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Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Thomery.
Lien du pdf (Déliberation - file)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
VILLE DE
Thomery Ses m
US porteurs d'avenir
Envoyé en préfecture le 27/10/2023
# æ Reçu en préfecture le 27/10/2023
& s Publié le ER
ID : 077-217704634-20231018-99_DE202364-DE
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU - CANTON DE MORET SUR LOING
COMMUNE DE THOMERY
DATE DE CONVOCATION :
13/10/2023
Membres en exercice : 23
Présents : 18
Absents représentés : 5
Absents : O0
Votants : 23
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS _|
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi dix-huit octobre à dix-neuf heures, le conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de M. Bruno MICHEL, Maire.
Etaient présents : M. Bruno MICHEL, M. Etienne TROUBAT, M. Cyrille ZIMMER,
Mme Angélique PATTYN, M. Jean-Claude POILPREZ, Mme Nicole DUPONT,
Mme Sylvie FOUGEROUX, M. Patrick BIETTE, Mme Isabelle SALICETI,
Mme Marie-Christine ZANNI, Mme Caroline DESTORS, Mme Marion BERTHAULT, M. Olivier DA SILVA, M. Rémy DUBOIS, M. Olivier LEVALOIS, Mme Katherine
BRAULT, Mme Rose DE LA FUENTE, M. Xavier COMBE
Absents représentés :
M. Patrick MEUNIER, pouvoir à Mme Sylvie FOUGEROUX,
M. Julien SANTOS, pouvoir à M. Bruno MICHEL,
M. Eddy BOULARD, pouvoir à Isabelle SALICETI,
M. Jean-Claude GAGNARD, pouvoir à Etienne TROUBAT,
Mme Valérie RUCHO-MARTIN, pouvoir à Mme Marie-Christine ZANNI,
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Marion BERTHAULT a été élue secrétaire.
DELIBERATION N° 2023-64 Objet : Service de l’Assainissement - Rapport annuel du délégataire —
année 2022
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.1411-3,
Considérant que :
Le délégataire produit chaque année, avant le 1 juin, à l'autorité délégante un rapport comportant
notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de
service public et une analyse de la qualité du service,
Les rapports des délégataires sont assortis d'annexes jointes à la présente délibération permettant à
l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public,
Cette obligation permet à la collectivité de contrôler son délégataire de service public.
ILest demandé aux membres du conseil municipal de prendre acte du rapport annuel 2022 du service Assainissement, élaboré par VEOLIA EAU.
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité Envoyé en préfecture le 27/10/2023
Reçu en préfecture le 27/10/2023
Publié le EM
ID : 077-217704634-20231018-99_DE202364-DE
PREND ACTE du rapport annuel 2022 du service AsSainissement, élaboré par VEOLIA EAU, délégataire du
service public de l'assainissement,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La Secrétaire,
Marion BERTHAULT
Transmis au représentant de l'Etatle 2-1. 23
Notifié ou publié le S3 x 1: 22%
Le Maire
Bruno Mi