Procès Verbal - enlcqqnkgjrg7q

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Procès Verbal - enlcqqnkgjrg7q Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Pleurs. Lien du pdf (Procès Verbal - enlcqqnkgjrg7q)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, Procès-Verbal du conseil du 13 janvier 2023 Date de convocation 09 janvier 2023

L’an deux mil vingt-trois le 13 janvier 2023 à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Janick SIMONNET, Maire.

Présents : Annie Debaire, Denis Doc, Elisabeth Priet, Daniel Boguet, Jean-Marie Tondu, Alexandre Maire, Julie Zakréta, Ghyslaine Frarier, Renée Carouge, Evelyne Camus, Jean-Claude Forestier, Janick Simonnet, Marylène Constant.

Secrétaire de séance : Jean-Claude Forestier

Pouvoir : Thomas Brugny donne pouvoir à Annie Debaire

Ordre du jour :

 Approbation des procès-verbaux des séances du 30 septembre 2022 et du 28 octobre 2022  Délibération pour le renforcement du réseau BT au Poste Barbier

 Délibération pour le renforcement du réseau BT au Poste Les Merisiers  Délibération pour modification du PLU de Connantre

 Délibération pour le montant du salaire des agents recenseurs

 Délibération pour adhésion à la convention santé prévention du centre de gestion de la Marne  Délibération pour avis motivé sur le projet du parc Eolien Eole de la Vaure  Agence Postale : point sur l’état d’avancement du projet

 Questions et Informations diverses

- Arrêté de prorogation parc éolien Grande Plaine

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d'ajouter deux sujets à l'ordre du jour actuel, sujets concernant l'agence postale communale :

 Délibération pour nommer les membres de la commission d'appels d'offres (CAO)

Résultat du vote : Pour 14 Contre : 0 Abstention : 0

 Délibération pour créer une ligne de crédit trésorerie pour les travaux de l'agence postale communale

Résultat du vote : Pour 14 Contre : 0 Abstention : 0

2023/A- Approbation PV des séances des 30 septembre 2022 et 28 octobre 2022 Les procès-verbaux des séances du 30 septembre 2022 et du 28 octobre 2022 ont été approuvés sans observation.

 Procès-verbal du 30 septembre 2022

Résultat du vote : Pour 14 Contre : 0 Abstention : 0

 Procès-verbal du 28 octobre 2022

Résultat du vote : Pour 14 Contre : 0 Abstention : 02023/01/B- Délibération pour le renforcement du réseau BT au Poste « Les Barbiers » Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet de renforcement du réseau électrique au poste « Les Barbiers », situé Bas Chemin de Gaye, projet établi par le SIEM

Tableau Récapitulatif des dépenses :

Travaux Montant Participation de la commune

Renforcement du réseau BT 42 000 € HT Néant

Après examen du projet et en avoir délibéré, le conseil municipal

Vu la sécurité de l’alimentation en électricité avec la mise en souterrain des réseaux Vu l’esthétisme apporté à ce secteur de notre commune,

Considérant que ces travaux sont nécessaires pour nos administrés,

- Approuve la solution technique proposée et est favorable à la réalisation du projet de renforcement du réseau électrique au Poste « les Barbiers » sous la maitrise d’ouvrage du SIEM - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables en lien avec la réalisation de l’opération

Résultat du vote : Pour 14 Contre : 0 Abstention : 0

2023/01/C- Délibération pour le renforcement du réseau BT au Poste « Les Merisiers » Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet de renforcement du réseau électrique au poste « Les Merisiers », situé rue du Général Leclerc, projet établi par le SIEM

Tableau Récapitulatif des dépenses :

Travaux Montant Participation de la commune

Renforcement du réseau BT 2 000 € HT Néant

Après examen du projet et en avoir délibéré, le conseil municipal

Vu la sécurité de l’alimentation en électricité avec la mise en souterrain des réseaux Vu l’esthétisme apporté à ce secteur de notre commune,

Considérant que ces travaux sont nécessaires pour nos administrés,

- Approuve la solution technique proposée et est favorable à la réalisation du projet de renforcement du réseau électrique au Poste « les Merisiers » sous la maitrise d’ouvrage du SIEM - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables en lien avec la réalisation de l’opération

Résultat du vote : Pour 14 Contre : 0 Abstention : 0

2023/01/D- Délibération concernant la modification du PLU de la commune de Connantre La commune de Connantre modifie son PLU et nous demande de lui faire connaître les éventuelles observations par rapport à ce projet.

Après discussion, le conseil municipal décide qu’aucune observation n’est à apporter au dossier de modification du PLU de la commune de Connantre.

Résultat du vote : Pour 14 Contre : 0 Abstention : 02023/01/E- Délibération pour le montant du salaire des agents recenseurs Le montant alloué par l’Etat pour le recensement s’élève à 1620€. Il est proposé à l'assemblée un forfait pour chaque agent recenseur de 550€ net pour la totalité du travail qui lui est alloué, sachant que pour effectuer ce travail en totalité, il faut deux agents recenseurs. Le montant alloué par l’Etat ne couvre pas le coût total des salaires et des charges des deux agents recenseurs qui s’élèvera approximativement 1800€. Il y aura donc un reste à charge d'environ 180€ pour la commune.

Toutefois, il a été également précisé qu'un des deux agents recenseurs s'est désisté après la première séance de formation. Il a donc été demandé à deux autres personnes de faire ce travail qui ont décliné l’offre pour des raisons personnelles. N'ayant trouvé personne à ce jour, il a été décidé que l'agent recenseur recruté fera une partie du travail en fonction du pourcentage des réponses par internet et que son forfait de base de 550€ pourra être de ce fait revalorisé par rapport au nombre de dossiers pris en charge de manière supplémentaire. Pour information, Evelyne Camus, en tant que coordonnateur principal a effectué une partie du travail de préparation de l'agent recenseur manquant. Une rémunération de cette prestation sera proposée au prochain conseil qui suivra la fin du recensement.

Après discussion, le conseil municipal approuve le montant forfaitaire de 550€ net pour l'agent recenseur qui pourra être revalorisé.

Résultat du vote : Pour 14 Contre : 0 Abstention : 0

2023/01/F- Délibération pour adhésion à la convention Santé Prévention du Centre de Gestion de la Marne

Vu le code général de la fonction publique (CGFP), notamment les articles, L136-1, L452-35, L452-47, L811- 1 et L812-1.

Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 Novembre 2021 portant partie législative du code générale de la fonction publique,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale

Vu le Décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale,

Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Vu le plan de santé au travail dans le fonction publique 2021/2025,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne en date du 21 Septembre 2022 instaurant une nouvelle offre de service en santé prévention et une nouvelle tarification pour ces prestations,

Le Maire rappelle à l’assemblée les éléments suivants :

Les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions. Chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive. Cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par un Centre de Gestion.

Le Centre de Gestion de la Marne dispose d’un pôle prévention et santé au travail regroupant autour de la médecine professionnelle et préventive une équipe pluridisciplinaire composée de conseillers en prévention des risques, ergonome, psychologue du travail, référent handicap.En complément du suivi médical, cette équipe exerce une mission de conseil de la collectivité sur toute question relative à la prévention des risques professionnels, ou au maintien dans l’emploi de leurs agents. Considérant que la convention proposée par le Centre de gestion et annexée à la présente délibération permet de faire appel à l’ensemble de ces compétences,

Considérant le mode de financement fixé par le Centre de gestion, reposant sur la levée d’un tarif forfaitaire par agent et par an, fixé annuellement par le Conseil d’Administration du Centre de gestion, réalisée sur la base des effectifs au 1er Janvier de l’année à échoir, déclarés par la collectivité co- contractante. Pour tout agent recruté en cours d’année faisant l’objet d’une intervention du CDG dans le cadre du conventionnement, le tarif annuel forfaitaire sera facturé à le collectivité employeuse,

Considérant, que la collectivité ne dispose pas ou plus au 1er Janvier 2023 de conventionnement à un service de médecine de santé au travail,

Il propose l’adhésion à la convention santé prévention du Centre de gestion de la Marne à compter du 1er Janvier 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE d'adhérer à compter du 1er janvier 2023 à la convention santé prévention du Centre de gestion

AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante,

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023

Résultat du vote : Pour 14 Contre : 0 Abstention : 0

2023/01/G - Délibération pour avis motivé sur le projet du parc éolien Eole de la Vaure Conformément aux dispositions de l'Article R 181,38 du code de l'environnement, la commune de Pleurs doit faire connaître son avis motivé du conseil municipal au sujet de ce projet au plus tard le 11 février 2023.

Après avoir donné des informations sur le nombre d'éoliennes prévues dans ce parc soit 16 au total, les remarques suivantes ont été apportées à ce projet :

 on ne vote pas pour ou contre les éoliennes mais contre l'envahissement des éoliennes.  pourquoi ne favorise-t-on pas plus le photovoltaïque

 c'est une injustice par rapport à notre territoire abimé par ces nuisances  il est nécessaire d'avoir une transition énergétique si l'on ne veut pas avoir de coupures d'électricité dans les années à venir. Le photovoltaïque vient en parallèle des éoliennes.

Résultat du vote : Pour 8 Contre : 6 Abstention : 0

Agence Postale

2023/01/H - Délibération pour nommer les membres de la commission d'appels d'offres (CAO) Monsieur le Maire propose les noms suivants pour faire partie de cette commission d'appels d'offres : Denis Doc, Jean-Marie Tondu, Daniel Boguet, Thomas Brugny, Alexandre Maire et Janick Simonnet en tant que Président d'office.

Résultat du vote : Pour 14 Contre : 0 Abstention : 02023/01/I - Délibération pour autoriser le Maire à signer la ligne de crédit trésorerie pour les travaux de l'agence postale communale

Afin de pouvoir régler les factures des entrepreneurs pour les travaux de l'agence postale communale, il est nécessaire de souscrire auprès de la Banque Postale une ligne de crédit de 50 000€. Le Maire demande donc à l'assemblée de bien vouloir l'autoriser à signer cette ligne de crédit de trésorerie.

Résultat du vote : Pour 14 Contre : 0 Abstention : 0

Informations et Questions diverses

Parc Eolien de la Grande Plaine

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2022 qui repousse à la date du 28 février la décision sur la demande d'autorisation environnementale d'exploiter ledit parc éolien.

Information sur les contrats obsèques

Toutes personnes ayant souscrit un contrat d’obsèques personnalisé ou un mandant de volontés funéraires auprès de certaines banques, assurance ou mutuelles sont libres de choisir leurs opérateurs funéraires. Même dans le cas où une société de pompes funèbres non choisi à assurer une première prise en charge dans l’urgence.

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez aller sur le site : jechoisismespompesfunebres.org.

La comptabilité des mairies

Le logiciel actuel qui permet la dématérialisation de la comptabilité, des actes et les transmissions de ces données entre la trésorerie, la Préfecture et les mairies doit être changé. La comptabilité des mairies est modifiée à partir du 1er janvier 2024 : passage de la M14 à la M57. Un rendez-vous a été pris pour la semaine prochaine avec la société Berger-Levrault pour une présentation du nouveau logiciel qui sera comparé avec celui de la société JVS.

Syndicat des rivières -SMAH de la Superbe

Monsieur le Maire informe que des travaux d’entretien des cours d’eau sont menés actuellement sur Pleurs et d’autres communes : enlèvement des arbres au bord des rivières et dans les rivières a débuté et s'échelonnera sur toute l'année.

Communauté de Communes du Sud Marnais (CCSM)

Monsieur Michel Jacob assure la Présidence de la CCSM en raison de l’empêchement du Président hospitalisé depuis fin décembre 2022.

Les bacs jaunes de 120 litres seront livrés à partir de la mi-février à la CCSM. Il sera nécessaire dans le bulletin municipal de préciser à nouveau les consignes de tri.

Repas des anciens

Il aura lieu soit le 4 ou le 11 février selon les disponibilités des traiteurs et des musiciens.

Subventions aux associations

Il a été demandé à quelle date seront versées les subventions aux associations votées en 2022. Monsieur le Maire précise qu'elles seront versées normalement en janvier.Intramuros

Ce dossier est en cours. Il faut réfléchir sur le circuit d'information à mettre en place.

Compte-rendu des 30 septembre et 28 octobre

Il a été demandé la raison pour laquelle ces deux compte-rendu n'ont pas été mis sur le site de la commune et rappelé qu'ils doivent être affichés.

Droit de préemption

Il a été demandé comment est géré le droit de préemption. Monsieur le Maire informe que tous les certificats d'urbanisme sont signés par lui-même et envoyés ensuite à la Direction Départementales des Territoires.

Les champions de la lecture

Comme tous les ans, depuis quelques temps, l'école organise pour les classes de CM1 et CM2 un championnat de lecture. Les lauréats au niveau de l’école sont sélectionnés pour participer à ce championnat au niveau départemental, puis régional puis national.

Ce championnat aura lieu à l'école le vendredi 20 janvier 2023.

Décorations de Noël

La découpe et la quasi-totalité de la peinture des décorations a été faite par Jean-Claude Forestier. Toutefois deux peintres juniors se sont portés volontaires ainsi que Marylène Constant et Julie Zakréta. Par manque de temps, il n'y a pas eu de récompenses pour les objets dissimulés dans le village trouvés par quelques enfants.

La séance est levée à 22h44

Secrétaire de séance : Président de séance Le Maire.

Jean-Claude Forestier Janick Simonnet