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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Septeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+10+12+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
2020/
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
COMMUNE
DE
SEPTEUIL
L’an
deux mille
vingt,
le
10
décembre,
à
19
heures,
le
Conseil Municipal
de
Septeuil, légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
foyer
rural
de
Septeuil
(afin
de
faciliter
le
respect
des
mesures
barrières
en
raison
de
la
crise
sanitaire)
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
RIVJERE, Maire.
Compte
tenu
de
la
situation
exceptionnelle
liée
au
COVID-19
et
au
confinement,
le
conseil municipal
s’est
réuni
en
présentiel
mais
sans
présence
du
public.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice:
19
Date d’envoi
de
la
Convocation
: 04
déc
2020
Nombre
de
présents
:
18
Date
de
l’affichage
: 04
décembre
2020
Nombre
de
votants
:
19
Sont
présents:
RIVffiRE Dominique,
TETART
SALMON Valérie, RIVWRE Julien, GUILBAUD
Pascale,
TUALLE
Damien,
LEPORE
Sadia,
DUJARDIN
Didier,
MULLEMAN
Ingrid,
ROUSSEAU
Franck,
NICOLAS
Cendrine,
TENESI
Yannick,
MORICE
Nicolas,
CIBOIRE
Corinne,
DEMOERSMAN
Sophie,
LUCHIER
Bérénice,
ROUFFIGNAC
Michèle,
SIEBERT
Jean-Jacques,
PETIN Nathalie. Ont
donné
pouvoir:
BRIE
Jean-Claude
à RIVIERE
Julien.
Conformément
à
l’article
L.2121-l5
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
municipal
: Sophie
DEMOERSMAN,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée pour remplir
ces
fonctions qu’elle
a
acceptées.
Conformément
à l’état
actuel
du
droit,
la
séance
a été
à huit
clos.
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
La
séance
est
ouverte
à
19h10
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
novembre
2020
est
adopté
à l’unanimité.
Le
registre
est
signé.
DECIsIONs
DU
MAIRE
Aucune décision
n’a
été
prise
depuis
le
dernier
conseil municipal.
2020-60
AVENANT
N°5
AU
CONTRAT
DE
DELEGATION
PAR
AFFERMAGE
DU
1.2
SERVICE
D’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
ACCEPTE
de
prolonger
le
contrat
de
délégation
par
affermage
du
service
d’assainissement
collectif
avec
SUEZ
Eau
France
dune
année
soit
jusqu’au
31
décembre
2021,
ACTE
l’absence
de
besoins
spécifiques
au
titre
du
renouvellement
pour
l’année
2021,
AUTORISE
le
Maire
à signer
l’avenant
n°5
au
contrat
de
délégation
par
affermage
du
service
d’assainissement
collectif
entre
la
commune
et
SUEZ
Eau
France
ainsi
que
tous
les
actes
y
afférents. 2020-61
AVENANT
N°3
AU
CONTRAT
DE
DELEGATION
PAR
AFFERMAGE
DU
SERVICE
1.2
PUBLIC
D’EAU
POTABLE
Après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal, 2020/
Le
Maire, Dominique
RIVIERE
ACCEPTE
de
prolonger
le
contrat
de
délégation
par affermage
du
service
public
d’eau
potable
avec la
société
VEOLIA
d’une
année
soit
jusqu’au
31
décembre
2021.
AUTORISE
le
Maire
à signer
l’avenant
n°3
au
contrat
de
délégation
par
affermage
du
service
public
d’eau
potable
entre
la
commune
et
la
société VEOLIA
ainsi
que
tous
les
actes
y
afférents. 2020-62
AUTORISATION
POUR L’ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
EN
SECTION
7.1
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
-
COMMUNE
OPERATION
OBJET
2020
25%
VOIRIE,
PARKING,
OP
10001
257
798.25
64
449.56
MOBILIERS URBAINS
BATIMENTS
OP
10002
55
832.35
13
958.08
COMMUNAUX
ECOLE,
CANTINE,
OP
10003
10
353.05
2
588.26
GARDERIE
ET
MOBILIERS
CHATEAU
DE LA
0P10004
41
248.00
10312.00
GARENNE
CDR
CANTINE AIRE
DE
OP
10006
JEU
CITY
STADE
FOOT
308
503.26
77
125.82
TENNIS
OP
10012
BORNES
ELECTRIQUES
26
914.24
6
728.56
TOTAL
700
649.15
175
162.28
Après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à engager, liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
de
2021
avant
le
vote
du
budget
2021
dans
la
limite
des
crédits
représentant
25%
maximum
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2020, non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de la
dette.
2020-63
AUTORISATION
POUR L’ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
EN
SECTION
7.1
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
-
EAUX
ET
ASSAINISSEMENT
OPERATION
OBJET
2020
25%
Eaux
-
Forages
des
Trois
OP
10001
30
000.00
7
500.00
Vallées
Eaux
—
Réseaux
adduction
OP 10002
45
000.00
1 1
250.00
eau
potable
Eaux
—
Réseaux
adduction
OP
10003
eau
potable
Dancourt
—
Les
30
000.00
7
500.00
Plains
Conseil municipal
du
jeudi
10
décembre
2020
Page
2 2020/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Asst
—
remise
à
niveau des
OP
10004
30
000.00
7
500.00
tampons
Asst
—
Réhabilitation
OP
10005
extension
St
Corentin
30
000.00
7
500.00
Yvelines
Versailles
Asst-
Réhabilitation
et/ou
OP
10007
.
115
483.63
28
870.90
extension
OP
10008
Eaux
—
hydrants
et
divers
22
165.20
5
54
1.30
Schéma
Directeur
OP
10009
35
704.80
8
926.20
d’
Assainissement
TOTAL
338
353.63
84
588.40
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil municipal,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
de 2021
avant
le
vote
du
budget
2021
dans
la
limite
des
crédits
représentant
25%
maximum
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2020, non
compris
les
crédits afférents
au
remboursement
de
la
dette.
2020-64
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
-
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
7.1
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Article
Libellé
2315
opé
9
Installations,
matériel et
outillages
techniques
+9066.00
2315
opé
2
Installations,
matériel
et
outillages
techniques
-9066.00
total
dépenses
d’investissement
o
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil municipal,
ADOPTE
la
décision
modificative budgétaire
n°1.
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et
de
la
publication
de
cette
décision.
2020-65
PROGRAMME
D’AIDE
AUX
COMMUNES
ET
STRUCTURES
7.5
INTERCOMMUNALES
EN
MATIERE
DE
VOIRIES
ET
RESEAUX
DIVERS
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil municipal,
AUTORISE
la
CCPH
à
utiliser
sur
d’autres
communes
du
territoire
de
la
CCPH,
la
part
de
subvention
attribuée par
le
conseil
départemental
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
la
voirie
communautaire
de la
commune
de
SEPTEUIL.
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et de
la
publication
de
cette
décision.
La
séance
est
levée
à
19h22.
Septeuil,
le
1
Conseil
municipal
du
jeudi
10