a été
approuvé
à l’unanimité.
M.
Leguédois
Louis
a été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Réf
: 2021-030
Objet
de
la délibération
: Délibération
autorisant
l’éventuelle
installation
d'un
distributeur
de
pizza
« Gang
of
Pizza
» :
Monsieur
le Maire
souhaite
soumettre
à l'avis
du
conseil
d’un
espace
de
retrait
de
pizza
par
la société
de
Gang
of
Pizza
sur
notre
commune.
Deux
représentants
présentent
la Société
qui
est
implantée
depuis
2017
sur
notre
territoire.
Le
laboratoire
est
situé
à Fontenay
le Marmion.
La
société
prendra
à sa
charge
l'installation,
l'alimentation
électrique,
le bureau
de
contrôle,
le consuel
et
la mise
sous
tension.
Le
kiosque
propose
environ
huit
recettes
différentes,
mise
à disposition
froides
ou
chaudes.
Ce
concept
apporterait
à la
commune
un
service
supplémentaire
sans
pénaliser
les
food
trucks
présents
lors
du
marché.
Après
plusieurs
échanges,
il est
décidé
par
7 voix
pour,
5 voix
contre
et
2 abstentions
d'accorder
l'installation
d’un
distributeur
de
pizza
sur
la
commune.
Votants
: 14
Pour
:7
Contre:
5
Abstentions
: 2
Réf
: 2021
- 031
Objet
de
la délibération
: Délibération
- Décision
modificative
budgétaire
n°2
:
Pour
faire
face
aux
nombreux
arrêts
maladie,
ainsi
qu’à
l'emploi
saisonnier
de
nombreux
jeunes
cet
été,
la
dépense
globale
« salariale
» dépasse
notre
budget
prévisionnel,
d'environ
15
000
euros
(incluant
une
marge
de
sécurité
au
cas
où
nous
aurions
un
besoin
avant
la fin
d’année).
Il est
donc
nécessaire
de
modifier
l'inscription
budgétaire
de
la façon
suivante
: Fonctionnement
:
Dépenses
:
Chap
022
Art
022
dépenses
imprévues
: - 5.000€
Chap
012
Art
6218
personnel
extérieur
: + 2.750€
Chap
012
Art
6413
emplois
non
titulaires
: + 12.250€
Chap
023
Art
023
auto
financement
: - 8.000€
s/total
augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement
= +2.000€
Recettes
:
Chap
013
Art
6419
remboursement
rémunérations
: + 2.000€
Le
budget
de
fonctionnement
est
donc
équilibré.
Investissement
:
Dépenses
: Chap
21
Art
2184
mobilier
: -8.000€
Recettes
: Chap
021
Art
021
auto
financement
: -8.000€
Le
budget
d'investissement
est
donc
équilibré.
A l'unanimité,
les
membres
du
conseil
acceptent
cette
proposition.
Votants
: 14
Pour
: 14
Contre
:0
Abstentions
: 0
Réf
: 2021
- 032
Objet
de
la délibération
: Délibération
annulant
et remplaçant
la délibération
n°2021-28
« Liste
des
dépenses
à imputer
au
compte
6232
fêtes
et
cérémonies
» :
La
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
demande
dans
un
souci
de
transparence
par
rapport
à la
Chambre
Régionale
des
Comptes
de
bien
vouloir
définir
les
dépenses
à imputer
au
compte
6232
(chapitre
011
du
budget-section
Fonctionnement).
|| s’agit
de
référencer
tous
les
achats
et
évènements
s’y
afférents.
Il'est
proposé
à l'assemblée
délibérante
d'inscrire
les
dépenses
suivantes
au
compte
6232
:
L'ensemble
des
fournitures
et
services
ainsi
que
les
achats
de
denrées
diverses
en
lien
avec
les
fêtes
nationales
et
les
évènements
communaux
tels
que
:
-
La
chasse
aux
œufs,
le forum
des
associations,
le goûter
de
Noël,
les
actions
solidaires
envers
les
anciens,
les
festivités
des
13
et
14
juillet,
la fête
de
la Musique,
les
diverses
cérémonies
officielles.
Les
feux
d'artifices,
concerts
et
animations.
Les
frais
de
transport
et
de
restauration
des
élus
ou
employés
communaux
liés
aux
actions
communales
ou
évènements
ponctuels.
- Les
frais
afférents
aux
évènements
culturels,
associatifs
et
sportifs.
- Les
fleurs,
bouquets
et
présents
offerts
lors
des
cérémonies
commémoratives,
mariages,
naissances,
in-
humations,
départs
du
personnel
et
concours
divers.
-__ L'achat
de
chèques
cadhoc
destinés
aux
agents
de
la collectivité
pour
les
fêtes
de
fin
d'année,
L'affectation
de
cette
liste
des
dépenses
au
compte
6232
dans
la limite
des
crédits
votés.
Par
13
voix
pour
et
1 abstention,
la
liste
est
modifiée.
Votants
: 14
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstentions
: 1
2 Réf
: 2021
— 033
Obiet
de
la délibération
: Délibération
d'attribution
de
chèques
CADHOC
aux
agents
pour
les
fêtes
de
fin
d'année, Il est
proposé
d'adopter
deux
grilles
d'attribution
des
chèques
CADHOC
:
1/
Pour
les
agents
fonctionnaires
titulaires,
les
critères
d'attribution
sont
les
mêmes
que
l'année
précédente.
Le
montant
varie
selon
le temps
de
travail
de
l'agent,
les
périodes
non
travaillées
(autorisations
spéciales
d'absence,
arrêts
maladie...)
Grille
d'attribution
chèques
CADHOC
Agents
Fonctionnaires
titulaires
:
Temps:de travail
Le
1%:-33%
33%
-66%
|
66%
- 100%
Périodes
non
travaillées De
0 j à
1 mois
(pas
ï
50
euros
100
euros
150
euros
d'impact) De
1 à
2:mois
(-10%)
45
euros
90
euros
135
euros
De
2 à
3 mois
(-20%)
40
euros
80
euros
120
euros
Supérieur:à
3 mois
(-50%)
25
euros
50
euros
75
euros
Supérieur
à 6
mois
0 euro
0 euro
0 euro
2/ Pour les agents
non
titulaires,
les
critères
d'attribution
diffèrent
puisque
l'objectif
est
d'ouvrir
l'attribution
de
chèques
CADHOC
aux
agents
non
titulaires.
Les
points
retenus
sont
le nombre
d’heures
effectuées
sur
l’année,
les
périodes
non
travaillées
sur
le ou
les
contrats
{autorisations
spéciales
d’absence,
arrêts
maladie...).
Grille
d'attribution
chèques
CADHOC
Agents
non
titulaires
:
Total
des
heures
cumulées
sur
,
;
415h
sur
l'année
:
830h
sur
1245h
sur
Li
l’année
;
:
:
;
Périodes
non
ME
l’année
l’année
2114
(minimum)
travaillées De
0 j à
1 mois
(pas
d'impact)
50
euros
100
euros
150
euros
De
1 à
2 mois
(-10%)
45
euros
90
euros
135
euros
De
2 à.3
mois
(-20%)
40
euros
80
euros
120
euros
Supérieur
à 3
mois
(-50%)
25
euros
50
euros
75
euros
Supérieur
à.6
mois
0 euro
0 euro
0 euro
Ces dépenses seront
imputées
au
compte
6232.
Par
13
voix
pour
et
1 abstention,
les
membres
présents
acceptent
ces
propositions
d'attribution.
3 Votants
: 14
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstentions
: 1
Réf
: 2021
—- 034
Objet
de
la délibération
: Délibération
pour
fixer
le montant
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz.
Le
Maire
propose
au
conseil
de
fixer
ie montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
pour
l’année
2021
et
de
fixer
le montant
de
ia redevance
pour
occupation
du
domaine
public
provisoire
2021
tout
en
tenant
compte
des
RODP
des
années
antérieures
pour
lesquelles
aucun
mandatement
n’a
été
effectué.
Eléments
de
calcul
de
la RODP
2021
:
Au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
gaz
pour
l’année
2021
le montant
de
la RODP
est
calculé
comme
suit,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R2333-
114
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
la délibération
du
conseil
municipal
:
o Longueur
de
canalisation
à prendre
en
compte
: 6430
mètres
© Taux
retenu
: 0,035
euros/mètre
o Taux
de
revalorisation
: 1,27
PR2021
= {({0,035
euros
x 6430)
+ 100)
x 1,27
= 412,83
euros
Eléments
de
calcul
de
la RODP
provisoire
2021
:
o Longueur
de
canalisation
à prendre
en
compte
: 0 mètre
© Taux
retenu
: 0,35
euros/mètre
o Taux
de
revalorisation
: 1,09
PR2021
= ((0,35
euros
x 0)
x 1,09
= O
euros
Eléments
de
calcul
de
la RODP
antérieure
:
o Longueur
de
canalisation
à prendre
en
compte
: 145
mètres
o Taux
retenu
: 0,35
euros/mètre
o Taux
de
revalorisation
: 1,08
PR2021
= {(0,35
euros
x 145)
x 1,08
= 54,81
euros
RODP
2021
— RODP
provisoire
2021
— RODP
années
antérieures
= 412,83
+ 0
+ 54,81
= 467,64
euros
La
recette
correspondant
au
montant
de
la redevance
perçu
(467,64
euros)
sera
inscrite
au
compte
70323.
A l’unanimité,
le
conseil
municipal
accepte
les
propositions
qui
lui
sont
faites
concernant
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport.
Votants
: 14
Pour
:
14
Contre
: 0
Abstentions
: 0
OX
# Rapport
des
commissions
:
Commission
scolaire
:
- la
commission
s'est
réunie
le 20
octobre
pour
recenser
les
futures
idées,
nouveaux
projets
pour
2022,
- à la
cantine,
les
retours
des
enfants
et
des
parents
sur
la qualité
des
repas
sont
bien
meilleurs.
Changement
de
chef
cuisinier
au
SIGRSO,
- Deux
jeunes
en
contrat
« service
civique
» ont
été
recrutés.
Leur
mission
porte
sur
les
gestes
éco-citoyens,
l'accompagnement
des
enfants
pour
éviter
le gaspillage
alimentaire,
....
Ils
vont
travailler
en
coliaboration
avec
Mme
Prevelle,
responsable
du
restaurant
scolaire,
- Les
jeux
de
l’école
vont
être
installés
courant
novembre.
Commission
communication
:
- Le
site
internet
et
l'application
mobile
ont
été
mis
en
place,
- la
lettre
d'actualité
a été
distribuée
à la
toussaint,
- le
bulletin
municipal
est
en
cours,
- Vœux
du
Maire
: la commission
travaille
sur
« l'invitation
aux
vœux
» en
partenariat
avec
une
jeune
en
BTS
communication. Commission
de
personnel
:
- les
entretiens
annuels
des
agents
auront
lieu
les
15
et
17
novembre,
- le
secrétariat
de
mairie
va
être
réorganisé,
une
troisième
personne
a été
recrutée.
Commission
fêtes
et
cérémonies
:
- le
repas
des
anciens
du
7 novembre
s’est
bien
passé,
- la
collecte
de
jouets
est
en
cours
jusqu’au
20
novembre.
Une
permanence
en
mairie
se
tiendra
le 20
novembre
de
10h00
à 12h00,
- le
goûter
de
noël
aura
lieu
le dimanche
5 décembre
à partir
de
15h30
à la
salle
polyvalente
{spectacle
de
magie), - le
don
du
sang
aura
lieu
le 10
janvier,
- les
vœux
du
maire
auront
lieu
le 21
janvier
à 19h00
à la
salle
polyvalente.
Commission
des
finances
:
- M.
Gobé
et
M.
Osmont
ont
suivi
une
formation
sur
l'imposition
des
habitations.
La
commission
des
impôts
se
réunira
pour
faire
une
enquête
sur
les
logements
vacants
et
considérés
comme
« insalubres
».
Commission
des
travaux
:
- la
nouvelle
chaudière
de
l’école
a été
installée,
une
formation
a été
faite
aux
employés
communaux
pour
la
gestion
à distance
du
chauffage,
- Eglise
: les
travaux
vont
commencer
début
décembre,
- Stade
: les
travaux
vont
reprendre
début
janvier,
- Un
audit
de
sécurité
des
routes
va
être
demandé
(étude
des
routes
prioritaires
telles
que
la route
d’Evrecy
et la
rue
du
Lavoir)
- Lotissement
les
« Vallons
d’Esquay
» : une
réunion
de
pré-réception
des
travaux
aura
lieu
d’ici
15
jours.
La
mairie
est
toujours
en
attente
d’un
retour
d'Engie
pour
l'éclairage. CRE)
Questions
et/ou
informations
diverses
:
M.
Gobé
:
- Souhaite
qu’un
point
soit
fait
sur
les
panneaux
d'affichage
(état,
lieu
d’installation,
nombre)
et
demande
que
la commission
communication
se
mettre
en
relation
avec
les
associations
pour
recenser
leurs
besoins.
- La
mairie
est
en
attente
de
la décision
du
Tribunal
administratif
sur
le dossier
qui
l'oppose
à M.
Derenne.
Un
recours
gracieux
a été
déposé
sur
le permis
d'aménager
« Terranéa
», les
travaux
sont
donc
arrêtés.
Mme
Gony
:
La
Rochambelle
s'est
très
bien
passée,
à refaire
l’année
prochaine.
140
euros
ont
été
récoltés
et reversés
à
l'association. L'association
« les
bobines
d’Esquay
» a été
créée
et doit
se
réunir
prochainement
le mercredi
soir
à la
salie
polyvalente. M.
Osmont
:
- Serait-il
possible
d'inviter
les
nouveaux
habitants
et
en
profiter
pour
leur
présenter
l’équipe
municipale
et
les
associations
? M.
Gobé
: Cela
a déjà
été
fait
mais
il y
a longtemps.
Ces
dernières
années,
l'invitation
aux
vœux
du
Maire
permettait
de
faire
d’une
pierre
deux
coups.
C’est
une
bonne
idée,
à revoir.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
personne
ne
demandant
la parole,
la séance
est
levée
à 21h30.
Le
compte-rendu
de
cette
séance
a été
régulièrement
affiché
le 15
novembre
2021.
Esquay
Notre
Dame,
le 15
novembre
2021
Le
Maire,