Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - file
Déliberation - file
Déliberation - file
Procès Verbal - file
Déliberation - file
Procès Verbal - file
Déliberation - file
Déliberation - file
Procès Verbal - file
Déliberation - file
Déliberation - file
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Thomery.
Lien du pdf (Déliberation - file)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 27/10/2023
VILLE DE Ve Reçu en préfecture le 27/10/2023
Thomery e se __. e ID : 077-217704634-20231018-99_DE202365-DE Ses MUrS
porteurs d'avenir
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU - CANTON DE MORET SUR LOING
COMMUNE DE THOMERY
L EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-trois, le mercredi dix-huit octobre à dix-neuf heures, le conseil 13/10/2023 municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de M. Bruno MICHEL, Maire.
Etaient présents : M. Bruno MICHEL, M. Etienne TROUBAT, M. Cyrille ZIMMER,
Mme Angélique PATTYN, M. Jean-Claude POILPREZ, Mme Nicole DUPONT,
Mme Sylvie FOUGEROUX, M. Patrick BIETTE, Mme Isabelle SALICETI,
Membres en exercice : 23 Mme Marie-Christine ZANNI, Mme Caroline DESTORS, Mme Marion BERTHAULT, ‘ M. Olivier DA SILVA, M. Rémy DUBOIS, M. Olivier LEVALOIS, Mme Katherine
Présents : 18 BRAULT, Mme Rose DE LA FUENTE, M. Xavier COMBE
Absents représentés : 5
| Absents représentés :
Absents : 0 M. Patrick MEUNIER, pouvoir à Mme Sylvie FOUGEROUX,
Votants : 23 M. Julien SANTOS, pouvoir à M. Bruno MICHEL,
M. Eddy BOULARD, pouvoir à Isabelle SALICETI,
M. Jean-Claude GAGNARD, pouvoir à Etienne TROUBAT,
Mme Valérie RUCHO-MARTIN, pouvoir à Mme Marie-Christine ZANNI,
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Marion BERTHAULT a été élue secrétaire.
DELIBERATION N° 2023-65 Objet : Service de l’Assainissement -Rapport annuel sur le prix et la qualité du service - année 2022
Vu le code général des collectivités territoriales,
Expose que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L. 2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'Assainissement.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Il est proposé aux membres du conseil municipal d'adopter le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’Assainissement.
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité
ADOPTE le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l'Assainissement.
PRECISE que le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l'Assainissement validé sera
mis en ligne sur le site www.service.eaufrance.fr conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010. Envoyé en préfecture le 27/10/2023
Reçu en préfecture le 27/10/2023
Publié le ER
ID : 077-217704634-20231018-99_DE202365-DE
DIT que les indicateurs de performance seront renseignés et publiés sur le SISPEA.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Bruno purs.
be
Transmis au représentant de l'Etat le 2. Je 23
Notifié ou publié le S3.X 1,2 à
Le Maire
Bruno Michel